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Politique d’aménagement de parc $ m  2

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Politique d’aménagement de parc $ m  2. Conférence annuelle du loisir municipal Rimouski – 5 au 7 octobre 2011. Gatineau. Territoire de 339,4 km 2 formé des ex-villes d’Aylmer, de Buckingham, de Gatineau, de Hull et de Masson-Angers

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politique d am nagement de parc m 2

Politique d’aménagement de parc$ m 2

Conférence annuelle du loisir municipal

Rimouski – 5 au 7 octobre 2011

gatineau
Gatineau
  • Territoire de 339,4 km2 formé des ex-villes d’Aylmer, de Buckingham, de Gatineau, de Hull et de Masson-Angers
  • Une cinquantaine de kilomètres séparent le point de plus à l’est dans le secteur de Buckingham du point le plus à l’ouest à Aylmer
  • Quatrième ville en importance au Québec
  • Population de plus de 250 000 habitants

GATINEAU

am nagement des parcs le m tre carr
Aménagement des parcs - $ le mètre carré
  • En vertu de la loi sur « l’aménagement et l’urbanisme », le conseil a adopté le règlement numéro 98-2003 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux :
    • Réseaux égouts et aqueduc;
    • Rues, trottoirs, passages piétonniers, sentiers récréatifs;
    • Éclairage;
    • Enfouissement des utilités publiques (électricité, câble, téléphone);
    • Travaux de drainage; fossés, ruisseau, bassin de rétention;
    • Frais d’aménagement de parc;
    • Autres frais.
  • Création d’une politique municipale sur l’aménagement des parcs - $ le mètre carré.
am nagement des parcs le m tre carr4
Aménagement des parcs - $ le mètre carré
  • Date d’entrée en vigueur – 30 mars 2005 – 1 $/m2 .
  • Date de révision – 5 mai 2009 – 2 $/m2 .
  • Le promoteur peut réaliser les aménagements du parc.
  • Le taux actuel est de 2,14 $/m2.
  • Depuis 2005, 16 projets réalisés totalisant 4 938 000 $.
  • Potentiel de redevances actuel de 9,5 M$.
  • Permet d’aménager des parcs de voisinage seulement.
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Aménagement des parcs - $ le mètre carré

Parc de voisinage : 315 000 $

  • Superficie 5 000 mètres2 minimum;
  • Population 2 000 à 5 000 personnes;
  • Rayon 400 à 800 mètres;
  • Équipements de jeux pour enfant (structures, balançoires);
  • Mobilier urbain;
  • Sentier;
  • Éclairage;
  • Plaine de jeux;
  • Aménagement paysager.
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Aménagement des parcs - $ le mètre carré

Parc de quartier : 1 900 000 $

  • Superficie de 25 000 à 50 000 mètres2;
  • Population 5 000 à 50 000 personnes;
  • Rayon 800 à 5 000 mètres;
  • Équipements de parc de voisinage;
  • Terrains sportifs (tennis, soccer, baseball, etc.);
  • Équipements aquatiques (jeux d’eau, etc.);
  • Équipements adolescents (basket, planche à roulettes, BMX, etc.);
  • Exclut les bâtiments.
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Aménagement des parcs - $ le mètre carré
  • Le promoteur a versé 75 % des coûts de réalisation du parc, incluant le montant du budget discrétionnaire du conseiller ou la mise de fonds volontaire du promoteur.

281 000 $ - 315 000 $.

  • 75 % des lots sont construits et atteignent 50 % des coûts de réalisation.

(75 %/ lot – 157 000 $ ).

3. 90 % des lots sont construits et atteignent moins de 50 % des coûts de réalisation.

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Aménagement des parcs - $ le mètre carré

Rôles des services municipaux :

  • Urbanisme et développement durable :
    • Perception des frais d’aménagement de parcs lors de l’approbation des plans de subdivision.
  • Loisirs, sports et développement des communautés :
    • Attribution des sommes perçues aux différents parcs à développer;
    • Définir les besoins et la programmation quant aux parcs à aménager.
  • Ingénierie :
    • Préparer le plan concept, documents d’appel d’offres ainsi que la gestion et la coordination des travaux.
  • Finances :
    • Gestion des fonds.
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Aménagement des parcs - $ le mètre carré

Le processus de réalisation – étapes

Redevances provenant des projets résidentiels

  • Les redevances seront prioritairement injectées dans le développement des parcs de voisinage et de quartier.
  • S’il n’y a pas de parc ou si les coûts sont moindres que les montants perçus :
    • Remboursé au surplus affecté – Redevances pour fins de parcs, les montants prêtés pour compléter le financement d’un nouveau parc.
    • Compléter le financement d’un nouveau parc.
    • Effectuer la mise à niveau d’un parc existant de voisinage ou de quartier.
    • Aménager de nouveaux sentiers récréatifs, à l’exclusion de ceux prévus le long des réseaux routiers.
    • Financement d’un parc de voisinage/quartier du district électoral voisin.
    • Financement d’un parc existant dans le secteur du district électoral.
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Aménagement des parcs - $ le mètre carré

Le processus de réalisation – étapes

Redevance provenant des projets industriels ou commerciaux

  • Les redevances seront utilisées exclusivement pour le financement des parcs de quartier selon l’ordre qui suit :
    • Remboursé au surplus affecté – Redevances pour fins de parcs, les montants prêtés pour compléter le financement d’un nouveau parc.
    • Compléter l’aménagement d’un nouveau parc.
    • Compléter le financement d’un nouveau parc dans le même district électoral.
    • Aménager de nouveaux sentiers récréatifs, à l’exclusion de ceux prévus le long des réseaux routiers.
    • Financement d’un parc de quartier du district électoral voisin.
    • Financement d’un parc existant dans le secteur du district électoral.
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Aménagement des parcs - $ le mètre carré

Conditions et obligations du promoteur :

  • Les montants versés à la Ville doivent représenter 75 % des coûts de réalisation;
  • La Ville prépare le plan concept;
  • Le promoteur prépare les plans et devis;
  • Le promoteur réalise les travaux en une seule phase;
  • La rue en bordure du parc doit être construite;
  • La Ville choisit les structures, les luminaires et de mobilier urbain;
  • Le promoteur doit déposer une lettre de garantie couvrant la partie des coûts qu’il doit assumer.