Bienvenue à la commission nationale de l’aide à la scolarité

1. Bienvenue à la commission nationale de l’aide à la scolarité 18 – 19 juin 2014

2. Ouverture de la session • Vérification du quorum • Signature de la feuille d’émargement • Secrétariat de l’instance assuré par le service de l’aide à la scolarité de l’AEFE Alexandre MARTINETTI • Adoption de l’ordre du jour

3. Ouverture de la session • Intervention liminaire de Madame Hélène FARNAUD-DEFROMONT, Directrice de l’AEFE, Présidente de la commission nationale.

4. Bourses scolairesBilan définitifAnnée scolaire 2013 Pays du rythme sud • demandes instruites : 1 432 familles - 2 235 enfants contre 1 341 familles et 2 120 enfants l’année précédente (+5,4%) • 1 787 boursiers contre 1 860 l’année précédente (- 3,9%) • Montant des bourses accordées : 9,85 M€ contre 9,24 M€ l’année précédente (+ 6,6 %) • Coût moyen par boursier : 5 514 € contre 4 970 € l’année précédente (+ 11 %). • Moyenne des frais de scolarité stricto sensu : 4 597 € contre 4 130 € l’année précédente ( + 11,3 %).

5. Bourses scolairesBilan quasi définitifAnnée scolaire 2013/2014 - Pays du rythme nord Après instruction de 1 062 recours gracieux et de 222 demandes hors CLB En données brutes : demandes instruites : 18 140 familles - 30 114 enfants contre 18 715 familles et 31 047 enfants l’année précédente (- 3%) 23 885 boursiers contre 24 464 l’année précédente (- 2,4 %) Montant des bourses accordées : 90,7 M€ contre 91,38 M€ l’année précédente (- 0,7 %) Coût moyen par boursier : 3 796 € contre 3 735 € l’année précédente (+ 1,6 %).

6. Bourses scolairesBilan quasi définitifAnnée scolaire 2013/2014 Pays du rythme nord En données corrigées des mesures d’accompagnement de la suppression de la PEC en 2012/2013 : demandes instruites : 18 140 familles - 30 114 enfants contre 17 677 familles et 29 570 enfants l’année précédente ( + 1,8 %) 23 885 boursiers contre 23 808 l’année précédente (+0,3 %) Montant des bourses accordées : 90,7 M€ contre 89,26 M€ l’année précédente (+ 1,6 %) Coût moyen par boursier : 3 796 € contre 3 749 € l’année précédente (+ 1,3 %). Moyenne des frais de scolarité stricto sensu : 4 538 € contre 4 273 € l’année précédente ( + 6,2 %).

7. Bourses scolairesBilan quasi définitifAnnées scolaires 2013 et 2013/2014 Au total, au titre de ces deux années scolaires : 25 672 boursiers (21,6 % des élèves français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger) 100,52 M€ d’aide accordée

8. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Cadre budgétaire : Dotation exercice 2014 : 110,48 M€ ( +6,7 %) Dotation exercice 2013 : 103,52 M€ Cadrage réglementaire des travaux des CLB : TD aux postes le 14 janvier 2014.

9. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Déroulement des travaux : Rythme nord 1ères CLB 2014/2015 Enveloppe de référence : 88,47 M€ Saisie des dossiers par les postes en stricte application du barème jusqu’au 31 mars Centralisation par l’Agence des besoins exprimés par les postes Baisse globale du nombre de demandes (- 3%) Mais augmentation du nombre de boursiers potentiels (+ 7%), taux de recevabilité des dossiers : 89 % contre 80,6 % l’année précédente.

10. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Rythme nord 1ères CLB 2014/2015 Montant des besoins exprimés par les postes : 86,25 M€ au titre des dossiers recevables, 3,87 M€ au titre des dossiers devant faire à ce stade l’objet d’un ajournement 85 postes se sont inscrits en sous-consommation de l’enveloppe de référence, 76 postes en dépassement Ouverture du dialogue de gestion : Justification des dépassements au regard de critères objectifs (évolution du nombre de demandes, augmentation des frais de scolarité, fluctuation des taux de change, taux de rejet et d’ajournement) : pas de régulation

11. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Rythme nord 1ères CLB 2014/2015 Dépassements non totalement justifiés : étude des mesures générales de régulation possibles : Plafonnement des frais de scolarité Non attribution de bourses parascolaires Abattement sur quotité théorique

12. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Déroulement des travaux : Rythme nord 1ères CLB 2014/2015 Méthodologie de détermination de l’enveloppe limitative : Prise en compte du montant des dossiers recevables éventuellement corrigé, Ajout éventuel d’un complément d’enveloppe correspondant à 25 % des ajournements Ajout ou non d’une dotation « pondérations » (réserve d’intervention). Fixation DFAE/AEFE des enveloppes limitatives allouées : 85,44 M€.

13. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Déroulement des travaux : Rythme sud 2èmes CLB 2014 Enveloppes de référence : 10,39 M€ Enveloppes des besoins : 10,08 M€ Enveloppes limitatives : 10,10 M€

14. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Déroulement des travaux Tenue des CLB du 26 avril au 15 mai sauf exceptions Pas de CLB à Chengdu, Helsinki et Damas Principe de confidentialité des débats : non-respect à Nouakchott et Tunis. Missions AEFE : Bamako Tunis (DFAE/AEFE) New York Bogota Centralisation des propositions de 173 CLB le 16 mai 2014.

15. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Instruction des dossiers de CLB par l’Agence Importance et qualité du travail accompli par la très grande majorité des postes Nombre toujours plus important de visites à domicile Observations formulées par les CLB Calendrier de campagne Mieux adapté mais encore quelques critiques Problème de la date limite de transmission des dossiers Responsabilité et rôle des CLB Information sur les besoins du poste bien reçue, même si une implication de la CLB tout au long du dialogue de gestion reste parfois revendiquée Possibilité pour les CLB de proposer favorablement des demandes initialement ajournées ou rejetées par le poste : en réalité, c’est le contraire qui s’est produit : sur 13 955 dossiers proposés favorablement par les postes, seuls 13 286 l’ont été par les instances locales (- 5%).

16. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Observations formulées par les CLB Barème : Indice de parité de pouvoir d’achat : encore quelques contestations Seuils d’exclusion en matière de patrimoine : rares demandes pour une modification pour la prochaine campagne – Prise en compte des plan retraite par capitalisation contestée. Traitement des situations spécifiques : Nombreuses pondérations : Prise en compte de la situation des familles mono ou biparentales à faibles revenus Aide complémentaire aux familles restant redevables d’impayés auprès des établissements Prise en compte de changements de situation récents ou à venir Considération de dépenses particulières des familles (santé, garde d’enfants…)

17. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Nombreuses pondérations : Exclusion du dispositif ou attribution aux familles à très faible quotité Pondérations à 100 % basées sur la définition de « revenus minima » (Suisse) Sur les 13 235 familles boursières du rythme nord : 1 379 (10,4%) ont fait l’objet d’une pondération à la hausse. 631 ont vu leur quotité portée à 100%. 20 ont continué de bénéficier d’un mécanisme d’atténuation (0,15 %) 736 (5,6%) ont fait l’objet d’une pondération à la baisse Au total : 2 135 pondérations (16,1% des familles contre 25,8% l’an dernier).

18. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Nombreuses pondérations : Sur les 1 094 familles boursières du rythme sud : 119 (10,9 %) ont fait l’objet d’une pondération à la hausse. 370 (33,8 %) ont fait l’objet d’une pondération à la baisse 2 ont bénéficié d’un mécanisme d’atténuation Au total : 491 pondérations (44,9% des familles ).

19. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Instruction par l’Agence des propositions des CLB Tarifs scolaires : Rythme sud : des modifications en cours de campagne (Lima, La Paz, Melbourne) Moyenne des frais de scolarité : 4 899 € contre 4 598 € l’an dernier (+ 6,6 %) Rythme nord : Moyenne des frais de scolarité : 4 578 € contre 4 538 € l’année précédente (+ 0,9 %) – Chiffres provisoires. Ecole primaire de Mananjary : 242 € Lycée français de New-York : 20 475 € Règles de tarification de plus en plus complexes Opacité du contenu de certains droits Plafonnement des frais de scolarité ou des frais parascolaires reconduits Mise en place de systèmes de bourses internes aux établissements (Washington) Possibilité de déplafonnement à titre exceptionnel au cas par cas pour les familles en extrême difficulté

20. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Dérogations pour classes non homologuées : Référence : arrêté du 27 juin 2013, JO du 14 juillet 2013 110 établissements concernés – 354 classes – 701 élèves – 2,49 M€ Autres dispositions dérogatoires : Aide aux devoirs (Francfort, Amman, Addis Abeba) Programmes personnalisés de scolarisation (AVS)

21. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Propositions des secondes CLB 2014 des pays du rythme sud 62 demandes tardives 28 renouvellements tardifs 467 révisions Pour l’ensemble de la campagne 2014 : 2 022 demandes instruites 1 692 (83,7% de propositions favorables) pour un montant de 9,7 M€ en deçà du montant de l’enveloppe limitative (10,1 M€).

22. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Propositions de l’Agence à la CNB – Année scolaire 2014 (pays du rythme sud) 1 681 boursiers (1 094 familles) pour 9,79 M€ Coût moyen par boursier : 5 829 € 250 rejets (12,4 %) 91 non-scolarisation à la rentrée (4,5 %) Nombre de boursiers en baisse de 4 % Montant des bourses accordées en baisse de 0,3 % Coût moyen par boursier en hausse de 3,9 % Quotité moyenne accordée : 80,36 % contre 83,23 % Pourcentage de familles boursières à 100 % : 31,8 %

23. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Premières CLB 2014/2015 (pays du rythme nord) 26 134 demandes instruites (22 873 renouvellements et 3 261 premières demandes) 22 037 propositions favorables (84,3 %) pour 82,73 M€ en deçà des enveloppes limitatives allouées (85,44 M€) Propositions de l’Agence à la CNB : Après correction ou rectification de certaines propositions 21 941 propositions d’attribution pour un montant de 82,54 M€ 1 455 ajournements (5,6 %) et 2 738 rejets (10,5 %). Taux de recevabilité des dossiers 84 % contre 79,4 % l’année précédente.

24. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Premières CLB 2014/2015 (pays du rythme nord) Nombre de boursiers en hausse de 2,6 %, Nombre de familles en hausse de 3,2 % Coût moyen par boursier : 3 762 € contre 3 785 € l’année précédente (- 0,6 %).

25. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Premières CLB 2014/2015 (pays du rythme nord) La quotité théorique moyenne de bourse s’élève à 79,25 % contre 79,62 % l’année précédente. La quotité moyenne de bourse accordée s’élève à 79,96 % contre 81,48 % l’année précédente. 41,7 % des familles à 100 % contre 44 % l’année précédente La quotité moyenne de bourse accordée aux familles monoparentales s’élève à 87 % contre 88,6 % l’année précédente. Celle des familles biparentales s’élève à 77,16 % contre 78,9 % l’année précédente.

26. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Par type d’établissement : 29,3 % dans les EGD 45,1 % dans les conventionnés 25,6 % dans les établissements partenaires Par cycle : 16,7 % en préélémentaire 38,8 % pour l’élémentaire 27,8 % pour le collège 16,6 % pour le lycée

27. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Dérogations pour dépassement de limite d’âge : 279 élèves Montant des bourses accordées : 1,21 M€ Boursiers âgés de trois ans : 889 élèves Montant des bourses accordées : 3,52 M€

28. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Bourses parascolaires : 2014 Rythme sud : 2,01 M€ (- 2,9 %) 2014/2015 rythme nord : 15,4 M€ (+ 2 %).

29. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Accès des personnels de l’Etat ou de l’AEFE au dispositif : 33 demandes Bourses accordées à 22 résidents de l’Agence pour un montant de 51 726 € ( 2 351 € en moyenne)

30. Années scolaires 2014 (R.S) et 2014/2015 (R.N) Autres points : Contestation d’une partie des décisions : contentieux devant la juridiction administrative Evolution du réseau consulaire et réforme de l’AFE

31. Intervention liminaire de la Directrice de l’Agence Conclusion Réactions d’ordre général des membres de la CNB à cette intervention

32. Examen des propositions des commissions locales Secondes CLB 2014 des pays du rythme sud Premières CLB 2014/2015 des pays du rythme nord

33. RYTHME SUD 2014 -2 12 postes 1 681 boursiers 9,80 M€ coût moyen : 5 829 €

34. RYTHME NORD 2014/2015 -1EUROPE 40 postes 4 885 boursiers 20,56 M€ coût moyen : 4 209 €

35. RYTHME NORD 2014/2015-1ASIE 30 postes 2 052 boursiers 9,22 M€ coût moyen : 4 494 €

36. RYTHME NORD 2014/2015-1MOYEN ORIENT 11 postes 1 495 boursiers 5,09 M€ coût moyen : 3 403 €

37. RYTHME NORD 2014/2015 - 1AFRIQUE 40 postes 7 732 boursiers 22,1 M€ coût moyen : 2 858 €

38. RYTHME NORD 2014/2015 -1MAGHREB 9 postes 3 073 boursiers 8,09 M€ coût moyen : 2 632 €

39. RYTHME NORD 2014/2015 - 1AMERIQUE CENTRALE ET DU SUD 14 postes 1 337 boursiers 5,71 M€ coût moyen : 4 273 €

40. RYTHME NORD 2014/2015 -1AMERIQUE DU NORD 14 postes 1 365 boursiers 11,77 M€ coût moyen : 8 624 €

41. POINT SUR L’EVOLUTION DU RESEAU CONSULAIRE ET LA REFORME DE L’AFE

42. CONCLUSION DES TRAVAUX BILAN DE LA SESSION PERSPECTIVES UN GRAND MERCI AUX MEMBRES DE LA CNB