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Aurélia KUNT Leila IDALENE Aline STAMPFLI Sarah BIELINSKI Valentine VELAY Patrick BORNAND. Le cas en bref. Plainte déposée par Eurocoton auprès de la Commission Européenne Motif : Dumping Trois investigations : 1993 1996 1997 6 pays incriminés, dont la Turquie. Birlik Mensucat.

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Aurélia KUNT

Leila IDALENE

Aline STAMPFLI

Sarah BIELINSKI

Valentine VELAY

Patrick BORNAND

le cas en bref
Le cas en bref

Plainte déposée par Eurocoton auprès de la Commission Européenne

Motif : Dumping

Trois investigations :

1993

1996

1997

6 pays incriminés, dont la Turquie

birlik mensucat
Birlik Mensucat
  • Fondée en 1953, à Kayseri (Anatolie)
  • Coton écru: essentiellement exportations (90%)
  • Exportations :
    • 40% vers UE
    • 60% vers USA
  • Produits finis : surtout pour marché domestique
  • Très présente sur marché domestique: détient 2/3 des parts marché
  • Emploie 1500 collaborateurs
fabrication du coton
Fabrication du coton
  • Fillage
  • Tissage
  • Blanchiment
  • Teinture
  • Impression
  • Coupe
  • Couture

Étapes intensives en capital

pour obtenir coton écru

 Économies d’échelle possibles

Étapes intensives en travail

investigation proc dure ce
Investigation - Procédure CE
  • Établir le dumping
  • Établir un préjudice pour les entreprises nationales
  • Lien de causalité entre le dumping pratiqué et les signes de stress
  • Définir les conséquences de l’implémentation (ou non) du projet anti-dumping
1 etablir le dumping
1) Etablir le dumping
  • « Vente d’un produit sur un marché d’exportation à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché domestique de la firme exportatrice. »
2 etablir un pr judice
2) Etablir un préjudice

Situation européenne entre 93 et 96 :

  • Baisse de la production
  • Baisse des ventes
  • Baisse de la rentabilité
  • Baisse de l’emploi
  • Contre-argument : Baisse de la consommation locale (UE)
3 lien de causalit
3) Lien de causalité
  • Lien de causalité non prouvé par Eurocoton
  • En analysant les chiffres, le lien de causalité devient caduque
  • En effet, avec une part de marché passant de 3.4 % à 1.9%, on atteint un seuil négligeable

En conclusion: le lien de causalité n’est pas avéré

4 cons quences d un tarif
4) Conséquences d’un tarif
  • Conséquences :
    • Diminution du préjudice subi par les producteurs locaux
    • Baisse des volumes d’exportation
  • Contre-argumentation :
    • Perte de compétitivité sur marché du textile (coton écru)
    • Mise en péril des relations commerciales entre UE et Turquie
situation de la turquie 93 iip
Situation de la Turquie (93-IIP)
  • Déclins des exportations turques de coton écru (diminution de 40%) et de la part de marché turque dans la CE (diminution de 50%)
  • Prix d’exportation moindre par rapport à ceux des autres pays

Donc,la Turquie estime ne plus avoir à être prise en considération avec les autres pays concernés

  • Les investigations n’auraient- elles pas fait le travail à elles seules ?
proc dures actuelles 1
procédures actuelles (1)
  • Procédures arbitraires car :
    • Préjudice basé sur la part de marché de l’ensemble des pays incriminés
    • Dumping basé sur tarif individuel (par entreprise)

 Biais dans le calcul des marges de dumping

proc dures actuelles 2
procédures actuelles (2)
  • Le simple fait de déposer une plainte nuit aux exportateurs

 système trop facile

  • Rapport de la CE  Manque de consistance au niveau des preuves
situation de birlik
Situation de Birlik
  • Marge de dumping calculée par la CE : 11%
  • Marge moyenne :
    • 10.9% - sociétés coopérantes
    • 14.2% - sociétés non-coopérantes
  • < 50% de la Turquie coopère avec la Commission

 Birlik est considérée à priori dans le même panier

dilemme
Dilemme
  • Augmentation des prix
  • Imposition de la taxe
  • Point de vue économique :

l’augmentation des prix est avantageuse pour l’entreprise, qui s’approprie la totalité du surplus.

  • Point de vue politique :

La décision dépend du résultat des votations, et de la coordination des décisions des exportateurs.

1 augmentation du prix
1) Augmentation du prix
  • A) Résultat des votes : OUI

Promotion par l’UE des importations des autres pays, génératrices de recettes fiscales

  • B) Résultat des votes : NON

Perte de compétitivité de l’entreprise, engagée à maintenir ses prix

2 imposition de la taxe
2) Imposition de la taxe
  • Résultat des votes : OUI

Perte d’une partie du surplus, qui est attribuée à l’UE ; cependant l’entreprise reste compétitive.

conclusion
Conclusion
  • Nous nous trouvons plongé dans un véritable engrenage politique
  • Nous sommes amenés à réaliser un travail qui ne correspond pas à nos compétences

 ressources investies par la CE disproportionnées par rapport au bénéfice retiré

dumping actuel probl me
Dumping actuel : Problème ?
  • Ventes sur marché étranger moins cher que sur marché domestique  « subvention » pour les consommateurs

 Acceptable si le bien-être social augmente

 Inacceptable si l’intention est prédatrice

proposition nouvelles proc dures
Proposition : nouvelles procédures
  • Dumping pénalisé lorsqu’intention prédatrice :
    • Guerre des prix dans l’intention d’évincer (voire de racheter) les entreprises locales pour obtenir le marché entier
    • Remise à un niveau monopolistique des prix une fois que tous les concurrents sont sortis du marché