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Ni dilué, ni stabilisé, l’espace transnational contraignant de la santé animale

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Séminaire Nation, Europe, Monde. Séance du vendredi 16 novembre 2012. Ni dilué, ni stabilisé, l’espace transnational contraignant de la santé animale. Boris Ollivier. Intégration communautaire de la santé animale Institutionnalisation santé animale UE 1957-2007

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s minaire nation europe monde s ance du vendredi 16 novembre 2012
Séminaire Nation, Europe, Monde.

Séance du vendredi 16 novembre 2012.

Ni dilué, ni stabilisé, l’espace transnational contraignantde la santé animale

Boris Ollivier

contexte de recherche

Intégration communautaire de la santé animale

    • Institutionnalisation santé animale UE 1957-2007
      • Institutions de DG VI à DG SANCO
      • D’un domaine régalien à une centralisation communautaire
    • Acteurs: législateurs , inspecteurs, procéduraux, politiques
      • De corporatistes nationaux à fonctionnaires européens
      • D’un binôme vétérinaires/juristes à ingénieurs, économistes
      • Configurations
Contexte de recherche
liens avec nem

Institutionnalisation et clivages européens

    • Institutionnalisation santé animale UE 1960-2007
      • Bureaucratie en place avant la politique publique
      • Institutionnalisation par une profession de son propre secteur
    • De clivages nationaux à clivages européens
      • Clivages entre groupes d’Etats membres
      • Clivages internes
        • contestation UE du mandat vétérinaire
        • privatisation des services
  • Transnationalisation institutionnelle des risques sanitaires animaux
    • Echecs mais au final progression vers légitimation d’un système transnational (UE) de surveillance des maladies

= ESPACE NON DILUE, CONTRAIGNANT

    • Jeux d’échelle / définition de normes = ESPACE INSTABLE
      • National/UE (Différentes phases d’harmonisation)
      • Mondial (OIE/US/UE)
Liens avec NEM
un paysage supranational ancien

Avant XXème ; inter-national

    • Accords commerciaux bilatéraux, régionaux
    • 1866 France/UK définition maladie contagieuse (Berdah 2010)
    • Congrès internationaux
    • Tension harmonisation mondiale / stratégies locales
      • conceptions santé animale environnementaliste / endémique
  • Au XXème ; trans-national
    • Elites vétérinaires (académiques, labos, CVOs): socialisation internationale
      • OIE 1921 (28 pays) = équivalent OMS santé animale
      • SDN 1935 organisation uniformisée des services vétérinaires
      • FAO-OMS après-guerre: comités mixtes (médecins / vétérinaires)
      • Accord OIE-FAO-OMS 1960: leadership OIE (normalisation échanges), travaux spécialisés FAO-OMS (développement rural, zoonoses)
Un paysage supranational ancien
institutionnalisation et clivages

Clivage bureaucratie vétérinaire UE / acteurs politiques européens et nationaux

    • Détermination des formes partisanes / temporalité relative de la bureaucratisation et démocratisation (Shefter 1994)
      • Autonomie acteurs santé animale ; clivages Commission/Conseil
    • Usage de l’Europe
      • France-UK privatisation services vétérinaires
      • Anciens / nouveaux Etats membres sur réformer à droit constant
  • Clivages européens, transnationaux
    • Fragmentation en plusieurs secteurs communautaires
    • Clivages internes, autonomisation d’enjeux qui s’imposent aux clivages nationaux (Georgakakis 2002)
    • Enceintes internationales / enceintes UE
Institutionnalisation et clivages
transnationalisation de la gestion des risques

Flux suivis

    • Pathogènes, animaux, produits et histoires relationnelles
    • Cadrages: carrière du problème « santé animale » communautaire (Gusfield)
  • Mécanismes (temps long)
    • Production de normes transnationales (pas que dérégulation)
    • Travail scientifique, politique d’interconnexion (dispositifs, concepts)
    • Requalification, imposition de catégorisations légitimes (analyse du risque)
    • Adaptation à un contexte précis (traduction)
  • Transnationalisation interstitielle ou par débordement (Saunier 2004, 2008)
    • Autonomisation dans les interstices des nations et espaces ouverts par le niveau communautaire en construction, « désouverainisation »
    • « Au-dessus des frontières », par dépassement des marges du cadres
  • Configurations d’acteurs transnationaux
    • De l’entre soi: petit groupe santé animale contraint à informer (transparence, vetweek) à l’externalisation (évaluation, outils)
Transnationalisation de la gestion des risques
espace non dilu instable

Espace non dilué

    • La concentration communautaire de la gestion de crise
      • Commission arbitre (1968-1989)
      • Initiative communautaire de fermeture des frontières (1990)
      • Supervision des opérations (2001)
      • Reconnaissance UE dans instances internationales (à la place des Etats)
    • Relance institutionnelle 2003-2007: mobilisation ou renationalisation?
      • Loi santé animale: batailles Etats pour maintenir le niveau UE
  • Espace instable
    • Pression OMC / SPS, lutte internationale normes
      • Effacement identitaire européen / représentations internationales (défense du secteur)
    • Tension entre concentration (institutionnalisation fragmentée) et transectorialisation (santé animale « bien public mondial », « one health », etc.)
    • Logique économique / logique santé
Espace non dilué, instable