Les instruments des politiques environnementales

1. Les instruments des politiques environnementales

2. Inadéquation entre valorisation marchande et valorisation sociale: Phénomènes d’externalité environnementale Échec de l’échange marchand d’où nécessité de l’intervention publique Corriger le système prix Imposer des normes d’usage Démarches contractuelles et/ou volontaires

3. Les instruments réglementaires • Contraindre le comportement sous peine de sanctions administratives ou judiciaires • Normes d’émissions • Normes technologiques • Normes de produits (phosphates dans les lessives, pot catalytique…)

4. Procédures d’autorisation administratives de mise sur le marché (homologation des pesticides) • Les licences d’exploitation (loi de 1975 sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) • Ne peut que durcir les exigences réglementaires générales

5. Les instruments économiques • Inciter à adopter des comportements moins polluants via un signal-prix • Les éco-taxes (sur les émissions ou une proxy (input, production…) • Les subventions sur la dépollution, le coût de la dépollution (en France, 40% des coûts d’investissement des stations d’épuration urbaines)

6. Les consignes • Les marchés de droits à polluer • Les règles juridiques de responsabilité (compensation financière des victimes par le pollueur)

7. Les instruments informationnels • Inciter à adopter des comportements moins polluants via un signal informationnel • Information sur la dépollution • Information sur les dommages • Information sur la qualité environnementale (éco-labels, éco-audits)

8. Les accords volontaires ou négociés • Dispositifs « contractuels » liant une autorité publique et l’industrie, où l’industrie s’engage à respecter des objectifs d’amélioration de l’environnement • Accord au niveau d’une industrie qui répartit ensuite l’effort

9. L’acceptation de l’accord se fait en général sous la menace de mettre en oeuvre une politique alternative si la négociation échoue • Réduction des émissions de CO2, augmentation de l’efficacité énergétique (verre emballages, aluminium, cimentiers, sidérurgie)

10. Dm S P Bm E  O QE Quantité QA Pollution PE PA L’optimum de pollution

11. La taxe pigouvienne • N firmes, i = 1,…,n • qi quantité de pollution émise par la firme i • Ci(qi) coût de réduction de la pollution pour la firme i, Ci’ < 0, Ci’’ ≥ 0 • Dommages D(Q), Q = Si qi D’>0, D’’≥0 • L’intervention publique se justifie si D’(Q)> Si Ci’(qi)pour Q assez grand

12. Optimum de Pareto • Min D(Q) + Si Ci(qi) • Conditions du premier ordre • D’(Q) = - Ci’(qi) pour tout i (1) • On note qi* l’allocation optimale vérifiant (1) • L’allocation optimale égalise les coûts marginaux de dépollution

13. Optimum privé d’une firme • Min Ci(qi)+ tqi • Condition du premier ordre • t = - Ci’(qi) • Cet optimum est le même que l’optimum de Pareto ssi t = D’(Q*) • t = D’(Q*) est la taxe pigouvienne

14. La taxe pigouvienne a deux propriétés importantes • Elle minimise la somme des coûts de dépollution pour atteindre un résultat environnemental donné (principe d’équimarginalité) • Min Si Ci(qi)sc Si qi = Q, pour tout Q > 0

15. Elle est efficace • Elle permet d’obtenir le niveau de pollution optimal • Ces résultats sont obtenus en information parfaite • Le réglementeur connaît les coûts privés des firmes et la fonction de dommage

16. Sous cette hypothèse, on peut remplacer la taxe par des normes différenciées • La firme i n’a pas le droit de polluer au-delà de qi* • Min Ci(qi) sc qi ≤ qi*

17. Approche de second rang • Connaissance imparfaite des coûts privés de dépollution et de la fonction de dommage • Approche en deux étapes (Baumol 1972) • 1 Choix d’un objectif de dépollution Q • 2 Choix des instruments pour atteindre cet objectif sous contrainte de minimisation des coûts de dépollution

18. Conséquence 1 : abandon de l’optimalité parétienne pour un objectif de second rang (minimiser les coûts de dépollution) • Conséquence 2 : les normes différenciées ne sont plus utilisables (information imparfaite) • Conséquence 3 : Si la taxe minimise les coûts, elle ne permet pas de connaître ex-ante le niveau de pollution

19. Taxe ou subvention ? • q0 pollution initiale, la firme est subventionnée au taux s en fonction de la dépollution q0 - qi réalisée • Min Ci(qi)– s(q0 - qi) • Condition du premier ordre • s = - Ci’(qi) • s = t

20. Bien que les conditions marginales soient identiques, elles ne conduisent pas au même niveau global de pollution • La subvention améliore la productivité des firmes et conduit à un nombre de firmes plus important que la taxe, donc à une pollution globale plus élevée • Elle peut aussi être utilisée de manière stratégique par les Etats pour favoriser les firmes domestiques sur le marché international

21. Principe pollueur-payeur • Article 200-1 de la loi Barnier : Principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur • C’est un principe d’interdiction de la subvention

22. Justifications • Augmentation de la pollution globale • Dumping environnemental • Incitation à la dépollution plutôt qu’à la prévention • Dans une acception plus large, le PPP stipule que le pollueur doit supporter l’ensemble des coûts dont la pollution qu’il émet est la cause

23. C’est un principe d’internalisation des coûts externes qui est au cœur de la taxe pigouvienne • Il est théoriquement efficace mais difficile à mettre en œuvre du fait des problèmes informationnels

24. Cs Cp t* D q* qi

25. Perte des consommateurs Cs Cp t* D q* qi

26. Perte des producteurs Cs Cp t* D q* qi

27. Gain de l’Etat Cs Cp t* D q* qi

28. Gain dû à la baisse de pollution Cs Cp t* D q* qi

29. Gain final Cs Cp t* D q* qi

30. Taxe incitative ou réparation ? • La taxe doit-elle servir à financer les réparations des dommages ou dissuader les comportements polluants ? • Un chien parisien coûte 75€/an en moto-crottes à Paris • 75€ c’est à peu près le prix de l’amende (écotaxe) pour une crotte de chien à New-York • Résultat : les trottoirs de Paris sont remplis de crottes et de moto-crottes et à New-York il n’y a rien

31. La réparation veut dire que celui qui paye consomme de l’environnement reproductible • L’écotaxe est un signal prix qui incite à obtenir un niveau de pollution acceptable • La réparation est beaucoup moins chère pour le pollueur que l’écotaxe, mais celle-ci est plus efficace

32. Affectation de la recette de la taxe • 1 La taxe affectée • Financement de subventions de la dépollution dans le même domaine • Agences de l’eau, ADEME (taxe sur la mise en décharge) • En pratique, les taxes sont assises sur le coût d’investissement dans la dépollution plutôt que sur la quantité dépolluée

33. Agences de l’eau, 30/40% du coût d’une station d’épuration • 2 Réforme fiscale et double dividende • Utilisation des recettes de la taxe pour réduire les distorsions créées par une autre taxe

34. Comparaison des deux systèmes • Les agents taxés préfèrent la taxe affectée à la taxe non affectée • Moins de conséquences sur la profitabilité du secteur • Pour avoir le même effet environnemental avec une taxe non affectée qu’avec une taxe affectée, il faut qu’elle ait un taux plus élevé

35. Parce qu’à l’effet de la taxe sur la pollution s’ajoute l’incitation à la dépollution de la subvention • Existence du double dividende ? • Coût d’opportunité de l’affectation • L’affectation implique la subvention et comme son assiette est le coût de l’investissement dans la dépollution

36. Les stratégies de réparation sont favorisées au détriment des stratégies de prévention • Problème institutionnel : agences spécialisées ou Parlement ? • Qui défend le mieux l’intérêt général ?

37. AS

38. AS usagers

39. AS usagers taxe

40. AS usagers taxe technocrates

41. AS P usagers taxe technocrates

42. AS P élus usagers taxe technocrates

43. AS P usagers élus taxe budget technocrates

44. AS P élus usagers taxe budget lobbying technocrates

45. La norme uniforme • Si la pollution optimale est Q*, la norme consiste simplement à interdire de dépasser Q* • Q ≤ Q* avec Q = Siqi où qi est la pollution de la firme i • Pour une firme, la norme devient • qi ≤ Q*/n où n est le nombre de firmes

46. Comme dépolluer est coûteux, chaque firme polluera Q*/n • Mais dans ce cas, il n’y a aucune raison pour que Ci’(Q*/n) = Cj’(Q*/n) = D’(Q*) • Autrement dit, les coûts ne sont pas minimisés • La norme uniforme n’est pas efficace

47. Effet de l’incertitude (Weitzman, 1974) • Quelle est l’ampleur relative des erreurs dues aux incertitudes sur les coûts de dépollution et les dommages ? • La taxe est plus efficace que la norme (uniforme) si le nombre de pollueurs est élevé • Ou si les coûts privés de dépollution sont hétérogènes

48. Pente de D’/pente de C’ faible D’ t Erreur due à la taxe C’ estimé C’ Q Q* N

49. D’ t Erreur due à la norme C’ estimé C’ Q Q* N

50. Pente de D’/pente de C’ élevé C’ estimé C’ D’ t Erreur due à la taxe Q Q* N