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D finition des IFRS

04/06/2012. Reproduction interdite sans l'autorisation ?crite de Michel@Laflamme.net. 3. D?finition de l'ICCA. P C G R. . ? Les principes comptables g?n?ralement reconnus (PCGR) regroupent un ensemble de principes g?n?raux et de conventions d'application g?n?rale ainsi que des r?gles et

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D finition des IFRS

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Presentation Transcript


    1. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 1 I

    2. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 2 Définition des IFRS

    3. Définition de l’ICCA

    4. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 4 Définition du dictionnaire

    5. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 5 Conventions comptables Ensemble des principes particuliers et des méthodes d’application de ces principes choisis par une entité pour l’établissement de ses états financiers.

    6. Les utilisateurs externes. Donc les IFRS sont utilisés en comptabilité financière afin de normaliser et uniformiser la présentation des informations financières. Quelqu’un doit donc définir « la bonne pratique comptable » et surveiller son application. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 6 Qui a absolument besoin d’avoir des normes de présentation?

    7. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 7 Les principaux organismes qui régissent la réglementation comptable. Le Conseil des normes comptables (CNC) de l’ICCA; Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’ICCA; Les commissions canadiennes des valeurs mobilières; Bureau du surintendant des institutions financières du Canada Le Comité international de normalisation de la comptabilité (CINC) ou en anglais: International Accounting Standards Board (IASB) www.iasb.org.uk Le Conseil de surveillance de la normalisation en vérification et certification (CSNVC) Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'Institut canadien des comptables agréés, constitué de professionnels et d'universitaires bénévoles de haut niveau dont les recommandations ont force de loi par la référence qu'on y fait dans la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes. Les commissions canadiennes des valeurs mobilières qui surveillent l'application des normes comptables canadiennes et qui, à l'occasion, proposent des améliorations ou encore édictent leurs propres normes. Le Financial Accounting Standards Board (FASB), des États-Unis, qui se compose d'une vingtaine de commissaires dont les réflexions se fondent sur les travaux d'une équipe de recherche disposant de budgets annuels de recherche de plusieurs dizaines de millions de dollars.À cause de ses formidables ressources, le FASB propose des solutions beaucoup plus complètes et beaucoup mieux documentées que tout autre organisme dans le monde. Les prises de position du FASB sont en voie de devenir la norme universelle. Depuis trois ans maintenant, le CNC canadien a résolument décidé, à moins de divergences majeures de points de vue, de faire siennes toutes les recommandations du FASB. Le Comité international de normalisation de la comptabilité (CINC) qui tente,en réunissant les normalisateurs d'un très grand nombre de pays, d'adopter des règles communes pour toute la planète.Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'Institut canadien des comptables agréés, constitué de professionnels et d'universitaires bénévoles de haut niveau dont les recommandations ont force de loi par la référence qu'on y fait dans la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes. Les commissions canadiennes des valeurs mobilières qui surveillent l'application des normes comptables canadiennes et qui, à l'occasion, proposent des améliorations ou encore édictent leurs propres normes. Le Financial Accounting Standards Board (FASB), des États-Unis, qui se compose d'une vingtaine de commissaires dont les réflexions se fondent sur les travaux d'une équipe de recherche disposant de budgets annuels de recherche de plusieurs dizaines de millions de dollars.À cause de ses formidables ressources, le FASB propose des solutions beaucoup plus complètes et beaucoup mieux documentées que tout autre organisme dans le monde. Les prises de position du FASB sont en voie de devenir la norme universelle. Depuis trois ans maintenant, le CNC canadien a résolument décidé, à moins de divergences majeures de points de vue, de faire siennes toutes les recommandations du FASB. Le Comité international de normalisation de la comptabilité (CINC) qui tente,en réunissant les normalisateurs d'un très grand nombre de pays, d'adopter des règles communes pour toute la planète.

    8. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 8 Au Québec L’Autorité des marchés financiers (AMF) Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'Institut canadien des comptables agréés, constitué de professionnels et d'universitaires bénévoles de haut niveau dont les recommandations ont force de loi par la référence qu'on y fait dans la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes. Les commissions canadiennes des valeurs mobilières qui surveillent l'application des normes comptables canadiennes et qui, à l'occasion, proposent des améliorations ou encore édictent leurs propres normes. Le Financial Accounting Standards Board (FASB), des États-Unis, qui se compose d'une vingtaine de commissaires dont les réflexions se fondent sur les travaux d'une équipe de recherche disposant de budgets annuels de recherche de plusieurs dizaines de millions de dollars.À cause de ses formidables ressources, le FASB propose des solutions beaucoup plus complètes et beaucoup mieux documentées que tout autre organisme dans le monde. Les prises de position du FASB sont en voie de devenir la norme universelle. Depuis trois ans maintenant, le CNC canadien a résolument décidé, à moins de divergences majeures de points de vue, de faire siennes toutes les recommandations du FASB. Le Comité international de normalisation de la comptabilité (CINC) qui tente,en réunissant les normalisateurs d'un très grand nombre de pays, d'adopter des règles communes pour toute la planète.Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'Institut canadien des comptables agréés, constitué de professionnels et d'universitaires bénévoles de haut niveau dont les recommandations ont force de loi par la référence qu'on y fait dans la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes. Les commissions canadiennes des valeurs mobilières qui surveillent l'application des normes comptables canadiennes et qui, à l'occasion, proposent des améliorations ou encore édictent leurs propres normes. Le Financial Accounting Standards Board (FASB), des États-Unis, qui se compose d'une vingtaine de commissaires dont les réflexions se fondent sur les travaux d'une équipe de recherche disposant de budgets annuels de recherche de plusieurs dizaines de millions de dollars.À cause de ses formidables ressources, le FASB propose des solutions beaucoup plus complètes et beaucoup mieux documentées que tout autre organisme dans le monde. Les prises de position du FASB sont en voie de devenir la norme universelle. Depuis trois ans maintenant, le CNC canadien a résolument décidé, à moins de divergences majeures de points de vue, de faire siennes toutes les recommandations du FASB. Le Comité international de normalisation de la comptabilité (CINC) qui tente,en réunissant les normalisateurs d'un très grand nombre de pays, d'adopter des règles communes pour toute la planète.

    9. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 9 Aux États-Unis Le Financial Accounting Standards Board (FASB des Etats-Unis www.fasb.org ); Loi Sarbanes-Oxley Imputabilité du CEO et du CFO Comité de vérification indépendant… Securities and Exchange Commission (SEC) Dossier http://www.lexposia.com/pages/dossiers/lex04_dossiers_sarbanesoxley.htmLa loi Sarbanes-Oxley Qu'est-ce que la loi Sarbanes-Oxley ? Votée par le Congrès en juillet 2002 et ratifiée par le Président Bush le 30 du même mois suite aux scandales des affaires Enron et Worldcom, la loi Sarbanes-Oxley implique que les Présidents des entreprises cotées aux Etats-Unis certifient leurs comptes auprès de la Securities and Exchanges Commission (SEC) l'organisme de régulation des marchés financiers US. Guidée par trois grands principes soit l'exactitude et l'accessibilité de l'information, la responsabilité des gestionnaires et l'indépendance des vérificateurs/auditeurs, la loi vise à augmenter la responsabilité corporative et à mieux protéger les investisseurs pour rétablir leur confiance dans le marché. Historique Créée en vertu du Securities Exchange Act (1934), un an après le Securities Exchange Act (1933), la SEC a pour mandat principal de voir à ce que les entreprises agissent de manière responsable vis-à-vis des actionnaires, notamment en leur donnant accès à des informations financières et comptables fiables et transparentes. Hormis quelques mesures complémentaires, il n'y a pas eu, depuis les années 30, de changements majeurs en matière de gouvernance corporative aux Etats-Unis. En ce sens, la Loi Sarbanes-Oxley constitue la plus grande réforme depuis la crise des années 30. Le débat public fut amorcé quelque temps après les attaques terroristes de septembre 2001 avec l'affaire Enron, puis le scandale de Worldcom (le plus grand scandale de l'histoire américaine avec un montant de fraudes supérieur à 10 milliards de dollars). Ce n'est que suite au dévoilement des pratiques frauduleuses de cette entreprise et devant ce qui prenait l'allure d'une crise de confiance majeure, que la classe politique a dû se résoudre à agir. Que contient la Loi ? On peut distinguer 6 grandes mesures : 1) La mesure la plus significative est celle qui concerne la " responsabilité " les dirigeants d'entreprises (CEO et CFO). Toute irrégularité volontaire ou consciente est pénalisée. Les dirigeants pris en faute encourent 20 ans de prison. 2) Afin d'améliorer l'accès et la fiabilité de l'information, les entreprises devront fournir à la SEC des informations complémentaires (principes comptables guidant la présentation des comptes, transactions hors bilan, changements dans la propriété des actifs détenus par les dirigeants, codes d'éthique de l'entreprise…). 3) Depuis le 26 avril 2003, les entreprises doivent avoir mis sur pied des comités de vérification indépendants pour superviser le processus de vérification. Ceux-ci sont habilités à recevoir des plaintes venant des actionnaires ou encore des employés concernant la comptabilité de l'entreprise et les procédures de vérification. 4) Il est aussi prévu d'imposer la rotation des vérificateurs externes. 5) Un nouvel organisme de réglementation et de surveillance, le Public Company Accounting Oversight Board, doit superviser les firmes comptables ; établir des standards, enquêter et sanctionner les personnes physiques et morales qui ne respectent pas les règles. 6) Les sanctions sont considérablement renforcées. La sentence maximale pour fraude passe par exemple à 25 ans. Bilan et controverse La plupart des entreprises ont réagi favorablement aux mesures annoncées et se sont mises rapidement en conformité avec les nouvelles règles. Toutefois la confiance sur les marchés boursiers reste fragile et rien ne garantit que la Loi Sarbanes-Oxley soit appliquée avec toute la sévérité qui en marque l'esprit. L'administration Bush ne semble en effet pas faire preuve d'une grande détermination dans la lutte contre les crimes économiques afin de ne pas trop intervenir dans l'auto-régulation du marché et enrayer un retour de la croissance. De plus, le budget de la SEC reste limité et la commission demeure la cible de plusieurs critiques. Enfin la Loi reste controversée de par sa portée extra-territoriale… notamment par l'Europe et le Canada dont les sociétés cotées aux Etats unis doivent se soumettre aux normes établies par la Loi Sarbanes-Oxley. En effet si le Canada et l'UE reconnaissent la nécessité de développer des normes comptables mondiales et des principes de gouvernances communs à défaut d'être universels, l'imposition des principes et normes établis par cette loi est perçue par eux comme une forme d'ingérence. Le défi actuel consistera à trouver des instruments de régulation adéquats et des règles qui pourront tracer la ligne entre régulation et autonomie du marché dans un contexte d'importants changements économiques qui remet en cause l'ordre établi. Dossierhttp://www.lexposia.com/pages/dossiers/lex04_dossiers_sarbanesoxley.htmLa loi Sarbanes-Oxley

    10. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 10 Structure du Chapitre 1000 du manuel de l’ICCA Objet (Impose aux comptables de s’appuyer sur ces concepts lors de l’exercice de leur jugement professionnel.) Objectifs des états financiers Équilibre avantages-coûts Importance relative Qualités de l’information Composantes des états financiers Critères de constatation (Quand enregistre-t-on l’information?) Mesure (Quel montant utiliser?)

    11. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 11 Orientation canadienne Au cours des cinq prochaines années, les sociétés ouvertes canadiennes devront adopter les Normes internationales d’information financière (les IFRS) pour l’établissement de leurs états financiers. Le bulletin no 1 de la présente série était consacré à la stratégie et aux motifs qui sous-tendent ce changement. La présente édition contient des suggestions ainsi qu’un échéancier provisoire qui vous aideront à gérer le processus de transition des normes comptables canadiennes vers les normes internationales. Les IFRS ressemblent beaucoup aux IFRS canadiens actuels. Le libellé, la longueur des textes et les notions traitées sont en effet similaires. Cela dit, la mise en oeuvre des IFRS entraînera tout de même des changements qui toucheront la publication de l’information financière, la gestion des données et la communication avec les parties prenantes. L’ampleur de ces changements — certains pouvant être très considérables — variera selon les circonstances propres à chaque entreprise. Or, les difficultés surgissent de menus détails. Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié récemment le plan de mise en oeuvre qu’il entend appliquer afin d’intégrer les IFRS aux PCGR canadiens. Vous pouvez consulter ce plan sur Internet (voir ci-dessous). Toutefois, le plan de mise en oeuvre qui compte le plus, c’est le vôtre. Il importe que la direction analyse attentivement le contexte dans lequel l’entreprise exerce ses activités. Le conseil d’administration — et particulièrement le comité de vérification — devrait être partie prenante de la stratégie d’ensemble pour la réalisation de la convergence et assurer un suivi tout au long de la période de mise en oeuvre. Pour commencer : déterminer le travail à faire Les sociétés ouvertes devront se renseigner sur les IFRS et leur incidence avant de déterminer l’information de gestion, les systèmes d’information et la formation qui conviennent aux circonstances qui leur sont propres. Une bonne façon de commencer serait de constituer une équipe de mise en oeuvre chargée d’analyser les incidences sur l’entreprise. L’équipe pourrait étudier le Plan de mise en oeuvre pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens (disponible à www.cnccanada.org/index.cfm/ci_id/32735/la_id/2.htm) et consulter l’annexe qui fait ressortir quelques-unes des différences importantes entre les PCGR canadiens actuels et les IFRS. Les différences concernant la comptabilisation d’éléments comme les produits, la dépréciation d’actifs et les instruments financiers toucheront la plupart des entreprises. L’équipe de mise en oeuvre devrait chercher à déterminer dans quelle mesure l’entreprise sera touchée par d’autres différences entre les PCGR canadiens actuels et les IFRS. Il peut s’agir, par exemple, de l’incidence sur les sûretés négatives et sur les programmes d’intéressement du personnel. L’équipe devrait également analyser l’incidence des modifications qui pourraient être apportées aux PCGR canadiens et aux IFRS au cours de la période de transition. Les PCGR canadiens sont en effet susceptibles de subir un certain nombre de modifications substantielles, par exemple en ce qui concerne les regroupements d’entreprises, les impôts sur les bénéfices et la présentation des états financiers. Ces modifications sont mentionnées dans le Plan de mise en oeuvre. En plus d’analyser les changements qui pourraient toucher la communication de l’information financière, vous devriez vous interroger sur la manière de recueillir et de réunir les données nouvelles dont vous aurez besoin. Nous serons fixés d’ici 2008 L’échéancier définitif du basculement sera rendu public en 2008. Les sociétés ouvertes devraient avoir complété à la fin de 2008 leurs plans de transition vers les IFRS et l’analyse des effets prévus sur l’information financière qu’elles publient. En tant que société ouverte, votre entreprise voudra pouvoir communiquer ses propres plans de transition ainsi que l’incidence générale du passage aux IFRS sur l’information financière et non financière qu’elle publie. En quoi les utilisateurs de vos états financiers verront-ils une différence? Au-delà de la vocation générale de l’information financière, des utilisateurs particuliers, tels que les créanciers et les salariés, devraient également être informés de l’incidence de la transition vers les IFRS. D’ici 2009 D’ici la fin de 2009, les sociétés ouvertes devront quantifier plus précisément l’incidence du passage aux IFRS dans les circonstances propres à chacune. Vous devriez déterminer l’incidence de l’application de l’IFRS 1, Première adoption des Normes internationales d’information financière, qui est destinée à faciliter quelque peu l’adoption initiale des IFRS. Cette norme permet certains choix de dispositions transitoires, généralement en fonction du rapport coûts/avantages. Par exemple, l’entité peut choisir de ne pas appliquer les IFRS aux regroupements d’entreprises survenus avant la transition, et ainsi éviter un retraitement de ces opérations. La norme contient également certaines dispositions qui interdisent le retraitement rétrospectif dans des situations faisant intervenir le jugement de la direction, lorsque celui-ci pourrait être fondé sur des connaissances a posteriori, par exemple dans le cas de la comptabilité de couverture et des estimations. Les sociétés canadiennes inscrites auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis devront décider si elles préfèrent adopter les PCGR américains tels qu’ils seront à ce moment-là plutôt que les IFRS (à condition que la réglementation sur les valeurs mobilières alors en vigueur au Canada permette encore de le faire). Pour ce qui est de l’année du basculement, nous ferons des démarches auprès de la SEC pour lui demander d’accorder une exemption à l’égard de son exigence générale de fournir les chiffres des deux exercices précédents à des fins de comparaison. 2010 Si l’on suppose que les IFRS s’appliqueront à compter du 1er janvier 2011, les entreprises devront commencer en 2010 à recueillir les informations qu’elles présenteront à des fins de comparaison dans leurs états financiers de 2011 établis selon les IFRS. 2011 Toujours si l’on pose le 1er janvier 2011 comme date d’entrée en vigueur, l’année 2011 marquera la fin de la période transitoire. Vous devrez donc établir vos états financiers intermédiaires et annuels selon les IFRS. 2006 à 2011 : formation – un effort continu La formation demeurera une nécessité tout au long de la période de transition. Le Canada a l’avantage d’adopter les IFRS après que l’Union européenne, l’Australie et d’autres pays l’ont fait. Il existe donc déjà du matériel pédagogique, tant aux fins de l’enseignement et de la recherche universitaires que de la préparation aux examens des ordres professionnels ou du recyclage des professionnels en exercice. Le chemin à parcourir – notre plan Le CNC poursuivra son travail visant à faire valoir le point de vue canadien et à alléger le fardeau du basculement aux IFRS pour les sociétés ouvertes canadiennes. Nous demeurerons attentifs à la qualité des IFRS et à leur acceptation sur les marchés financiers mondiaux. Nous appuierons énergiquement les efforts communs de l’International Accounting Standards Board et du Financial Accounting Standards Board des États-Unis et nous leur demanderons conseil sur les moyens de faciliter la convergence. Ces deux organismes travaillant en étroite collaboration, on peut s’attendre à ce que les différences entre les IFRS et les PCGR des États-Unis aillent en s’amoindrissant. Nous nous concerterons avec les autorités de réglementation, qui jouent un rôle très important dans la convergence des normes comptables à l’échelle mondiale. En août dernier, la SEC et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières ont rendu public un plan de travail commun en vue d’harmoniser les exigences règlementaires à l’égard des sociétés qui suivent les IFRS. Nous continuerons de consulter le Conseil de surveillance de la normalisation comptable du Canada. Nous bénéficierons des conseils d’un nouveau comité consultatif sur les aspects techniques du basculement, qui a déjà commencé à se réunir. Ses réunions sont d’ailleurs ouvertes au public. • • • • • Veuillez consulter notre site Web pour de plus amples renseignements sur les activités en cours et n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires. Le Plan de mise en oeuvre et les autres renseignements qui figurent sur le site seront révisés et mis à jour lorsque les circonstances le justifieront. Nous publierons pour commentaires la série complète des IFRS avant leur mise en application afin de déterminer s’il est nécessaire de fournir des indications supplémentaires concernant une quelconque situation qui serait particulièrement fréquente dans les sociétés ouvertes canadiennes. Il est toutefois très peu probable que nous changions d’orientation stratégique à ce stade. Nous sommes tout à fait conscients du fardeau que les changements de normes comptables constituent pour toutes les personnes concernées : préparateurs, vérificateurs et utilisateurs de l’information financière. Ces personnes étant dans bien des cas déjà débordées, nous nous efforcerons d’alléger ce fardeau. Changements touchant l’information financière publiée par les autres entités Dans l’optique selon laquelle il n’y a pas de formule passe-partout, il se peut que les normes comptables destinées aux sociétés ouvertes conviennent à d’autres entités, comme il se peut qu’elles ne leur conviennent pas. Nous sommes en train d’évaluer dans quelle mesure il peut être utile d’appliquer les IFRS aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif. Au cours des cinq prochaines années, les sociétés ouvertes canadiennes devront adopter les Normes internationales d’information financière (les IFRS) pour l’établissement de leurs états financiers. Le bulletin no 1 de la présente série était consacré à la stratégie et aux motifs qui sous-tendent ce changement. La présente édition contient des suggestions ainsi qu’un échéancier provisoire qui vous aideront à gérer le processus de transition des normes comptables canadiennes vers les normes internationales. Les IFRS ressemblent beaucoup aux IFRS canadiens actuels. Le libellé, la longueur des textes et les notions traitées sont en effet similaires. Cela dit, la mise en oeuvre des IFRS entraînera tout de même des changements qui toucheront la publication de l’information financière, la gestion des données et la communication avec les parties prenantes. L’ampleur de ces changements — certains pouvant être très considérables — variera selon les circonstances propres à chaque entreprise. Or, les difficultés surgissent de menus détails. Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié récemment le plan de mise en oeuvre qu’il entend appliquer afin d’intégrer les IFRS aux PCGR canadiens. Vous pouvez consulter ce plan sur Internet (voir ci-dessous). Toutefois, le plan de mise en oeuvre qui compte le plus, c’est le vôtre. Il importe que la direction analyse attentivement le contexte dans lequel l’entreprise exerce ses activités. Le conseil d’administration — et particulièrement le comité de vérification — devrait être partie prenante de la stratégie d’ensemble pour la réalisation de la convergence et assurer un suivi tout au long de la période de mise en oeuvre. Pour commencer : déterminer le travail à faire Les sociétés ouvertes devront se renseigner sur les IFRS et leur incidence avant de déterminer l’information de gestion, les systèmes d’information et la formation qui conviennent aux circonstances qui leur sont propres. Une bonne façon de commencer serait de constituer une équipe de mise en oeuvre chargée d’analyser les incidences sur l’entreprise. L’équipe pourrait étudier le Plan de mise en oeuvre pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens (disponible à www.cnccanada.org/index.cfm/ci_id/32735/la_id/2.htm) et consulter l’annexe qui fait ressortir quelques-unes des différences importantes entre les PCGR canadiens actuels et les IFRS. Les différences concernant la comptabilisation d’éléments comme les produits, la dépréciation d’actifs et les instruments financiers toucheront la plupart des entreprises. L’équipe de mise en oeuvre devrait chercher à déterminer dans quelle mesure l’entreprise sera touchée par d’autres différences entre les PCGR canadiens actuels et les IFRS. Il peut s’agir, par exemple, de l’incidence sur les sûretés négatives et sur les programmes d’intéressement du personnel. L’équipe devrait également analyser l’incidence des modifications qui pourraient être apportées aux PCGR canadiens et aux IFRS au cours de la période de transition. Les PCGR canadiens sont en effet susceptibles de subir un certain nombre de modifications substantielles, par exemple en ce qui concerne les regroupements d’entreprises, les impôts sur les bénéfices et la présentation des états financiers. Ces modifications sont mentionnées dans le Plan de mise en oeuvre. En plus d’analyser les changements qui pourraient toucher la communication de l’information financière, vous devriez vous interroger sur la manière de recueillir et de réunir les données nouvelles dont vous aurez besoin. Nous serons fixés d’ici 2008 L’échéancier définitif du basculement sera rendu public en 2008. Les sociétés ouvertes devraient avoir complété à la fin de 2008 leurs plans de transition vers les IFRS et l’analyse des effets prévus sur l’information financière qu’elles publient. En tant que société ouverte, votre entreprise voudra pouvoir communiquer ses propres plans de transition ainsi que l’incidence générale du passage aux IFRS sur l’information financière et non financière qu’elle publie. En quoi les utilisateurs de vos états financiers verront-ils une différence? Au-delà de la vocation générale de l’information financière, des utilisateurs particuliers, tels que les créanciers et les salariés, devraient également être informés de l’incidence de la transition vers les IFRS. D’ici 2009 D’ici la fin de 2009, les sociétés ouvertes devront quantifier plus précisément l’incidence du passage aux IFRS dans les circonstances propres à chacune. Vous devriez déterminer l’incidence de l’application de l’IFRS 1, Première adoption des Normes internationales d’information financière, qui est destinée à faciliter quelque peu l’adoption initiale des IFRS. Cette norme permet certains choix de dispositions transitoires, généralement en fonction du rapport coûts/avantages. Par exemple, l’entité peut choisir de ne pas appliquer les IFRS aux regroupements d’entreprises survenus avant la transition, et ainsi éviter un retraitement de ces opérations. La norme contient également certaines dispositions qui interdisent le retraitement rétrospectif dans des situations faisant intervenir le jugement de la direction, lorsque celui-ci pourrait être fondé sur des connaissances a posteriori, par exemple dans le cas de la comptabilité de couverture et des estimations. Les sociétés canadiennes inscrites auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis devront décider si elles préfèrent adopter les PCGR américains tels qu’ils seront à ce moment-là plutôt que les IFRS (à condition que la réglementation sur les valeurs mobilières alors en vigueur au Canada permette encore de le faire). Pour ce qui est de l’année du basculement, nous ferons des démarches auprès de la SEC pour lui demander d’accorder une exemption à l’égard de son exigence générale de fournir les chiffres des deux exercices précédents à des fins de comparaison. 2010 Si l’on suppose que les IFRS s’appliqueront à compter du 1er janvier 2011, les entreprises devront commencer en 2010 à recueillir les informations qu’elles présenteront à des fins de comparaison dans leurs états financiers de 2011 établis selon les IFRS. 2011 Toujours si l’on pose le 1er janvier 2011 comme date d’entrée en vigueur, l’année 2011 marquera la fin de la période transitoire. Vous devrez donc établir vos états financiers intermédiaires et annuels selon les IFRS. 2006 à 2011 : formation – un effort continu La formation demeurera une nécessité tout au long de la période de transition. Le Canada a l’avantage d’adopter les IFRS après que l’Union européenne, l’Australie et d’autres pays l’ont fait. Il existe donc déjà du matériel pédagogique, tant aux fins de l’enseignement et de la recherche universitaires que de la préparation aux examens des ordres professionnels ou du recyclage des professionnels en exercice. Le chemin à parcourir – notre plan Le CNC poursuivra son travail visant à faire valoir le point de vue canadien et à alléger le fardeau du basculement aux IFRS pour les sociétés ouvertes canadiennes. Nous demeurerons attentifs à la qualité des IFRS et à leur acceptation sur les marchés financiers mondiaux. Nous appuierons énergiquement les efforts communs de l’International Accounting Standards Board et du Financial Accounting Standards Board des États-Unis et nous leur demanderons conseil sur les moyens de faciliter la convergence. Ces deux organismes travaillant en étroite collaboration, on peut s’attendre à ce que les différences entre les IFRS et les PCGR des États-Unis aillent en s’amoindrissant. Nous nous concerterons avec les autorités de réglementation, qui jouent un rôle très important dans la convergence des normes comptables à l’échelle mondiale. En août dernier, la SEC et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières ont rendu public un plan de travail commun en vue d’harmoniser les exigences règlementaires à l’égard des sociétés qui suivent les IFRS. Nous continuerons de consulter le Conseil de surveillance de la normalisation comptable du Canada. Nous bénéficierons des conseils d’un nouveau comité consultatif sur les aspects techniques du basculement, qui a déjà commencé à se réunir. Ses réunions sont d’ailleurs ouvertes au public. • • • • • Veuillez consulter notre site Web pour de plus amples renseignements sur les activités en cours et n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires. Le Plan de mise en oeuvre et les autres renseignements qui figurent sur le site seront révisés et mis à jour lorsque les circonstances le justifieront. Nous publierons pour commentaires la série complète des IFRS avant leur mise en application afin de déterminer s’il est nécessaire de fournir des indications supplémentaires concernant une quelconque situation qui serait particulièrement fréquente dans les sociétés ouvertes canadiennes. Il est toutefois très peu probable que nous changions d’orientation stratégique à ce stade. Nous sommes tout à fait conscients du fardeau que les changements de normes comptables constituent pour toutes les personnes concernées : préparateurs, vérificateurs et utilisateurs de l’information financière. Ces personnes étant dans bien des cas déjà débordées, nous nous efforcerons d’alléger ce fardeau. Changements touchant l’information financière publiée par les autres entités Dans l’optique selon laquelle il n’y a pas de formule passe-partout, il se peut que les normes comptables destinées aux sociétés ouvertes conviennent à d’autres entités, comme il se peut qu’elles ne leur conviennent pas. Nous sommes en train d’évaluer dans quelle mesure il peut être utile d’appliquer les IFRS aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif.

    15. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 15 Objectif de la comptabilité :

    16. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 16

    17. 05/06/2012 17 Les IFRS

    18. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 18 1- Postulats

    19. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 19 Personnalité de l’entité

    20. Continuité de l’exploitation Il faut considérer que l’entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Ce principe nous permet de comptabiliser les actifs à leur valeur comptable.Il faut considérer que l’entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Ce principe nous permet de comptabiliser les actifs à leur valeur comptable.

    21. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 21 II- IFRS liés à la qualité de l’information comptable

    22. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 22 1- Célérité Rapide récente IASB - International Accounting Standards Board    Framework of IAS Financial Statements       Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements          Qualitative Characteristics of Financial Statements             True and Fair View/Fair Presentation True and Fair View/Fair Presentation 46. Financial statements are frequently described as showing a true and fair view of, or as presenting fairly, the financial position, performance and changes in financial position of an entity. Although this Framework does not deal directly with such concepts, the application of the principal qualitative characteristics and of appropriate accounting standards normally results in financial statements that convey what is generally understood as a true and fair view of, or as presenting fairly such information. IASB - International Accounting Standards Board   Framework of IAS Financial Statements      Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements         Qualitative Characteristics of Financial Statements            True and Fair View/Fair Presentation

    23. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 23 2- Comparabilité Rendre les informations comparables d’un exercice à l’autre en utilisant les mêmes calculs avec les mêmes méthodes et les mêmes principes. IASB - International Accounting Standards Board    Framework of IAS Financial Statements       Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements          Qualitative Characteristics of Financial Statements             Comparability Comparability 39. Users must be able to compare the financial statements of an entity through time in order to identify trends in its financial position and performance. Users must also be able to compare the financial statements of different entities in order to evaluate their relative financial position, performance and changes in financial position. Hence, the measurement and display of the financial effect of like transactions and other events must be carried out in a consistent way throughout an entity and over time for that entity and in a consistent way for different entities. 40. An important implication of the qualitative characteristic of comparability is that users be informed of the accounting policies employed in the preparation of the financial statements, any changes in those policies and the effects of such changes. Users need to be able to identify differences between the accounting policies for like transactions and other events used by the same entity from period to period and by different entities. Compliance with International Accounting Standards, including the disclosure of the accounting policies used by the entity, helps to achieve comparability. 41. The need for comparability should not be confused with mere uniformity and should not be allowed to become an impediment to the introduction of improved accounting standards. It is not appropriate for an entity to continue accounting in the same manner for a transaction or other event if the policy adopted is not in keeping with the qualitative characteristics of relevance and reliability. It is also inappropriate for an entity to leave its accounting policies unchanged when more relevant and reliable alternatives exist. 42. Because users wish to compare the financial position, performance and changes in financial position of an entity over time, it is important that the financial statements show corresponding information for the preceding periods. Rendre les informations comparables d’un exercice à l’autre en utilisant les mêmes calculs avec les mêmes méthodes et les mêmes principes. IASB - International Accounting Standards Board   Framework of IAS Financial Statements      Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements         Qualitative Characteristics of Financial Statements            Comparability

    25. 2- Comparabilité et Permanence des méthodes

    26. 3- Exhaustivité Si, pour un poste donné, plusieurs montants sont acceptables, on attribuera à un élément d’actif ou de revenu la valeur la plus basse et à un élément de passif ou une charge la valeur la plus élevée. Si, pour un poste donné, plusieurs montants sont acceptables, on attribuera à un élément d’actif ou de revenu la valeur la plus basse et à un élément de passif ou une charge la valeur la plus élevée.

    27. 4- Fidélité IASB - International Accounting Standards Board    Framework of IAS Financial Statements       Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements          Qualitative Characteristics of Financial Statements             True and Fair View/Fair Presentation True and Fair View/Fair Presentation 46. Financial statements are frequently described as showing a true and fair view of, or as presenting fairly, the financial position, performance and changes in financial position of an entity. Although this Framework does not deal directly with such concepts, the application of the principal qualitative characteristics and of appropriate accounting standards normally results in financial statements that convey what is generally understood as a true and fair view of, or as presenting fairly such information. IASB - International Accounting Standards Board   Framework of IAS Financial Statements      Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements         Qualitative Characteristics of Financial Statements            True and Fair View/Fair Presentation

    28. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 28 5- Intelligibilité (Compréhensibilité) Accounting Research Manager™ Audit Public  IASB - International Accounting Standards Board    Framework of IAS Financial Statements       Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements          Qualitative Characteristics of Financial Statements Qualitative Characteristics of Financial Statements 24. Qualitative characteristics are the attributes that make the information provided in financial statements useful to users. The four principal qualitative characteristics are understandability, relevance, reliability and comparability. Understandability 25. An essential quality of the information provided in financial statements is that it is readily understandable by users. For this purpose, users are assumed to have a reasonable knowledge of business and economic activities and accounting and a willingness to study the information with reasonable diligence. However, information about complex matters that should be included in the financial statements because of its relevance to the economic decision-making needs of users should not be excluded merely on the grounds that it may be too difficult for certain users to understand. AccountingResearch Manager™Audit Public  IASB - International Accounting Standards Board   Framework of IAS Financial Statements      Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements         Qualitative Characteristics of Financial Statements

    29. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 29 6- Neutralité: objectivité et impartialité Ne pas présenter les états financiers de façon à favoriser certains groupes ou individus. Nous devons avoir une présentation équitable pour tous. Ne pas présenter les états financiers de façon à favoriser certains groupes ou individus. Nous devons avoir une présentation équitable pour tous.

    30. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 30

    31. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 31 7- Pertinence Les normalisateurs détermine ce qui est important donc pertinent à divulguer. Ce IFRS est en lien avec l’importance relative et celui de compréhensibilité. IASB - International Accounting Standards Board    Framework of IAS Financial Statements       Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements          Qualitative Characteristics of Financial Statements             Relevance Relevance 26. To be useful, information must be relevant to the decision-making needs of users. Information has the quality of relevance when it influences the economic decisions of users by helping them evaluate past, present or future events or confirming, or correcting, their past evaluations. 27. The predictive and confirmatory roles of information are interrelated. For example, information about the current level and structure of asset holdings has value to users when they endeavour to predict the ability of the entity to take advantage of opportunities and its ability to react to adverse situations. The same information plays a confirmatory role in respect of past predictions about, for example, the way in which the entity would be structured or the outcome of planned operations. 28. Information about financial position and past performance is frequently used as the basis for predicting future financial position and performance and other matters in which users are directly interested, such as dividend and wage payments, security price movements and the ability of the entity to meet its commitments as they fall due. To have predictive value, information need not be in the form of an explicit forecast. The ability to make predictions from financial statements is enhanced, however, by the manner in which information on past transactions and events is displayed. For example, the predictive value of the income statement is enhanced if unusual, abnormal and infrequent items of income or expense are separately disclosed. Materiality 29. The relevance of information is affected by its nature and materiality. In some cases, the nature of information alone is sufficient to determine its relevance. For example, the reporting of a new segment may affect the assessment of the risks and opportunities facing the entity irrespective of the materiality of the results achieved by the new segment in the reporting period. In other cases, both the nature and materiality are important, for example, the amounts of inventories held in each of the main categories that are appropriate to the business. 30. Information is material if its omission or misstatement could influence the economic decisions of users taken on the basis of the financial statements. Materiality depends on the size of the item or error judged in the particular circumstances of its omission or misstatement. Thus, materiality provides a threshold or cut-off point rather than being a primary qualitative characteristic which information must have if it is to be useful. Les normalisateurs détermine ce qui est important donc pertinent à divulguer. Ce IFRS est en lien avec l’importance relative et celui de compréhensibilité. IASB - International Accounting Standards Board   Framework of IAS Financial Statements      Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements         Qualitative Characteristics of Financial Statements            Relevance

    32. 7 – Pertinence

    33. Microsoft condamné, le Web en danger?   30 septembre 2005 - 07h32 lapresseaffaires.com http://www.lapresseaffaires.com/nouvelles/texte_complet.php?id=8,2017,2019,092005,1179094.html&ref=top_long Le «US Patent Office» a confirmé la première décision de justice qui condamne Microsoft (MSFT) pour violation de brevet autour des plug-in. Les conséquences pourraient être très lourdes pour tous les acteurs du Web. Est-ce la fin d'un long feuilleton judiciaire qui a débuté en 1999. Cette année-là, Microsoft était attaqué pour la violation de brevets appartenant à Eolas et à l'Université de Californie. Ces brevets portaient sur la technologie des plug-ins dans les navigateurs Internet. Une technologie aujourd'hui utilisée par tous les acteurs du Web. En 2003, l'éditeur est reconnu coupable d'avoir intégré cette technologie dans Explorer sans en payer les droits. Il est lourdement condamné à verser 521 millions de dollars. Rien que ça. La note est salée et correspond à quelque chose près à l'amende record de la Commission européenne pour abus de position dominante... Fidèle à son habitude, Microsoft fait appel. Et croît tenir le bon bout. En octobre 2003, le W3C, le Worldwide Web Consortium, s'inquiète de cette affaire, entre en guerre et demande l'invalidation du dit brevet. Le W3C joue la carte du vice de procédure, relevant qu'il a évoqué, bien avant le dépôt du brevet les techniques d'affichage du contenu hypermédia, une antériorité qui n'a été prise en compte ni par l'organisme d'enregistrement des brevets, ni par Microsoft lors du procès. Et en août 2004, victoire pour Microsoft, l'Office américain des brevets invalide le brevet objet de discorde. La firme se pense sortie d'affaire, mais Eolas insiste et défend à nouveau ses positions devant l'Office. Et retourne la situation! Après analyse des arguments avancés par les deux parties, l'US Patent Office confirme la première décision de justice en attribuant une nouvelle fois la paternité du brevet à Eolas. Une décision qui a de lourdes conséquences. Même si de nombreux observateurs estiment que le brevet d'Eolas est tendancieux, le fait qu'il soit validé pourrait remettre en cause toute la chaîne Internet américaine. Car au-delà de la refonte d'Internet Explorer, c'est une partie du code html qui pourrait être remis en cause. En effet, le propriétaire d'un site ou service Web avec un plug-in ne dispose maintenant que d'une unique alternative : soit modifier le code de sa page ou acquérir une licence auprès d'Eolas. Des millions de pages Web sont en effet concernées par le brevet 5.838.906 d'Eolas Technology ! Cette affaire illustre à nouveau la problématique des brevets et démontre que la brevetabilité des concepts (comme les plug-in, le clic de souris, les fenêtres...) risque de nuire à de nombreux standards et à l'utilisation quotidienne d'Internet. Et au final, le moindre surcoût, une licence Eolas, se retrouvera d'une manière ou d'une autre dans le prix que l'internaute devra payer pour surfer sur le Web ! Microsoft condamné, le Web en danger?   30 septembre 2005 - 07h32 lapresseaffaires.com http://www.lapresseaffaires.com/nouvelles/texte_complet.php?id=8,2017,2019,092005,1179094.html&ref=top_long Le «US Patent Office» a confirmé la première décision de justice qui condamne Microsoft (MSFT) pour violation de brevet autour des plug-in. Les conséquences pourraient être très lourdes pour tous les acteurs du Web. Est-ce la fin d'un long feuilleton judiciaire qui a débuté en 1999. Cette année-là, Microsoft était attaqué pour la violation de brevets appartenant à Eolas et à l'Université de Californie. Ces brevets portaient sur la technologie des plug-ins dans les navigateurs Internet. Une technologie aujourd'hui utilisée par tous les acteurs du Web.

    34. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 34 9- Prééminence de la substance économique sur la forme juridique (Substance over form principle)

    35. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 35 10- Prudence (Conservatism principle) Si, pour un poste donné, plusieurs montants sont acceptables, on attribuera à un élément d’actif ou de revenu la valeur la plus basse et à un élément de passif ou une charge la valeur la plus élevée. Si, pour un poste donné, plusieurs montants sont acceptables, on attribuera à un élément d’actif ou de revenu la valeur la plus basse et à un élément de passif ou une charge la valeur la plus élevée.

    36. Microsoft condamné, le Web en danger?   30 septembre 2005 - 07h32 lapresseaffaires.com http://www.lapresseaffaires.com/nouvelles/texte_complet.php?id=8,2017,2019,092005,1179094.html&ref=top_long Le «US Patent Office» a confirmé la première décision de justice qui condamne Microsoft (MSFT) pour violation de brevet autour des plug-in. Les conséquences pourraient être très lourdes pour tous les acteurs du Web. Est-ce la fin d'un long feuilleton judiciaire qui a débuté en 1999. Cette année-là, Microsoft était attaqué pour la violation de brevets appartenant à Eolas et à l'Université de Californie. Ces brevets portaient sur la technologie des plug-ins dans les navigateurs Internet. Une technologie aujourd'hui utilisée par tous les acteurs du Web. En 2003, l'éditeur est reconnu coupable d'avoir intégré cette technologie dans Explorer sans en payer les droits. Il est lourdement condamné à verser 521 millions de dollars. Rien que ça. La note est salée et correspond à quelque chose près à l'amende record de la Commission européenne pour abus de position dominante... Fidèle à son habitude, Microsoft fait appel. Et croît tenir le bon bout. En octobre 2003, le W3C, le Worldwide Web Consortium, s'inquiète de cette affaire, entre en guerre et demande l'invalidation du dit brevet. Le W3C joue la carte du vice de procédure, relevant qu'il a évoqué, bien avant le dépôt du brevet les techniques d'affichage du contenu hypermédia, une antériorité qui n'a été prise en compte ni par l'organisme d'enregistrement des brevets, ni par Microsoft lors du procès. Et en août 2004, victoire pour Microsoft, l'Office américain des brevets invalide le brevet objet de discorde. La firme se pense sortie d'affaire, mais Eolas insiste et défend à nouveau ses positions devant l'Office. Et retourne la situation! Après analyse des arguments avancés par les deux parties, l'US Patent Office confirme la première décision de justice en attribuant une nouvelle fois la paternité du brevet à Eolas. Une décision qui a de lourdes conséquences. Même si de nombreux observateurs estiment que le brevet d'Eolas est tendancieux, le fait qu'il soit validé pourrait remettre en cause toute la chaîne Internet américaine. Car au-delà de la refonte d'Internet Explorer, c'est une partie du code html qui pourrait être remis en cause. En effet, le propriétaire d'un site ou service Web avec un plug-in ne dispose maintenant que d'une unique alternative : soit modifier le code de sa page ou acquérir une licence auprès d'Eolas. Des millions de pages Web sont en effet concernées par le brevet 5.838.906 d'Eolas Technology ! Cette affaire illustre à nouveau la problématique des brevets et démontre que la brevetabilité des concepts (comme les plug-in, le clic de souris, les fenêtres...) risque de nuire à de nombreux standards et à l'utilisation quotidienne d'Internet. Et au final, le moindre surcoût, une licence Eolas, se retrouvera d'une manière ou d'une autre dans le prix que l'internaute devra payer pour surfer sur le Web ! Microsoft condamné, le Web en danger?   30 septembre 2005 - 07h32 lapresseaffaires.com http://www.lapresseaffaires.com/nouvelles/texte_complet.php?id=8,2017,2019,092005,1179094.html&ref=top_long Le «US Patent Office» a confirmé la première décision de justice qui condamne Microsoft (MSFT) pour violation de brevet autour des plug-in. Les conséquences pourraient être très lourdes pour tous les acteurs du Web. Est-ce la fin d'un long feuilleton judiciaire qui a débuté en 1999. Cette année-là, Microsoft était attaqué pour la violation de brevets appartenant à Eolas et à l'Université de Californie. Ces brevets portaient sur la technologie des plug-ins dans les navigateurs Internet. Une technologie aujourd'hui utilisée par tous les acteurs du Web.

    37. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 37 Utilité et fiabilité (non accepté) Ce principe est relié au coût. Pour que l’information soit fiable, la facture, les approbations et la vérification de la qualité du bien prouvent l’acquisition, la possession et l’état du bien.  IASB - International Accounting Standards Board    Framework of IAS Financial Statements       Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements          Qualitative Characteristics of Financial Statements             Reliability Reliability 31. To be useful, information must also be reliable. Information has the quality of reliability when it is free from material error and bias and can be depended upon by users to represent faithfully that which it either purports to represent or could reasonably be expected to represent. 32. Information may be relevant but so unreliable in nature or representation that its recognition may be potentially misleading. For example, if the validity and amount of a claim for damages under a legal action are disputed, it may be inappropriate for the entity to recognise the full amount of the claim in the balance sheet, although it may be appropriate to disclose the amount and circumstances of the claim. Faithful Representation 33. To be reliable, information must represent faithfully the transactions and other events it either purports to represent or could reasonably be expected to represent. Thus, for example, a balance sheet should represent faithfully the transactions and other events that result in assets, liabilities and equity of the entity at the reporting date which meet the recognition criteria. 34. Most financial information is subject to some risk of being less than a faithful representation of that which it purports to portray. This is not due to bias, but rather to inherent difficulties either in identifying the transactions and other events to be measured or in devising and applying measurement and presentation techniques that can convey messages that correspond with those transactions and events. In certain cases, the measurement of the financial effects of items could be so uncertain that entities generally would not recognise them in the financial statements; for example, although most entities generate goodwill internally over time, it is usually difficult to identify or measure that goodwill reliably. In other cases, however, it may be relevant to recognise items and to disclose the risk of error surrounding their recognition and measurement. Substance Over Form 35. If information is to represent faithfully the transactions and other events that it purports to represent, it is necessary that they are accounted for and presented in accordance with their substance and economic reality and not merely their legal form. The substance of transactions or other events is not always consistent with that which is apparent from their legal or contrived form. For example, an entity may dispose of an asset to another party in such a way that the documentation purports to pass legal ownership to that party; nevertheless, agreements may exist that ensure that the entity continues to enjoy the future economic benefits embodied in the asset. In such circumstances, the reporting of a sale would not represent faithfully the transaction entered into (if indeed there was a transaction). Neutrality 36. To be reliable, the information contained in financial statements must be neutral, that is, free from bias. Financial statements are not neutral if, by the selection or presentation of information, they influence the making of a decision or judgement in order to achieve a predetermined result or outcome. Prudence 37. The preparers of financial statements do, however, have to contend with the uncertainties that inevitably surround many events and circumstances, such as the collectability of doubtful receivables, the probable useful life of plant and equipment and the number of warranty claims that may occur. Such uncertainties are recognised by the disclosure of their nature and extent and by the exercise of prudence in the preparation of the financial statements. Prudence is the inclusion of a degree of caution in the exercise of the judgements needed in making the estimates required under conditions of uncertainty, such that assets or income are not overstated and liabilities or expenses are not understated. However, the exercise of prudence does not allow, for example, the creation of hidden reserves or excessive provisions, the deliberate understatement of assets or income, or the deliberate overstatement of liabilities or expenses, because the financial statements would not be neutral and, therefore, not have the quality of reliability. Completeness 38. To be reliable, the information in financial statements must be complete within the bounds of materiality and cost. An omission can cause information to be false or misleading and thus unreliable and deficient in terms of its relevance. Ce principe est relié au coût. Pour que l’information soit fiable, la facture, les approbations et la vérification de la qualité du bien prouvent l’acquisition, la possession et l’état du bien.  IASB - International Accounting Standards Board   Framework of IAS Financial Statements      Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements         Qualitative Characteristics of Financial Statements            Reliability

    38. III- IFRS liés à la comptabilisation

    39. III- Comptabilisation

    40. III- Comptabilisation b. Constatation d’un actif Critères à considérer pour attribuer un produit à un exercice donné ? il faut avoir voulu orienté ses efforts dans le but de gagner un produit. Le gain fortuit n’est pas un produit. il doit y avoir un transfert de propriété ou le service doit avoir été rendu. La facturation ne suffit pas. il doit exister une certitude RAISONNABLE de l’encaissement. La quasi certitude de ne pas être payé au départ ne peut générer un produit. Exemple: Vente aujourd’hui 15 juillet de toutes les pommes dans les arbres de mon verger le 15 octobre.Critères à considérer pour attribuer un produit à un exercice donné ? il faut avoir voulu orienté ses efforts dans le but de gagner un produit. Le gain fortuit n’est pas un produit. il doit y avoir un transfert de propriété ou le service doit avoir été rendu. La facturation ne suffit pas. il doit exister une certitude RAISONNABLE de l’encaissement. La quasi certitude de ne pas être payé au départ ne peut générer un produit. Exemple: Vente aujourd’hui 15 juillet de toutes les pommes dans les arbres de mon verger le 15 octobre.

    41. III- Comptabilisation b. Constatation d’un passif Critères à considérer pour attribuer un produit à un exercice donné ? il faut avoir voulu orienté ses efforts dans le but de gagner un produit. Le gain fortuit n’est pas un produit. il doit y avoir un transfert de propriété ou le service doit avoir été rendu. La facturation ne suffit pas. il doit exister une certitude RAISONNABLE de l’encaissement. La quasi certitude de ne pas être payé au départ ne peut générer un produit. Exemple: Vente aujourd’hui 15 juillet de toutes les pommes dans les arbres de mon verger le 15 octobre.Critères à considérer pour attribuer un produit à un exercice donné ? il faut avoir voulu orienté ses efforts dans le but de gagner un produit. Le gain fortuit n’est pas un produit. il doit y avoir un transfert de propriété ou le service doit avoir été rendu. La facturation ne suffit pas. il doit exister une certitude RAISONNABLE de l’encaissement. La quasi certitude de ne pas être payé au départ ne peut générer un produit. Exemple: Vente aujourd’hui 15 juillet de toutes les pommes dans les arbres de mon verger le 15 octobre.

    42. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 42 III- Comptabilisation b. Constatation du produit (Realization principle) Critères à considérer pour attribuer un produit à un exercice donné ? il faut avoir voulu orienté ses efforts dans le but de gagner un produit. Le gain fortuit est-il un produit? il doit y avoir un transfert de propriété ou le service doit avoir été rendu. La facturation ne suffit pas. il doit exister une certitude RAISONNABLE de l’encaissement. La quasi certitude de ne pas être payé au départ ne peut générer un produit. Exemple: Vente aujourd’hui 15 juillet de toutes les pommes dans les arbres de mon verger le 15 octobre. 3200-3100 avant J-C, omptabiliser des denrées source: http://images.google.ca/imgres?imgurl=http://ptaff.ca/blogue/media/proto_cuneiforme.jpg&imgrefurl=http://ptaff.ca/blogue/2005/12/&usg=__OG94zTHOjvXjiygQEtjNfyUwe8s=&h=314&w=438&sz=37&hl=fr&start=152&tbnid=dukCAoiz8YsM0M:&tbnh=91&tbnw=127&prev=/images%3Fq%3Dcomptabiliser%26gbv%3D2%26ndsp%3D18%26hl%3Dfr%26sa%3DN%26start%3D144 Critères à considérer pour attribuer un produit à un exercice donné ? il faut avoir voulu orienté ses efforts dans le but de gagner un produit. Le gain fortuit est-il un produit? il doit y avoir un transfert de propriété ou le service doit avoir été rendu. La facturation ne suffit pas. il doit exister une certitude RAISONNABLE de l’encaissement. La quasi certitude de ne pas être payé au départ ne peut générer un produit. Exemple: Vente aujourd’hui 15 juillet de toutes les pommes dans les arbres de mon verger le 15 octobre. 3200-3100 avant J-C, omptabiliser des denrées source: http://images.google.ca/imgres?imgurl=http://ptaff.ca/blogue/media/proto_cuneiforme.jpg&imgrefurl=http://ptaff.ca/blogue/2005/12/&usg=__OG94zTHOjvXjiygQEtjNfyUwe8s=&h=314&w=438&sz=37&hl=fr&start=152&tbnid=dukCAoiz8YsM0M:&tbnh=91&tbnw=127&prev=/images%3Fq%3Dcomptabiliser%26gbv%3D2%26ndsp%3D18%26hl%3Dfr%26sa%3DN%26start%3D144

    43. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 43 Constatation du produit pour une entreprise de service

    44. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 44 Constatation du produit pour une entreprise commerciale

    45. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 45 Constatation du produit pour des ventes à tempérament dont le recouvrement est risqué

    46. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 46 Constatation du produit Fabrication de trains, avions, bateaux et d’immeubles…

    47. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 47 III- Comptabilisation Toutes les charges doivent accompagner les produits qu’elles ont permis de réaliser. Ainsi, il faut enregistrer dans le même exercice les charges correspondant aux produits de cette période. Toutes les charges doivent accompagner les produits qu’elles ont permis de réaliser. Ainsi, il faut enregistrer dans le même exercice les charges correspondant aux produits de cette période.

    48. III- Comptabilisation

    49. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 49 IV- Principes liés à l’évaluation 1- Coût historique; 2- Coût actuel 3- Juste valeur; 4- Valeur actuelle; 5- Valeur de réalisation.

    50. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 50 1- Coût historique ou d’origine (Historical cost principle) La facture d’acquisition qui mesure le plus objectivement possible le coût d’origine est le seul document capable de fournir une mesure objectivité de la valeur. Toute autre valeur serait subjective. La facture d’acquisition qui mesure le plus objectivement possible le coût d’origine est le seul document capable de fournir une mesure objectivité de la valeur. Toute autre valeur serait subjective.

    51. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 51 IV – Évaluation 2- Coût actuel

    52. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 52 3- Juste valeur (Fair value) La facture d’acquisition qui mesure le plus objectivement possible le coût d’origine est le seul document capable de fournir une mesure objectivité de la valeur. Toute autre valeur serait subjective. La facture d’acquisition qui mesure le plus objectivement possible le coût d’origine est le seul document capable de fournir une mesure objectivité de la valeur. Toute autre valeur serait subjective.

    53. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 53 3 - Juste valeur Quand utiliser la juste valeur?

    54. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 54 Placements et instruments financiers * IASB - International Accounting Standards Board    Framework of IAS Financial Statements       Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements          Qualitative Characteristics of Financial Statements             Constraints on Relevant and Reliable Information Constraints on Relevant and Reliable Information Timeliness 43. If there is undue delay in the reporting of information it may lose its relevance. Management may need to balance the relative merits of timely reporting and the provision of reliable information. To provide information on a timely basis it may often be necessary to report before all aspects of a transaction or other event are known, thus impairing reliability. Conversely, if reporting is delayed until all aspects are known, the information may be highly reliable but of little use to users who have had to make decisions in the interim. In achieving a balance between relevance and reliability, the overriding consideration is how best to satisfy the economic decision-making needs of users. Balance between Benefit and Cost 44. The balance between benefit and cost is a pervasive constraint rather than a qualitative characteristic. The benefits derived from information should exceed the cost of providing it. The evaluation of benefits and costs is, however, substantially a judgemental process. Furthermore, the costs do not necessarily fall on those users who enjoy the benefits. Benefits may also be enjoyed by users other than those for whom the information is prepared; for example, the provision of further information to lenders may reduce the borrowing costs of an entity. For these reasons, it is difficult to apply a cost-benefit test in any particular case. Nevertheless, standard-setters in particular, as well as the preparers and users of financial statements, should be aware of this constraint. Balance between Qualitative Characteristics 45. In practice a balancing, or trade-off, between qualitative characteristics is often necessary. Generally the aim is to achieve an appropriate balance among the characteristics in order to meet the objective of financial statements. The relative importance of the characteristics in different cases is a matter of professional judgement. IASB - International Accounting Standards Board   Framework of IAS Financial Statements      Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements         Qualitative Characteristics of Financial Statements            Constraints on Relevant and Reliable Information

    55. IV – Évaluation 4 – Valeur actuelle

    56. IV – Évaluation 5 – Valeur de réalisation

    57. V- Dérogations aux normes ©Musée McCord d'histoire canadienne, Archives photographiques Notman, I-32366.1.©Musée McCord d'histoire canadienne, Archives photographiques Notman, I-32366.1.

    58. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 58 V - Dérogations aux normes

    59. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation écrite de Michel@Laflamme.net 59 III- Dérogations aux IFRS

    60. Liste des IFRS

    62. FIN

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