National Democratic Institute (NDI)

1. Conférence sur le renforcement de l’Unité NationaleNouakchott 22 et 23 janvier 2008 Palais des Congrès National Democratic Institute (NDI)

2. Rapport des Journées nationales de concertation et de mobilisation sur le retour des réfugiés et le règlement du passif humanitaire Présentation du Pr Cheikh Saad Bouh Kamara Sociologue Expert Consultant

3. Introduction Les participants furent répartis au sein de quatre Ateliers : • Structures d’encadrement et de gestion du retour des réfugiés • Organisation matérielle du retour • Insertion des réfugiés • Règlement du passif humanitaire

4. Considérations générales Les participants ont : • salué à l’unanimité la volonté politique du Président de la République qui a placé au premier rang de ses priorités l’Unité Nationale • rappelé l’histoire commune et le partage des mêmes valeurs islamiques qui constituent le ciment de notre Unité nationale • constaté lasérénité, la tolérance, l’ouverture d’esprit, la compassion et le sens de la responsabilité qui ont caractérisé les débats.

5. Structures d’encadrement et de gestion du retour des réfugiés Dispositif proposé : • un comité interministériel de pilotage, • une commission nationale de concertation, • une commission nationale d’identification, • des commissions régionales, départementales et locales, • une Agence Autonome d’Appui et d’Insertion.

6. Points de convergence: (i) création d’organes fiables de pilotage et de concertation où seront représentés les réfugiés ; (ii) recherche des meilleures formes d’organisation pour éviter lourdeurs et enchevêtrement des structures ; (iii) élargissement du Comité Interministériel pour inclure les Ministres de l'Education, de la Santé, de l'Orientation Islamique et de la Promotion de la Femme ; (iv) ouverture de la commission nationale d'identification aux représentants des réfugiés et à ceux des organisations de défense des droits de l'homme et présidée par un magistrat ; Structures d’encadrement et de gestion du retour des réfugiés (suite)

7. Organisation matérielle des opérations de retour Le document de travail a évoqué les questions liées à l’identification, au transport, à l’accueil et à l’installation des réfugiés. Points de convergence : (i) Les réfugiés seront classés ainsi : éleveurs, agriculteurs, populations déplacées à l’intérieur du pays, fonctionnaires réfugiés, fonctionnaires radiés et restés au pays, élèves, étudiants, professions libérales, opérateurs économiques, employés du secteur privé, femmes, jeunes en déperdition scolaire, personnes âgées, handicapés … (ii) L’identification des candidats au retour doit être effectuée sur la base de toutes les sources d’information disponibles Ces renseignements pourraient être complétés, au besoin, à travers les témoignages établis par les commissions locales des sages. (iii) L’Administration devra mettre en place un dispositif adéquat permettant aux citoyens concernés de disposer d’états civils, pour eux et leurs descendants nés en exil.

8. Organisation matérielle des opérations de retour (suite) (iv) Les zones d’accueil doivent être déterminées en fonction des lieux d’origine des populations cibles (pastorale, agricole fleuve, rural hors fleuve, urbaine –Nouakchott et Nouadhibou notamment- …), mais également en fonction de leur choix. (v) Pour assurer une bonne fluidité des déplacements des réfugiés, un nombre suffisant de points de passage doivent être ouverts. (vi) Le démarrage de l’opération de retour doit être précédée par la mise en place d’installations décentes de logement.

9. Insertion des réfugiés Le document de travail précise les bénéficiaires des programmes et projets d’insertion : • les réfugiés désireux de rentrer au pays, • ceux rentrés dans le cadre du PSIR où de façon spontanée, • les « moussafrines » (rapatriés) installés le long de la vallée et • les populations des zones concernées. Les domaines d’insertion prioritairement ciblés sont : • l’agriculture, • l’élevage, • la pêche, • les services de proximité, • la micro finance et • les activités génératrices de revenus.

10. Insertion des réfugiés (II) Points de convergence : 1. Notre pays jouit d’une expérience dans les domaines de l’insertion relative au retour des rapatriés en 1989 ; 2. Les programmes d’insertion conçus en fonction de la classification et des profils devraient tenir compte de la volonté et des compétences des bénéficiaires. Elles pourraient s’inscrire dans le cadre des axes ci-après : 2.1. Les Programmes d’urgence : accueil, habitat et alimentation. 2.2. Les Programmes à moyen et long terme : Visant une insertion durable à travers des projets structurants dans divers secteurs : élevage, agriculture, santé, éducation, approvisionnement en eau potable, activités génératrices de revenus, micro-finance, emploi des jeunes, programmes spécifiques (au profit des femmes, de la réintégration des fonctionnaires, de la promotion du secteur privé et industriel …)

11. Insertion des réfugiés (iii) Programmes spécifiques : (i) de restitutions et/ou compensations des habitations et des terres agricoles spoliées sans préjudice des droits légitimes des propriétaires et de ceux des attributaires actuels. (ii) au profit des étudiants et des élèves en année scolaire à travers l’octroi de bourses et la formation professionnelle. (iii) devant être mis en œuvre au profit des éleveurs, qui ont particulièrement été affectés. (iv) en faveur des groupes sociaux vulnérables dont des handicapés. (v) culturels et sociaux bâtis selon des concepts permettant un accompagnement des réfugiés, mais également des populations d’accueil. (vi) de communicationet de mobilisation sociales à travers les médias, les mosquées, des réunions de quartiers, des représentations artistiques favorisant un accueil fraternel et chaleureux et garantissant une insertion durable, digne, juste et équitable.

12. Règlement du passif humanitaire À la suite de débats contradictoires francs, ouverts et parfois passionnés mais toujours empreints de sérénité et de responsabilité, les participants ont unanimement reconnu : • La nécessité d’apurer ce dossier en ayant toujours en vue la restauration et le renforcement de l’unité nationale. • La volonté de puiser dans nos valeurs profondes, les meilleures solutions pour le règlement de cette question en tenant compte des droits légitimes de toutes les victimes et de leurs ayant droits. • La particularité et la sensibilité de la question exigent qu’un temps suffisant soit donné et que les concertations soient poursuivies, afin de trouver une issue consensuelle pour un règlement définitif • La solution à envisager devra tenir compte des devoirs de mémoire et de pardon pour la Nation, de justice et de réparation pour les victimes. • L’acquis positif pour le pays traduit à travers la qualité des débats qui sont venus illustrer de manière remarquable la conversion de nos citoyens à la pratique démocratique, à la convivialité et à l’acceptation de l’autre.

13. Règlement du passif humanitaire (II) Cependant, les participants ont suggéré, pour le dispositif à mettre en place pour la gestion de ce dossier, trois scenarii : (i) Création d’une Commission Indépendante composée de personnalités d’envergure nationale, reconnue pour leur compétence, leur probité, leur intégrité et leur patriotisme ; (ii) Création d’une Commission Nationale telle que proposée par le document du Comité Interministériel ; (iii) Élargissement de la commission proposée dans le document de travail, aux représentants des victimes, aux organisations de défense des droits de l’homme et à des personnalités indépendantes. Dans tous les cas de figure, la structure qui sera retenue devra permettre, à partir de ces journées, d’amorcer un processus concerté devant aboutir au règlement définitif de ces douloureux événements par la mise en place des mécanismes les plus appropriés.

14. Recommandations : • Adoption d'une loi d'orientation qui encadre le retour des déportés et le règlement du passif humanitaire • Prolongation du mandat de la commission nationale d'identification au-delà du retour des réfugiés du Sénégal et du Mali, afin de permettre la prise en charge des réfugiés établis travaillant actuellement dans d'autres régions du monde

15. Recommandations (suite) 3. Prolongation du mandat de la nouvelle Agence au-delà des 3 ans pour une plus grande durabilité des actions permettant aux bénéficiaires une intégration effective à terme 4. Création d’un fonds de solidarité citoyenne pouvant recevoir les contributions volontaires des citoyens et des personnalités morales

16. Merci pour votre aimable attention