Résumé médical partagé informatisé sécurisé par le système de chiffrement APICRYPT

1. Résumé médical partagé informatisé sécurisé par le système de chiffrement APICRYPT

2. En quelques mots … • Les résumés médicaux des patients, constitués par leurs médecins traitants, sont conservés sous forme cryptée sur un serveur informatique sécurisé • Le médecin traitant met à jour le RMP via la messagerie médicale sécurisée ApiCrypt • Avec l’accord du patient, un autre médecin peut interroger le serveur et se faire envoyer le RMP et les documents joints • Les éléments du RMP et les documents sont produits via les logiciels qui équipent les professionnels de santé

3. Le contenu du RMP Jean DUPONT – né le 30/01/1959 (45 ans)3 rue des plantes en pot 92160 ANTONY Assuré, régime général + mutuelle 1 59 01 80 021 219 80 Médecin traitant : dr Paul DEMO26 avenue du général Leclerc , 92160 ANTONYtel: 01 46 64 12 12 fax: 01 46 64 12 13 mobile: 06 18 12 13 14 messagerie : paul.demo@serveur.fr 12/04/2004 Résumé médical dr Paul DEMO + Compte-rendu radiologie + Compte-rendu pneumologue 28/01/2004 Résumé médical dr Paul DEMO 14/01/2004 Résumé médical dr Paul DEMO + Compte-rendu hospitalisation 13/06/2003 Résumé médical dr Jean-Louis LETEST (remplaçant DEMO) • Le résumé médical comprend: • Antécédents MCO • Allergies et intolérances • Traitement en cours • Vaccinations • … • Les documents joints sont : • CR d'hospitalisation • CR opératoires • résultats histologique • résultats biologiques • CR de spécialiste • CR d’examen (radio, ECG, EFR, …) • Les documents joints conservent leur format d’origine • Toutes les données médicales sont conservées chiffrées

4. Création et consultation du dossier  Hébergeur agréé Le médecin traitant constitue le résumé médical et le joint aux CR reçus des spécialistes, des labos, des établissements Base de données cryptées  En projet : Consultation par le patient muni d’une clé (USB) de cryptage personnelle. Les autres PS (spécialistes, laboratoires, radiologues, établissements) enrichissent le dossier médical de leurs comptes-rendus, images ou résultats d’examens sous forme de documents chiffrés.  Avec l’accord du patient, un médecin peut interroger le serveur et faire envoyer le résumé médical et les pièces jointes par message crypté.   Le médecin prescripteur reçoit le compte-rendu de l'examen qu’il a demandé par messagerie cryptée. Un accès en urgence est possible sans contrôle de la carte Vitale. Ce type d’accès est tracé et justifié a posteriori.

5. Implication du PS et du patient • La création d’un nouveau dossier et la consultation de son contenu hors situation d’urgence nécessitent : • Soit le couple de cartes CPS et Vitale • Soit (en mode dégradé) le compte et le mot de passe du médecin et un code confidentiel détenu par le patient • Le patient a donné son consentement à ce que des données médicales le concernant soient conservées sur un serveur informatique • Le fichier fait l’objet d’un agrément de la CNIL • Le patient dispose d’un droit d’information et de rectification

6. Le code personnel du patient Ce code permet au patient d’autoriser l’accès à son dossier par un autre professionnel que son médecin traitant JzbV

7. Mise à jour du RMP par messagerie chiffrée • Le PS alimente le RMP via son logiciel habituel : • Constitution automatique d’un résumé de dossier (antécédents, traitements…) • Constitution automatique d’un courrier • Envoi des pièces jointes au dossier (analyses, images, …) • Le logiciel doit pouvoir intégrer la messagerie medicale chiffrée ApiCrypt • Le message est entièrement crypté, y compris l’en-tête identifiant le patient • Le système ApiCrypt fournit au serveur de RMP : • Une en-tête décryptée permettant le classement des données • Les données elles-mêmes, toujours cryptées

8. Exemple (via un logiciel médical)

9. Exemple (via simple messagerie) • Des messages « classiques » et des documents joints peuvent être envoyés par un simple logiciel de messagerie (Outlook, Eudora…) • ApiCrypt permet d’ajouter une en-tête identifiant le patient par: • Son nom et son prénom • Sa date de naissance

10. Consultation des RMP (1) • Recherche du patient dans la liste du médecin traitant : la recherche du dossier se fait classiquement par les premières lettres du nom

11. Consultation des RMP (2) • Affichage du contenu du dossier : • Pour faciliter sa lecture, le dossier est organisé en onglets • Les données reçues par le serveur sont classées automatiquement dans l’onglet approprié en se basant sur leur contenu et sur leur émetteur (médecin traitant, spécialiste, biologiste, …)

12. Lecture « en ligne » ou envoi des données • Le médecin peut se faire envoyer les éléments du dossier par messagerie sécurisée : • le décryptage est fait sur le poste du médecin • une fois décryptés, les documents peuvent être classés dans le logiciel médical utilisé par le médecin

13. Positionnement national du projet • Le RMP est une partie du projet national, mais en reprend les grandes lignes : • Stockage d’un minimum de données structurées pertinentes, beaucoup d’informations étant des documents et comptes-rendus • Sécurisation maximale des données • Utilisation de la CPS et de la carte Vitale • Suivi des recommandations des groupes de travail sur la normalisation des échanges de données médicales • Le projet pourra évoluer au fur et à mesure de la publication des documents officiels : • Cahier des charges de la mission DMP • Décret sur les hébergeurs de données médicales • Etc.