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Référendum contre la l oi sur les épizooties V otations Le 25 novembre 2012 PowerPoint Presentation
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Référendum contre la l oi sur les épizooties V otations Le 25 novembre 2012

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Référendum contre la l oi sur les épizooties V otations Le 25 novembre 2012. Explications générales concernant les épizooties. Les dangers pour les animaux Menace pour le bien-être de l’animal Recours accru aux médicaments Effets négatifs sur l’agriculture Les dangers pour l’être humain

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Presentation Transcript
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Référendum contre la

loi sur les épizooties

Votations

Le 25 novembre 2012

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Explications générales concernant les épizooties

  • Les dangers pour les animaux
    • Menace pour le bien-être de l’animal
    • Recours accru aux médicaments
    • Effets négatifs sur l’agriculture
  • Les dangers pour l’être humain
    • Denrées alimentaires contaminées
    • Transmission directe de l’animal à l’âtre humain
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Loi actuelle sur les épizooties

  • La loi de 1966
    • La globalisation progresse et les voyages se multiplient
    • La loi n’est plus d’actualité
  • Une focalisation sur le combat, l’éradication, la surveillance des épizooties
    • La prévention fait défaut
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Nouveautés de la loi sur les épizooties

  • Mesures de prévention
    • Programmes de détection précoce
    • Programmes de surveillance
  • Achat de vaccins
    • La Confédération peut acheter des vaccins qu’elle distribue gratuitement ou à prix réduit (ce qui n’a jusqu’ici été possible que par le biais de la loi fédérale sur l’agriculture)
    • La Confédération peut gérer des banques de vaccins
    • Pas de changement dans le cadre des programmes de vaccination ni de vaccinations obligatoires à l’avenir
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Nouveautés de la loi sur les épizooties

  • L’interdiction du colportage d’animaux
  • Le renforcement de la collaboration et du réseautage internationaux
  • Le financement répondant aux exigences actuelles
  • Le renforcement des droits des détenteurs d’animaux
    • Toutes les dispositions peuvent désormais être contestées
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Avantages de la nouvelle loi sur les épizooties

  • Met la prévention au premier plan
    • Mieux vaut prévenir que guérir
  • Assure la santé animale
    • contribue à la santé publique
    • importante pour une garde économique des animaux
    • avantage qualitatif pour l’agriculture
    • moins d’antibiotiques et autres médicaments
    • favorise le bien-être de l’animal
  • Elle permet l’achat immédiat de vaccins
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Avantages de la nouvelle loi sur les épizooties

  • Interdiction du commerce indigne d’animaux
  • Responsabilité individuelle accrue et renforcement des droits des détenteurs d’animaux
  • Pas de vaccinations obligatoires(alors que les initiateurs du référendum prétendent à tort le contraire)
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Opposants à la nouvelle loi

  • Un petit groupe réuni autour du naturopathe Daniel Trappisch
  • Ils prétendent : la nouvelle loi entraînerait des vaccinations obligatoires inutilesC’est faux : pas de nouvelle réglementation dans le cadre des programmes de vaccination
  • Ils prétendent : les droits des détenteurs d’animaux seraient réduitsC’est faux : les droits des détenteurs d’animaux sont au contraire renforcés par la nouvelle loi
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Point de vue du Parlement

  • L’approbation du Parlementle 16 mars 2012
  • Le Conseil des Etats soutient la révision de la loi à l’unanimité
  • Le Conseil national soutient la révision de la loi presque à l’unanimité, soit par 192 voix contre 1 et 3 abstentions
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Référendum contre la

loi sur les épizooties

Le 26 octobre 2012, le comité du PDC suisse a adoptéquasiment à l'unanimité le OUI commerecommandation de vote.