LES REGISTRES ADMINISTRATIFS Dakar , 28 - 31 mars 2011 Mohamed Salimi, Maroc

1. LES REGISTRES ADMINISTRATIFS Dakar, 28 - 31 mars 2011 Mohamed Salimi, Maroc Atelier sur la revue de mise en œuvre du Cadre Stratégique Régional de Référence pour le renforcement des capacités statistiques 1

2. SOMMAIRE INTRODUCTION CONCEPT ET PORTEE DES REGISTRES ADMINISTRATIFS (RA) ASPECTS DE L’EXPERIENCE NATIONALE CONCLUSIONS 2

3. INTRODUCTION • Ressources Rares • Hiérarchisation à faire • Recours de plus en plus accru aux Statistiques Administratives à l’échelon internationale et nationale • Fracture statistique quant à l’usage des SA entres pays avancés et pays moins avancés. • Traditions administratives rigides et non imprégnées du rôle vital des statistiques.

4. CONCEPT ET PORTEE DES RA • Un registre est défini comme étant le dispositif de collecte systématique et régulière de données individuelles portant sur un phénomène quelconque. • Il doit être maintenu et mis à jour continuellement et permettre de retrouver l’historique des données afin d’opérer toutes les opérations statistiques usuelles possibles : identification des unités, contrôle, apurement, appariement, redressement, etc. • L’existence d’un identifiant unique de chaque individu est une condition sine qua none pour la bonne tenue du registre.

5. CONCEPT ET PORTEE DES RA • Registres Administratifs : résultante de l’activité courante et quotidienne de l’administration: assurent à l’origine une fonction administrative. • Statistiques sous produites (SSP) / Statistiques administratives • Un RA n’est utile pour le statisticien que s’il peut être utilisé à des fins statistiques: on parle alors de Registres Statistiques (RS).

6. CONCEPT ET PORTEE DES RA • Un bon registre doit satisfaire les conditions suivantes : • Pertinence et exhaustivité • Rapidité et ponctualité • Précision • Comparabilité et cohérence • Accessibilité et  clarté • Meilleur rapport coût-efficacité • Réduire la charge des répondants

7. CONCEPT ET PORTEE DES RA Exemples de registres : • Registre des nouvelles constructions • Registres géographiques : logements, etc • Registre des entreprises • Registre des activités et des emplois • Registre civil • Registre de la sécurité sociale • Registre des véhicules en circulation • Registre des étudiants universitaires • Registre fiscal

8. POINTS FORTS • Coût réduit • Large couverture thématique • Elimination de la charge d’enquête • Réduire la lassitude de la population vis-à-vis des enquêtés (ménages, entreprises, etc.), • Etroitesse du champs de manœuvre de gestion des données individuelles ce qui peut garantir une certaine sécurité de l’usage des informations personnelles.

9. POINTS FAIBLES • Exhaustivité pas toujours assurée. • Qualité de la donnée n’est pas toujours au niveau requis. • Difficulté de maintenance et de gestion durable des registres.

10. EXPERIENCE NATIONALE • Aucune évaluation sérieuse et délibérée de la situation nationale dans le domaine n’a été opérée. • Existence d’une tradition relativement ancienne de tenue de registres administratifs • Diversité des RA primaires existant (foncier, véhicules, touristes externes, établissements économiques, etc.)

11. EXPERIENCE NATIONALE • Mise en place accrue des RA suite au développement de l’usage des TIC au sein de l’administration durant ces dernières années (e- gov): expériences réussies de tenue de registres fiables : cas de la CNOPS qui a été primée dans le concours) • Prise de conscience de la nécessité de renforcer l’usage statistique des RA soit en tant que source unique, soit en tant que source auxiliaire de référence (comparaisons faite par les comptables nationaux)

12. EXPERIENCE NATIONALE • Faiblesse de pouvoir de coordination des efforts des différents acteurs dans le domaine des RA en l’absence d’un cadre institutionnel adéquat et répondant aux exigences d’une implication responsable et permanente des acteurs.

13. EXPERIENCE NATIONALE • Cadre légal (rappel) • Au Maroc nous avons une loi ancienne de 68 ; • Un comité de coordination institué en 68 mais qui est presque inactif ; • Une demande forte depuis les années 2000 en faveur d’une refonte des textes et de la promulgation d’un CNIS (aussi DS va être ONS en 1996); • Textes déposés au SGG depuis 2003 non encore approuvés; • En cours: préparation de nouveaux textes pour le SNIS

14. EXPERIENCE NATIONALE Cadre légal • Les signaux forts du message royal du 20 Octobre 2010 constituent une volonté délibérer de promotion de la statistique: • Consolider les acquis ; • Assurer l’indépendance de l’appareil statistique national • Refonte institutionnelle • Vulgarisation de l’usage des statistiques • Inciter tous les acteurs à coopérer ce qui facilitera la coordination

15. EXPERIENCE NATIONALE • Bonne pratique en cours: Cas de registre des véhicules en circulation • Au début: RA au MET. • Ensuite: RA utilisé statistiquement par la DS. • En cours: Refonte totale du système en convergent vers un registre fiable avec usage statistique : horizon 2014. • Accord déjà obtenu pour utiliser ce registre après sa finalisation .

16. EXPERIENCE NATIONALE Situation ambigüe: Cas du répertoire des établissements économiques Expérience bloquée par les réticences de certains partenaires (départements ministériels, organismes spécialisés, etc.).

17. CONCLUSIONS Au niveau national • L’utilisation de certains registres à des fins statistiques est pratiqué au Maroc (fiscal, véhicules, fichier du recensement économique, etc.) • Ces registres sont à améliorer • Potentiel énorme pour mettre en place des RS. • Grands projets en cours: carte nationale électronique, carte grise véhicule, permis de conduire, passeport biométrique, etc.

18. CONCLUSIONS Générales • Nécessité que la promotion des RS soit un axe explicite dans les SNDS africaines (Voir la recommandation 17 du CSRR, p 65) • Elever les partenariats avec les sources administratives à des niveaux supérieurs pour exploiter à fonds les possibilités qu’offrent les statistiques sous produites • L’usage des TIC est une opportunité à saisir, ce qui exige des INS une force de proposition lors de la mise en place des systèmes d’informations des acteurs du SNIS • en cours le civil avec un grand projet de modernisation de l’EC, etc.)

19. MERCI POUR VOTRE ATTENTION Vos commentaires sont les bienvenus