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Projets Communication 2010/2011. COFRAC Le Comité Français d’Accréditation. Projets Communication 2010/2011. Petit Déjeuner Presse 12 juin 2014 Bernard DOROSZCZUK, Directeur Général Carole TOUSSAINT, Directrice section Inspection Nathalie SAVEANT, Directrice section Certifications

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Projets Communication 2010/2011

COFRAC

Le Comité Français d’Accréditation

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Projets Communication 2010/2011

  • Petit Déjeuner Presse
  • 12 juin 2014
  • Bernard DOROSZCZUK, Directeur Général
  • Carole TOUSSAINT, Directrice section Inspection
  • Nathalie SAVEANT, Directrice section Certifications
  • Karine VINCENT, Directrice Qualité
  • Laurent VINSON, Directeur section Laboratoires
  • Laurent ROULLOT, Directeur de la Communication
  • Laurent ROULLOT, Directeur Communication

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nos objectifs
NOS OBJECTIFS

Projets Communication 2010/2011

Pourquoi l’accréditation ?

  • La société est de plus en plus exigeante en matière de qualité, de sécurité, de santé et de protection de l’environnement
  • Les Etats ne peuvent à eux-seuls apporter ces garanties et établir de manière objective la conformité des produits, services, organisations ou systèmes de management à des exigences spécifiées
  • Les organismes d’évaluation de la conformité (publics ou privés) peuvent remplir cette mission

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nos objectifs1
NOS OBJECTIFS

Projets Communication 2010/2011

C’est dans cet objectif que le Cofrac

a été mis en place.

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Projets Communication 2010/2011

  • Qu’est-ce que l’accréditation ?
  • l’accréditation, c’est la reconnaissance de la compétence et de l’impartialité des organismes réalisant des activités d’évaluation de la conformité
  • cela concerne directement les laboratoires (d’analyse, d’essai ou de métrologie, de biologie médicale), les organismes d’inspection (de produits, d’installations…) et l’ensemble des organismes de certification (de produits, de services, de personnes ou de systèmes de management) ou des organismes de qualification de fournisseurs.
  • indirectement, cela concerne toutes les entreprises qui réalisent, produisent, transportent, distribuent et commercialisent des produits, des analyses ou des services

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Projets Communication 2010/2011

  • A quoi sert l’accréditation (1/2) ?
  • à donner confiance dans la manière dont la conformité est établie, du fabricant/équipementier au constructeur (supplychain industrielle automobile, aéronautique…), du producteur au consommateur final en passant par la distribution (médicaments, agroalimentaire…), et des autorités au grand public (santé, sécurité, environnement…)
  • indirectement, à améliorer la qualité des produits, analyses et services mis sur le marché, et à en accroître la performance
  • à crédibiliser la manière dont est valorisé un savoir faire, un produit, un service, ou une innovation pour permettre à une entreprise de se démarquer de la concurrence

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Projets Communication 2010/2011

  • A quoi sert l’accréditation (2/2) ?
  • à accéder plus facilement et à moindre coût aux marchés européens et internationaux grâce aux accords de reconnaissance mutuelle signés entre les organismes d’accréditation (« fait une fois, accepté partout ») sur la base du respect des normes internationales
  • à appuyer la mise en œuvre des politiques publiques et la simplification des contraintes administratives
  • à accompagner si besoin le désengagement de l’Etat de ses missions de contrôle et de surveillance

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Projets Communication 2010/2011

  • Les limites de l’accréditation
  • L’accréditation ne peut garantir:
  • l’absence d’erreur humaine ou de fraude (les rapports émis par un organisme accrédité restent de sa pleine et entière responsabilité)
  • le risque zéro (l’accréditation contribue à renforcer la confiance)

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Projets Communication 2010/2011

  • 9 juin 2014, World Accreditation Day
  • Un contexte international (ILAC/IAF) dans lequel le Cofrac s’inscrit logiquement en tant que signataire des accords de reconnaissance mutuelle
  • Un thème annuel et d’actualité décliné dans les pays des signataires
  • Le Cofrac, acteur clé au niveau national sur de nombreux thèmes liés à l’énergie

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Projets Communication 2010/2011

  • Quels enjeux pour l’énergie ?
  • La sécurité de l’approvisionnement en énergie (indépendance énergétique des Etats)
  • Les problématiques liées au réchauffement climatique impactant l’environnement
  • Ces deux enjeux majeurs peuvent se décliner en 4 axes pour lesquels l’accréditation peut apporter une réelle valeur ajoutée

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Projets Communication 2010/2011

Gros plan sur l’énergie (sécurité, loi sur la transition énergétique…)

  • Le Cofracintervient à plusieurs niveaux :
  • - en matière de sécurité de la production et de l’approvisionnement en énergie
  • - en matière de sécurité, de qualité et de la performance de la distribution d’énergie
  • en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • en matière de développement des énergies renouvelables

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Projets Communication 2010/2011

  • Sécurité de la production et de l’approvisionnement 1/2
  • Exemple des installations nucléaires
  • Inspections des équipements mécaniques, électriques et électromécaniques destinés aux Installations Nucléaires de Base (INB) :
  • Inspection lors des fabrications en usine
  • Inspection lors des opérations de montage sur site

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Projets Communication 2010/2011

  • Sécurité de la production et de l’approvisionnement 2/2
  • Exemple des installations nucléaires
  • Focus sur les équipements sous pression nucléaires (ESPN) :
  • Soumis pour la mise sur le marché au respect de la directive européenne 97/23/CE (par des organismes notifiés préalablement accrédités)
  • Soumis en exploitation aux inspections périodiques en application de la règlementation française
  • Soumis aux inspections de l’Etat pour la fabrication des équipements les plus exposés et pour la surveillance des opérations de maintenance (accréditation de l’ASN DEP)

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Projets Communication 2010/2011

Sécurité, qualité et performance de la distribution d’énergie 1/4

Exemple des installations de stockage d’énergie

Contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés de liquides inflammables (stations services) :

But : déceler les fuites éventuelles et vérifier le bon fonctionnement des systèmes d’alarmes associés aux réservoirs

en application d’un arrêté du MEDDE

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Projets Communication 2010/2011

Sécurité, qualité et performance de la distribution d’énergie 2/4 – sécurité du travailleur

  • Certification du système de management de la radio protection des entreprises extérieures (sous traitants et agences d’intérim) qui interviennent dans les installations nucléaires de base (novembre 2013)
    • Objectif : garantir la protection effective des travailleurs contre les risques radiologiques dans des situations de co-activité
    • mise en œuvre au 1er juillet 2015 avec mesures transitoires
  • Certification des organismes de formation de la PCR (tous secteurs activités : médical, transport, industrie) (décembre 2013)
    • Objectif : contenu de la formation de la PCR
    • Mise en œuvre au 1er juillet 2014 avec modalités transitoires/dispositions précédentes
  • Les modalités d’accréditation sont en place

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Projets Communication 2010/2011

  • Sécurité, qualité et performance de la distribution d’énergie 3/4
  • Analyses sur produits pétroliers et dérivés
  • Objectifs :
  • analyse de la pureté des carburants, essences et huiles utilisés dans l’industrie automobile ou aéronautique qui conditionne la durée de vie voire le bon fonctionnement des équipements ;
  • sécurité de leur utilisation et de leur stockage (ex : détermination du point d’éclair) ;
  • vérification de spécifications administratives (ex : constituants d’un GPL Carburant).

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Projets Communication 2010/2011

  • Sécurité, qualité et performance de la distribution d’énergie 4/4
  • Essais sur chaudières
  • essais de performance ou d’aptitude à la fonction, essais de sécurité, acoustiques, analyses physico-chimiques des rejets…
  • Distribution de l’Energie
  • - essais de matériels utilisés pour la distribution à haute et moyenne tension et d’appareillage électrique basse tension

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Amélioration de l’efficacité énergétique et réduction des gaz à effet de serre (GES) 1/3

Projets Communication 2010/2011

  • Règlement (UE) n°600/2012 Phase III (2013 à 2020)
  • L’accréditation (selon la norme ISO/CEI 14065) reconnaît que l’organisme vérificateur
    • dispose des compétences techniques requises
    • met en œuvre un processus robuste répondant à des exigences harmonisées
  • 1ères accréditations en 2007 (phase I)
  • A ce jour 1100 exploitants en France pour 11 organismes accrédités (11000 exploitants en Europe)
  • Phase III : allocation harmonisée des quotas, échange d’information renforcé, élargissement du champ d’application (chimie, aluminium et combustion au sens large)
  • Le Cofrac agit dans un système européen robuste

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Projets Communication 2010/2011

Amélioration de l’efficacité énergétique et réduction des gaz à effet de serre (GES) 2/3

Efficacité énergétique

  • Article 8 de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique : audits énergétiques et systèmes de management de l'énergie
  • La transposition prévoit
    • la réalisation d’un audit énergétique tous les 4 ans pour les entreprises>250 personnes ou CA> 50 M€, modalités de reconnaissance des compétences en cours d’élaboration
    • L’exemption pour les entreprises certifiées ISO 50001 ou ISO 14001 avec audit énergétique, par un organisme accrédité
    • Dispositif d’accréditation en place candidatures d’organismes reçues pour la certification ISO 50001

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Projets Communication 2010/2011

Amélioration de l’efficacité énergétique et réduction des gaz à effet de serre (GES) 3/3

Efficacité énergétique

  • Charte « Reconnu Garant de l’Environnement »
  • Travaux visant à amélioration énergétique réalisés pour les particuliers (éco conditionnalité)
  • Etudes (assistance et conseil , ingénierie d’exploitation et maintenance) assistance et conseil auprès des maitres d’ouvrage
  • par des entreprises ou prestataires qualifiés ou certifiés par un organisme accrédité
    • Objectif : identifier la compétence des acteurs pour assurer la qualité des travaux et prestations réalisés.
    • L’accréditation reconnaît la compétence des organismes, leur indépendance et leur respect des exigences de la charte

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Projets Communication 2010/2011

Amélioration de l’efficacité énergétique 1/1

Impact environnemental

  • Surveillance de la qualité de l’air
  • Accréditation dans un cadre réglementaire des laboratoires ou organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

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Projets Communication 2010/2011

  • Transition énergétique et énergies renouvelables 1/3
  • Essais sur cellules photovoltaïques
  • Objectifs : performance, stabilité, sécurité
  • performance y compris sous faible éclairement, vieillissement par une exposition aux UV ou en site naturel, essais de charge mécanique, essai à la grêle…
  • Essais de performance de chauffe-eaux solaires
  • caractérisation des performances thermiques, protection contre les températures excessives, résistance à la pression…
  • Essais de performance Energy Star
  • - équipements audio et vidéos, électroménager…

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Projets Communication 2010/2011

Transition énergétique et énergies renouvelables 2/3

  • Eoliennes
    • Certification selon un référentiel international de chaque éolienne (sécurité des structures et performance) par un organisme accrédité.
    • Objectif : outil de positionnement sur le marché européen donner confiance à l’acheteur
    • L’accréditation est la reconnaissance au niveau européen des compétences de l’organisme certificateur
  • Vers la certification d’un projet éolien
    • Vise une ferme éolienne : conception, transport, installation et maintenance
    • Garantit le respect de critères précis sur tous les processus de la chaine
  • S’inscrivent dans le cadre d’un appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie qui exige la certification par un organisme accrédité pour les aérogénérateurs et la ferme

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Projets Communication 2010/2011

Transition énergétique et énergies renouvelables 3/3

  • Charte « Reconnu Garant de l’Environnement »
  • Travaux et études pour l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable à amélioration énergétique réalisés pour les particuliers ou maitre d’ouvrages, par des entreprises ou prestataires qualifiés ou certifiées par un organisme accrédité
    • Objectif : identifier la compétence des acteurs pour assurer la qualité des travaux et prestations réalisés
  • L’accréditation reconnaît la compétence de ces organismes, leur indépendance et leur respect des exigences de la charte

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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