Résumé

1. Résumé L'action de partenaire relais de l'Agence de l'Eau pour la Consultation 2005 du public sur la Directive Cadre Européenne sur l ’eau, menée par Environnement Industrie auprès des industriels de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, a débuté le 2 mai 2005 pour se dérouler pendant les 6 mois de la consultation citoyenne. Ce rapport fait un bilan quantitatif et qualitatif de l’ensemble des actions engagées au cours de l'opération : - réalisation et diffusion d’un bulletin spécial consacré à la Directive Cadre Européenne sur l'Eau - diffusion et retour de questionnaires fournis - informations sur la consultation et création de liens hypertextes vers le site dédié www.touspourleau.fr via les sites des partenaires - organisation de réunions d ’information et de sensibilisation des industriels de la Région PACA en partenariat avec le réseau consulaire PACA et l ’association Ea. page 1/24

2. Sommaire Réalisation et diffusion d ’un bulletin p. 3 Informations via les sites partenaires et créations de liens vers le site dédié p. 5 Diffusion et retour de questionnaires p. 6 Organisation de réunions p. 7 Commentaires et propositions p.18 Annexes : - Bulletin Spécial - Insertions sur les sites partenaires - Remarques écrites - Commentaires et propositions questionnaires - Notes en cours de réunion Annexes Financières page 2/24

3. 1 - Réalisation et diffusion d ’un bulletin Bulletin réalisé en 5000 exemplaires avec • Avis d ’un représentant industriel du Comité de Bassin Rhône Méditerranée • Avis du délégué général de l ’URIP • Avis des CCI de PACA dans le cadre de la consultation 2004 des Chambres Consulaires • Présentation de la Directive • Présentation de la consultation • Calendrier et programme des réunions organisées par EI • Calendrier de la DCE et du SDAGE • Informations pratiques (Bulletin en annexe 1) page 3/24

4. entreprises de plus de 5 salariés, syndicats professionnels, organismes institutionnels 1400 distribués directement DRIRE, CYPRES, CCI de PACA, EA, réunions, ... 1 - Réalisation et diffusion d ’un bulletin Diffusion avec questionnaire joint 3600 par courriers page 4/24

5. 2 - Informations via les sites partenaires et créations de liens vers le site dédié Chacune des 7 CCI de PACA et Ea - le réseau des professionnels de l ’environnement, ont inséré sur leur site : - une information sur la DCE - la date de la réunion tenue soit dans la CCI concernée, soit le calendrier de toutes les réunions - un lien vers le site dédié "www.touspourleau.fr" (Insertions sur sites partenaires en annexe 2) page 5/24

6. Bulletin Diffusion 5000 3 - diffusion et retour de questionnaires Retours • Réunions : 36 • Autres : 29 • Directs : Comité de Bassin? CCI de PACA et 1000 page 6/24

7. 4 - Organisation de réunions Arles Ea-Arbois Calendrier CCI Marseille : 30 juin CCI Avignon : 7 septembre CCI Arles : 8 septembre CCI Nice : 13 septembre CCI Digne* : 21 septembre CCI Gap : 22 septembre Ea-Arbois : 7 octobre CCI Toulon : 18 octobre - Réunion de rendu :10 novembre Réunions organisées en partenariat avec le réseaux consulaire PACA et l ’Europôle de l ’Arbois. *La réunion de Digne a été annulée, aucune entreprise ne s'étant inscrite. Chaque partenaire a relayé l’information sur son site Internet. page 7/24

8. 4 - Organisation de réunions Bilan quantitatif 12 149 entreprises contactées 86 fédérations professionnelles - 106 entreprises présentes 7 fédérations professionnelles présentes : Union des Industries Chimiques PACA, Union Régionale des Industries de Procédé PACA, Union Nationale des Industries de Carrières Et Matériaux de construction, CRITT Agro PACA, Chambre des Métiers et de l ’Artisanat 05, Syndicat Départemental de l ’Hôtelleries de Plein Air 13, Fédération Des Caves Coopératives 13 page 8/24

9. 4 - Organisation de réunions Bilan quantitatif par réunion Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille-Provence 4182 courriers d’invitations 823 e-mail 43 tél. 28 réponses positives 41 réponses négatives 31 présents 18 questionnaires rendus 9 commentaires et propositions • Environnement Industrie • Michel DEPRAETERE Jean DAZIN Marc VALENTIN Nicole GRASSART Mireille CRILLON • Agence de l’Eau • Yannick GALVIN page 9/24

10. 4 - Organisation de réunions Bilan quantitatif par réunion Chambre de Commerce et d’Industrie d’Avignon et de Vaucluse 1758 courriers d’invitations 470 fax 92 tél. 41 fax personnalisés 32 réponses positives 37 réponses négatives 24 présents 1 questionnaire rendu 1 commentaires et propositions • Environnement Industrie • Michel DEPRAETERE Nicole GRASSART Mireille CRILLON page 10/24

11. 4 - Organisation de réunions Bilan quantitatif par réunion Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d ’Arles 542 courriers d’invitations 68 tél. 28 fax personnalisés 10 réponses positives 14 réponses négatives 10 présents 0 questionnaire rendu 5 commentaires et propositions • Environnement Industrie • Michel DEPRAETERE Nicole GRASSART Mireille CRILLON page 11/24

12. 4 - Organisation de réunions Bilan quantitatif par réunion Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur 2639 courriers d’invitations 55 tél. 30 fax personnalisés 28 réponses positives 20 réponses négatives 22 présents 11 questionnaires rendus 2 commentaires et propositions • Environnement Industrie • Michel DEPRAETERE Nicole GRASSART Mireille CRILLON • Agence de l’Eau • Fatiha EL MESSAOUDI page 12/24

13. 4 - Organisation de réunions Bilan quantitatif par réunion Chambre de Commerce et d’Industrie des Alpes de Haute Provence 383 courriers d’invitations 59 tél. 13 fax personnalisés 0 réponse positive 11 réponses négatives Réunion annulée page 13/24

14. 4 - Organisation de réunions Bilan quantitatif par réunion Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes Alpes 349 courriers d’invitations 56 tél. 20 fax personnalisés 10 réponses positives 6 réponses négatives 13 présents 3 questionnaires rendus 3 commentaires et propositions • Environnement Industrie • Nicole GRASSART Mireille CRILLON • Agence de l’Eau • Joëlle HERVO Remarques synthétisées par CCI de Gap page 14/24

15. 4 - Organisation de réunions Bilan quantitatif par réunion Ea - Le Réseau des Professionnels de l ’Environnement - Europôle de l’Arbois 2500 e-mail 28 fax personnalisés 50 réponses positives 27 présents 8 questionnaires rendus 5 commentaires et propositions • Environnement Industrie • Michel DEPRAETERE • Nicole GRASSART Mireille CRILLON page 15/24

16. 4 - Organisation de réunions Bilan quantitatif par réunion Chambre de Commerce et d’Industrie du Var 2296 courriers d’invitations 60 tél. 35 fax personnalisés 9 réponses positives 14 réponses négatives 9 présents 5 questionnaires rendus 5 commentaires et propositions • Environnement Industrie • Michel DEPRAETERE • Mireille CRILLON • Agence de l’Eau • Fatiha EL MESAOUDI page 16/24

17. 4 - Organisation de réunions Bilan quantitatif par réunion Réunion de synthèse organisée à la CRCI Étaient présents : Laurence CAILLOL - CRCI Bertrand LEGUINER - CCI du Var Mohamed SEBIA - CCI des Alpes de Haute Provence Marc VALENTIN - CCI Marseille Provence Martine DIDIER - Ea le réseau des Professionnels de l ’Environnement Jean DAZIN - Vice Président de la Commission Géographique Littoral PACA André ESPAGNACH - Délégué Général de l ’URIP Sylvie PIQUENOT - Agence de l ’Eau Yannick GALVIN - Agence de l ’Eau Nicole GRASSART - Environnement Industrie Mireille CRILLON - Environnement Industrie page 17/24

18. 5 - Commentaires et propositions Bilan qualitatif - 1. ETAT DES LIEUX ET CONSULTATION • Méconnaissance de l’organisation et de la mise en œuvre de la DCE • Comment ont été déterminées les ME : Modifiée, Fortement Modifiée, risque de NABE, estuaires, ...? • Pour beaucoup, il y a eu confusion entre CONSULTATION et INFORMATION. • Le souhait de repartir avec des réponses concrètes aux questions et interrogations en fonction des différents domaines d’activité est resté souvent insatisfait • Un décalage entre les préoccupations concrètes des industriels et des questions jugées trop générales. • Critiques sur les supports • Les 13 questions apparaissent très générales et trop compliquées • Les 13 questions n ’étaient pas disponibles (ou non connues) avant la présentation de la consultation • Critiques fortes du questionnaire jugé très orienté, questionnaire trop dirigé, général et suggérant des réponses simplistes • Sentiment d ’être particulièrement concernés dans le spot de présentation • Les industriels ne se sont pas souvent reconnus dans ce questionnaire grand public page 18/24

19. 5 - Commentaires et propositions Bilan qualitatif - 2. DCE : FONCTIONNEMENT ET APPLICATION • Inquiétudes : • La directive aura-t-elle la même implication dans tous les pays de la CE avec les mêmes pénalités ? • Les obligations et contrôles imposés seront ils les mêmes pour : • - les industriels • - les collectivités locales • - le monde agricole • Les objectifs de bon état prendront-ils en compte la dégradation des facteurs environnementaux qui continuera dans les années à venir ? • Les objectifs de la DCE ne risquent-ils pas de mener à une « sanctuarisation » et bloquer tout développement économique ? • Insuffisance de la gestion locale et nécessité de gestion globale • Un plan d ’action par masse d ’eau est-il envisagé ? Notamment pour les MEFM? page 19/24

20. 5 - Commentaires et propositions Bilan qualitatif - 2. DCE : FONCTIONNEMENT ET APPLICATION • Demandes : • que les industriels ne soient tenus pour responsables que de leur pollution ajoutée • que les autres partenaires assujettis aient un meilleur comportement : beaucoup de gaspillages, utilisation non raisonnée des nitrates, pertes sur les réseaux, dysfonctionnements des STEP, réseaux unitaires, assainissements inexistants, étanchéité des parkings, gestion des routes, … • que les approches environnementales sur l ’eau soient cohérentes avec celles des autres milieux • qu ’une vision systémique eau/énergie soit prise en compte • que la technique de refroidissement par l ’eau ne soit pas interdite : on basculerait vers des pollutions aériennes (légionellose) ou globale (CFC+CO2) • que tous les acteurs soient impliqués et que les différentes initiatives soient fédérées page 20/24

21. 5 - Commentaires et propositions Bilan qualitatif - 2. DCE : FONCTIONNEMENT ET APPLICATION • Comment : • seront consultés les industriels sur la définition des objectifs environnementaux ? Il y aura t-il concertation? • seront définies les actions prioritaires ? • est pris en compte l ’impact économique de la suppression des substances prioritaires ? • Qui : • aura l’agrément, la compétence et sera capable de définir les actions correctives pour les ME non classées en bon état? • va analyser l ’origine des écarts qui justifient qu ’une ME n ’est pas en BE? • va contrôler le BE des rejets industriels par rapport aux objectifs définis en terme de quantité et qualité à atteindre dans les ME • va juger de l ’efficacité des actions mise en œuvre? • va déterminer les dérogations ? page 21/24

22. 5 - Commentaires et propositions Bilan qualitatif - 3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE • Une distorsion de concurrence ne va-t-elle pas s ’installer (entre régions • françaises, Europe, autres pays du monde) et des entreprises ne seront-elles pas amenées à fermer? • Quid du contrôle du respect de ces règles équitables ? • Quelles seront les aides pour permettre aux entreprises de concilier la réduction des pollutions et la préservation de leur compétitivité ? • Comment aider les PME ? • Comment s’organiser pour atteindre les objectifs aux meilleures conditions économiques ? • Les objectifs ont ils été chiffrés et sont ils réalisables ? • Il y aura-t-il des mesures complémentaires futures? Financées par qui? • Quelles seront les conséquences pour les industriels si le Bon État n ’est pas atteint? page 22/24

23. 5 - Commentaires et propositions Bilan qualitatif - 3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE • Problématiques : • Extractions de carrières et gravières doivent rester des industries de proximité (coûts, consommation d ’énergie, …) • Dragages portuaires inévitables à prendre en compte • Friches industrielles à proximité de site en activité • L ’activité économique sur le littoral serait handicapée par une remise en cause des transferts d ’eau existants page 23/24

24. 5 - Commentaires et propositions Bilan qualitatif - 4. SUGGESTIONS • Étudier l’impact économique des décisions avant validation • Agir sur la gestion de la demande en eau plutôt qu’uniquement sur l ’offre (possibilité d’utiliser les ressources non conventionnelles : eaux usées traitées, dessalement) • Développer les micro centrales électriques • Recourir aux barrages de rétention pour l ’irrigation, comme en Afrique • Mettre en place des outils de passage à l ’acte immédiat pour les citoyens en matière de maîtrise de l ’énergie et de l ’eau à l ’instar des pays du Nord • Différencier les prélèvements proprement dits et les prélèvements avec restitution (refroidissement) • Promouvoir une bonne gestion de l’eau au quotidien par l ’éducation civique et l ’exemplarité des collectivités • Définir des règles équitables entre tous le pays européens pour préserver la compétitivité page 24/24