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LA LOI DE 1902 DANS LES MUNICIPALITES : UN NOUVEAU SAVOIR D’ACTION ?

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LA LOI DE 1902 DANS LES MUNICIPALITES : UN NOUVEAU SAVOIR D’ACTION ?. Patrice BOURDELAIS et Yankel FIJALKOW Présentation : Yankel FIJALKOW. Introduction.

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la loi de 1902 dans les municipalites un nouveau savoir d action

LA LOI DE 1902 DANS LES MUNICIPALITES : UN NOUVEAU SAVOIR D’ACTION ?

Patrice BOURDELAIS

et Yankel FIJALKOW

Présentation :

Yankel FIJALKOW

introduction
Introduction
  • La loi de 1902 relative à la protection de la santé publique s ’inscrit dans le cadre des relations entre l ’Etat et les municipalités (lois de 1789)
  • Cet aspect est fondamental pour comprendre les causes de l ’adoption de la loi et pour mesurer ses effets.
i la situation avant 1902
I. La situation avant 1902
  • Les Bureaux Municipaux d ’Hygiène sont au centre du dispositif prévu par la loi :
  • - a : Prévention dans le domaine de l’environnement et de la santé
  • - b : Gestion des situations d’urgence épidémique
  • - c : Recherche des causes épidémiologiques
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Or, près d ’une vingtaine de villes ont déjà, avant 1902, créé leurs Bureaux Municipaux d ’Hygiène.
  • Ceux-ci sont chargés de la statistique des épidémies, des mesures de surveillance de l’hygiène, des prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons.
ii les effets de la loi
II. Les effets de la loi
  • Les BMH d ’avant 1902 étaient perçus comme « expérimentaux »
  • Localement, la crainte s ’exprime parfois d ’une loi nationale et de normes « universelles »
  • Le médecin du BMH, concurrent supposé du Maire.
discours du docteur gibert fondateur du bmh du havre
Discours du Docteur Gibert, fondateur du BMH du Havre
  • « ………………..………………………………. »
iii l mergence d une responsabilit collective
III. L ’émergence d ’une responsabilité collective
  • L ’épidémiologie : la peur de la contagion se conjugue à celle de l ’infection
  • L ’exemple Britannique : peut-on aller contre la liberté individuelle ?
  • Le solidarisme, racine de la loi de 1902
un discours savant
Un discours savant :

"Toutes les autres maladies ont une évolution limitée. pendant une semaine, deux semaines, un mois, deux mois, il est possible de surveiller le malade, de régler ses rapports avec le monde extérieur, de désinfecter chaque objet qu'il aura touché, puis après terminaison de la maladie, par décès ou guérison, désinfecter soigneusement le logement et le mobilier. Pour la tuberculose rien de semblable. Le tuberculeux sauf dans la dernière période de son mal n'est pas alité. il va et vient, vaque à ses occupations pendant des mois, des années mêmes. Et pendant ce temps partout où il passe et séjourne, il tousse, crache, répandant autour de lui par millions les bacilles meurtriers"

Docteur Louis Renon Les maladies populaires, vénériennes, alcoolisme, tuberculose, Masson 1905.

conclusions la loi de 1902
Conclusions : la loi de 1902,
  • une pièce essentielle dans la construction de la société Française laïque, adopté pendant une période où se décident avec les lois sur l ’école (1881), la séparation de l ’église et de l ’Etat (1905), notamment.
  • Une loi nationale qui s ’appuie sur un réseau de municipalités.