Journée RDV - CCIMP Mardi 21 Septembre

1. GRENELLE DECHETSACTION DES POUVOIRS PUBLICS Laurent NEYERDREAL PACADirecteur Régional AdjointPierre LECLERCQ DREAL PACAChargé de Mission Régional Déchets Journée RDV - CCIMP Mardi 21 Septembre

2. GRENELLE et DECHETSCADRE POLITIQUE & REGLEMENTAIRE • Politique déchets 2009 - 2012 : • Réduire nuisances pour santé et environnement • Construire nouveau modèle économique: • Lutter contre gaspillage • Compétitivité économique et innovation • 5 Engagements • Loi Grenelle II du 12/07/10 - suite Grenelle I • Mise en œuvre: • Plan de soutien financier : ADEME • Directive Cadre CEE (19/11/2008) à transposer • Territorialisation et Réseau régional du MEEDDM

3. GRENELLE et DECHETSPLAN NATIONAL : 5 ENGAGEMENTS • Les 5 engagements: 1. Réduire la production des déchets: • 7 % par an à horizon de 5 ans 2. Augmenter & faciliter recyclage des valorisables: • Objectifs: 35 % en 2012 et 45 % en 2015 3. Mieux valoriser les déchets organiques: • Capter gros gisements 4. Réformer Planification: • objectif baisse 15% d’ici 2012 sur incinération et stockage 5. Mieux gérer les déchets du BTP: • valorisation de 70% des déchets non dangereux

4. GRENELLE et DECHETSLoi Grenelle II - art 186 à 209 - 1/2 • Diminution Qtés. incinérées et stockées : • 15% d’ici 2012 • Limitation quota déchets incinérés et stockés: • 60 % sur gisement • Eco-organismes avec censeur (financier ) • REP-Responsabilité Élargie Producteur renforcée au 01/01/2011 pour : • Dasri diffus: seringues -Éléments Ameublements • Déchets dangereux ménages - Pneus • Consigne Bouteille gaz- Emballage- …… • Bio déchets: collecte sélective au 01/01/2012

5. GRENELLE et DECHETSLoi Grenelle II - art 186 à 209 - 2/2 • Prévention: Programme local par collectivités • Plan Départemental de Prévention (pour 5 ans-) • Programme Local Prévention (EPCI pour 5 ans) • Variabilité taxe enlèvement -TEOM collectivité • Planification - Modifications pour PDEDMA: • fixer objectifs tri - valorisation • limitation incinération-stockage :60 % gisement • BTP: Diagnostic Chantiers de Démolition • BTP: Compétence Planification aux C.G. • objectif valorisation 70 %

6. GRENELLE et DECHETSDIRECTIVE CADRE - CE- 19 nov 2008-1/2 • Obligation Transposition avant 12 dec. 2010 • Hiérarchisation gestion des dechets: • depuis Prévention à Valorisation et Élimination • Clarification notion de «sous - produit »: • voir exposé spécifique • Condition sortie Statut de Dechets: • voir exposé spécifique.

7. GRENELLE et DECHETSDIRECTIVE CADRE - CE- 19 nov 2008- 2/2 • Principe Responsabilité: • responsabilité technique et financière • Renforcement Planification: • plans de prévention établis par les collectivités- • mentionner objectifs de prévention et recyclage • Dechets Dangereux- Principes Généraux: • interdiction mélanges • étiquetage compatibles matières dangereuses

8. GRENELLE et DECHETSTERRITORIALISATION 1/2 • Information du Public: • une trentaine de CLIS en PACA • fusion CLIS et CLIC en C.S.S: Commission de Suivi des Sites. • Soutien aux collectivités • Plan prévention production (par Ademe) • Aides aux équipements (par Ademe) • Planification renforcée: • PDEDMA : Mises à jour d ’ici 2 ou 3 ans • Déchets BTP : Planification par Conseils Généraux

9. GRENELLE et DECHETSTERRITORIALISATION 2/2 • Unités traitement : • Moderniser réseau toutes unités • UIOM: suivi dioxines • Décharges :Taux progressif TGAP & Bonus Biogaz • Animation Réseau régional du MEEDDM: • Réunion Services État + Établissements Publics: • Ademe - Agence Eau - Brgm - Cete - Ineris - Cemagref INRA - Sncf - RFR - GPMM - … • Information-Coordination sur PACA

10. GRENELLE et DECHETSNouvelle Nomenclature ICPE • Classement des activités :décret 13/04/2010 • vingtaine de rubriques selon nature et dangerosité • assouplissement pour déchets des ménages • Déchets Dangereux : Transit et Traitement : • Rattachement à Seveso selon substances • Déchets Organiques: décret 29/10/2009 • Nouvelles rubriques pour Compostage et Méthanisation • Régime de l’enregistrement (Méthanisation).

11. SITUATION & PERSPECTIVESen PACA 1/2 • Déchets Ménagers et Organiques: • Planification : 3 en cours (04-06-13) -3 autres: débuts • Centre Val. Orga: 06 (à créer) -13 (métha. en cours) - 83 (besoins) • Centre Val. Thermique: 06 (création selon plan) • Tri- Val: Besoins 06-13-83- Déchetteries: en progrès • Décharges Cl2: 06 (urgence) - 83 et 04( projets ) • Compostage - Situation améliorée - Besoins ts. depts • Déchets à Respons. élargie Producteurs: • Agréments: Pneus et VHU corrects - Pbs de Flux

12. SITUATION & PERSPECTIVESen PACA 2/2 • Déchets du BTP et Inertes: • Retard en unités d’ISDI classe 3 et de valorisation • Déchets Industriels banals DIB : • Besoins en unités de tri et valorisation: 06 et 83 • Déchets Industriels dangereux: • Pbs.évaluation gisement et devenir déchets diffus • PROBLEMES LOURDS ACTUELS en PACA: • TRI-VAL-RECYCLAGE des O.M. à AMELIORER(Tous dépts) • UNITES VAL ORGANIQUES à CRÉER (06 -13 - 83) • CRISE des déchets -06- • AMELIORER SITUATION pour 83: • POST Entressen:correct (gérer effet cumul avec pbs 06) • DECHETS du BTP et INERTES: Retards équipements à combler • DANGEREUX DIFFUS: Améliorer filières traitement • ACCEPTATION SOCIALE « Difficile »malgré 30 CLIS de qualité