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RECUPEL Le recyclage des appareils électriques et électroniques prend forme

RECUPEL Le recyclage des appareils électriques et électroniques prend forme. Edgard Simon – Financial Director, Décembre 2002. RECUPEL : PLAN GENERAL. HISTORIQUE 2) STRUCTURE 3) AUDIT FINANCIER. RECUPEL 1. Historique. 1. Historique (1). La Belgique pays précurseur en Europe

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RECUPEL Le recyclage des appareils électriques et électroniques prend forme

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Presentation Transcript

  1. RECUPEL Le recyclage des appareils électriques et électroniques prend forme Edgard Simon – Financial Director, Décembre 2002

  2. RECUPEL: PLAN GENERAL • HISTORIQUE 2) STRUCTURE 3) AUDIT FINANCIER RECUPEL 10/12/2002

  3. RECUPEL1. Historique RECUPEL 10/12/2002

  4. 1. Historique (1) La Belgique pays précurseur en Europe • Comme les Pays-Bas, l’Autriche, la Norvège, la Suisse et la Suède • Système collectif avec un « visible fee » • Dans la lignée de la Directive Européenne • Vote au Parlement européen: octobre 2002 • Application: fin 2006 - 4kg/habitant RECUPEL 10/12/2002

  5. 1. Historique (2) • Une solution écologigue pour le recyclage des appareils électriques et électroniques • Collecte, transport et traitement des DEEE(= Déchetsd’Equipements Electriqueset Electroniques): • Appareils électroménagers (BW-REC) • Equipement électronique pour consommateurs (AV) • Petits appareils électroménagers (SDA) • Appareils IT, de bureau et de télécommunication (ICT) • Outillage électrique & outillage de jardin (ET&G) • depuis juillet 2002 (pour outillage électrique) • Nouveaux secteurs attendus (2003) : éclairage, jouets EE RECUPEL 10/12/2002

  6. RECUPEL2. Structure RECUPEL 10/12/2002

  7. RECUPEL ASBL Organe exécutif (20 collaborateurs) RECUPELSDA ASBL RECUPELICT ASBL RECUPELET & G ASBL RECUPELBW ASBL 2. STRUCTURE (1) RECUPEL : QUI SOMMES NOUS? RECUPELAV ASBL Invoerders / Producenten Importateurs/producteurs RECUPEL 10/12/2002

  8. TRAITEMENT & RECYCLAGE En 2002: plus de 22.000 tonnes de déchets recyclés RECUPEL 10/12/2002

  9. STRUCTURE (1) Affiliations: A ce jour, plus de 1380 affiliations et 840 membres Liste disponible sur le site Web RECUPEL 10/12/2002

  10. STRUCTURE (2) • Financement par la cotisation de recyclage • Comment est établie la cotisation de recyclage? • Graphique « Flux financiers » (cfr slide suivant) • Actualisation des listes de produits • Critères, produits et secteur(s) supplémentaires • Déclarations via le site Internet • Etroite collaboration avec une fiduciaire ("black box") RECUPEL 10/12/2002

  11. STRUCTURE (3) Importateur Producteur x € Commerce de gros 1 € 1 € y € Nouveau produit Revendeur final 1 € z € 1 € Produit repris est recyclé Consommateur RECUPEL 10/12/2002

  12. RECUPEL3. Audit financier RECUPEL 10/12/2002

  13. AUDIT FINANCIER • Audit annuel • Audit régulier par Recupel Une obligation morale -> poser la question du respect de l’obligation RECUPEL 10/12/2002

  14. AUDIT ANNUEL • Par le réviseur OU • Par expert comptable externe RECUPEL 10/12/2002

  15. Obligation de forme de la déclaration annuelle • Nom et adresse du membre • Période concernée • Quantité par groupe de produit • Signature et date du responsable dans l’entreprise • Rapport du réviseur RECUPEL 10/12/2002

  16. QUEL DOCUMENT CERTIFIEZ-VOUS? • Déclaration annuelle manuelle établie par l’importateur / fabricant / ayant droit à restitution ou • Relevé annuelle proposée par la black box RECUPEL 10/12/2002

  17. Objectif principal de votre intervention Certitude raisonnable quant à • l’exactitude et au caractère complet des quantités indiquées dans la déclaration annuelle: • bonne cotisation au bon produit • concordance en la compabilité et les déclarations • l’affectation au bon groupe de produits: • Plusieurs ASBL • S’assurer que les fonds reçus pour compte de Recupel de leur client est bien représenté vers Recupel RECUPEL 10/12/2002

  18. QUELQUES POINTS IMPORTANTS • Transit • Décalage (par exemple: déclaration Recupel le 15 et TVA le 20 du mois => 5 jours non déclaré) • Ne jamais compenser, mais bien déclarer pour pas perdre les traces en 2 parties: • A payer • A rembourser RECUPEL 10/12/2002

  19. Quand l’importateur/fabricant doit il déclarer • La cotisation est due dès la première mise sur le marché belge (1e paiement de TVA) • Tolérance: Recupel autorise toutefois d’établir la déclaration au moment de la première facturation sur le marché belge RECUPEL 10/12/2002

  20. CAS PARTICULIERS (1) • Restitution: exportation (réglementation TVA), vente par correspondance et livraison avec installations • Location et leasing: cotisation à charge du loueur au moment de la première utilisation • Transit: dispense de déclaration mensuelle • Déclaration trimestrielle: idem que TVA au niveau périodicité RECUPEL 10/12/2002

  21. CAS PARTICULIERS (2) • Fournisseur étranger EEE: possibilité d’affiliation • Appareil de démonstration: à charge de l’exposant • Calamités: (incendie, dégâts des eaux, vol, …) • Non vendable: considéré comme vendus • Disparition: à charge du dernier propriétaire (assurance) RECUPEL 10/12/2002

  22. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RECUPEL asbl • Bld Auguste Reyers, 80 1030 Bruxelles • 0800/40 387 Tel : 02/ 706 86 18 Fax : 02/ 706 86 13 e-mail info@recupel.be • Voyez aussi le « manuel » sur: • www.recupel.be • Voyez aussi la note technique sur: le site de l’Institut sous le titre « mission environnementale » RECUPEL 10/12/2002

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