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Le processus FLEGT au CAMEROUN - PowerPoint PPT Presentation


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03 – 04 Juillet 2007 Brazzaville, République du Congo. Le processus FLEGT au CAMEROUN. PREMIER FORUM REGIONAL SUR LE PROCESSUS FLEGT. Marc Vandenhaute , GTZ. Historique de l’engagement du Cameroun dans (A)FLEG(T). Avril 2003 : Participation à la conférence ministérielle AFLEG à Brazzaville

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Presentation Transcript
Le processus flegt au cameroun l.jpg

03 – 04 Juillet 2007

Brazzaville, République du Congo

Le processus FLEGT au CAMEROUN

PREMIER FORUM REGIONAL SUR LE PROCESSUS FLEGT

Marc Vandenhaute, GTZ


Historique de l engagement du cameroun dans a fleg t l.jpg
Historique de l’engagement du Cameroun dans (A)FLEG(T)

  • Avril 2003: Participation à la conférence ministérielle AFLEG à Brazzaville

  • Octobre 2003: Pays organisateur de la conférence ministérielle AFLEG

  • 2004: Intérêt exprimé officiellement pour un engagement dans le processus FLEGT

  • Avril 2005: Organisation d’un atelier national multi-acteur sur le processus FLEGT

  • Novembre 2005: Manifestation d’intérêt envoyée officiellement à la délégation de l’Union Européenne à Yaoundé


Pr paration des apv 1 2 l.jpg
Préparation des APV (1/2)

  • Elaboration d’une feuille de route pour la préparation des APV (2005-2007)

  • Validation de la stratégie nationale de contrôle forestier et faunique (mars 2005)

  • Etude PRO-FOREST sur les exigences FLEGT en matière de traçabilité (sept 2005)

  • Définition de la légalité (déc05 - déc06)


Pr paration des apv 2 2 l.jpg
Préparation des APV (2/2)

  • Etude TECSULT sur la mise en place d’un nouveau système de traçabilité (août 06 – janv 07)

  • Lancement du processus de modernisation du SIGIF - Système Informatique de Gestion des Informations Forestières (Juin 07)

  • Adhésion au Global Legal Information Network - GLIN (avril 07) et mise en ligne des premières lois forestières et environnementales (Juin 07)


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Version 1

Etude par consultants indépendants

Etudes préparatoires

Version 2

Etude par consultant FORCOMS

Version 3

Etude par consultant Eurocertifor - BVQI

Draft 1

Analyse de la Version 3

Révision par un comité technique restreint

Définition de la

légalité

Draft 2

Analyse du Draft 1

Révision par un comité de la société civile

Pré-final

Atelier national

multi-acteur financé

par WWF-GTZ

Analyse du Draft 2

Final

Société civile et secteur privé (GFBC)

Commentaires additionnels

sur Pré-final

Négociations APV

PROCESSUS


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« Est réputé bois légal tout bois provenant ou issu d’un ou plusieurs processus de production ou d’acquisition, totalement conformes à l’ensemble des critères issus des principaux textes de lois et règlements en vigueur au Cameroun et applicables au secteur. »

Définition de la légalité:

  • La grille comprend 6 sections:

    • Documents d’existence légale de l’entreprise

    • Obligations fiscales

    • Obligations forestières et environnementales/ Opérations d’exploitation

    • Obligations relatives au transport des bois

    • Obligations relatives à la transformation industrielle du bois

    • Obligations en matière sociale

Grille des critères et indicateurs de la légalité du bois:

CONTENU


Slide7 l.jpg

Attestation SIGIF

MINFOF Yaoundé

(périodique)

Attestation de non redevance

Autres attestations

Délivrance périodique d’une attestation de légalité selon les titres

Contrôle indépendant

Surveillance des bois sur le territoire

SIGIF2 et mise en place d’un système de traçabilité fiable

MINFOF

Port de Douala

(permanent)

Vérification physique au port

(code barre + lettre de voiture)

Délivrance de

l’autorisation d’exportation FLEGT

Délivrance du

bulletin des spécifications

Douane

Port de Douala

(permanent)

Délivrance du

« bon à embarquer »

SYSTEME


Questions en suspens 1 2 l.jpg
Questions en suspens (1/2)

  • Financement du système  qui paie les audits?

  • Certificats volontaires de légalité (OLB, SGS, Forcoms) et de gestion durable (FSC, PAFC)  autorisation d’exportation automatique ?

  • Champs d’application de la grille de légalité ?

    • Forêts communautaires  pas de carnet de chantier

    • VC/AEB/ARB  pas de plan d’aménagement

    • Forêts communales  pas de Manuel de procédure

    • Bois saisi et vendu aux enchères  issus de coupes illégales

  • Bois acheté sur le marché intérieur  traçabilité en dehors des frontières du Cameroun ?


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Questions en suspens (2/2)

  • Industriels non exploitants  quelle garantie doivent-ils demander à leurs fournisseurs ?

  • Audit du système  quelle périodicité ? Quel organisme ?

  • Place de l’actuel Observateur Indépendant ?

  • Participation de la société civile au niveau de la délivrance des autorisations d’exportation ?

  • Toilettage des textes indispensable  contradictions actuelles à lever (législation sur les EIE par exple)

  • Où s’arrête la légalité ~ gestion durable?

    • Peuples autochtones  critères?

    • Gestion de la faune  critères?

  • Quelles devraient être les sanctions ?


Prochaines tapes l.jpg
Prochaines étapes

  • Demande officielle du Cameroun pour entrer dans les négociations des APV (2 juillet 2007 ?)

  • Constitution d’un comité de pilotage (MINFOF comme interlocuteur principal accompagné des autres Ministères impliqués, Présidence, Parlementaires, Syndicats des forestiers, Société civile)

  • Lancement officiel des négociations des APV à Yaoundé (mi-juillet 2007 ?)

  • Organisation de plusieurs ateliers de consultation (facilités par IUCN) :

    • Compléter la grille de légalité

    • Identifier les questions en suspens et proposer des solutions en vue des négociations de l’APV

  • Poursuivre la modernisation du SIGIF et mise en place du système de traçabilité

  • Signature de l’APV