la gestion des risques naturels et technologiques n.
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Congrès des maires du Nord 5 juin 2008

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La gestion des risques naturels et technologiques. Congrès des maires du Nord 5 juin 2008. Sommaire. Le Cadre juridique (code de l’urbanisme) Les responsabilités Les principes généraux de gestion des risques Les principes de prise en compte dans l’urbanisme.

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Presentation Transcript
sommaire
Sommaire
  • Le Cadre juridique (code de l’urbanisme)
  • Les responsabilités
  • Les principes généraux de gestion des risques
  • Les principes de prise en compte dans l’urbanisme
la gestion des risques 1 le cadre juridique code de l urbanisme
La gestion des risques1- Le cadre juridique. Code de l’urbanisme
  • PLU: art L 121.1 et R 123-11 b du C.Urb :

le PLU doit prendre en compte les risques:

cartographie des données disponibles

et mener les investigations complémentaires si nécessaire

 Zonage et réglement adéquats

  • ADS: R111.2 du C.Urb (d'ordre public)
la gestion des risques 2 les responsabilit s des maires
La gestion des risques2 -Les responsabilités des maires
  • Urbanisme:

- PLU : élaborer des documents d’urbanisme conformes aux principes du C.Urb et prenant en compte les risques.

- ADS: délivrer des autorisations compatibles avec les connaissances disponibles sur l’existence des risques et leur gravité (refus ou prescriptions spéciales).

  • Information préventive: Informer la population sur les risques (si PPR prescrit : élaboration du DICRIM -Dossier d’Information Communal sur les RIsques Majeurs; information tous les 2 ans …).
  • Gestion de crise: élaboration du PCS ( plan communal de sauvegarde).
  • Travaux de protection
la gestion des risques les responsabilit s de l etat
La gestion des risquesLes responsabilités de l’Etat
  • Urbanisme

- Documents d’urbanisme: porter à connaissance, association et avis sur arrêt de projet

- Mise à disposition pour l’ADS pour le compte des communes de moins de 10 000h.

- Consultation sur les actes du droit des sols instruits par les communes autonomes

- Contrôle de légalité des documents d’urbanisme et des actes d’urbanisme

  • Elaboration des Plans de Prévention des Risques
  • Information des populations

DDRM, Information acquéreur-locataire

  • Gestion de crise
la gestion des risques 3 les principes g n raux
La gestion des risques3- Les principes généraux

Quelques définitions

  • ALEA: phénomène défini par une probabilité d’occurrence et une gravité
  • ENJEUX: personnes, biens, activités, patrimoine, environnement, société, etc… susceptibles d’être exposés à un phénomène
  • VULNERABILITE: niveau de conséquences prévisibles d’un phénomène sur les enjeux
la gestion des risques les principes g n raux1
La gestion des risquesLes principes généraux
  • Les 4 piliers
  • Protection (T<20-30ans): limiter l’aléa et rendre moins vulnérables les enjeux
  • Prévention (20-30<T<100ans ou événement historique plus important): enlever les enjeux exposés et ne pas en ajouter
  • Gestion de crise : secours..
  • Information
la gestion des risques 4 les principes de prise en compte dans l urbanisme
La gestion des risques4- Les principes de prise en compte dans l’urbanisme

Les données

  • Dès qu’une donnée est disponible => obligation de la prendre en compte dans l’urbanisme : responsabilité administrative et pénale

= décision en fonction de la connaissance du moment (principe de prévention).

  • Le niveau de la donnée (1,2,3,4) implique la teneur de la décision.
la gestion des risques les principes de prise en compte dans l urbanisme
La gestion des risques Les principes de prise en compte dans l’urbanisme

Le niveau de la donnée

  • 1: donnée à la commune mais non localisée (ex:arrêté cat.nat, articles de presse peu précis, etc.)
  • 2: donnée localisée, non quantifiée (ex: zones inondées constatées, sans hauteur, ni période de retour)
  • 3: donnée localisée et quantifiée: aléa de référence disponible (ex: Atlas Régional des Zones Inondables)
  • 4: mesures d’urbanisme édictées / aléa de référence (ex: PPR approuvé)
la gestion des risques les principes de prise en compte dans l urbanisme1
La gestion des risques Les principes de prise en compte dans l’urbanisme

Eléments de doctrine:

  • Parties Actuellement Urbanisées : si l’aléa le permet, constructions possibles sous réserve de mise en sécurité et non aggravation de l'aléa

 Prescriptions.

  • Zones non actuellement urbanisées( non bâties ou très peu) : les préserver de tout nouvel enjeu vulnérable pour ne pas créer de nouveau risque  Interdictions.
  • Bâti existant: permettre de continuer à vivre « normalement » (extensions autorisées moyennant prescriptions).
la gestion des risques les principes de prise en compte dans l urbanisme2
La gestion des risquesLes principes de prise en compte dans l’urbanisme

Exemple du risque inondation

  • Au minimum prise en compte des zones inondées constatées (centennal si connu)
  • Parties Actuellement Urbanisées: constructible avec prescriptions si H<1m, Interdiction sinon
  • Parties Non Actuellement Urbanisées : inconstructible, sauf extension de l’existant avec prescriptions.
la gestion des risques les modalit s mises en uvre dans le nord
La gestion des risquesLes modalités mises en œuvre dans le Nord
  • Circulaire préfectorale du 3 septembre 2007
  • Envoi d’un dossier communal comprenant:

- la liste des données disponibles concernant la commune (non exhaustif)

- les sources pour les données déjà diffusées

- des cartes mises à jour pour certaines données

  • Mise en œuvre de PPR
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Sources des données:
  • PPR …(en concertation ou approuvé)
  • Atlas Régionaux des zones inondables (http://www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr )
  • Arrêtés catastrophes naturelles (www.prim.net)
  • Articles de presse, photos
  • Enquête terrain …..
  • Zones inondées constatées, etc
la gestion des risques sites internet utiles
La gestion des risquessites Internet utiles
  • http://www.prim.net/
  • http://www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr/
  • http://www.nord.equipement.gouv.fr/
  • http://www.planseisme.fr/