Compte - Rendu du Comité de pilotage Régional IAE

1. Compte - Rendu du Comité de pilotage Régional IAE 3 Juillet 2012

2. Participants Présents Excusés • DIRECCTE • Pôle emploi • ARDIE • Chantier ecole • FNARS • UREI • Coorace • CNLRQ • Jardins de Cocagne

3. Ordre du jour • Tour de table de l’avancée du déploiement de la convention régionale dans les département • Points sur les outils : fiches régionales de liaison, présentation de l’outil d’aide au diagnostic, et actualisation de la Foire Aux Questions (FAQ) • Point sur la procédure de désignation de prescripteurs habilités (cahier des charges et calendrier)

4. 1 – Tour de table de l’avancée du déploiement de la convention IAE dans les territoires IDF 1/4 • POLE EMPLOI : • Eléments à porter à la connaissance des signataires • Les conseillers s’approprient peu à peu le nouveau cadre conventionnel : le taux de prescription vers l’IAE a augmenté mais reste hétérogène selon les territoires. Il faut désormais affiner les diagnostics pour que les prescriptions soient pertinentes pour les candidats et les SIAE. • Une note régionale décrivent les modalités de mise en œuvre de l’IAE, signée par le Directeur Régional, M. DUBRUNFAUT, a été diffusée en juin 2012. • L’animation du réseau des référents Insertion se poursuit (dernières sessions les 10 et 11 juillet). Le déploiement de la convention IAE est disparate selon territoires franciliens, en particulier le 92 et le 95. Les correspondants territoriaux de ces territoires ont changé. La Direction Régionale a pris Contact avec les nouveaux chargés de mission du 92 et 95. Une actualisation de la liste des Correspondants sera adressée aux membres du COPIL. • DIRECCTE : • Eléments à porter à la connaissance des signataires • Le déploiement de la convention se fait de manière disparate selon les Unités Territoriales. Quelques difficultés persistent dans le 92 et 95. La DIRECCTE se rapprochera des UT qui rencontreraient des difficultés concernant le déploiement du dispositif. La DIRECCTE va lancer un groupe de travail avec les UT sur le thème du CDIAE. 4

5. 1 – Tour de table de l’avancée du déploiement de la convention IAE dans les territoires IDF 2/4 • ARDIE • Eléments à porter à la connaissance des signataires: • Les premiers contacts ont été initiés entre les adhérents de l’ARDIE et les agences Pôle emploi. • Peu de questions sont soulevées pour l’instant. • Peu de conventions de coopération locale sont encore finalisées. Le nombre de conventions négociées constitue désormais un indicateur de pilotage de la convention régionale. A ce jour, une trentaine de conventions sont enregistrées dans le logiciel Pôle emploi de suivi des conventions (@lliance). • CHANTIER Ecole : • Eléments à porter à la connaissance des signataires: • Aucune action n’a été lancée dans le 95. Le réseau départemental Voie 95 a envoyé un courrier à la Direction Territoriale du 95, au nom des SIAE du département. Ce courrier est resté sans réponse à ce jour. • Les fiches de liaison restent complexes pour les adhérents Le chargé de mission IAE du 95, M. PISTIEN, vient de quitter ses fonctions, ce qui explique cette période transitoire. Un nouveau chargé de mission vient d’être nommé : M. François CHATELAIN.

6. 1 – Tour de table de l’avancée du déploiement de la convention IAE dans les territoires IDF 3/4 • FNARS : • Eléments à porter à la connaissance des signataires • La FNARS constate une confusion pour les ACI entre l’agrément et le contrat aidé. La dématérialisation du CUI-CAE soulève beaucoup de questions. • Peu d’évolution du partenariat local en termes d’accès à l’offre de service de Pôle emploi et de continuité de parcours. La procédure de délivrance de l’agrément et du contrat aidé sont distinctes. La délivrance de l’agrément ne garantit pas la délivrance d’un CUI. Cette dernière est conditionnée par le délai d’un montage du dossier (dossier à soumettre à validation 15 jours à l’avance) et par l’enveloppe Budgétaire.

7. 1 – Tour de table de l’avancée du déploiement de la convention IAE dans les territoires IDF 4/4 • UREI : • Eléments à porter à la connaissance des signataires • L’UREI n’observe pas de nouvelles difficultés majeures. Les difficultés rencontrées sont les mêmes que celles évoquées lors du dernier COPIL : - changement d’interlocuteur au niveau local - manque de disponibilité des référents Insertion • La taille des CTA génère une insatisfaction des SIAE. La formule n’est pas propice aux échanges et peut même s’avérer frustrante pour les participants lorsqu’il y a beaucoup d’informations descendantes. Le nombre de participant doit être limité. L’UREI suggère la création de sous-ateliers De plus, il faut veiller, autant que faire se peut, à ce que le CTA se déroule bien dans le département correspondant (ex: CTA du 94 réalisé à Noisy-le-Grand). • - Une fiche de poste pour les référents insertion Pôle emploi figure en annexe de la note régionale de • juin 2012. Elle préconise de dégager un temps dédié pour cette activité (en moyenne 2h30 par • semaine et par SIAE) • La Direction Régionale de Pôle emploi va mettre en place un groupe de réflexion sur l’organisation • des CTA. 7

8. 2 - Points divers sur les outils 1/3 Questionnaire de remontées pour le COPIL IAE Pôle emploi propose un questionnaire commun à l’ensemble des signataires. Il a été construit à partir du questionnaire déjà utilisé par Chantier-Ecole. Il permettra d’interroger les réseaux sur les mêmes thématiques mais la formulation des questions sera adaptée en fonction des spécificités de chacun. Chaque signataire est responsable de l’envoi, de l’exploitation des réponses pour son propre réseau, et de la réalisation d’une synthèse par département. Seules les synthèses départementales seront restituées en comité de pilotage. Lesquestionnaires resteront la propriété de chaque réseau Les signataires doivent faire remonter à Pôle emploi leurs propositions de modification par mail. Il est convenu que le questionnaire doit tenir sur une feuille A4. Il est prévu que la 1ère diffusion du questionnaire se fasse le 20 septembre à nos réseaux respectifs, en amont du prochain COPIL du 22 octobre.

9. 2 - Points divers sur les outils 2/3 Document Questions/Réponses sur l’agrément Quelques modifications et actualisations : • Les modifications réalisées ont été validées. • La rubrique sur les contrats aidés doit être plus lisible et distinguer 2 parties : - l’une portant sur les CDDI - l’autre sur les CUI. • Il a été pointé la nécessité que la DIRECCTE reprécise les conditions de délivrance de l’agrément en AI. La DIRECCTE doit apporter sa réponse sur l’agrément des AI. Pôle emploi se charge d’apporter les modifications nécessaires au document et de l’adresser aux signataires en amont du prochain COPIL. Pour rappel, les questions des adhérents des réseaux doivent être remontés au fil de l’eau. Les points nécessitant un arbitrage et une prise de position régionale sont discutés lors des COPIL 9

10. 2 - Points divers sur les outils 3/3 Document d’outil d’aide au diagnostic L’outil d’aide au diagnostic est un document construit en concertation entre Pôle emploi et le DIRECCTE. Une expérimentation a été conduite par Pôle emploi. Le document est présenté, à titre d’information et par souci de transparence, à l’ensemble des signataires. Il se présente sous la forme d’un questionnement / cheminement de réflexion pour le prescripteur. Il a été testé par des conseillers Missions locales, Cap emploi, Pôle emploi et un prescripteur social. Les premiers résultats de l’expérimentation étant satisfaisants, l’outil d’aide au diagnostic sera diffusé prochainement. 10

11. 3- Procédure de désignation des prescripteurs habilités 1/3 (cahier des charges régional) Rappel L’esprit de la circulaire de 2003 est de pouvoir orienter vers l’IAE des publics non-inscrits à Pôle emploi et non pas de multiplier les prescripteurs. Il s’agit de travailler sur la pertinence du choix des prescripteurs habilités afin de toucher les publics méconnus par les principaux acteurs du SPE. Point d’avancement de la procédure L’habilitation des prescripteurs se fera au fil de l’eau, en fonction des dates fixées par les CDIAE. Ce point doit être inscrit à l’ordre du jour lors des prochains CDIAE Seul le 93 a actualisé la liste de prescripteurs habilités le 28 juin 2012. Une date de CDIAE a été fixée en septembre pour le 94. Une convention de partenariat entre les prescripteurs sociaux habilités et Pôle emploi sera établie. Elle rappellera l’objectif de la démarche et précisera notamment le partage des rôles (ex : le prescripteur ne se substitue pas à Pôle emploi et vice-versa). La trame de cette convention est actuellement en construction. La DIRECCTE va diffuser aux Préfets une note interne pour expliciter la procédure d’habilitation des prescripteurs. 11

12. 3- Procédure de désignation des prescripteurs habilités 2/3 (cahier des charges régional) Cahier des charges Le cahier des charges a été validé par Pôle emploi et la DIRECCTE et envoyé aux Conseils Généraux le31/05. Il a été constaté dans le 93 un faible nombre de candidatures. Les signataires s’interrogent sur l’interprétation qui a pu être faite concernant le cahier des charges (suivi, réception de candidats à l’IAE). Les 2 points essentiels pour pouvoir être prescripteur habilité : - ne pas être porteur d’une SIAE (ex : les PLIE comme les opérateurs du Conseil Général portant une SIAE sont exclus). - respecter tous les points du cahier des charges et utiliser les outils régionaux Nb:Le Conseil Général en soi ne peut pas être prescripteur car ce sont ses opérateurs et non lui-même qui sont en capacité de réaliser les entretiens de diagnostic. Le cahier des charges est adressé par les Directions Territoriales de Pôle emploi à l’ensemble des candidats potentiels retenus pour le territoire, identifiés à partir des structures remontées par les SIAE et les agences Pôle emploi. 12

13. 3- Procédure de désignation des prescripteurs habilités 3/3 (cahier des charges régional) Précisions sur le contenu • - réception du public : • Les intervenants sociaux craignent une modification importante du flux des personnes reçues. Ils ne seront pas en capacité d’accueillir davantage de public et ne peuvent pas réaliser d’entretien de diagnostic pour des personnes qu’ils ne suivent pas. • notion de « suivi de parcours » : • Le suivi imposé aux prescripteurs habilités peut inquiéter et doit être repréciser :il s’agit essentiellement d’un appui ponctuel, d’un engagement à participer au comité de suivi lorsqu’il y en a ainsi qu’à tous les CTA et au bilan tri-partite 3 mois avant la sortie de la personne. Selon la circulaire de 2003, le prescripteur assure un suivi global du parcours tandis que la SIAE assure le suivi et l’accompagnement de la personne. Les partenaires expriment le souhait que Pôle emploi soit toujours présent lors du bilan tri-partite, qui doit être réalisé trois mois avant la sortie, même lorsqu’il n’est pas à l’origine de la prescription.

14. Prochaine étape Prochain COPIL IAE : Lundi 22 octobre 2012 à 14h30, UREI Ile-de-France, 12, rue de la Lune 75002 PARIS