JOURNEE MONDIALE DU REFUGIE : EDITION 2007 CONFERENCES-DEBATS

1. UNITED NATIONS HIGH COMMISSIONER FOR REFUGIES JOURNEE MONDIALE DU REFUGIE : EDITION 2007CONFERENCES-DEBATS

2. L’ENROLEMENT DES ENFANTS DANS LES SITUATIONS DE CONFLITS ARMES EN AFRIQUE CODIAM, 18 juin 2007

3. Aperçu L'enrôlement comprend tant l’enrôlement obligatoire, l’enrôlement forcé que l’enrôlement volontaire dans une force ou un groupe armés réguliers ou irréguliers de quelque nature que ce soit.

4. Aperçu Qui peut être considéré comme un enfant soldat? Toute personne âgée de moins de 18 ans et enrôlée de force dans un conflit armé est appelée un enfant soldat. L’enfant soldat peut être enrôlé dans les forces armées gouvernementales ou dans les troupes armées non gouvernementales ;

5. Aperçu Ou : - participer directement ou indirectement a des combats.

6. L’ampleur du phénomène • Plus de 300.000 enfants soldats dans le monde. • Plus d’un million d’enfants concernés au cours des 10 dernières années. • - Ils ont entre 15 et 18 ans et parfois moins de 10 ans.

7. L’ampleur du phénomène - Dans certains groupes armés, jusqu’à 70% des combattants sont des enfants. - Plus de 30 pays sont concernés.

8. Constat • Afrique : 120.000 enfants soldats (presque 1 enfant soldat sur 2 dans le monde est africain). • Rép. Démocratique du Congo : 30.000 enfants soldats. • Sierra Leone : plus de 10.000 femmes et jeunes filles ont été enlevées pour servir d’épouses aux soldats.

9. Constat • Les enfants soldats sont aussi recensés en Afrique dans les pays suivants : Angola, Burundi, Congo, Erythrée, Ethiopie, Liberia, Cote d’Ivoire, Ouganda, Rwanda, somalie, Soudan, Tchad.

10. Pourquoi enrôle-t-on les enfants ? • Pénurie de soldats adultes • Ils sont considérés comme ayant des qualités spéciales • Ils sont faciles à utiliser dans les combats • Ils sont faciles à manipuler et ne réclament pas de solde. • Ils aiment l’aventure • Ils assimilient facilement les techniques de combats

11. Pourquoi enrôle-t-on les enfants ? • Ils ne s’interessent pas au leadership • Ils coûtent moins chers • Ils constituent un défi moral pour les ennemis - La prolifération des armes légères et de petit calibre a favorisé l’utilisation massive d’enfants dans les conflits.

12. Comment les enfants sont-ils enrôlés, et par qui ? • La manière dont les enfants sont enrôlés va de l’enrôlement obligatoire à l’enrôlement volontaire, bien que dans la pratique, il soit difficile de vérifier la réalité, car ces formes d’enrôlement se confondent.

13. Comment les enfants sont-ils enrôlés, et par qui ? • Par la violence, par exemple en les kidnappant dans les écoles, les églises, les stades et dans les rues • Parfois des enfants rejoignent volontairement les rangs des groupes armés parce que toute sa famille a été tuée et il se trouve dans la rue sans rien avoir à manger

14. Comment les enfants sont-ils enrôlés, et par qui ? • les gens ignorent tout simplement leurs droits ; • aucun document – régistres de naissances ou pièce d'identité – ne permet desavoir l’âge des enfants ;

15. Les enfants exposés a l’enrôlement • Les enfants issus de groupes ethniques, raciaux ou religieux particuliers ; • Les enfants vivant dans les zones de conflit ; • Les enfants issus de milieux instables ou perturbés ;

16. Les enfants exposés a l’enrôlement • Les enfants séparés de leurs familles ou ne bénéficiant pas de la protection de la famille nécessaire pour leur éviter l’enrôlement ; • Les enfants non accompagnés qui sont associés au départ à un groupe armé pour des raisons de protection, mais qui, progressivement, peuvent participer de façon active au conflit ;

17. Les enfants exposés a l’enrôlement • Les anciens enfants soldats.

18. Que font les enfants enrôlés? • Combattants. • Détecteurs de mines. • Éclaireurs. • Espions. • Porteurs. • Messagers.

19. Que font les enfants enrôles? Les filles, en plus de combattre, servent de : • cuisinières ; • domestiques ; • esclaves sexuelles.

20. Conséquences Les traumatismes corporels • En dix ans, 2 millions d’enfants ont été tués. • Entre 1990 et 2001, plus de 6 millions d’enfants ont été gravement blessés ou mutilés à vie. • Les filles, abusées sexuellement, sont massivement contaminées par le Sida et les MST.

21. Conséquences Les traumatismes corporels • Ils sont soumis à des brutalités, des tortures, contraints d’assister à des atrocités ou de les commettre, violés, drogués…

22. Les traumatismes psychologiques • Perte des valeurs humaines. • Peur, angoisse, dépression. • Cauchemars et terreurs nocturnes. • Sentiment d’insécurité, de vulnérabilité ; désespoir. • Comportement régressif. • Passivité, repli sur soi.

23. Les traumatismes psychologiques • Agressivité, troubles du comportement. • Violence et révolte, voire autodestruction (prise de risques, viol, drogue, etc.).

24. Cadre juridique de prevention et de lutte contre le phenomene A- Plan International 1)- Les Conventions de Geneve de 1949 : texte de base du DIH qui garantit entre autres, la protection des populations civiles lors des conflits armes

25. Cadre juridique 2)- Les Protocoles additionnels aux Conventions de Geneve sur le DIH (1977) : fixent entre autres l’age minimum de 15 ans pour toute participation aux conflits armés

26. Cadre juridique 3)- La Convention de l’ONU de 1989 relative aux droits de l’enfant : Confirme l’age minimum de 15 ans pour toute participation aux conflits armés et apporte des garanties concernant la protection des enfants dans le cadre des conflits armés.

27. Cadre juridique 4)- Le statut de Rome de la Cour Pénale internationale (1998) : Le recrutement et la participation à des conflits armés d’enfants de moins de 15 ans sont considérés comme des crimes contre l’humanité.

28. Cadre juridique 5)- La Convention 182 de l’OIT sur les pires formes du travail des enfants :Le recrutement forcé d’enfants pour le combat est inclus dans la liste des pires formes de travail des enfants devant être interdites. L’age minimum est fixé à 18 ans en ce qui concerne l’enrôlement forcé. (article 3.a)

29. Cadre juridique 6)- Le Protocole additionnel à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés) : Introduit l’âge minimum de 18 ans pour toute participation directe aux hostilités et pour l’enrôlement forcé.

30. Cadre juridique 7) Les Résolutions de l’ONU : Depuis 1999, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté six résolutions relatives aux enfants dans les conflits armés. • La Résolution 1261 adoptée en 1999 : condamne le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats

31. Cadre juridique • La Résolution 1314 (2000) : appelle les parties en conflits à respecter le droit international pour la protection des enfants.

32. Cadre juridique • La Résolution 1379 (2001) : évoque pour la première fois l’idée de sanction, la nécessité d’intégrer les enfants dans les programmes de DDR • La Résolution 1460 (2003) : évoque pour la première fois l’idée de plan d’action pour mettre fin au recrutement d’enfants soldats

33. Cadre juridique • La Résolution 1539 (2004) : prévoit un dispositif pour l’élaboration de plan d’action pour mettre fin au recrutement • La Résolution 1612 (2005) : dont la France et le Bénin ont pris l’initiative et qui crée un mécanisme de surveillance du phénomène d’enrôlement de l’enfant soldat.

34. Cadre juridique B) Plan régional Au plan régional, le texte majeur qui protège les enfants contre l’enrôlement forcé est La Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant : L’article 22 de ce texte incrimine l’enrôlement des enfants dans les situations de conflits armés.

35. Cadre juridique C)- Plan National Le Bénin a ratifié l’essentiel des textes sus-mentionnés

36. Mobilisation internationale contre l’utilisation des enfants dans les conflits armés La coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats • Créée en 1998. • Constituée de nombreuses ONG internationales. • Soutenue par l’Unicef. Son rôle : • faire du plaidoyer auprès des Etats pour qu’ils signent, ratifient et respectent le protocole facultatif sur les enfants dans les conflits armés ;

37. La coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats • faire de la recherche sur la problématique des enfants soldats. Elle a publié le premier rapport mondial sur les enfants soldats.

38. Mobilisation internationale contre l’utilisation des enfants dans les conflits armés L’UNICEF C’est l’un des chefs de file des organisme qui oeuvrent dans l’intérêt des enfants lors des conflits et qui lutte avec acharnement contre le fléau des enfants soldats. L’UNICEF a lancé le programme DDRR : - Désarmement - Démobilisation - Réhabilitation - Réintégration

39. Mobilisation internationale contre l’utilisation des enfants dans les conflits armés • Mise en place d’un arsenal juridique au plan international, régional et national pour la prévention et la lutte contre le phénomène (cadre juridique) • Publication du rapport de Graça Machel sur les conséquences des conflits armés sur les enfants

40. Mobilisation internationale contre l’utilisation des enfants dans les conflits armés • Nomination du premier Représentant spécial du SG des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés • Adoption des « Principes du Cap » par l’UNICEF et un grand rassemblement d’ONG

41. Mobilisation internationale contre l’utilisation des enfants dans les conflits armés • Création de la Coalition pour mettre fin à l’utilisation des enfants soldats par Amnesty International, Terres des Hommes, HRW, Save the Children, Service Jésuite pour les Réfugiés et le Bureau Quaker auprès des Nations Unies

42. Mobilisation internationale contre l’utilisation des enfants dans les conflits armés • La qualification de la conscription ou l’engagement d’enfants de moins de 15 ans dans les conflits armés comme un crime de guerre. • La Conférence de Paris (5 et 6 février 2007) qui actualise les « Principes du Cap » devenus « Principes de Paris »

43. Impact des actions de la communauté internationale • Sierra Leone : démobilisation et réinsertion de près de 7000 enfants soldats ; les programmes continuent et se renforcent pour tenter de toucher l’ensemble des enfants utilisés pendant la guerre civile ; • RD Congo : ouverture à Brazzaville d’un centre de transit avec une équipe de psychologues pour les enfants souffrant de stress ou de traumatismes.

44. Impact • Rwanda : démarche auprès du gouvernement pour qu’il s’engage à démobiliser les enfants de moins de 18 ans. Sur les 4 800 enfants soldats recensés, 3 000 ont été démobilisés, 800 ont été inscrits à l’école et 1 000 ont pu rejoindre leur famille.

45. Impact • Soudan : libération de 3551 enfants soldats en 2001. Ce fut la plus grande opération de démobilisation d’enfants jamais réalisée en temps de guerre.

46. Impact • Ouganda : centres d’apprentissage temporaires mis en place pour remplacer les écoles détruites par la guerre (entre 2 000 à 10 000 enfants par centre). • Libéria : l’opération « retour à l’école » en 2003 a permis aux enfants et aux ex-enfants soldats de retrouver une vie normale.

47. Impact • Cote d’Ivoire: La démobilisation, le désarmement et la réintégration (DDR) des anciens combattants dont plusieurs centaines d’enfants ont été perçu par les acteurs en conflits comme la condition préalable à tout effort de retour de la paix.

48. Position du HCR par rapport au phénomène • Aujourd’hui, l’UNHCR a en charge, plus de 25 millions d’enfants et d’adolescents déplacés dont au moins 9 millions sont des réfugiés. • Face à ce chiffre alarmant et rappelant les recommandations des Nations Unies sur l’impact des conflits armés sur les enfants, l’UNHCR a inscrit au nombre de ses 5 priorités en faveurs des enfants réfugiés

49. Position du HCR par rapport au phénomène • La prévention du recrutement des enfants dans les groupes armés : • Les filles et les garçons réfugiés sont exposés au recrutement par des groupes ou forces armés • Pour l’UNHCR, ce risque peut être réduit en proposant des alternatives comme l’inscription dans des écoles et des centres de formation tout en assurant que ces centres sont suffisamment protégés contre les attaques et des opérations de recrutement

50. Position du HCR par rapport au phénomène • Renforcement de la protection et l’assistance des enfants réfugiés et d’autres enfants relevant de la compétence du HCR sur la base des principes de la Convention relative aux droits de l’enfant et notamment le recrutement militaire, les sévices, la violence, la séparation, l’exploitation sexuelle.