2014 : Du Centre aux Centres

1. 2014 : Du Centre aux Centres

2. Le Centre aujourd’hui • Créé par la loi du 15 février 1993 • Service public indépendant • Compétences: Racisme et égalité des chances (93) > Négationnisme (95) > Traite (95) > Migrations (2003) > Discriminations non raciales (2003) > CRPD (2011) • Institution-sœur: Institut pour l’égalité des femmes et des hommes • Reconnu comme INDH de type B

3. 2 piliers

4. PilierDiscrimination – Focus sur les critères protégés Rappel des critères : 19 critères lois AD et AR et Genre sauf…

5. Le Centre aujourd’hui 3 métiers : Traiter les signalements individuels Informer, former et sensibiliser Donner des avis et recommandations

6. Le Centre aujourd’hui 4 objectifs stratégiques (2011-2013) : • Remplir son rôle de service public indépendant • Renforcer ses partenariats => objectifs communs • Etre un centre d’expertise • Traiter de thèmes transversaux

7. La gouvernance aujourd’hui Collège Nomination par le gouvernement fédéral CA – 21 membres Directeur et directeur adjoint Coord. Coord. Coord. Coord.

8. Le Centre aujourd’hui • Evaluation de l’action du Centre : • Plan stratégique 2011-2013 • Points forts : • Expertise, monitoring, gardien des valeurs • Reconnu comme indispensable et accessible • Perçu de manière positive voire très positive

9. Le Centre aujourd’hui • Points faibles: • Le rôle comme institution pivot doit être consolidé (plateforme de rencontre) • Manque de transversalité • Certaines thématiques encore trop peu investies (Roms, âge, handicap, islamophobie, etc. ) • Renforcer collaboration et synergie avec les différents acteurs de terrain

10. D’un Centre à deux centres: Pourquoi ? Directives européennes : race, genre (emploi)  organe de promotion de l’égalité 1 organe vs 6 organes Accord de coopération du 12 juin 2013  DIV Séparation des compétences MIG Accord de principe IEFH et INDH  « Rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme »

11. Futurearchitecture On va se concentrer là-dessus

12. D’un Centre à deux centres Centre fédéral « Migration » (MIG) Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains Centre interfédéral « Diversité » (DIV) Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

13. D’un Centre à deux centres

14. Le futur Centre fédéral « Migration » (MIG) Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains

15. Le futur « Centre MIG » • Cadre légal et réglementaire • Loi actuelle du Centre moins les compétences DISC • 3 Missions : • Veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers • Eclairer les pouvoirs publics sur la nature et l'ampleur des flux migratoires • Stimuler la lutte contre la traite des êtres humains (rapporteur national de facto) • + • Reprendre des compétences attribuées par d'autres AR

16. Le futur « Centre MIG » • Moyens légaux pour accomplir ses missions: • Exercer des missions en toute indépendance • Adresser avis/recommandations aux autorités • Produire toute information/documentation • Assurer soutien/guidance  • Ester en justice dans les dossiers traite et trafic et dans la loi - directive sanction

17. Le futur « Centre MIG » • Les principales orientations : • Rapport annuel (migration, traite, statistique, démographique) • Etudes/recherches nécessaires (études sur la migration congolaise, turque et bientôt marocaine, etc.) • Dossiers structurels (centres INADS aéroports régionaux, commission des plaintes en centres fermés,..)

18. Le C.A. MIG Nommés par A.R. 10 membres 5FR/5NL – 5FE/5HO = 10 membres « fédéraux » du CA DIV

19. Le futur « Centre MIG »Combien ? 15 EQTP Budget annuel : 1,500,000 € Reste dans le même bâtiment Services de support transversaux

20. Le futur Centre interfédéral « Diversité » (DIV) Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

21. Le futur « Centre DIV » Interfédéral : = Fédéral + Régions + Communautés • Plus simplepour lecitoyen! Décentralisé : Points de signalement locaux: EspacesWallonie - Meldpunten • Plus proche du citoyen!

22. Le futur « Centre DIV »: Missions Etudes et recherches (article 4) Avis, recommandation et guidance (article 5) Signalements, recours et actions en justice (article 6) CRPD (article 3) Rapportage annuel aux parlements (article 7)

23. Le futur « Centre DIV » Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (2011) Missions : Promouvoir (informer et sensibiliser tous les publics) Protéger(conseils juridiques et accompagnement des personnes qui estiment que leurs droits ont été violés + éventuelles recommandations aux pouvoirs publics) Monitoring/Suivi (évaluer si la législation, les po­litiques et les pratiques nationales sont conformes à la Convention)

24. Le futur « Centre DIV » Fonctionnement : Service: promotion, protection et suivi + préparation plan stratégique/plans d’action annuels Commission d’accompagnement : assure la représentation et la participation de la société civile + approuve le plan stratégique et les plans d’action annuels

25. Le futur « Centre DIV »: Enjeux  Niveau régional et communautaire • Réseau-relation • Matières • Actions-rapportage La présence décentralisée • Réseau de points de contacts • Réseau local

26. 19 critères:Nationalité, prétendue race, couleur de peau, ascendance, origine nationale ou ethnique, âge, orientation sexuelle, état civil, naissance, fortune, conviction religieuse ou philosophique, conviction politique, conviction syndicale, état de santé actuel ou futur, handicap, caractéristique physique ou génétique ou origine sociale+ Centre non compétent: sexe (Institut pour l’égalité des femmes et des hommes) et langue Le futur « Centre DIV »Compétences

27. Le C.A. « Centre DIV » 21 membres • 10 nommés par la Chambre • 4 nommés par le Parlement flamand • 2 nommés par le Parlement wallon • 2 nommés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles • 2 nommés par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale • 1 nommé par le Parlement de la Communauté germanophone Coprésidence en alternance: Homme/Femme - NL/FR – Fédéral/entités Système de chambres

28. Le futur Centre DIV Nomination par le CA interfédéral Co-direction= College : Parité Linguistique Homme Femme + éventuellement coordinateurs

29. Le futur « Centre DIV»: Combien ? 88,25 EQTP rentrent dans le cadre • 7,5 EQTP MP • 4 protocoles RW/CF • 5 EQTP CRPD Budget annuel : 7,850,000 € • Part fédérale : 6,200,000 € • Entités : 1,640,000 € (Services de support transversaux)

30. Le futur Centre DIV Etapes: Approuvé par tous les gouvernements (juin - sept 2013) Vote par les 6 assemblées (juillet 2013 - février 2014) Nomination des membres du CA (avant ou après les élections ?) - Par chacun des parlements - Appel public ? CA interfédéral composé : • Appel à candidature pour la direction • Adoption d’un ROI • Mise en place des chambres • Plan stratégique triennal, etc.

31. Synergies

32. Synergies Des thématiques partagées DISC MIG Nationalité Intégration CRPD …

33. Synergies Protocoles de collaboration • Syndicats • Associations • Institutions (Actiris, CSA…) • Etc … Partenariat académique « DISC - tour » - « HOLEBI-tour » Siège dans différents lieux : • Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangère ou d'origine étrangère • Commission diversité STIB • VLOR • Etc … Idée : Commission avis // commission handicap

34. Synergies Les Centres et l’international NCPI

35. Synergies OHCHR + contacts bilatéraux

36. Merci!www.diversite.be