CENTRE DE GESTION AGREE ANALAMANGA

1. CENTRE DE GESTION AGREEANALAMANGA CGA

2. STRUCTURE & ACTIVITES DU CENTRE

3. DESCRIPTION • Structure prévue par la Loi des Finances sousl’Ordonnance n°60-133 du 03 octobre 1960, • Instaurée par la Direction Générale des Impôts (DGI) et le Conseil Supérieur de la Comptabilité à travers les associations EFAM et C- for –C • Association à but non lucratif ayant pour objet d’apporter une assistance en matière de gestion PME et toutes entités qui doivent tenir une comptabilité SMT ( Système de Minimum de Trésorerie)

4. ORGANIGRAMME

5. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DES SERVICES DU CENTRE • Objectifs : • Inciter le secteur informel à se formaliser et à se professionnaliser, • Faciliter l’accomplissement des obligations administratives et fiscales • Sensibiliser les membres à l’accès au financement pour le développement de leursactivités • Faire acquérir aux membres la capacité de tenir leur comptabilité après 3 années d’adhésion. • Services proposés : ■ Tenue de comptabilité et établissement des états financiers ■ Établissement des déclarations fiscales • Organisation de formations en gestion d’entreprise, en fiscalité et en business plan • Organisation de formations spécifiques suivant les besoins • Orientation sur les informations diverses (économiques, sociales, juridiques) • Orientation des membres vis-à-vis des institutions financières (crédit)

6. AVANTAGES DES MEMBRES • En matière fiscale : • pour ceux assujettis à l’IR ou Impôt sur les Revenus, ils bénéficieront d’un abattement de 50% jusqu’à concurrence de 8 000 000 Ar • pour ceux assujettis à l’IS ou Impôt Synthétique, ils bénéficieront d’un abattement de 30% jusqu’à concurrence de 500 000 Ar • amnistie fiscale : annulation des pénalités sur les trois exercices antérieurs à l’adhésion au centre • traitement privilégié pour les adhérents : priorité et guichet spécial pour tous les traitements des dossiers fiscaux • En matière de prestation : Toutes informations, formations et conseils auprès du CGA seront fournis gratuitement aux adhérents.

7. CONDITIONS D’ADHESION & OBLIGATIONS DES MEMBRES • Conditions d’adhésion : • Chiffre d’Affaires annuel inférieur à 200 millions MGA • Sociétés, organismes , personnes morales et physiques exerçant tous types d’activités et dont le siège social se trouve dans la région d’Analamanga • Non assujettissement à la TVA • Obligations : • Paiement du droit d’adhésion (30 000 Ar) • Paiement d’une cotisation mensuelle ( 37 000 Ar) • Respect du règlement intérieur • Production des pièces comptables • Rester dans le CGA pour un délai minimum 3 ans

8. PIECES A FOURNIR A L’ADHESION • PHOTOCOPIES : ─ NIF (Numéro d’identification fiscal) ─ STAT ─ STATUT (suivant le type de société) ─ REGISTRE DE COMMERCE • CLASSEUR A LEVIER GM • POCHETTES PLASTIQUES(pour le classement des dossiers et des pièces comptables)

9. PARTENAIRES • CITE / CIPE • Mise à disposition de sasalleréunion avec les équipementsnécessaires pour les AG et les réunions du CGA • Siège et boîtePostale du CGA • INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION (IFC) • Hébergementprovisoire du bureau du CGA de août 2008 à mars 2009 • Octroi de 40 % de réduction aux membres pour les frais de connexion au sein de l’IFC • Don d’unebannière • Invitation du CGA à la journée PME de la BNI • Diverses assistances techniques • MICROCRED • Distribution des affiches CGA danstoutessesAgences • Mise à disposition de saclientèle des dépliants CGA • Octroi de 50 % de reduction sur les frais de dossiers aux membres • PIC • Assistance Technique de octobre 2008 à septembre 2009 • Subvention en materiel ( armoire)

10. PARTENAIRES (suite) • COOPERATION FRANCO-MALGACHE par le biais de la DGI • Subvention en matériels (02 packs de matérielsinformatiques – 01 photocopieuse – fournitures de bureau) • CENAM • Hébergement du centre • Invitation du centre à toutes les manifestations qu’ilorganise • CCIAA • Mise à disposition des opérateurs des dépliants du CGA • Invitation du CGA aux manifestations qu’elleorganise • EDBM • Orientation des entreprisesnouvellementcrééesvers le CGA • Mise à disposition des PME des dépliants CGA • Pose de l’affiche du CGA • BNI MADAGASCAR • Orientation des entreprisesinformellesvers le CGA

11. REALISATIONS

12. 2008 • 24 janvier , Assemblée Générale constitutive du CGA Analamanga • 13 février, date de création • Mars, déclaration officielle du CGA auprès des autorités • 31 mars, signature de Convention avec l’Administration fiscale • 24avril, approbation par l’AG du montant de droit d’adhésion et cotisation mensuelle • 19 mai, communication lors des Journées de la comptabilité au Carlton • Fin mai, lancement de l’offre d’emploi pour le recrutement d’un Secrétaire Exécutif • 18 juin, signature de la convention de prestation de service avec le Consortium (Cabinets d’expertise comptable ACS et HR Audit et Conseil) • 07 août, signature de Protocole avec L’IFC pour l’hébergementprovisoire du bureau du CGA ainsique pour l’assistance technique du centre en communication • 22 août, transfert du bureau dans le local de l’IFC

13. 2008 (SUITE) □05 septembre, lancementofficiel des activités du CGA et signature de Convention de partenariat avec MICROCRED • 22 septembre, prise de fonction du SecrétaireExécutif • 23 septembre, obtention de l’ agrémentdélivré par la DGI • 30 septembre, participation à la journéesur la modernisation de la Direction Générale des Impôts à l’AFT • 07 novembre, participation à l’atelier de présentation de l’Etudesur le financement de la petite mine au Hintsy Hotel • 03 décembre, sur invitation de l’IFC, participation à la journée PME de la BNI Madagascar, manifestation d’intérêt de la Direction Générale de la BNI pour le CGA • 12 au 14 décembre 2008, participation à l’évènement Show Case au Futura Business Park organisé par la CCIAA

14. 1er SEMESTRE 2009 • 13 février , Assemblée Générale des Membres • 06 mars , Réunion avec les partenaires, les banques et les institutions financières pour l’analyse de convention de partenariat avec le CGA • 1er avril, Déménagement du bureau au CENAM • 10 et 11 avril, Participation au CARREFOUR DES ENTREPRISES dans le Gymnase Couvert d’Ankorondrano organisé par le JCI • 14 avril, Formation des membres par le cabinet d’expertise comptable sur « Les Procédures de pré-compabilisation et la présentation des états financiers » • 16 avril, Passage du Ministre Gilbert RAHARIZATOVO au bureau du CGA lors de sa visite au CENAM • 05 mai, Passage du Ministre Irène ANDREAS au bureau du CGA lors de sa visite au CENAM

15. 1er SEMESTRE 2009 (suite) • 06 mai, Réunion avec l’Administration fiscale pour la mise en place des procédures pour l’accomplissement des obligations fiscales des membres • 02 juin, Formation des membres par le cabinet d’expertise comptable sur « L’initiation au montage d’un plan d’affaires » • 03 juin, Entrevue avec le nouveau Directeur Général de l’Artisanat dans le cadre de la formalisation des groupements d’artisans

16. 2ème SEMESTRE 2009 • Mois de juillet : * Formations des membres par les inspecteurs des impôts du Service Appui et Formation portant sur: • 1er juillet : Les Généralités sur la Fiscalité (La structure de l’Administration Fiscale, les différents impôts et leurs échéances respectives,…) • 08 juillet : La loi des Finances 2009 • 15 juillet : L’Impôt Synthétique (IS) et l’Impôt sur les Revenus (IR) • 22 juillet : L’Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA) • 29 juillet : Le Droit de bail et le mode de remplissage des bordereaux * Formation des membres par le cabinet d’expertise comptable portant sur « Le Choix de statut juridique, l’OSTIE et la CNaPS » * Recrutement d’un Assistant du Secrétaire Exécutif

17. SITUATION DES ADHERENTS • ADHERENTS à ce jour : 98 • REPARTITION PAR SECTEUR: • Service : 32 % • Artisanat : 21 % • Commerce : 19 % • Tourisme : 13 % • Construction : 9 % • Minier : 6 %

18. ETAT TENUE DE COMPTABILITE • OBTENTION D’AGREMENT DGI : 23 SEPT 08 • DEBUT RECEPTION PIECES COMPTABLES : 23 OCT 08 • MEMBRES ADHERENTS: 98 • MEMBRES COTISANTS : 44 • MEMBRES AYANT REMIS PIECES : 45 • ETATS FINANCIERS DELIVRES A FIN JUIN 2009 : 28

19. PERSPECTIVES 2009/2010 • Développement des partenariats pour enrichir les activités du Centre, multiplier la formation des membres pour optimaliser leur capacité de gestion et développer le portefeuille membres • Mise à la disposition des membres des informations d’ordre juridique, économique et social • Sensibilisation des PME à la formalisation, la professionnalisation et à l’utilisation du SMT pour la gestion des activités

20. PRINCIPAUX BLOCAGES • Insuffisance de matériels informatiques et audiovisuels pour la formation et la tenue de la comptabilité des membres • Insuffisance d’espace et de mobiliers de bureau permettant aux agents des experts et aux inspecteurs des impôts de recevoir les membres au bureau du Centre • Absence de connexion internet depuis mars 2009, laquelle constitue un outil efficace de communication et de prospection • Insuffisance de supports de communication pour les diverses activités du Centre (téléphone fixe, brochures personnalisées, site web, …)

21. CONTACTS CGA ANALAMANGA • Présidente :Zo OUALI ANDRIANAIVO - 034 06 425 89 • SecrétaireGénéral:Malalaniaina HARY-SOA – 032 43 784 22 • Trésorier :Tiana RALAMBO – 033 12 874 84 • SecrétaireExécutif :Domoina RAKOTOMALALA - 032 46 699 01 • Boîte Postale: CIPE TahalaRarihasina • Bureau :Bâtiment Principal -1er Etage CENAM 67 HA • E-mail:cga.analamanga@yahoo.fr

22. BESOINS