Les différents types de transport à la demande GART – 12 juin 2012

1. Les différents types de transport à la demande GART – 12 juin 2012 Intervenante : Annabelle BOUTET, a.boutet@etd.asso.fr

2. L’organisation des transports public • La LOTI (1982) : 3 niveaux d’autorités organisatrices de transport • Régions : services routiers réguliers ou à la demande, services ferroviaires d’intérêt régional • Départements : transports interurbains réguliers ou à la demande, transports scolaires hors PTU • AOTU : transports urbains réguliers ou à la demande, transports scolaires sur le PTU • et des AO2 (par délégation) • Syndicat mixte SRU • compétences obligatoires : coordination des services organisés par les AOT membres, mise en place d'un système d'information des usagers, recherche de la mise en place d'une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés • compétences facultatives : organisation de services réguliers et de services à la demande, réalisation et gestion d'équipements et d'infrastructures de transport • L’exécution • régie • délégation de service public • marché public

3. Le financement des transports publics en France • Le versement transport : uniquement pour les AOTU • Perçu dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants au sein d’un PTU • Dû par les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à l’exception des fondations et associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif et dont l’activité est de caractère social, qui emploient plus de 9 salariés • Assiette : totalité du salaire servant de base de calcul des cotisations de Sécurité sociale (salaire + indemnités) • Taux fixé par une délibération de l’AOTU dans la limite des plafonds fixés par la loi selon la taille de population regroupée et la nature des investissements réalisés (infrastructure de transport collectif) • ½ des financements des transports urbains en 2008 • Les autres ressources • Collectivités : 1/3 du financement en milieu urbain • État : en retrait • Usager : 1/5 du coût en milieu urbain ; tendance à la tarification unique en milieu rural (1 à 2€)

4. Les spécificités du TAD • En fonction de la demande des usagers (horaires, itinéraires, etc.) • Des règles de tarification établies à l’avance • Une réponse : • aux besoins non couverts par les offres régulières (zones, publics) • pour les territoires où la demande est insuffisante pour justifier une ligne régulière

5. Les formes de TAD • Lignes virtuelles • Arrêt à arrêt • Porte à arrêt • Porte à porte • Réservation préalable ou par borne d’appel • Coût : selon l’échelle, le type de desserte, le mode de réservation, etc. • Investissements : études préalables, acquisition ou location des véhicules, aménagement et équipements des arrêts, matériel de billettique, système de réservation, logiciel d’optimisation du réseau, accessibilité • Fonctionnement : moyens humains, centrale de réservation, coûts de roulement, frais de vente de titres, communication

6. TAD en PTU • Zones peu denses, service de nuit, PMR, pôles générateurs de flux, rabattement • Possibilité du versement transport • Tarification et billettique souvent identiques à l’offre régulière • Exploitation et gestion généralement confiées à l’exploitant du réseau régulier • CA Val de Garonne, CU Cherbourg, CU Toulouse, CA Evreux

7. TAD en milieu périurbain et rural • Apporter une réponse à des besoins non couverts > faible densité > viabilité économique • Un déficit d’exploitation comblé par les Départements • CG : Rhône, Loiret, Seine-Maritime • CC et CG : Aude, Côtes d’Armor,

8. Ressources « Le transport à la demande : état de l’art, éléments d’analyse et repères pour l’action ». Certu. Avril 2006. 98 p. http://www.certu.fr/catalogue/product_info.php?products_id=1111&language=fr « Le transport à la demande en 140 questions ». Certu. Décembre 2009. 156 p. http://www.certu.fr/catalogue/p2478/TRANSPORT_A_LA_DEMANDE_EN_140_QUESTIONS_%28LE%29/product_info.html « Mobilité et accès aux services en milieu rural et périurbain ? ». Etd. Juillet 2007. 119 p. http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Guides/Mobilite-et-acces-aux-services-en-milieu-rural-et-periurbain « Construire une offre locale de transport : quels outils pour une mobilité durable en milieu rural et périurbain ? ». Etd. Décembre 2009. 222 p. http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Guides/Construire-une-offre-locale-de-transport-Quels-outils-pour-une-mobilite-durable-en-milieu-rural-et-periurbain

9. Merci !