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RAFP. LE REGIME GENERAL. P= t x SAM x DRG d. P= t x SAM x DRG/d. t : taux à la liquidation de la pension;

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Presentation Transcript
le regime general
LE REGIME GENERAL

P= t x SAM x DRG

d

p t x sam x drg d
P= t x SAM x DRG/d
  • t : taux à la liquidation de la pension;
    • Il est de 50% à taux plein, et il subit une décote proportionnel au nombre de trimestres manquants soit pour atteindre 65ans, soit pour atteindre la durée d’assurance requise.
    • La décote ne s’appliquent pas dans certains cas particuliers; inaptitude au travail; mères ouvrières de 3 enfants au moins, anciens combattants
p t x sam x drg d2
P= t x SAM x DRG/d
  • P= t x SAM x DRG/d
  • Le salaire annuel moyen SAM
    • C’est aujourd’hui les 25 meilleures années des salaires portés au compte.
    • Les salaires portés au compte sont revalorisés au niveau de l’inflation
p t x sam x drg d3
P= t x SAM x DRG/d
  • P= t x SAM x DRG/d
  • DRG: La durée d’assurance au Régime Général
    • Périodes travaillées: 200 heures de smic valide un trimestre
    • Périodes assimilées: maladie, maternité, invalidité, chômage indemnisé, service militaire, détention provisoire.
    • Périodes rachetées
    • Majoration pour enfants
p t x sam x drg d4
P= t x SAM x DRG/d
  • P= t x SAM x DRG/d
  • DRG: La durée d’assurance au Régime Général
  • d: La durée de référence
  • Le rapport DRG/d apporte l’élément de proportionnalité dans le calcul
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Majoration
  • 10% pour 3 enfants et plus
  • Pour conjoint a charge
  • Pour tierce personne
  • Surcote: 1,25% par trimestre au-delà de la durée d’assurance requise
la r forme de 1993
La Réforme de 1993
  • Passage de 150 à 160 trimestres de la durée de référence
  • Passage de 10 à 25 ans pour le calcul du SAM
  • Abandon de la revalorisation des salaires portés au compte sur les salaires au profit de l’inflation.
la r forme de 2003
La Réforme de 2003
  • Instauration d’un mécanisme d’augmentation automatique de la durée d’assurance requise qui la porte à 164 trimestres en 2012,
  • Mise en place facultative PERP, PERCO
l ircantec
L’IRCANTEC
  • C’est un régime complémentaire
  • C’est un régime par répartition
  • C’est un régime par point
l ircantec acquisition des points
L’IRCANTECAcquisition des points
  • C’est un calcul annuel
  • Point=SalaireA x CThA + Salaire BxCthB
              • Salaire de référence
l ircantec taux d appel
L’IRCANTECTaux d’appel
  • c’est un coefficient multiplicateur
  • Appliqué au cotisation théorique
  • Pour assurer l’équilibre du régime
  • Aujourd’hui : 125%
l ircantec1
L’IRCANTEC

Taux théoriques

Taux réels

l ircantec points gratuits
L’IRCANTECPoints gratuits
  • Points gratuits:
    • Maladie, maternité, accident du travail
    • chômage, service militaire
    • Cessation d’activité pour élever un enfant
l ircantec2
L’IRCANTEC
  • MAJORATION POUR ENFANTS
l ircantec3
L’IRCANTEC

A la liquidation on calcule:

P. tot= (P. acquis + P. gratuits) x Majoration

l ircantec4
L’IRCANTEC
  • CALCUL DE LA RENTE R
  • R= P.totaux X Valeur du point X (D ou S)
  • Décote: 1% par trimestre entre 1 et 12 trimestres manquants, 1,25% entre 13 et 20.
  • Surcote: 0,625% par trimestre supplémentaire avant 65 ans; 0,75% après 65 ans
l ircantec5
L’IRCANTEC

LE TAUX DE RENDEMENT

Facteur essentiel dans le pilotage d’un régime par point, il en représente « la performance ».

Rendement Réel= Valeur liquidative du point

Salaire de référence x Tx d’appel

En 2008 il était de 12%, il sera de 7,75% en 2017

arcco et agirc
ARCCO et AGIRC

Ce sont des régimes par points dont le fonctionnement technique est comparable à celui de l’IRCANTEC.

Seule la gouvernance du régime est très différente.

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