cours sur le commerce international n.
Download
Skip this Video
Loading SlideShow in 5 Seconds..
Cours sur le commerce international PowerPoint Presentation
Download Presentation
Cours sur le commerce international

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 36

Cours sur le commerce international - PowerPoint PPT Presentation


  • 119 Views
  • Uploaded on

Cours sur le commerce international. Haïti au GATT et à l’OMC Hôtel Montana, Pétion-Ville 4 juin 2008. Le Système commercial multilatéral: définition. C’est un ensemble de principes et de règles que les pays membres sont tenus de respecter dans leurs relations commerciales.

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'Cours sur le commerce international' - rod


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
cours sur le commerce international

Cours sur le commerce international

Haïti au GATT et à l’OMC

Hôtel Montana, Pétion-Ville

4 juin 2008

le syst me commercial multilat ral d finition
Le Système commercial multilatéral: définition
  • C’est un ensemble de principes et de règles que les pays membres sont tenus de respecter dans leurs relations commerciales.
  • N.B. Ces principes et ces règles,élaborés par le GATT en 1947, ont été renforcés par la création de l’OMC, suite au Cycle d’Uruguay.
quels sont ces principes
Quels sont ces principes?
  • Non-discrimination;
  • Libéralisation;
  • Transparence et prévisibilité;
  • Prohibition des restrictions quantitatives;
  • Concurrence loyale;
  • Traitement spécial et différencié pour les pays en développement
les deux applications du principe de non discrimination
Les deux applications du principe de non-discrimination
  • Clause de la Nation la plus favorisée (NPF);
  • Traitement national

N.B. Ce sont-là les deux piliers du SCM

npf c est quoi
NPF, c’est quoi?
  • Les pays ne doivent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux, c’est-à-dire si un pays Membre accorde un avantage à un pays donné, il a pour obligation d’étendre cet avantage à tous les autres membres et ceci automatiquement et sans condition.
  • Marchandises: GATT, article 1:1
  • Services: AGCS, article II:1
  • Propriété intellectuelle: ADPIC,article 4
npf article i i du gatt
NPF: article I:I du GATT
  • Tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par un Membre à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de tous les autres Membres.
npf champ d application
NPF: champ d’application
  • Droits de douane, c’est-à-dire le tarif imposé au moment de l’importation;
  • Charges de toute nature imposées à l’importation, par exemple les droits d’accises;
  • Charges de toute nature imposées en relation avec les importations et les exportations, par exemple commission douanière, frais consulaires, taxe d’inspection de la qualité;
  • Charges imposées sur les transferts internationaux de paiement pour des importations et des exportations, par exemple quelques taxes et commissions levées par le Gouvernement au moment de ces transferts.
npf champ d application suite
NPF: champ d’application(suite)
  • Méthode d’imposition de tels droits et taxes, par exemple le choix de l’imprimé pour la collecte de l’information devant aider à la détermination du montant à taxer ou le mode de détermination du dommage pour l’antidumping ou le droit compensateur;
  • Règles et formalités en relation avec les importations et les exportations, par exemple l’exigence d’informations spécifiques ou de déclarations au moment de l’importation ou de l’exportation
exceptions la clause npf commerce des marchandises
Exceptions à la Clause NPF:Commerce des marchandises
  • Clause d’habilitation de 1979 permettant aux pays développés d’appliquer un traitement tarifaire plus favorable aux importations en provenance des pays en développement et aux PMA sans avoir l’obligation d’accorder ce traitement plus favorable aux autres Membres.
  • Préférences historiques (article I:2 à 4 du GATT)/ il ne reste aujourd’hui que très peu.
  • Accords commerciaux régionaux (article XXIV du GATT)
  • Trafic frontalier (article XXIV:3 du GATT): les avantages accordés par les Membres à des pays limitrophes pour faciliter le trafic frontalier constituent une dérogation autorisée à la clause NPF
clause npf commerce des services
Clause NPF:commerce des services
  • AGCS, article II:1:  en ce qui concerne toutes les mesures couvertes par le présent accord, chaque Membre accordera immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre Membre un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays.
commerce des services exceptions la clause npf
Commerce des servicesExceptions à la clause NPF
  • Article II:1 permet de faciliter les échanges dans les « zones frontalières contiguës »
  • Article II:2 permet aux Membres de maintenir une mesure incompatible avec l’article II:1
  • Article II:3 permet de donner des avantages aux pays adjacents
  • Article V concerne l’intégration économique
  • Article V bis concerne les marchés du travail
npf propri t intellectuelle
NPF: Propriété intellectuelle
  • ADPIC, article 4:1: conformément à la protection de la propriété intellectuelle, tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par un Membre aux ressortissants de tout autre pays seront étendus immédiatement et sans condition aux ressortissants de tous les autres Membres.
propri t intellectuelle exception la clause npf
Propriété intellectuelle: exception à la clause NPF
  • ADPIC, Art. 4(a)concerne les avantages, faveurs, privilèges qui se dérivent d’accords internationaux sur l’assistance judiciaire ou sur l’observance de la loi à caractère général:
  • ADPIC, Art. 4(b) concerne avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés en conformité avec la Convention de Berne (1971) ou la Convention de Rome.
  • ADPIC, Art. 4(c) concerne les avantages, faveurs, privilèges ou immunités en rapport aux droits des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, qui ne sont pas prévus dans l’accord ADPIC
  • ADPIC, Art. 4(d)concerne les avantages, faveurs, privilèges, ou immunités qui se dérivent d’accords et de traités sur l’ADPIC prévus à l’établissement de l4OMC
traitement national
Traitement national
  • Commerce des marchandises: art. III du GATT
  • Commerce des services: Art. XVII de l’AGCS
  • Propriété intellectuelle: Art 3: 1
traitement national art iii du gatt c est quoi
Traitement national(art. III du GATT): C’est quoi?
  • Il signifie que les produits (services ou droits de propriété intellectuelle tels que brevets ou droits d’auteur) qui sont importés et ceux qui sont produits localement doivent être traités d’une manière égale sur le territoire d’un Membre.
  • En d’autres termes, le traitement national fait référence à la non-discrimination entre, d’une part, les produits ou les services d’origine nationale (ou les fournisseurs de services nationaux) et, de l’autre, les produits ou les services importés (ou les fournisseurs de services étrangers).
traitement national1
Traitement national
  • Principe: chaque partenaire commercial doit appliquer aux produits importés un traitement au moins aussi favorable que celui qu’il applique aux produits similaires d’origine nationale.
traitement national2
Traitement national

Les trois aspects généraux du traitement national:

1. les produits importés ne doivent pas être directement ou indirectement assujettis à des taxes intérieures ou à d’autres charges internes supérieures à celles appliquées aux produits nationaux

traitement national 2 me aspect
Traitement national: 2ème aspect

2. les produits importés ne doivent pas être traités de façon moins favorable que les produits nationaux similaires, dans les lois, réglementation et exigence en matière de vente interne, offre de vente, achat, transport, distribution ou usage.

traitement national 3 me aspect
Traitement national: 3ème aspect

3. Aucun Membre ne peut édicter une réglementation interne fixant, dans des opérations de mélange, de transformation ou d’usage de produits, l’utilisation obligatoire d’une quantité d’un composant de source locale de préférence à l’utilisation du même produit importé. Par exemple, il ne peut pas être prescrit, dans la production d’un produit chimique, qu’une certaine proportion de composants devra être obtenue à partir d’une source locale.

traitement national 4 me aspect
Traitement national: 4ème aspect

4. Un Membre ne peut pas appliquer des taxes internes ou d’autres charges locales ou une réglementation quantitative interne de manière à accorder une protection à la production nationale. Cette disposition a trait au mode d’application des taxes, des règlements.

N.B. La production nationale ne signifie pas la production d’un produit particulier mais celle de produits concurrents ou substituables.

les facteurs consid rer pour d terminer la similarit
Les facteurs à considérer pour déterminer la similarité
  • Les propriétés
  • La nature
  • La qualité
  • L’utilisation finale
les exceptions au traitement national
Les exceptions au traitement national
  • GATT, Art. III:3 concerne les préférences historiques;
  • GATT, Art. III:8(a) concerne les marchés publics dans le cas où les produits nationaux qui sont achetés par les pouvoirs publics sont utilisés pour leurs propres besoins mais non à des fins de revente.
  • GATT, Art. III:8(b) concernant les subventions
  • GATT, Art. III:10 et Art. IV concernant la possibilité pour les Etats Membres d’accorder des préférences aux produits de l’industrie cinématographique nationale en imposant des quotas aux films étrangers à l’écran
2 la lib ralisation du commerce
2. La libéralisation du commerce
  • Définition: élimination progressive ou totale des obstacles au commerce par voie de négociation en vue de mettre en place un SCM plus juste et plus ouvert au bénéfice et pour le bien-être des peuples( déclaration de Marrakech, 15 avril 1994)
3 transparence et pr visibilit
3. Transparence et prévisibilité
  • Obligation pour les Membres de notifier: cette obligation permet un suivi de la mise en œuvre des obligations prévues dans les Accords de l’OMC;
  • Le mécanisme d’examen des politiques commerciales dont les objectifs sont d’encourager une plus grande transparence et une meilleure compréhension des décisions prises par les Gouvernements en matière de politique commerciale.
  • N.B. les PMA passent l’EPC tous les six ans
3 pr visibilit
3. Prévisibilité
  • Consolidation(article II du GATT) des droits: dans le cadre de la libéralisation progressive de leur commerce, les pays Membres s’engagent à ne pas relever ultérieurement les droits ainsi réduits en les consolidant dans leurs listes nationales. Ces listes font partie intégrante du système juridique du GATT.
  • Un droit de douane est consolidé lorsqu’un engagement juridique a été pris par un Membre de ne pas relever ce droit au-delà du taux plafond.
4 prohibition des restrictions quantitatives
4. Prohibition des restrictions quantitatives
  • Article XI du GATT
  • Article XVI de l’AGCS
4 prohibition des restrictions quantitatives article xi 1
4. Prohibition des restrictions quantitatives (Article XI:1)
  • Aucun Membre n’instituera ou ne maintiendra à l’importation d’un produit originaire du territoire d’un autre Membre, à l’exportation ou à la vente pour l’exportation d’un produit destiné au territoire d’un autre Membre, de prohibitions ou de restrictions autres que les droits de douane, taxes ou autres impositions, que l’application en soi faite au moyen de contingents, de licences d’importation ou d’exportation ou de tout autre procédé.
4 exceptions ce principe
4. Exceptions à ce principe
  • Article XI:2(a) concernant une situation critique due à une pénurie de produits alimentaires ou d’autres produits essentiels;
  • Restrictions à l’importation de produits de l’agriculture et des pêches (article XI:2c) du GATT
  • Restriction pour sauvegarde de l’équilibre de la balance des paiements (Art. XII et XVIII:B)
  • Article XIX relatif aux mesures d’urgence

N.B. L’exception agricole a pris fin lors de l’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur l’Agriculture dont l’article 4 prévoit, entre autres choses, que les contingents doivent être convertis en droit de douane

5 concurrence loyale
5. Concurrence loyale
  • Le SCM prévoit un ensemble de règles visant à garantir une concurrence ouverte, loyale et exempte de distorsions.
  • Il s’agit des dispositions relatives à l’octroi des subventions (Article XVI du GATT 94 et l’Accord sur les subventions) et à l’imposition des droits compensateurs ou antidumping (Article VI du GATT 94 et l’Accord sur la mise en œuvre de l’Art. VI) dans les cas de dumping.
6 le traitement sp cial et diff renci tsd pour les pvd et les pma
6. Le Traitement spécial et différencié (TSD) pour les PVD et les PMA
  • 1954, introduction de l’Art. XVIII du GATT de 1947 pour tenir compte des besoins des pays Membres en voie de développement;
  • Introduction de la Partie IV dans le GATT de 1947 et 1994 traitant du commerce et de développement (ART. XXXVI relatif au principe de non réciprocité dans les négociations commerciales)
  • Introduction de la clause d’habilitation en 1979 institutionnalisant le SGP
  • Décision relative à des mesures de sauvegarde adoptées à des fins de développement (Art. XVIII du GATT 1994)
6 tsd suite
6. TSD (suite)
  • Les Accords de l’OMC, issus du Cycle d’Uruguay, contiennent six dispositions relatives au TSD:

1.dispositions visant à accroître les possibilités commerciales des PVD;

2. dispositions exigeant des Membres de l’OMC qu’ils préservent les intérêts des PVD;

3. dispositions offrant aux pays en développement une certaine flexibilité dans l’utilisation des instruments de politique commerciale;

4. dispositions prévoyant une assistance technique pour les PVD;

5. dispositions offrant une période de transition plus longue dans la mise en œuvre des Accords de l’OMC;

6. dispositions spéciales relatives aux mesures visant à aider les PMA ou à favoriser leur participation au SCM

que dire maintenant de la participation d ha ti dans le syst me gatt omc
Que dire maintenant de la participation d’Haïti dans le système GATT/OMC?
  • HaÏti est devenu Partie contractante du GATT le 1er janvier 1950 et Membre de l’OMC le 30 janvier 1996;
  • HaÏti applique la Clause NPF à tous ses partenaires;
  • HaÏti n’est signataire d’aucun accord plurilatéral;
ha ti et le syst me gatt omc
Haïti et le système GATT/OMC
  • Situation en matière de prescriptions liées aux notifications liées à l’OMC:

- difficultés à remplir ses obligations en matière de notification : les dernières notifications d’HaÏti à l’OMC datent de novembre 2001;

  • Situation en matière d’adaptation de la législation:

- difficultés pour mettre son système juridique en conformité avec les Accords de l’OMC;

ha ti et le syst me gatt omc1
Haïti et le système GATT/OMC
  • Situation d’HaÏti en matière de mise en œuvre des Accords de l’OMC:

- difficultés énormes au niveau des accords suivants: l’évaluation en douane; les Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); les barrières techniques au commerce (OTC); et les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC);l’Accord sur la mise en œuvre de l’Article VI du GATTT de 94 (Accord antidumping);

ha ti et le syst me gatt 0mc
Haïti et le système GATT/0MC
  • Causes de ces difficultés :

- faiblesses institutionnelles;

- faiblesses en matière de ressources financières;

- nombre limité de cadres ayant des connaissances adéquates en matière de politique commerciale;

- manque de coordination entre les différents ministères ou organismes publics;

- SCM n’est pas enseigné dans les facultés;

- rareté des points d’information commerciale;

ha ti et le syst me gatt omc2
Haïti et le système GATT/OMC
  • Recommandations:

- appui au Ministère du Commerce et de l’Industrie pour répondre à son rôle prédominant dans le contexte commercial mondial actuel: conflits de compétences à résoudre entre lui et d’autres entités comme les douanes; l’insuffisance des connaissances des cadres en matière du SCM;

- implantation, de manière systématique dans nos universités, d’un programme de formation sur la politique commerciale;

- formulation d’une politique commerciale et industrielle bien définie impliquant tous les acteurs;

- assistance technique à solliciter pour répondre aux prescriptions en matière de notifications;

- assistance technique pour permettre à HaÏti de mettre en œuvre les Accords de l’OMC et de mieux tirer également profit du SCM

- enveloppe budgétaire plus importante au MCI