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Tunis, le 12 novembre 2001. Le programme français pour l ’administration en ligne. Christian SCHERER Ministère de l ’Économie, des Finances et de l’Industrie Mission pour l ’Économie Numérique christian.scherer@finances.gouv.fr. Les trois « fronts » de la réforme de l ’Etat.

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le programme fran ais pour l administration en ligne

Tunis, le 12 novembre 2001

Le programme français pour l ’administration en ligne

Christian SCHERER

Ministère de l ’Économie, des Finances et de l’Industrie

Mission pour l ’Économie Numérique

christian.scherer@finances.gouv.fr

les trois fronts de la r forme de l etat
Les trois « fronts » de la réforme de l ’Etat
  • Placer le citoyen au coeur des préoccupations
  • Garantir le transparence et l'efficacité dans la gestion des finances publiques
  • Moderniser la gestion des ressources humaines
l administration au service des usagers
L ’administration au service des usagers
  • Un nouvel élan pour les simplifications administratives
  • Renforcer les droits des citoyens vis-à-vis de l ’administration
  • Simplifier le langage de l ’administration
  • Améliorer la qualité au service des usagers
les grandes tapes de l administration lectronique en france
Les grandes étapes de l ’administration électronique en France
  • Août 1997

Discours du Premier Ministre à Hourtin : lancement de l ’administration électronique

  • Janvier 1998

Lancement du PAGSI (Programme d ’Action Gouvernementale pour la Société de l ’Information)

  • Juin 1998

AdmiFrance devient le premier portail internet officiel de l ’administration française

les grandes tapes de l administration lectronique en france1
Les grandes étapes de l ’administration électronique en France
  • Août 1998

Création de la MTIC (Mission pour les Technologies de l ’Information et de la Communication)

  • Février 1999

Décret organisant l ’opposabilité aux administrations des formulaires téléchargés

  • Mai 2000

Ouverture de l ’intranet interadministrations AdER

les grandes tapes de l administration lectronique en france2
Les grandes étapes de l ’administration électronique en France
  • Octobre 2000

Ouverture de www.service-public.fr

  • Décembre 2000

Extension du service www.legifrance.gouv.fr à l ’ensemble des textes en vigueur

  • Février 2001

Ouverture de la téléprocédure « extrait du casier judiciaire »

les grandes tapes de l administration lectronique en france3
Les grandes étapes de l ’administration électronique en France
  • Mars 2001

Publication des décrets « signature électronique »

  • Avril 2001

Remise du rapport parlementaire Pour une administration citoyenne de Thierry CARCENAC

  • Mai 2001

Première expérimentation d ’achat en ligne par enchères inversées, dans le cadre du code des marchés publics, par le ministère de l ’économie, des finances et de l ’industrie

les grandes tapes de l administration lectronique en france4
Les grandes étapes de l ’administration électronique en France
  • Juin 2001

Publication des orientations interministérielles pour l ’utilisation des TIC par les organisations syndicales

  • Juillet 2001

Ouverture de la bibliothèque en ligne des rapports publics (800 rapports par an)

  • Août 2001

Lancement de la deuxième étape de l ’administration électronique, ouverture de la rubrique « téléservices » de www.service-public.fr et création de l ’ATICA (agence pour les technologies de l ’information et de la communication dans l ’administration)

objectifs strat giques
Objectifs stratégiques
  • A la convergence de trois politiques
    • L’entrée de la France dans la société de l’information
      • PAGSI, LSI, etc.
      • CISI
    • La réforme de l’Etat
      • Loi DCRA, etc.
      • CIRE
    • L’aménagement du territoire
      • les schémas de services collectifs
      • CIADT
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Ministre de la fonction publique

et de la réforme de l ’Etat

Impulsion politique et

cohérence interministérielle

COSA

DCSSI

La Documentation française

Qualité des téléservices

Sécurité des systèmes d ’information

www.service-public.fr

DIRE

ATICA

Soutien aux innovateurs

Cadre technique commun

Comité interministériel pour la société de l ’information

Comité interministériel pour la réforme de l ’Etat

Présidés par le Premier ministre et composés des ministres

Tous les Ministères

Développement des téléservices

comparaisons internationales
Comparaisons internationales
  • La France est « dans le peloton »
    • point fort : téléservices
    • point faible : équipement
  • Organisation mise en place
    • se modèle sur la structure administrative française
      • rôle faible du pouvoir législatif
      • une modernisation tournée sur l ’intérieur de l ’administration
      • Une large autonomie des ministères
      • difficultés d ’interfaces avec les partenaires
        • locaux
        • privés
o en sommes nous
Où en sommes nous ?

Gains réels en efficacité

4

Standardisation

eGouvernement

2000-02

3

Interopérabilité

2

1

1997-99

Portail

Transactions simples

Information

Automatisation

slide13

400 000 visites par mois

  • 20 000 abonnés à la liste de diffusion
  • 3500 fiches pratiques
  • 1100 formulaires
  • 9000 questions/réponses
  • 4200 sites publics référencés
  • 60 téléservices publics
le projet www service public fr
Le projet www.service-public.fr
  • Une consultation publique préalable
    • Un questionnaire et un forum en ligne (août-septembre 1999)
    • 2500 contributions (50% d’agents publics)
  • Une étude stratégique de positionnement
    • Plusieurs portails cibles (particuliers, citoyens, entreprises, collectivités locales)
    • Synergie avec les sites publics locaux (co-marquage)
  • Une organisation en réseau
    • Un opérateur : Documentation française
    • Un comité de projet : Les services du Premier ministre
    • Un comité d’orientation :
      • DIRE-SGG-DF
      • ministères
      • élus AMF, ARF et ADF.
les demandes des usagers
Les demandes des usagers
  • Les fonctions du portail
    • donner accès à l’ensemble des sites publics
    • Répondre aux besoins des particuliers et des professionnels
    • Associer les usagers à l’évolution du portail
  • Développer des téléservices adaptés
    • services pratiques
    • formulaires
    • téléprocédures
    • courrier
    • prise de rendez-vous
    • suivi de dossiers
    • conseils
    • accès personnalisés
le co marquage avec les sites locaux
Le co-marquageavec les sites locaux
  • Les objectifs du co-marquage
    • Intégrer les contenus du portail aux sites publics locaux
    • Créer une plus value en articulant informations nationales et locales
    • Mettre en œuvre une technique facile et rapide
  • L’organisation
    • Juin-octobre 2001 : une expérimentation avec quelques sites pilotes
      • 10 mairies, 4 conseils généraux, 4 préfectures, 10 DDE
    • Novembre : bilan
    • 2002 : généralisationet choix d ’un opérateur industriel
les sites internet publics
Les sites internet publics
  • Un développement important
    • 1996 : 100 sites des services de l’Etat
    • 1999 : 1000 sites + 1.500 sites des collectivités locales
    • 2001 : plus de 3.500 sites français
  • Une évaluation annuelle des services aux usagers
    • les informations et les contacts
    • Les téléservices
    • L’accès pour les non-voyants
    • Une satisfaction en progrès
      • 2000 : 40% de sites satisfaisants pour l’usager
      • 2001 : 55 % satisfaisants et plus proches
  • La nécessité de mettre en réseau les gestionnaires
    • Pour diffuser l ’information
    • En inventant une nouvelle organisation de travail
    • Du « guichet unique » aux « guichets polyvalents »
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Net entreprises

Les déclarations sociales en ligne

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Impôts

Préparation, déclaration et paiement

moderniser le fonctionnement interne
Moderniser le fonctionnement interne

Procédures

(Workflow)

Travail de groupe

(Groupware)

Extranet

documentaire

Intranet

documentaire

Site web

Mél

efficacité

+ Organisation pour les nouveaux services

+ Travail à distance entre services

+ Impacts sur le fonctionnement hiérarchique

temps

les r seaux et l organisation
Les réseaux et l ’organisation
  • L ’équipement des services
    • une extension régulière du nombre de postes
    • une mise en réseau local
    • une ouverture progressive sur l ’internet
  • Un intranet dans chaque ministère
  • Une infrastructure de communication interministérielle (AdER)
    • annuaire d ’entreprise
    • services « hébergés »
slide39

2 000 abonnés

  • 37 groupes de travail
    • dont l ’accès est sécurisé
    • dont SIT, webmestres, FRE, Québec, etc.
  • 1 500 visites par mois
  • 3 lettres hebdomadaires
  • une animation entièrement distribuée
slide40

Les évolutions du management

  • l’utilisation des nouveaux outils appelle
    • autonomie des innovateurs
    • délégation accrue des responsabilités
    • [où l’on retrouve l ’industrialisation...]
  • les TIC sont un révélateur impitoyable de la valeur ajoutée des cadres
  • les TIC amplifient les qualités ou les défauts dans le fonctionnement d ’un service
    • il n ’y a pas de fatalité technique
tout n est pas rose
Tout n’est pas rose !
  • mettre l ’accent sur :
    • l ’orientation usager
      • personnalisation
      • assistance
    • les services à valeur ajoutée
      • données personnelles
  • mobiliser les responsables administratifs
    • renforcer le niveau local
  • renforcer les compétences
    • favoriser le travail en réseau
    • mutualiser les bonnes pratiques
les grands projets 2001 2005
Les grands projets 2001-2005
  • La généralisation des téléservices en ligne
    • Horizon 2005 pour toutes les démarches administratives
    • Un « coffre-fort électronique » pour les citoyens et les entreprises
  • L’usage citoyen des TIC
    • Le mythe de la démocratie directe
    • Construire le web citoyen
  • Travailler avec tous les partenaires
    • Complémentarité public/privé
    • Un cadre d’interopérabilité pour les systèmes d’information
  • Résorber le « fossé numérique »
    • 2.500 espaces publics numériques
    • Les « campus numériques »
pour en savoir plus sur l administration lectronique
Pour en savoir plus sur l ’administration électronique
  • Quelques sites web
    • Le portail de l'administration française : www.service-public.fr
    • L'observatoire de l'administration électronique : www.fonction-publique.gouv.fr/tic
    • L'agence pour les TIC dans l'administration www.atica.gouv.fr
    • e-ministère www.minefi.gouv.fr
  • Une adresse
    • christian.scherer@finances.gouv.fr
le programme fran ais pour l administration en ligne1

Tunis, le 12 novembre 2001

Le programme français pour l ’administration en ligne

Christian SCHERER

Ministère de l ’Économie, des Finances et de l’Industrie

Mission pour l ’Économie Numérique

christian.scherer@finances.gouv.fr