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Pratique et difficultés quotidiennes du transport de terres dans les 3 régions. MSc Jacques VERCRUYSSE, Attaché à la Direction ECOTERRES. 23 avril 2009. 1. Présentation d’Ecoterres. Aéropole de Gosselies. Zwijndrecht. Paris. Basé à Gosselies 500 personnes CA : 150 mio€.
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Pratique et difficultés quotidiennes du transport de terres dans les 3 régions MSc Jacques VERCRUYSSE, Attaché à la Direction ECOTERRES. 23 avril 2009
1. Présentation d’Ecoterres Aéropole de Gosselies Zwijndrecht Paris Basé à Gosselies 500 personnes CA : 150 mio€
1. Présentation d’Ecoterres • La gestion des produits de dragage et/ou de curage (pollués et non pollués) • La dépollution des sols et des nappes phréatiques pollués
1. Présentation d’Ecoterres • La construction et réhabilitation de Centres d’Enfouissement Techniques (CET) • Le dragage environnemental
2. Transport de terre - Généralités En pratique, de quoi dépend le transport de terre ? • Qualité de la terre pour le mode de transport: • Non pollué / pollué • Déchet dangereux • Déchet non dangereux • ADR (marchandise dangereuse) • Filière de valorisation de la terre pour sa destination • Grondverzet • Circulaire IBGE • AGW du 14 juin 2001
3. Qualité des terres Transport dépend de la nature de la marchandise (pollué/sain) • Bruxelles • Ordonnance de 2004 et nouvelle du 5 mars 2009 (application le 1er janvier 2010) • Wallonie • Décret sol du 5 décembre 2008 • AGW du 14 juin 2001 • Flandre • Bodemdecreet • Vlarebo (5 mars 1996)
4.1. Transport – Non pollué Si terre SAINE • Bruxelles • AGBC du 30 janvier 1997 • Registre trimestriel du collecteur, mais pas d’enregistrement ou d’agrément du collecteur • Wallonie • Régit par l’AGW du 13 nov 2003 • Enregistrement transporteur déchet inerte • Flandre • Pas un déchet quand peut être valorisé dans le cadre Vlarebo (5 mars 1996) • Régit par règlementation grondverzet (Vlarebo – Chap X) • Enregistrement de transporteur de déchet si nature inconnue
4.2 Transport – Non dangereux Si terre POLLUEE – déchet NON dangereux • Bruxelles: • AGBC du 30 janvier 1997 • registre trimestriel du collecteur, mais pas d’enregistrement ou d’agrément du collecteur • Wallonie: • AGW du 13 nov 2003 • Enregistrement transporteur + collecteur • Rapport annuel • Si “terre décontaminée” -> comptabilité + certificat d’utilisation • Flandre: • Wetgeving Vlarea (17 déc 1997) • Enregistrement transporteur de déchet auprès de l’OVAM • Formulaire d’identification seul
4.3 Transport - Dangereux Si terre POLLUEE – déchet DANGEREUX • Bruxelles: • Agréation collecteur déchet dangereux • Rapport trimestriel et mensuel • Wallonie: • AGW du 09 avril 1992 • Agrément transporteur + collecteur • Rapport trimestriel • Flandre: • Wetgeving Vlarea (17 dec 1997) • Agrément transporteur + collecteur déchet dangereux • Rapport annuel
5. Valorisation • Bruxelles • Circulaire IBGE interdisant le remblai de terre avec des concentration > à la terre environnante du site d’accueil • Wallonie • AGW du 14 juin 2001 précisant les modalités de valorisation de certains déchets. • Distinction entre les terres saines et les “terres décontaminées” • Flandre • Définit par le Grondverzet
6. Sur le terrain … Si terre POLLUEE: • Obligation de bâchage • Mais sur certains chantiers, le chauffeur ne peut pas descendre de son camion … • Mesures de nettoyage des roues avec pour conséquence une station d’épuration pour l’eau utilisée • Mesures de nettoyage de la benne … • Administratif ! • Importance des formalités administratives • Lourdeur de l’agrément de collecteur (caution, assurances, …) • IDEM pour transport par VOIE FLUVIALE
7. Conclusion Multiplicité des législations Facteur de complexité entraînant: • Des erreurs • Des fraudes • De la concurrence déloyale • Des abstentions => utilité d’une législation concertée entre les régions En cas de terre polluée, impact des formalités administratives =>RESPONSABILITE ! Merci de votre attention +++++++++++++