Colloque Communes – responsabilité et assurances

1. Colloque Communes – responsabilité et assurances  Quels sont les risques auxquels les communes sont exposées ? 28 juin 2011 Christiaan VAN SUMERE www.avcb-vsgb.be 1

2. www.avcb-vsgb.be Communes – responsabilité et assurances Risques assurés ?

3. www.avcb-vsgb.be Communes – responsabilité et assurances Différentesévolutions : • renforcement de la notion de “responsabilité” (bon père de famille, culpalevissima, responsabilitéobjective…); • assertivitéaccrue du citoyen; • aide à la victime; • cequinedonnait pas lieu à la responsabilité hier, peut l’engageraujourd’hui • jugement “a posteriori” sur base des normesactuelles; • regardcritique du citoyen sur lepouvoir public; • prévention, plan catastrophes… • pression des médias. 3

4. Communes – responsabilité et assurances Evolution Renforcementde la notion de “responsabilité” L’évolutionsociologique fait quenotreidée de la “responsabilité” s’accentue. Plus notrecivilisationévolue, plus notreregard sur la responsabilités’intensifie; Les assurancesn’existentque dans des sociétésmodernes. (la loi du Talion dans les civilisationsprimitives); Les citoyensn’acceptent plus le“fatum”, lesort. De plus en plus, onchercheunresponsable; www.avcb-vsgb.be 4

5. Communes – responsabilité et assurances • Sous l’influence de la jurisprudence, la notion de “faute” devient de plus en plus abstraite • cela fait quele “bon père de famille” doitêtredoué de capacitéssurhumaines ( mais – boutade- : le“bon père de famille” ≠ Batman !) • la “culpalevissima” incorporeréellement la moindrepetitefaute, ommission, manquementetc… • il y a de plus en plus de responsabilitésobjectivesavecinversement de la charge de la preuve ! • l’avenir de notresécurité sociale est sous pression (pensions, etc.) Toutcela fait quenousévoluonslentement vers uneapproche à l’Américaine de la responsabilité. Evolution Renforcementde la notion de “responsabilité www.avcb-vsgb.be 5

6. Communes – responsabilité et assurances Evolution Assertivité accrue du citoyen L’augmentation de la scolarisation moyenne du citoyen fait qu’il connait ses droits et qu’il a moins de réticences à les exercer; Aide à la victime Les autorités ont pris conscience de la nécessité de venir en aide aux victimes d’accidents, de violence, etc. Différentes initiatives ont vu le jour (Loi Franchimont, bureaux d’assistance aux victimes, information concernant les droits des victimes, etc.) www.avcb-vsgb.be 6

7. Communes – responsabilité et assurances Evolution • Ce quinedonnait pas lieu à responsabilité hier, peut l’engageraujourd’hui • Jugement ‘a posteriori’ sur la base des normes en vigueuractuellement Exemples : l’amiante, les rayons électromagnétiques, l’environnement, maisaussil’arrêtSalduz www.avcb-vsgb.be 7

8. Communes – responsabilité et assurances Evolution Regardcritique du citoyen sur lepouvoir public La scolarisation plus poussée fait quelecitoyen est non seulementdevenu plus assertif, maisqu’il est égalementdevenu plus critique vis-à-vis du pouvoir public. Celaimpliqueque les autoritésdoiventanticiper les risques et établir des plans de prévention et de catastrophe. www.avcb-vsgb.be 8

9. www.avcb-vsgb.be Communes – responsabilité et assurances Evolution Prévention et plans catastrophe Les autoritésonttoutintérêt à analyser les risques et à établir des plans de préventionquiferontl’objetd’uneévaluationparlejugepostérieurement au sinistre. En casd’accident, les autoritésonttoutintérêt à pouvoirdisposerd’unplan catastrophe, qui sera égalementévaluéparletribunalpostérieurement au sinistre.

10. Communes – responsabilité et assurances Evolution La pression des médias Notresociété est devenueunesociété de perception. On peut direque la perception est devenue la réalité. Plus que jamais : “gouverner, c’estprévoir”. Ilfaudradoncanalyser les risques, les anticiper, faire le maximum pouréviterque ces risques se produisent et pourlecasoù… ilfaut les assurer. 10 www.avcb-vsgb.be

11. Communes – responsabilité et assurances Analyse des risques www.avcb-vsgb.be 11

12. Communes – responsabilité et assurances Sinon… Desperate affairs require desperate measures H. Nelson www.avcb-vsgb.be 12

13. www.avcb-vsgb.be Communes – responsabilité et assurances Il sera donc nécessaire de faire un screening de tous les risques auxquels la commune est exposée et évaluer quelle police d’assurance peut couvrir le risque. Une distinction entre les assurances obligatoires et celles simplement nécessaires nous semble opportun. En voici quelques exemples :

14. www.avcb-vsgb.be Communes – responsabilité et assurances Quelques exemples – méthode de screening :

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16. www.avcb-vsgb.be Communes – responsabilité et assurances Conclusions Le screening de tous les risques est primordial; Pour ce faire, le schéma pourrait s’avérer utile comme méthode de screening; La souscription d’une police d’assurance ne garantit pas qu’un sinistre est couvert (attention aux exclusions dans la police !); la jurisprudence est en évolution permanente et de ce fait les critères peuvent changer; Une couverture déficiente constitue une menace directe pour les finances communales et même pour la fortune personnelle des mandataires.

17. Communes – responsabilité et assurances Questions ? Plus d’information: www.avcb.be > documents > Les communes et les assurances de dommages www.avcb-vsgb.be 17

18. Communes – responsabilité et assurances Merci de votre attention ! Christiaan VAN SUMERE Tél. Secrétariat AVCB-VSGB : 02/238.51.40 mailto:welcome@avcb-vsgb.be www.avcb-vsgb.be 18