La cohérence comme mesure d’évaluation de l’action intergouvernementale administrative

1. La cohérence comme mesure d’évaluation de l’action intergouvernementale administrative Jean-François Savard, Ph. D. 6 décembre 2008

2. Définir la cohérence • Il n’existe pas de consensus; • C’est plutôt un idéal à atteindre; • S’assurer que les objectifs d’une politique ou les résultats attendus ne sont pas contraints par d’autres politiques au sein d’un même domaine; • Il doit exister une synergie entre ces politiques, un partage d’idées communes; • Ce n’est pas un concept opérationnalisé.

3. Évaluer les politiques • Adéquation entre évaluation de programmes et évaluation des politiques; • Évaluation de type politique (Howlett); • Évaluer une politique a un sens plus large: • Questionner son sens, sa pertinence; • Poser un jugement normatif sur sa valeur; • Deux modèles: • Le modèle de la cohésion; • Le modèle de Knoepfel et all.

4. Problématique • L’évaluation doit s’inscrire dans un contexte plus large que l’évaluation de programmes; • Les modèles existants permettent l’évaluation d’une seule politique et non d’un ensemble de politiques; • La cohérence est toujours présentée comme un idéal, personne ne l’a vraiment opérationnalisée.

5. Mesurer la cohérence:ce qui ne va pas • Mesurer les effets combinés des politiques sur la société; • Comment déterminer quelle politique a réellement quel effet? • Comment déterminer le rôle des externalités? • Comment déterminer le poids de chacune des politiques? • Mesurer la pertinence de la cohérence • Comment mesurer objectivement la cohérence et sa pertinence?

6. Mesurer la perception de la cohérence • Processus d’évaluation simple • Déterminer quelles sont les politiques publiques mises en relation et les acteurs impliqués; • Faire ressortir les définitions, les objectifs et les instruments des politiques; • Demander aux acteurs/observateurs de porter un jugement sur les éléments des politiques;

7. On poursuit… • Processus d’évaluation simple • Déterminer la perception de la cohérence et la force de cette perception; • Reprendre la même analyse, mais en comparant de la même façon les politiques fédérales et provinciales; • Voyons voir la simulation suivante.

12. Trois formes de l’action intergouvernementale • Double fragmentation; • Cohérence dans une sphère, mais fragmentation dans l’autre; • Cohérence complète.

13. Les effets associés à la perception de la cohérence • Deux types d’effets: sociaux et procéduraux; • Double fragmentation: • Effets sociaux et procéduraux • Cohérence/fragmentation: • Effets procéduraux et peut-être effets sociaux ténus • Cohérence complète: • Action complémentaire, bureaucratie allégée climat social paisible, crédibilité, etc.

14. Conclusion • Possible de proposer une méthode d’évaluation qui tient compte du principe de cohérence, mais doit être testée; • Trois réserves: • Difficulté de repérer les éléments des politiques; • Rôle des méthodes qualitatives; • Comment intégrer la notion de structure?