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CHAMBRE DES MINES DU BURKINA FASO. LES SERVICES LOCAUX DE FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES AUX ENTREPRISES MINIERES DU BURKINA FASO : RAPPORT D’ETAPE PROVISOIRE Pierre Claver Damiba Consultant international 11 Octobre 2013. PRÉSENTATION Objectifs de la mission Méthodologie et limites

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chambre des mines du burkina faso

CHAMBRE DES MINES DU BURKINA FASO

LES SERVICES LOCAUX DE FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES AUX ENTREPRISES MINIERES DU BURKINA FASO : RAPPORT D’ETAPE PROVISOIRE

Pierre Claver Damiba

Consultant international11 Octobre 2013

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PRÉSENTATION

  • Objectifs de la mission
  • Méthodologie et limites
  • Sens de l’approvisionnement local
  • Etat des lieux du secteur minier
  • Contribution du secteur minier à l’économie
  • Les effets d’entrainement
  • Tendance du prix de l’or
  • L’ABSM
  • Analyse des réponses des fournisseurs locaux
  • Analyse des réponses des sociétés minières
  • L’Etat
  • Les recommandations
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0. L’exercice = initiative de CMB, CCIB, Ambassade Canada BF

1. Objectifs de la mission

Contribuer à renforcer les fournitures aux compagnies minières par des personnes ou des entreprises locales, les élargir et les améliorer,

  • Conduire une mission d’investigations portant sur les services locaux de fourniture de biens et services aux mines
  • Faire l’état des lieux, à date, et ouvrir, sur cette base, des perspectives de promotion soutenue d’affaires locales
  • Faire des commentaires et des observations et formuler des recommandations appropriés de nature à renforcer, à élargir et à améliorer les fournitures aux mines par les entreprises locales
  • Prendre en considération chacune des trois premières phases du processus minier (exploration, aménagement, exploitation) et s’attacher à identifier les fournisseurs locaux de biens et services, les produits fournis, la fréquence annuelle, les modalités de fourniture, les sources d’approvisionnement ainsi que les valeurs annuelles (chiffres d’affaires).
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2. Méthodologie et limites de la mission

  • Deux questionnaires ont été élaborés, dans le cadre des TDR (i) pour les fournisseurs locaux, et (ii) pour les compagnies minières.
  • Exploitation des réponses reçues
  • Une proposition de liste de sociétésqui feront l’objet d’interview à chacune des phases.
  • La Chambre des Mines a approuvé ces deux documents.
  • Deux ateliers prévus : (i) le premier de nature intérimaire s’est tenu à l’occasion de Promines6 au 8 décembre 2012(ii) le second prévu initialement en janvier 2013 a été reporté à plusieurs reprises en raison des lenteurs constatées dans les réponses en provenance des compagnies minières et des grandes sociétés qui assurent la fourniture de biens et de services aux Mines; une date reste à être fixée
  • Consultation spéciale avec les 3 ministères directement concernés : MME, MEF, MICA
  • Résultats attendus : (i) un Rapport provisoire puis final, et (ii) un Mémorandum consensuel à mettre en œuvre par les parties sur les recommandations et la promotion des activités qui leurs sont liées.
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Limites de la mission

    • Il s’agit du tout premier travail du genre au BF
    • Le temps de la première tranche a été trop court
    • Les grandes entreprises locales de fournitures (Total, Bolloré, Brakina…) n’ont pas voulu participer.
    • Le point de vu de l’Etat n’est pas encore pris en compte
    • Il n’y a pas eu d’échanges préalables sur les concepts utilisés
    • Les données fournies sont peu significatives
    • C’est un travail à poursuivre… au niveau de la CMB: création d’une base de données fiables sur la fourniture de biens et de services au secteur minier
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3. Que signifie approvisionnement local ?

  • Comment l’approvisionnement local est t-il défini et quantifié  : combinaison de 4 éléments
    • La participation des citoyens en termes de propriété, de gestion et d’emploiet d’approvisionnement des activités minières
    • L’étendue de la valeur ajoutéequi a lieu localement, avec la continuité de l’approvisionnement en termes de matière première, en fabrication ou production, vente, distribution et services connexes: « approvisionnement local », « contenu local »
    • La distinction en termes de géographieentre la zone immédiate qui entoure la mine (“local local”) ou “contenu communautaire“ à un niveau sou-national ou “contenu régional” ou plus amplement à un niveau international
    • La taille de l’entreprise, où la plupart du temps les micros entreprises, les petites, et moyennes entreprises sont ciblées.
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4. Etat des lieux du secteur minier (rappel)

  • 7 mines d’or en production : Essakane, Inata, Kalsaka, Mana, Taparko, Youga, Bissa Gold SA.
  • 6 projets aurifères avancés sont en gestation.
  • 1 mine de zinc à Perkoa (Nantou Mining BV) a démarré en juin 2013 des exportations de minerai sur le port d’Abidjan.
  • L’exploitation du manganèse est en train de reprendre.
  • Au premier semestre 2013 : on comptait 666 permis de recherche valides.
  • La Chambre des Mines du Burkina créée en 2011 compte déjà quarante (40) membres.
  • L’Exploitation artisanale d’or est une activité informelle et hors de contrôle. La fraude y est très développée et on estime que près de 1,5 tonnes d’or sont perdus chaque année de ce fait.
  • Une cinquantaine de comptoirs d’achat sont actifs dans la collecte et la commercialisation de l’or produits dans ce secteur.
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5. La contribution du secteur minier à la croissance économique, au budget, aux emplois, aux exportations et au développement local du BF

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6. Les effets d’entrainement

  • Le Gouvernement ambitionne de faire du secteur des mines un véritable moteur du développement durable :  la stratégie repose sur la promotion de pôles de croissance autour des zones minières en  développant, les activités connexes à la production minière.
  • Etudes entreprises :
    • L’étude sur le « secteur minier et le développement des entreprises au Burkina Faso » (Banque Mondiale 2010) ;
    • L’étude sur les services locaux de fourniture de biens et services aux entreprises minières au Burkina (CMB, Essakane, CCIB, Ambassade du Canada BF)
    • L’étude sur les impacts socio-économiques et environnementaux du secteur minier au Burkina, (MME, PNUD)
    • L’étude diagnostique sur le pôle de croissance minier du Sahel (Banque Mondiale).
  • Activités de sous traitance
  • Activités connexes
  • Le Burkina Faso est membre de l’ITIE
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L'or aura souvent joué, comme depuis une décennie, un rôle de valeur refuge suite aux incertitudes actuelles générées par les crises financières qui s'étendent mondialement, aux états occidentaux qui vivent au dessus de leurs moyens et s'endettent plus que de raison, aux tensions politiques au Moyen Orient, aux prix des matières premières qui s'envolent, aux déséquilibres de croissance entre les grands pays.

  • Le record absolu du prix de l'once d'or (la "relique barbare" John Maynard Keynes) a été établi le 6 Septembre 2011 à 1921.17 USD.
  • La courbe ci-dessus indique une tendance récente, assez nette, à la baisse des cours ; cette situation qui est notamment due à la reprise de l’économie américaine, rend les investisseurs miniers moroses et hésitants par rapport à des prises de risques à venir.
  • On note cependant l’apparition d’une nouvelle tendance à la reprise depuis juillet 2013 ; ainsi, depuis son plus bas niveau de 1 214 dollars touché le 5 juillet 2013 l'once d'or a repris près de 10 %, pour se stabiliser fin août autour de USD 1400.
  • En conclusion, il y a lieu de noter que les ressources en or du Burkina Faso sont plutôt marginales à l’échelle mondiale et demeurent parmi les zones les plus défavorisées en termes de teneur. Elles sont incomparables à ce qui se trouve en Amérique du Nord en termes de taille ou en Afrique du Sud en termes de teneur.
analyse de l absm
Analyse de l’ABSM
  • DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES FOURNISSEURS LOCAUX
    • L’implication timide de l’ABSM dans les instances de décisions
    • La jeunesse du secteur minier burkinabe
    • Les formalités et lourdeurs administratives
    • L’insuffisance de communication entre les différents acteurs miniers
    • L’indisponibilité d’informations sur les besoins miniers
    • Le manque de répertoire des fournisseurs miniers locaux
    • L’attente du lancement de la bourse de sous-traitante
    • Le non-respect des délais de paiement des factures
    • Le refus par certaines mines de signer un contrat d’engagement
  • SOLUTIONS PROPOSEES PAR LES FOURNISSEURS LOCAUX
    • Renforcement des capacités des fournisseurs locaux
    • L’accompagnement des partenaires dans la construction
    • La bourse de sous-traitance
    • Le renforcement de la communication entre les différents acteurs
    • Instauration de 72 heures sur la question minière
    • L’amélioration des relations directes entre fournisseurs et miniers.
    • Favoriser des missions d’échanges dans la sous région et en Afrique du sud,
    • La création de zone franche
    • Répertoire des fournisseurs locaux
9 analyse des r ponses au questionnaire par les fournisseurs locaux
9. Analyse des réponses au questionnaire par les fournisseurs locaux
  • Echantillon peu significatif
  • Les points forts des réponses
  • Le traitement des 9 réponses en provenance de fournisseurs locaux conduit aux observations liminaires suivantes :
    • une concentration de prestataires locaux, et
    • un éventail large des bénéficiaires miniers pour le groupe réduit de prestataires locaux.
  • Cela pourrait signifier que ceux des fournisseurs locaux remplissant les normes et accédant aux standards professionnels requis ne sont pas nombreux et les compagnies minières les ont identifiés et ont plus facilement recours à leurs services.
  • On note, par ailleurs, 8 types de prestations fournies à la phase de l’exploration minière et 11 aux deux phases de l’aménagement et de l’exploitation minières.
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Les difficultés rencontrées au cours des fournitures de biens et de services aux compagnies minières

    • Au niveau de la réception du matériel et du paiement des factures après les livraisons
    • Les sociétés minières consomment peu de produits locaux
    • Les difficultés encourues sont d’ordre communicationnel 
    • Les difficultés sont liées aux délais
    • Il est noté l’absence d’engagement du politique
    • Les exonérations aux investisseurs et fournisseurs étrangers
    • Le coût et le nombre trop élevé des documents à fournir par les locaux à l’import
    • Des sous-traitants frauduleux
  • Les solutions préconisées par les fournisseurs
    • Fixer des quotas de consommation des produits locaux
    • Publier les appels d’offre coté mines
    • Mettre tous les fournisseurs sur un même pied d’égalité
    • Organiser le remboursement de la TVA
    • Les responsabilités du gouvernement
    • Créer un cadre de concertation annuelle
    • Partenariats et ouverture régionale
10 analyse des r ponses au questionnaire par les soci t s mini res chantillon peu significatif
10. Analyse des réponses au questionnaire par les sociétés minières : échantillon peu significatif
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Les fournitures assurées sans problèmes

    • Fourniture des matériaux de constructions, des petits outillages et des bien semi-manufacturés.
    • Produits de quincaillerie, EPI sont facilement accessibles mais la qualité est souvent inacceptable (provenance Chine, qualité est douteuse );
    • Tenus de travail sont généralement de bonne qualité.
  • Raisons des fournitures à problèmes
    • Locations de matériels et d’engins.
    • Travaux de constructions.
    • Pièces de rechange d’engins (CAT et Komatsu) non disponibles auprès des fournisseurs ou disponibles mais chers car en TTC
    • Importants retard pour dans la mobilisation des engins ou matériels pour les cas de contrats de location et ils peinent a démarrer les travaux pour ce qui concerne les contrats de constructions.
    • Personnel affecté à l’exécution des contrats est souvent peu formé, ignore les dangers inhérents au travail pour lequel il a été recruté.
    • Engins loués très souvent vieux et les pannes au cours de l’utilisation sont quasi fréquentes
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Suggestions ou solutions pour réduire les problèmes rencontrés

    • Former les fournisseurs locaux au respect des engagements contractuels ;
    • Les encourager à se professionnaliser au lieu de miser sur les relations amicales, familiales, politiques, etc.…
    • Mettre en place un code ethnique de fournisseur ;
    • Les inciter à acquérir du matériel adapté et de bonne qualité ;
    • Les enseigner la culture du service minier : rapidité, qualité, juste prix et SAV ;
    • Transformer localement certains produits ;
    • Mettre en place des magasins ou des entrepôts sous douanes ; cela permettrait aux compagnies minières de réduire de façon significative leurs inventaires tout en ayant à proximité les stocks disponibles.
  • Opportunités à exploiter maintenant et dans le futur
    • Les locations d’engins ;
    • La fourniture de pièces de rechanges ;
    • La fourniture de matériels spécifiques aux activités minières
    • Fabrication locale de boulets
    • Pièces de rechange pour les engins miniers (Komatsu et Caterpillar)
    • Légumes, viande et poulets
11 l etat
11. L’ETAT

Positionnement de l’Etat dans le secteur minier

  • La détention dans le capital des compagnies d’exploitation minière d’une part du capital social va de 10% à 20%, tel que défini par la loi (Code minier). En plus des dividendes perçus au prorata du niveau de participation, il y a également les impôts et taxes ainsi que la contribution des mines au développement communautaire
  • L’Etat se doit de considérer les sociétés minières comme des partenaires. Son rôle se limite à la mise en place de l’infrastructure minière, c'est-à-dire les données de la recherche fondamentale. Il a le devoir de faire la recherche et de mettre ces informations à la disposition du privé qui doit être le moteur du secteur et non l’Etat.
  • Il existe de meilleures manières pour l’Etat de profiter de l’activité minière, qui ne consiste pas à rechercher seulement le paiement de taxes ou de dividendes. Cela pourra consister 
    • à promouvoir une multitude de PME/PMI locales de fourniture de biens et de services et de faciliter leurs interventions dans le secteur de la mine (produits pétroliers et chimiques,  ciment, équipements de sécurité, produits alimentaires, location d’immeubles, etc.), et
    • à promouvoir des opérateurs  nationaux qui peuvent devenir des exploitants miniers à l’échelle industrielle.
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Des opportunités et des plans d’actions proposés

    • Identification et facilitation des opportunités relatives aux achats locaux
    • Soutien et activités de développement pour les fournisseurs locaux
    • Politiques, règlementations et contrôle
  • De nombreux programmes d’appui en cours soutenus par les ONG, les PTF et les sociétés minières, sur lesquels il est possible de s’appuyer :
    • Le Projet d’Appui au Développement du Secteur Minier (PADSEM) soutient le secteur minier de manière générale et inclut une thématique sur les achats locaux.
    • La CMB travaille actuellement avec les mines afin d’évaluer leur contribution aux achats locaux, et a développé un plan d’action sur trois ans visant à augmenter la part des achats locaux chez ses membres.
    • ABSM créée dans le but de rassembler et représenter les fournisseurs miniers locaux; une initiative soutenue par l’Ambassade du Canada et son réseau de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) Minières.
    • Réseau d’organisations de la société civile, avec le soutien de L’Institut de la Banque Mondiale, travaille à la mise en œuvre d’un programme pilote sur l’exécution des contrats relatifs au recrutement local et aux achats locaux.
    • Plan Burkina collabore avec IAMGOLD sur ses activités de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).
    • Une série d’ateliers nationaux sur les achats locaux se sont tenus depuis Décembre 2012.
12 les recommandations
12. Les recommandations
  • Les recommandations sont issues de 3 sources :
    • le présent rapport,
    • le rapport de synthèse du symposium multilatéral de 11 et 12 juin 2013 portant sur la fourniture de biens et de services, et
    • les comptes rendus des réunions du 8 décembre 2012 entre les fournisseurs locaux.
  • Ces recommandations ont été revues:
    • Réunion entre la CMB et le Consultant.
  • Quatre catégories de recommandations
    • Recommandations pour le Gouvernement :
    • Recommandations pour la CMB et les Sociétés minières
    • Recommandations pour ABSM et Fournisseurs locaux
    • Recommandations pour la Société Civile