INTRODUCING THE CLEAN ENERGY ACCESS MECHANISM

1. INTRODUCING THE CLEANENERGY ACCESS MECHANISM BRIDGING THE FINANCING/ENTREPRENEURIAL GAP

2. SUMMARY

3. THE CONVENTION The signatory parties of the clean energy access Convention (countries members of Annex 1 of UNFCCC) will institute in their national legislation a provision authorising public utilities to allocate a fraction of the regulated tariff to subsidizing affiliate foundations dedicated to investment in rural electrification using renewable ressources (on a voluntary basis, under the limit of 1% of the public tariff)

4. WHAT IS THE FEED-IN TARIFF? - The feed-in tariff has proved to be the very successfull mechanism through which a rapid development of renewable energy sources in the electricity mix occurred in industrialized nations, among which several european countries, Germany • A light, invisible taxation raised upon electricity consumers, establishing a short-circuit between « new, additional financial resources » and direct delivery of services to the populations, thus eliminating intermediation costs and bureaucracy • Reference : existing public service provisions for tariff perequation between urban / rural zones

5. AFRICA COMPARATIVE ELECTRIFICATION Consommation moyenne européenne : 6261 kwh/hab Taux d’accès à l’électricité : 99,8% • Global / Africanelectricityconsumption Consommation moyenne africaine: 571 kwh/hab Taux d’accès à l’électricité : 41,9% Consommation moyenne mondiale : 2782 kwh/hab Taux d’accès à l’électricité : 78,9% Source AIE – année de base 2008

6. AFRICA COMPARATIVE ECONOMIC DEVELOPMENT PIB par habitant: 24 596 $/hab Population africaine: 543 Million hab PIB africain : 13 356 Mds$ • GNP & Population PIB par habitant: 2 539 $/hab Population africaine: 984,25 Million hab (+57% en 2030) PIB africain : 2499 Mds$ PIB par habitant : 10 400 $/hab Population mondiale : 6687,9 Million hab PIB mondial : 63 865 Mds$ Source AIE – année de base 2008

7. Relationship GNP to electricity consumption • « l’accès à l’énergie moderne est un préalable à tout développement humain » (AIE, 2009) car il permet d’accéder : • à l’éclairage, • à l’eau potable • à la réfrigération • aux moyens de communication numérique (téléphone, TV, radios, Internet) • à la modernisation agricole et artisanale

8. ACCESS : THE GAP =>88% des ruraux de l’Afrique SSA n’ont pas accès à l’électricité en 2008, soit 465 Millions d’habitants. • Cout de déploiement du réseau souvent prohibitif pour les opérateurs privés ou les finances publiques. • Le recours à la biomasse traditionnelle pose des problèmes sérieux de santé publique.

9. RATE OF ELECTRIFICATION • Capacité totale installée : 114 GW (idem France) • Afrique SSA : 71 GW dont 41 GW en Afrique du sud • Vieillissement des capacités de production • Coupures 56 j/an • Croissance annuelle des capacités de production : 3% • Consommation annuelle de 135 kwh/hab en Afrique SSA hors Afrique du sud • Taux moyen d’électrification : 40% • Taux moyen d’électrification rurale : 12% • Croissance annuelle de la demande :10% Situation très contrastée entre les pays d’Afrique SSA Source : banque mondiale

10. INVESTMENT  : 400 millions de personnes à desservir sur vingt ans ; 80 millions de foyers ; 4 millions an Puissance à installer : 500 watts par foyer (100 watts/personne) Consommation– cible : 4 Kwh par jour ; 120 Kwh par mois ; 1500 Kwh par an Investissement à réaliser : puissance renouvelable à installer 2 Gw

11. ECONOMIC BALANCE • Coût en capital : 10 milliards de $ par an (moyenne du coût des technologies renouvelables) • Tarif de cession commerciale (parité avec la limite basse du tarif des pays développés -péréquation tarifaire universelle) : 10 c/$ par Kwh • Contribution des usagers : 40 c/$ par jour par foyer (capacité contributive : un dixième du revenu d’extrême pauvreté)  • Recettes commerciales des investisseurs : 150 $ par an par foyer desservi ; totale pour les 4 millions de foyers connectés : 600 millions de $

12. BASIC HOUSEHOLD SERVICES PROVIDED BY ELECTRICITY

13. DEMAND SIDE • Hypothèse : tarif de vente en zone rurale Afrique subsaharienne au niveau de 10 c.$ / Kwh, très inférieur à l’électricité fournie par le réseau ou les générateurs diesel, c'est-à-dire un ordre de grandeur équivalent au tarif de vente aux particuliers des pays de l’OCDE : entre 10 c.$ / Kwh (limite basse) et 15 / 20 c.$ / Kwh • Avec un revenu de l’ordre de 1$ par jour soit 5 $ par foyer domestique, la facture d’électricité correspond à une part d’un dixième du revenu familial d’extrême pauvreté ; 10%, soit 50 centimes de $ par jour, ou 15 $ par mois, ou 180 $ par an (pour une puissance fournie de 500 watts par foyer et une consommation de 5 kwh par jour à 10 centimes par kwh). • Calcul pour un foyer de 5 personnes : Puissance à fournir par foyer : 300 w • Consommation par foyer : 4 kwh / jour ; 120 kwh / mois ; 1500 kwh / an • Services rendus : 5 lampes ; 3 prises ; 1 TV ; 1 réfrigérateur • Redevance variable à acquitter : 40 c.$ /jour ; 12 $ / mois ; 150 $ / an. • Coût fixe du raccordement : 100 $ • Part de la facture électrique dans le revenu  d’extrême pauvreté (5 X 1 $ / jour ; 150 $ / mois ; 1800 $ / an) : 10% à 20%. • L’électrification des zones rurales ne concerne pas que les foyers domestiques et les usages individuels, mais aussi les services collectifs de l’agglomération ou du village : écoles, dispensaires, éclairage public, ateliers coopératifs d’artisanat, services agricoles communs, pompage des eaux souterraines. • Le calcul de la puissance électrique par foyer domestique inclura donc une quote-part du recours aux services collectifs, estimée à 200 watts par foyer. • Puissance fournie (individuel + collectif) : 500 watts • Coût de raccordement : 50 $ • Redevance mensuelle : 50 c.$ par jour ; 15 $ par mois; 180 $ par an. • Puissance à installer : 300 watts par foyer (50 watts par personne) ; + quote-part des services collectifs : soit 500 w (1/2 kw) par foyer • Consommation– cible par foyer : 4 Kwh par jour ; 120 Kwh par mois ; 1500 Kwh par an • Puissance renouvelable à installer pour 4 millions de foyers à raccorder par an : 4 X 0,5 = 2 Gw

14. AFFORDABILITY INDICATIVE TARIFF : 10 cents.$ / kwh Capacité contributive et solvabilité (affordability) : il est essentiel de prévoir un mécanisme de paiement afin de responsabiliser les consommateurs-usagers et les exploitants • Les tarifs de vente de l’électricité produite dans le cadre du Mécanisme sont fixés par le traité de concession de production-distribution avec l’autorité concédante. Le tarif doit être fixé à un niveau intermédiaire entre les préoccupations sociales et commerciales, à un niveau qui soit : • - raisonnable, correspondant aux capacités contributives limitées des populations vulnérables ; • - viable, sinon rentable pour les investisseurs, avec un rendement minime sur le long terme.