Eau & Changement climatique Water en Klimaatverandering

1. 2ème Rencontre Franco-Russe des Collectivités Locales St Pétersbourg, 22-23 Octobre 2009 Eau & Changement climatiqueWater en Klimaatverandering La Gestion des Services Urbains Les principaux enjeux du développement des services d’eau en Europe et en France Bernard Barraqué, DR CNRS La société et les services publics d ’eau et d ’assainissement face au changement climatique Bernard Barraqué, DR CNRS

2. Problématique actuelle des services d ’eau • On voudrait que les services d’eau couvrent leurs coûts (durabilité économique) • On voudrait inciter les usagers à économiser l’eau (durabilité environnementale) • En plus on veut une eau abordable pour les plus démunis (durabilité sociale) • Cela conduit à imagier des systèmes tarifaires compliqués • Cela serait très durable, mais est-ce possible ? • et est-ce raisonnable ???

3. Au delà du débat public - privé • On discute de la question depuis le début des services publics • Mais le débat initial entre concession et régie publique s ’est complexifié : Il peut y avoir une gestion publique, mais les habitants payent une facture d ’eau : Consumérisation • Au début, il fallait couvrir les premiers investissements avec de l’argent public (impôts, subventions obligations…) • Mais avec la vente de volumes croissants il est intéressant de faire payer le service au volume • Inversement la baisse des volumes actuelle remet en cause ce schéma ...

4. Complexifions le débat public privé • Le mouvement altermondialiste mélange l’eau comme ressource et l ’eau du robinet dans l’idée d’un bien public mondial et vital, à fournir gratuitement aux démunis: ils sont centralisateurs inconscients • Mais le débat public - privé ignore d’habitude deux autres aspects fondamentaux des typologies possibles: • Le débat centralisation / decentralisation • Le débat intégration / séparation (unbundling) • Le choix des technologies des services est lié aux dispositions institutionnelles: mobilisation des ressources = centralisation; traitement de l’eau = ville; puits privé ou porteur d’eau = quartier En anglais centralization vs decentralization

5. Retour sur les services d’eau européens • Rôle central des collectivités locales (avec PPP) • Préférence pour la technique des réseaux collectifs • Et pour celle du traitement de l’eau • Puis du traitement des eaux usées : stations d’épuration

6. Le modèle municipaliste • En Europe, la généralisation des services publics est liée à une histoire particulière du Welfare State: le municipalisme. (Les PED aujourd’hui peuvent-ils en faire l’économie?) • D’abord les services d’eau sont très « capital-intensive », donc les équilibres actuels ont été déterminés par des pratiques de financement très anciennes : ex. bonds, sparkasse • Depuis très longtemps, les Etats aident les villes à développer les services publics • Croiser les éléments institutionnels avec l’éventail croissant des technologies disponibles: l’aboutissement de la gestion locale de l’eau est la séparation matérialisée par les usines

7. Le développement du municipalisme dans l’eau • Avant les services publics : - Eau bien commun pour paysans - Aqueducs des seigneurs. • Avènement du “comfort”: - Concessions à sociétés privées - Mais desserte partielle - Difficultés financières & techniques • Fin du XIXème siècle : - reprise en mains municipale, - Financements publics aidés - généralisation, régies, syndicats - Mais pas de tradition d’amortissement • Début XXème : - Usines de traitement, age de la qualité - Légitimité de la facturation au volume - Développement de l’autofinancement

8. Adaptations du municipalisme au fil du temps La crise du financement des investissements conduit à inventer de nouvelles formules de gestion très diversifiées et adaptées Maintien en Régie directe & réseaux de voisinage (Danemark, Irlande, Galice) Concentration (NL, Belgique) Centralisation (Angleterre): RWA (1974) Privatisation & régulation Nationale (1989) Delegation Au secteur privé (affermage) Sociétés Multi-service (France) Autonomisation (EPIC - EPA) Privatisation formelle (SA - SARL) Transversa- lisation (Allemagne) Production / adduction Publique régionale + Distribution locale (éventuell. privée) (Italie, Espagne, Sud de la France) Portugal Italie

9. L’Europe (NW) a les meilleurs services publics … • Des taux de raccordement très élevés, mais une consommation d’eau modérée (2-3 fois moins par personne qu’aux Etats-Unis) • Une gestion locale (municipalisme), mais des financements par des niveaux supérieurs: gouvernance multi-niveaux • Une tarification de plus en plus au volume, qui fait du service public un ‘bien de club’ dont tout le monde est membre. Le chiffre d ’affaires des services publics en fait un acteur puissant • Une sectorisation matérialisée par les deux usines: Usine d’eau potable Ressource en eau Station d’épuration des eaux usées

10. … Mais nos services d’eau sont-ils durables? • Les services sont devenus une industrie mature: renouveler un énorme patrimoine technique, sans les subventions initiales • La Directive Cadre (DCE) propose d’améliorer les performances environnementales, et de faire payer les coûts complets • Mais la plupart des pays-membres rencontrent déjà des résistances à l’augmentation des factures: retards d’application • Dans la partie méditerranéenne, les subventions rendent les investissements acceptables, mais elles sont détournées vers une politique d’offre hydraulique intenable à long terme

11. 1 Économie 2 Environnement Équité 3 Application des 3 objectifs de la DCE aux services publics 1 - Investit-on assez pour renouveler le patrimoine énorme installé ? 2 - Combien coûte l’amélioration de performances environnementales ? (directives européennes, lois, etc.) 3 - Si on satisfait 1 et 2, le prix des services est-il encore acceptable socialement ? Et politiquement ? Ici, on aurait besoin d’un quatrième axe, sur la gouvernance et la re-territorialisation 4

12. Eléments d’une crise multiforme • Le génie sanitaire atteint une limite : de plus en plus de normes, de moins en moins de confiance dans l’eau du robinet ? • Avec le renouvellement des infrastructures en plus de la sophistication technique, les prix de l’eau s’envolent, et d’autant plus que les consommations baissent. Cas de l’Allemagne, Est et Ouest, Paris ... • On découvre que la facture d’eau devient « imbuvable » pour les plus démunis, même en Europe. On cherche de nouveaux tarifs sociaux • Les usagers sont tentés par les « écosolutions » individuelles, mais sans comprendre les conséquences secondaires sur le réseau public et la solidarité sociale

13. Génie de l’environnement et nouvelle donne • Les usines d’eau potable et d’épuration ont permis aux services de s’affranchir de la ressource (dégradée) : gestion locale • Mais la gestion à long terme et la technicité croissante ont poussé à la concentration des unités, et à une gamme de PPP • On se retrouve avec un patrimoine technique très coûteux qu’il faut gérer à long terme, alors que le génie de l’environnement propose des techniques nouvelles, et la gestion par la demande • Surtout, la complexification excessive pousse à revenir à des solutions territoriales: remise en cause de la sectorisation, et jouer sur la nature plus que sur la technologie • Nouvelle articulation entre service public et partage des ressources, donc nouvelle gouvernance nécessaire !

14. Quoi de plus avec le changement climatique? • Les nouvelles démarches de gestion durable des services publics impliquent une re-mobilisation citoyenne et une gouvernance multi-niveaux • Mais le risque est une perte de confiance dans ce qui faisait la force du modèle européen: la place centrale de la municipalité. • Dans le Tiers-Monde, où il n ’y a pas cette confiance, la taille optimale des services est du quartier: exemple typique du water harvesting (Barefoot university), une technologie adaptée à cette taille. • Des services plus résilients en général par rapport aux variabilités, feront mieux face au changement climatique

15. En conclusion • On doit réfléchir plus systématiquement à une double recombinaison : technique et institutionnelle • Le service public classique en réseau et l’échelle municipale ou intercommunale devraient rester au centre du dispositif • Mais on peut imaginer l’intervention de niveaux supérieurs de gouvernement pour les péréquations financières et les interconnexions (départements par ex.) • Inversement, la discussion citoyenne au niveau du quartier? • Et on doit se pencher sur les frontières des réseaux urbains et sur la campagne : le progrès des technologies autonomes le permet, mais il faut des institutions correspondantes. • Merci de votre attention