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Les instruments des politiques environnementales. Inadéquation entre valorisation marchande et valorisation sociale: Phénomènes d’externalité environnementale. Échec de l’échange marchand d’où nécessité de l’intervention publique. Corriger le système prix. Imposer des normes d’usage.

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Presentation Transcript
slide2

Inadéquation entre valorisation marchande et valorisation sociale:

Phénomènes d’externalité environnementale

Échec de l’échange marchand d’où nécessité de l’intervention publique

Corriger le système prix

Imposer des normes d’usage

Démarches contractuelles et/ou volontaires

les instruments r glementaires
Les instruments réglementaires
  • Contraindre le comportement sous peine de sanctions administratives ou judiciaires
  • Normes d’émissions
  • Normes technologiques
  • Normes de produits (phosphates dans les lessives, pot catalytique…)
slide4
Procédures d’autorisation administratives de mise sur le marché (homologation des pesticides)
  • Les licences d’exploitation (loi de 1975 sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
  • Ne peut que durcir les exigences réglementaires générales
les instruments conomiques
Les instruments économiques
  • Inciter à adopter des comportements moins polluants via un signal-prix
  • Les éco-taxes (sur les émissions ou une proxy (input, production…)
  • Les subventions sur la dépollution, le coût de la dépollution (en France, 40% des coûts d’investissement des stations d’épuration urbaines)
slide6
Les consignes
  • Les marchés de droits à polluer
  • Les règles juridiques de responsabilité (compensation financière des victimes par le pollueur)
les instruments informationnels
Les instruments informationnels
  • Inciter à adopter des comportements moins polluants via un signal informationnel
  • Information sur la dépollution
  • Information sur les dommages
  • Information sur la qualité environnementale (éco-labels, éco-audits)
les accords volontaires ou n goci s
Les accords volontaires ou négociés
  • Dispositifs « contractuels » liant une autorité publique et l’industrie, où l’industrie s’engage à respecter des objectifs d’amélioration de l’environnement
  • Accord au niveau d’une industrie qui répartit ensuite l’effort
slide9
L’acceptation de l’accord se fait en général sous la menace de mettre en oeuvre une politique alternative si la négociation échoue
  • Réduction des émissions de CO2, augmentation de l’efficacité énergétique (verre emballages, aluminium, cimentiers, sidérurgie)
l optimum de pollution

Dm

S

P

Bm

E

O

QE

Quantité

QA

Pollution

PE

PA

L’optimum de pollution
la taxe pigouvienne
La taxe pigouvienne
  • N firmes, i = 1,…,n
  • qi quantité de pollution émise par la firme i
  • Ci(qi) coût de réduction de la pollution pour la firme i, Ci’ < 0, Ci’’ ≥ 0
  • Dommages D(Q), Q = Si qi D’>0, D’’≥0
  • L’intervention publique se justifie si D’(Q)> Si Ci’(qi)pour Q assez grand
optimum de pareto
Optimum de Pareto
  • Min D(Q) + Si Ci(qi)
  • Conditions du premier ordre
  • D’(Q) = - Ci’(qi) pour tout i (1)
  • On note qi* l’allocation optimale vérifiant (1)
  • L’allocation optimale égalise les coûts marginaux de dépollution
optimum priv d une firme
Optimum privé d’une firme
  • Min Ci(qi)+ tqi
  • Condition du premier ordre
  • t = - Ci’(qi)
  • Cet optimum est le même que l’optimum de Pareto ssi t = D’(Q*)
  • t = D’(Q*) est la taxe pigouvienne
slide14
La taxe pigouvienne a deux propriétés importantes
  • Elle minimise la somme des coûts de dépollution pour atteindre un résultat environnemental donné (principe d’équimarginalité)
  • Min Si Ci(qi)sc Si qi = Q, pour tout Q > 0
slide15
Elle est efficace
  • Elle permet d’obtenir le niveau de pollution optimal
  • Ces résultats sont obtenus en information parfaite
  • Le réglementeur connaît les coûts privés des firmes et la fonction de dommage
slide16
Sous cette hypothèse, on peut remplacer la taxe par des normes différenciées
  • La firme i n’a pas le droit de polluer au-delà de qi*
  • Min Ci(qi) sc qi ≤ qi*
approche de second rang
Approche de second rang
  • Connaissance imparfaite des coûts privés de dépollution et de la fonction de dommage
  • Approche en deux étapes (Baumol 1972)
  • 1 Choix d’un objectif de dépollution Q
  • 2 Choix des instruments pour atteindre cet objectif sous contrainte de minimisation des coûts de dépollution
slide18
Conséquence 1 : abandon de l’optimalité parétienne pour un objectif de second rang (minimiser les coûts de dépollution)
  • Conséquence 2 : les normes différenciées ne sont plus utilisables (information imparfaite)
  • Conséquence 3 : Si la taxe minimise les coûts, elle ne permet pas de connaître ex-ante le niveau de pollution
taxe ou subvention
Taxe ou subvention ?
  • q0 pollution initiale, la firme est subventionnée au taux s en fonction de la dépollution q0 - qi réalisée
  • Min Ci(qi)– s(q0 - qi)
  • Condition du premier ordre
  • s = - Ci’(qi)
  • s = t
slide20
Bien que les conditions marginales soient identiques, elles ne conduisent pas au même niveau global de pollution
  • La subvention améliore la productivité des firmes et conduit à un nombre de firmes plus important que la taxe, donc à une pollution globale plus élevée
  • Elle peut aussi être utilisée de manière stratégique par les Etats pour favoriser les firmes domestiques sur le marché international
principe pollueur payeur
Principe pollueur-payeur
  • Article 200-1 de la loi Barnier : Principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur
  • C’est un principe d’interdiction de la subvention
slide22
Justifications
  • Augmentation de la pollution globale
  • Dumping environnemental
  • Incitation à la dépollution plutôt qu’à la prévention
  • Dans une acception plus large, le PPP stipule que le pollueur doit supporter l’ensemble des coûts dont la pollution qu’il émet est la cause
slide23
C’est un principe d’internalisation des coûts externes qui est au cœur de la taxe pigouvienne
  • Il est théoriquement efficace mais difficile à mettre en œuvre du fait des problèmes informationnels
slide24

Cs

Cp

t*

D

q*

qi

gain de l etat
Gain de l’Etat

Cs

Cp

t*

D

q*

qi

gain final
Gain final

Cs

Cp

t*

D

q*

qi

taxe incitative ou r paration
Taxe incitative ou réparation ?
  • La taxe doit-elle servir à financer les réparations des dommages ou dissuader les comportements polluants ?
  • Un chien parisien coûte 75€/an en moto-crottes à Paris
  • 75€ c’est à peu près le prix de l’amende (écotaxe) pour une crotte de chien à New-York
  • Résultat : les trottoirs de Paris sont remplis de crottes et de moto-crottes et à New-York il n’y a rien
slide31
La réparation veut dire que celui qui paye consomme de l’environnement reproductible
  • L’écotaxe est un signal prix qui incite à obtenir un niveau de pollution acceptable
  • La réparation est beaucoup moins chère pour le pollueur que l’écotaxe, mais celle-ci est plus efficace
affectation de la recette de la taxe
Affectation de la recette de la taxe
  • 1 La taxe affectée
  • Financement de subventions de la dépollution dans le même domaine
  • Agences de l’eau, ADEME (taxe sur la mise en décharge)
  • En pratique, les taxes sont assises sur le coût d’investissement dans la dépollution plutôt que sur la quantité dépolluée
slide33
Agences de l’eau, 30/40% du coût d’une station d’épuration
  • 2 Réforme fiscale et double dividende
  • Utilisation des recettes de la taxe pour réduire les distorsions créées par une autre taxe
comparaison des deux syst mes
Comparaison des deux systèmes
  • Les agents taxés préfèrent la taxe affectée à la taxe non affectée
  • Moins de conséquences sur la profitabilité du secteur
  • Pour avoir le même effet environnemental avec une taxe non affectée qu’avec une taxe affectée, il faut qu’elle ait un taux plus élevé
slide35
Parce qu’à l’effet de la taxe sur la pollution s’ajoute l’incitation à la dépollution de la subvention
  • Existence du double dividende ?
  • Coût d’opportunité de l’affectation
  • L’affectation implique la subvention et comme son assiette est le coût de l’investissement dans la dépollution
slide36
Les stratégies de réparation sont favorisées au détriment des stratégies de prévention
  • Problème institutionnel : agences spécialisées ou Parlement ?
  • Qui défend le mieux l’intérêt général ?
slide38

AS

usagers

slide39

AS

usagers

taxe

slide40

AS

usagers

taxe

technocrates

slide41

AS

P

usagers

taxe

technocrates

slide42

AS

P

élus

usagers

taxe

technocrates

slide43

AS

P

usagers

élus

taxe

budget

technocrates

slide44

AS

P

élus

usagers

taxe

budget

lobbying

technocrates

la norme uniforme
La norme uniforme
  • Si la pollution optimale est Q*, la norme consiste simplement à interdire de dépasser Q*
  • Q ≤ Q* avec Q = Siqi où qi est la pollution de la firme i
  • Pour une firme, la norme devient
  • qi ≤ Q*/n où n est le nombre de firmes
slide46
Comme dépolluer est coûteux, chaque firme polluera Q*/n
  • Mais dans ce cas, il n’y a aucune raison pour que Ci’(Q*/n) = Cj’(Q*/n) = D’(Q*)
  • Autrement dit, les coûts ne sont pas minimisés
  • La norme uniforme n’est pas efficace
effet de l incertitude weitzman 1974
Effet de l’incertitude (Weitzman, 1974)
  • Quelle est l’ampleur relative des erreurs dues aux incertitudes sur les coûts de dépollution et les dommages ?
  • La taxe est plus efficace que la norme (uniforme) si le nombre de pollueurs est élevé
  • Ou si les coûts privés de dépollution sont hétérogènes
pente de d pente de c faible
Pente de D’/pente de C’ faible

D’

t

Erreur

due à

la taxe

C’ estimé

C’

Q

Q*

N

slide49

D’

t

Erreur due

à la norme

C’ estimé

C’

Q

Q*

N

pente de d pente de c lev
Pente de D’/pente de C’ élevé

C’ estimé

C’

D’

t

Erreur due

à la taxe

Q

Q*

N

pente de d pente de c lev1
Pente de D’/pente de C’ élevé

C’ estimé

C’

D’

t

Erreur due

à la norme

Q

Q*

N

slide52
L’erreur faite en utilisant une taxe plutôt qu’une norme est plus faible (resp. moins) si le ratio pente de la fonction de coût de dépollution/ pente de la fonction de coût de dommages est élevé (resp. faible)
  • i.e. la taxe est plus « efficace » que la norme
  • Si les dommages risquent de croître très fortement avec le niveau de pollution (risques nucléaires, sécurité alimentaire), la norme est préférable
les march s de droits polluer
Les marchés de droits à polluer
  • Le principe est extrêmement simple : un pollueur ne peut émettre plus que la quantité de pollution qui correspond à celle des permis d’émissions dont il dispose
  • C’est un instrument économique car ces permis sont cessibles sur un marché
  • Deux systèmes sont possibles :
slide54
Le système « Cap and Trade »
  • Sur une aire géographique donnée, le réglementeur définit d’abord un plafond d’émission (un « cap » en anglais)
  • Ensuite, il répartit entre les pollueurs une quantité de droits correspondant au plafond
slide55
La distribution peut se faire de deux façons
  • Par une distribution gratuite aux pollueurs. Dans ce cas, la règle de répartition la plus fréquente repose sur une allocation au prorata de leurs émissions passées. On parle de « grandfathering »
  • Par une vente aux enchères
slide56
Sur le marché, un prix va émerger de la confrontation d’une offre et d’une demande
  • L’offre sera constituée des firmes dont le coût marginal de dépollution est faible
  • Cela leur permet de dépolluer à bas coût et de libérer ainsi des permis qu’elles peuvent vendre
slide57
Symétriquement, les firmes ayant des coûts marginaux plus élevés ont intérêt à éviter de dépolluer en achetant des permis supplémentaires
  • En conséquence, il y aura égalisation des coûts marginaux de dépollution
  • Donc efficacité du marché des permis
slide58
Le système « Baseline and Credit »
  • Dans ce système, le réglementeur fixe un taux de réduction par rapport à une année de référence
  • Il distribue alors des crédits d’émission qui exigent de chaque pollueur par exemple de réduire leur émission
  • Si à la fin de l’année, le pollueur a fait mieux, il peut revendre les crédits non utilisés à un pollueur qui a fait moins
march de droits polluer et information
Marché de droits à polluer et information
  • Pour les niveaux qj, j=1,..,N, on connaît les dommages tj
  • Chaque firme a une demande de droits donnée par sa courbe de coût marginal de dépollution Ci
  • La demande totale est la somme de toutes ces demandes
slide61
C’est une fonction Cm décroissante de la pollution
  • Elle est inconnue du réglementeur
  • Elle coupe la courbe Dm (inconnue) de dommage marginal et détermine l’optimum de pollution q* (inconnu)
slide62

Dm

Cm

q*

r gles du march
Règles du marché
  • Chaque pollueur doit acheter un nombre de droits égal à la pollution rejetée
  • Si la demande totale est q, qn ≤ q ≤ qn+1
  • Le prix du droit est égal à
  • t = tn + (tn+1 – tn) [(q – qn)/(qn+1 – qn)]
  • Le nombre maximum de droits offert est qN
slide64

Dm

Cm

tn+1

t

tn

t1

q1

qn

q

q*

qn+1

th or me de thal s
Théorème de Thalès

tn+1

t

Cm

tn

qn

q

qn+1

instruments et incitation l innovation
Instruments et incitation à l’innovation
  • Passer d’une logique de réparation (technologies « end of pipe ») à une logique de prévention
  • Inciter à innover dans les technologies (les plus) propres
etape 1 l innovation
Etape 1 : l’innovation

C’i1

C’i2

innovateur

slide68
Les instruments économiques fournissent des gains supérieurs à ceux de la norme, car innover permet de réduire la pollution (moins de taxe, vente de permis)
slide69

t

Coût de

dépollution

qf

qi

qmax

slide70

Évitement de la taxe

t

Coût de

dépollution

qf

qi

qmax

etape 2 la diffusion
Etape 2 : la diffusion

C’i1

C’j1

C’j2

C’i2

innovateur

imitateur

slide72
Seul un système de PEN avec mise aux enchères engendre des gains positifs pour l’innovateur
  • La diffusion de l’innovation conduit à diminuer le prix des permis (car le nombre de permis reste constant)
  • Avec une allocation gratuite, l’innovateur est vendeur de permis et le système lui est défavorable
  • La taxe ou la norme n’engendre ni gain ni perte pour l’innovateur à cette étape
etape 3 l ajustement optimal de la politique
Etape 3 : l’ajustement optimal de la politique

C’1

C’i1

C’j1

C’2

C’j2

C’i2

ajustement

innovateur

imitateur

slide74
Perte pour l’innovateur due au renchérissement de la politique environnementale
  • Conclusion
  • Seuls sont incitatifs à l’innovation les taxes et les PEN avec mise aux enchères
slide75
Les autres instruments donnent des résultats ambigus qui dépendent des courbes de coût de dépollution et de dommage
  • La norme est le moins incitatif
la pollution diffuse
La pollution diffuse
  • C’est le cas de la pollution des eaux superficielles et souterraines par les activités agricoles (nitrates)
  • Pollutions causées par de nombreuses sources, difficiles ou très coûteuses à identifier ou à contrôler, qui posent un problème de mesure des émissions
slide77
Problème d’aléa moral : les conséquences du comportement des pollueurs sur le niveau global de pollution ne peuvent pas être individualisées
  • Dans ce domaine, la principale difficulté tient à la nature diffuse des rejets au sens physique du terme : il est impossible de localiser, et donc de mesurer, les rejets de polluants au niveau individuel
slide78
Si le niveau de rejets est parfaitement corrélé avec, par exemple, le niveau de consommation (engrais chimiques dans des cas de nitrates) ou de production d’un bien, il est judicieux de fonder la réglementation sur celui-ci
slide79
Dans la réalité, ces quantités sont souvent imparfaitement corrélées du fait des aléas dans le processus de production, de sorte que ces politiques indirectes ne sont que des substituts imparfaits au contrôle direct des rejets
  • Par ailleurs, du fait de la multiplicité des pollutions substitutions entre inputs, le contrôle d’un input particulier peut aboutir à augmenter d’autres sources de pollution
slide80
Par exemple, la restriction de l’emploi de pesticides peut, en modifiant les pratiques culturales des agriculteurs, accroître l’érosion des sols, autre source de dommage pour la collectivité
  • Cette situation a amené certains économistes à proposer de gérer les problèmes de pollutions diffuses comme un manager incite les membres d’une équipe
slide81

Ferme Sarkozy

Ferme Villepin

asqs?

Nappe d’eau pollution observée

X = asqs + avqv +B

avqv?

Quelle régulation ?

la taxe ambiante segerson 1988
La taxe ambiante (Segerson, 1988)
  • Supposons que les coûts de réduction de la quantité d’engrais épandue soit donnés par les fonctions Cs(qs) et Cv(qv)
  • La pollution engendre un dommage D(x) = D(asqs + avqv + B)
  • L’optimum social s’écrit :
  • - C’s(qs) = asD’(x) et - C’v(qv) = av . D’(x)
slide83
Le problème est que le réglementeur ne peut observer que X
  • Soit X* le niveau efficace de pollution, i.e. qui réalise l’optimum social
  • Segerson a proposé une formule de taxe type : t(x – x°)
slide84
Cette taxe est assise sur la différence entre le niveau de pollution ambiante observé et un niveau de référence x° choisi arbitrairement (par exemple le niveau de pollution initial)
  • Le programme de Sarkozy devient : min Cs(qs) + t(x – x°)
  • Condition de premier ordre : - C’s(qs) = as t
  • On devait avoir à l’optimum : - C’s(qs) = asD’(x*)
  • La taxe ambiante s’écrit alors : t = D’(x*)
slide85
De la même manière on a - C’v(qv) = av t ce qui donne la même taxe ambiante
  • Reprenons le programme d’un pollueur
  • Min Cs(qs) + tasqs + [t(avqv + B – x°)] le terme [] ne joue aucun rôle dans la décision du pollueur. Seul le terme tasqs induit un lien direct entre la taxe et son comportement
slide86
[] est un terme forfaitaire qui ne modifie pas son comportement car quoi qu’il fasse il ne peut en réduire le montant
  • S’il y a de très nombreux pollueurs (automobilistes à Paris), [] devient très grand et la taxe n’est plus acceptable « politiquement »
  • C’est une solution qui n’est utilisable que si les pollueurs sont très peu nombreux