Aides du Conseil général 39 OTSI

1. Aides du Conseil général 39OTSI Présentation du 27 septembre 2013

2. Le Contexte • La présentation des aides • La procédure de demande de subvention • Tableau récapitulatif Sommaire

3. Le contexte • Le SDDTL 2008/2013 : Organisation territoriale • L’étude de 2012 • Des contraintes budgétaires

4. Il existe 2 subventions du Cg 39 à destination des OTSI : • La subvention de fonctionnement – clé de répartition réalisée par l’UDOTSI • La subvention de partenariat Présentation des aides

5. I – Le dossier de demande de subvention : • Envoi du dossier à remplir (+ liste des pièces à fournir) par le Cg : • fin mai de l’année n-1 (en 2014, cet envoi sera peut-être réalisé par mail) • Retour au CG : fin juillet de l’année n-1 • NB : Ce dossier doit comprendre les 2 demandes : fonctionnement et partenariat (mais ne pas remplir les fiches de la subv. de partenariat) • Une fois reçus, les dossiers des OTSI servent de base pour la préparation du Budget Prévisionnel « tourisme » du Cg de l’année n+1 La procédure

6. II – Le traitement du dossiers de demandes de subvention • Subvention de fonctionnement : • Mi-avril de l’année « n » : envoi de la répartition par l’UDOTSI • Juillet : passage en Assemblée de la subvention de fonctionnement • Subvention de partenariat : • Janvier de l’année « n » : envoi aux OTSI des critères et des fiches à remplir • Fin août : au Cg, avec le CDT, validation des fiches transmises par les OTSI en février • Septembre : passage en Assemblée de la subvention de partenariat La procédure

7. III - La subvention de partenariat : Les objectifs de la subvention : • Intégrer les OTSI dans les axes touristiques prioritaires du Cg • S’appuyer sur les OTSI pour démultiplier certaines actions du Cg et du CDT • Développer le partenariat OTSI / CG / CDT La procédure

8. III – Les critères de la subvention de partenariat 2014 : Projet à développer et à valider lors du BP 2014 : • Les actions incontournables : • - Etre le relai des travaux menés par l’Observatoire du CDT • - Participer à la Bourse aux dépliants • - Diffusion de la fiche Rando-Veille aux touristes et aux adhérents de l’OT La procédure

9. III – Les critères de la subvention de partenariat 2014 (suite) : Projet à développer et à valider lors du BP 2014 : • Les actions bonifiées : • Participer aux formations : Oenotourisme / Echappée Jurassienne (randonnée) / Randonnée • Obtention du nouveau classement La procédure

10. III – Les critères de la subvention de partenariat 2014 (suite) : Projet à développer et à valider lors du BP 2014 : • Les autres actions : • Participer aux formations organisées par le CDT • Intégrer la Marque Jura dans ses éditions et intégrer le lien du site du CDT sur son site internet • Participer au projet de développement commercial du CDT • Participer à des actions de mutualisation entre OTSI • Participer aux groupes Vélo et/ou Neige • Participer aux animations Aires du Jura et Aéroport (sous réserve) La procédure

11. Tableau récapitulatif

12. CONSEIL GENERAL DU JURA MISSION TOURISME 17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS-LE-SAUNIER CEDEX Tél : 03.84.87.35,82 Mail : tourisme@cg39.fr Votre Contact