Perspectives d’implication des pays ACP dans la normalisation

1. Perspectives d’implication des pays ACP dans la normalisation Dr Medhat El-Helepi UA/BIRA Économiste et coordinateur du projet PAN-SPSO Briefing de développement de Bruxellessur les normes de sécurité alimentaireet sanitaires - CTA 11 mai 2009, Belgique

2. Structure de la présentation • UA/BIRA • Fiche d'identification du projet • Raison d'être • Objectifs • Opérations • Activités visant directement à l'amélioration de l'efficacitéde la participation

3. UA/BIRA • UA/BIRA est l'acronyme d'Union africaine/Bureau interafricain des ressources animales . • Créé en 1951 pour l'étude de la situation épidémiologique et la lutte contre la peste bovine en Afrique. • Devenu l'un des bureaux techniques régionaux de l'UE en 1965. • Comme les six autres bureaux régionaux, l’UA/BIRA fait directement rapport au Directeur de l'économie rurale et de l'agriculture (DERA) de la CUA. • Mandaté pour soutenir et coordonner l'amélioration des animaux comme sources de bien-être humain dans les États membres de l'Union africaine et pour contribuer au développement économique, en particulier dans les zones rurales.

4. UA/BIRA • L'approche de l’UA/BIRA du développement des ressources animales adopte trois angles stratégiques : la santé animale, la production animale et le commerce de produits d'origine animale. • L'UE/BIRA est parvenu à éradiquer/contrôler plusieurs maladies animales en Afrique. • Il mène donc plusieurs projets et programmes. • 9 projets sont en cours, avec un financement total d'environ 60 m $. • 4 projets sont prévus pour 60 m $ supplémentaires.

5. PAN-SPSO • Titre : Participation of African Nations in Sanitary and Phytosanitary Standard-Setting Organizations(PAN-SPSO) • Financement total : 3 855 000 € Contribution CE : 3 350 000 € de fonds intra-ACPau titre du 9e FED Contribution BIRA et CPI (mise en œuvre conjointe) : 505 000 € Partenaires de mise en œuvre : COMESA, CAE, CEEAC, CEDEAO, CEN-SAD, IGAD, CDAA • Période de mise en œuvre : Trois ans à partir de 5/2008

6. Raison d'être • Les pays exportateurs doivent prouver que les normes qu'ils appliquent sont scientifiques, équivalentes et n'entravent pas le commerce. • Les pays africains ont eu du mal à démontrer que les produits qu'ils exportent respectent les normes internationales et sont équivalents à ceux de leurs partenaires commerciaux des pays développés. • La plupart des programmes sur des questions SPS se sont focalisés sur des aspects techniques de conformité.

7. Moins d'attention a été accordée à la promotion de la participation aux réunions de fixation des normes SPS, alors que la participation effective des pays africains dans la formulation des normes SPS internationales demeure un problème fondamental.

8. PAN-SPSO • Objectifs : • Objectif global : contribuer à la réduction de la pauvreté et renforcer la sécurité alimentaire en Afrique en améliorant l'accès des produits agricoles de pays africains aux marchés internationaux. • Objectif spécifique : faciliter la participation effective des pays africains aux activités de l'OIE, de l'IPPC et de la CAC lors de la formulation de normes internationales sur la sécurité alimentaire et la santé animale et végétale.

9. PAN-SPSO • Pays bénéficiaires : États membres ACP de l'Union africaine : • membres de l'OMC • participant aux activités de l'OIE, de l'IPPC et de la CAC • membres d'une des huit communautés économiques régionales (CER) reconnues

10. PAN-SPSO • Parties prenantes : • Direction de l'économie rurale et de l'agriculture (DERA) de l'Union africaine • UA/BIRA et UA/CPI • Nations africaines • Communautés économiques régionales africaines • FANDC • Secteur privé • Institutions impliquées dans la normalisation internationale (OIE, CAC, IPPC) et l'OMC

11. PAN-SPSO • Bénéficiaires finaux : Producteurs agricoles africains (notamment les éleveurs de bétail et les pêcheurs), opérateurs du marché et transformateurs agricoles

12. PAN-SPSO • Résultats escomptés : • Résultat 1 : Renforcement des pays africains afin de donner aux bureaux SPS les moyens de participer réellement aux activités de normalisation SPS. • Résultat 2 : Renforcement de la position commune des nations africaines pour les normes SPS au niveau continental et des CER.

13. PAN-SPSO • Résultat 3 : Renforcement des capacités techniques des pays africains afin de fixer des normes et de développer des arguments. • Résultat 4 : Collecte et dissémination de données et d’informations SPS pertinentes auprès des pays africains via une plateforme de partage d’information établie et accessible.

14. Raisons du manquede participation effectiveà la normalisation • Difficulté d'accès d'experts qualifiés aux débats scientifiques nationaux. • Changements fréquents du personnel africain assistant aux réunions des comités techniques OIE, IPPC et CAC et absence de mécanismes de suivi des décisions prises lors de ces réunions.

15. Problème d'inadéquation des capacités techniques et des ressources disponibles pour le développement de nouvelles normes et l'évaluation des justifications scientifiques de mesures SPS particulières. • Le manque d'harmonisation et de réseautage rend les options politiques communes difficiles. • Peu de soutien politique • Surcharge d'obligations

16. Faiblesses/ Besoins(du point de vue des OIN) • Peu de soutien budgétaire/politique • Structures institutionnelles inadéquates (représentation, préparation) • Absence de coordination et de positions communes • Manque de capacités tech. et de personnel qualifié • Peu de compréhension des processus OIN

17. Conséquences de la faible participation • Sur les OIN • Manque d'équité • Manque de pertinence • Manque de crédibilité des OIN et des normes • Sur les pays africains • Les spécificités africaines ne sont pas prises en compte • Les normes sont difficiles à respecter • Peu d'appropriation et de compréhension des normes • Application inadéquate des normes

18. Activités visant directementà renforcer la participationdes nations africaines • Faciliter l'identification des questions SPS d'intérêt continental/régional/national et analyser les normes SPS correspondantes afin de faciliter la formulation d'une position commune et de stratégies régionales pour la participation aux OIN. • Organiser au moins une réunion de consultation annuelle pour le partage d'idées et d'informations par les directeurs en charge de la sécurité alimentaire, des services vétérinaires et de la protection de la flore, avant les réunions de normalisation OIE, IPPC et Codex. • Identifier des experts dans des domaines SPS particuliers afin de former les représentants nationaux et leur faire partager l'expertise technique sur les projets de normes et le développement normatif. • Organiser au moins une réunion de consultation annuelle pour le partage d'idées et d'informations par les directeurs en charge de la sécurité alimentaire, des services vétérinaires et de la protection de la flore avant les réunions de normalisation OIE, IPPC et Codex.

19. Activités visant directement à renforcer la participation des nations africaines (suite) • Faciliter l'identification des questions SPS d'intérêt continental/régional/national et analyser les normes SPS correspondantes afin de faciliter la formulation d'une position commune et de stratégies régionales pour la participation aux OIN. • Organisation par les CER d'ateliers de formation sur l'utilisation de méthodes scientifiques et le développement de projets, de documents de discussion et d'arguments scientifiques (commentaires et révisions) en matière normative.

20. Activités visant directement à renforcer la participation des nations africaines (suite) • Soutenir la formation nationale par des représentants désignés. • Faciliter le développement, établir des projets de normes, commenter ces projets et évaluer les normes existantes dans les domaines d'intérêt pour les pays africains.

21. Activités visant directement à renforcer la participation des nations africaines (suite) • Créer une base de données intégrée pour les données SPS en améliorant la base de données ARIS existante au sein du BIRA. • Mises à jour SPS semestrielles contenant des informations sur les questions SPS pertinentes en matière de production animale et végétale et de sécurité alimentaire. Ces mises à jour comprendront des résumés d'articles pertinents des codes OIE, CAC et IPPC afin que les participants des pays puissent les utiliser. • Compilation de résultats de recherche et d'informations scientifiques liées aux normes les plus pertinentes et briefing sur chaque norme.

22. PAN-SPSO : Modalitésde mise en œuvre (1) • L'exécution conjointe est assurée par le BIRA et le CPI qui fournissent les orientations techniques de mise en œuvre du projet. • La gestion quotidienne du projet sera assurée par l'unité de coordination du projet (UCP). L'UCP est composée d'un coordinateur de projet, d'un expert en sécurité alimentaire, du personnel technique nécessaire du BIRA et du CIP et d'un assistant administratif.

23. PAN-SPSO : Modalitésde mise en œuvre (2) • 7 CER (COMESA, CAE, CEEAC, CEDEAO, CEN-SAD, IGAD, CDAA) sont partenaires et organisent certaines activités à leur niveau. • Les CER détermineront les points focaux en charge de la formulation d'un plan de travail annuel détaillé soumis à l'UCP et assureront la mise en œuvre des activités approuvées. • Les CER travailleront en collaboration étroite avec les États membres afin de garantir les résultats escomptés.

24. Structure de l'organisation du projet Union africaine (DERA) Comité directeur du projet UA/BIRA Unité de coordination du projet Unité de soutien au projet FANDC Unité phytosanitaire CPI, Yaoundé Unité zoo-sanitaire BIRA, Nairobi Flux d'info 7 CER États membres

25. Orientations déterminantes • Le projet travaille en étroite collaboration avec les OIN, ainsi qu'avec d'autres organisations telles que la FANDC, la FAO et USAID, afin de construire des synergies, d'éviter le dédoublement d'efforts, d'améliorer la participation des pays africains aux activités des OIN et de tirer parti des réunions régionales et des bases de données, des TdR et des manuels existants. • Le projet apporte un soutien inconditionnel aux CER afin de coordonner les actions des pays africains lors d'activités d'OIN, en se focalisant davantage sur le développement des capacités de ces CER. Les activités menées par les CER devraient tenir compte des différences de niveaux SPS entre les CER et les programmes CER en cours. • Les activités de PAN-SPSO se concentrent sur les questions suivantes : a- Développer les capacités des secrétariats et des pays des CER b- Encourager les positions communes entre les pays africains dans les activités des OIN c- Encourager la création de comités nationaux SPS d- Renforcer le partage de données et d'informations SPS entre les pays africains

26. Activités PAN-SPSO envisagées • Réunion vétérinaire panafricaine sur une position coordonnée de l'Afrique en ce qui concerne les normes sanitaires animales • Projet d'atelier NIMP • Formation d'experts et du personnel des CER • Formation de délégués nationaux des OIN au niveau régional • Formation du personnel national au niveau des pays • Promotion de comités nationaux SPS • Soutien aux CER pour la sollicitation du statut d'observateurs au sein des OIN et de l'OMC • Soutien à la participation de CER aux réunions OMC-SPS et OIN • Inclusion de données sur la santé végétale et sur la sécurité alimentaire au sein d'ARIS 11

27. Rôle de l'UA/BIRA : Mécanisme de coordinationde la position de l'Afrique pour les normes sanitaires animales • Secrétariat au BIRA (PAN-SPSO, puis BIRA) • 2 réunions vétérinaires annuelles: avril et novembre, institutionnalisées, soutien de PAN-SPSO durant 2 ans • Groupe consultatif d'experts

28. La secrétariat sollicite la contribution d'experts africains (à déterminer) pour des questions portant sur des propositions d'amendements (réunions de septembre et de mars). • Les propositions de commentaires/de positions circulent parmi les responsables vétérinaires, qui les approuvent avant les réunions. • Circulation et soumission de position(s) commune(s) par les pays.

29. Réunions vétérinaires : finaliser les positions communes sur : • l'adoption de décisions lors de la session générale (mai) • des commentaires sur les normes proposées pour le nouveau cycle (août, décembre) • l'identification de nouvelles questions à soumettre aux comités et aux groupes ad hoc • le nomination d'experts représentant l'Afrique au sein des divers comités techniques

30. PAN-SPSODr Medhat El-HelepiÉconomiste & coordinateur PAN-SPSO Union africaine/Bureau interafricain des ressources animales (UE/BIRA) Kenindia Business Park Building, Museum Hill, Westlands RoadP. O. Box 30786-00100Nairobi, KenyaTél.: +254 20 3674 203 (direct) +254 20 3674000 (centrale)Portable : +254 0736161034Fax : +254 20 3674 341E-mail: medhat.elhelepi@au-ibar.orgE-mail privé : medhat.magdi@gmail.com