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Projet de Décret relatif à la Protection des Travailleurs en Milieu Hyperbare Version Juillet 2010

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Projet de Décret relatif à la Protection des Travailleurs en Milieu Hyperbare Version Juillet 2010. 15ème Journées de la Médecine des Gens de Mer 01 Octobre 2010. Nouvelle logique Projet qui s’inscrit dans la même logique que tous les nouveaux décrets du Code du Travail

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Presentation Transcript
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Projet de Décret

relatif à la Protection

des Travailleurs

en Milieu Hyperbare

Version Juillet 2010

15ème Journées de la Médecine des Gens de Mer

01 Octobre 2010

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Nouvelle logique

  • Projet qui s’inscrit dans la même logique
  • que tous les nouveaux décrets
  • du Code du Travail
  • - Objectifs de résultats
  • plutôt qu’objectifs de moyens
  • Arrêtés conjoints des ministères
  • (Travail, Mer, Agriculture, Enseignement Supérieur, Recherche, Sports, Culture)préciseront ce décret
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Chapitre 1er

Prévention des risques

en milieu hyperbare

(Anciens Décret du 28 mars 1990

et Arrêté du 28 janvier 1991)

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Section 1ère

Dispositions générales et définitions :

Exposition à une pression relative supérieure

à 100 hectopascals

Section 2

Évaluation des risques :

Document unique, Coactivité

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Section 3

Mesures et moyens de prévention :

Procédures d’intervention et d’urgence (Arrêtés)

Manuel de sécurité hyperbare

Liste des intervenants et notice de poste

Conseiller à la prévention hyperbare (Ancien COH)

Équipe d’intervention (plus de secours)

Certificat d’aptitude à l’ hyperbarie et livret individuel

Mentions et classes

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Mention A : Travaux subaquatiques

  • Mention B : Interventions subaquatiques
  • - 1° Activités physiques ou sportives
  • 2° Arts, spectacles et médias
  • - 3° Cultures marines et aquaculture
  • 4° Pêche et récoltes sous-marines
  • - 5° Plongeurs de bord
  • 6° Sciences et techniques
  • - 7° Secours et sécurité
  • Mention C : Interventions sans immersion
  • - 1° Médical
  • 2° Secours et sécurité
  • Mention D : Travaux sans immersion
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Classe 0

Pression relative maxi inférieure

1200 hectopascals

Classe I

Pression relative maxi inférieure

3000 hectopascals

Classe II

Pression relative maxi inférieure

5000 hectopascals

Classe III

Pression relative supérieure

5000 hectopascals

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Section 3

Mesures et moyens de prévention :

Gaz et mélanges gazeux respiratoires

Équipements de protection individuelle

Contrôle des gaz et détendeurs

Dispositif de certification (Arrêté)

Équipe d’intervention

Équipements de travail (Arrêté)

Interventions au delà des zones

Classe I : 4000 hectopascals

Classe II : 6000 hectopascals

Interventions en apnée

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Section 4

Surveillance médicale :

Examens médicaux et fiche d’aptitude

Dossier médical spécifique