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MAXIMISEZ VOS CHANCES !. Qui est Qualibat ?. un organisme de référence dans la construction, une composition multipartite, un fonctionnement décentralisé et encadré. Un organisme de référence dans la construction.

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Presentation Transcript
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Qui est Qualibat ?

  • un organisme de référence dans la construction,
  • unecomposition multipartite,
  • un fonctionnement décentralisé et encadré.
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Un organisme de référence dansla construction

33 000 entreprises sont aujourd’hui titulaires d’une ou plusieurs qualifications, dont 60 % de moins de 10 salariés.

  • créé en 1949, Qualibat est l’organisme chargé de la qualification et de la certification des entreprises de construction en France,
  • organisme de droit privé sans but lucratif, le fonctionnement de Qualibat est régi par la norme NF X50-091,
  • il a pour mission d’apporter aux donneurs d’ordres et prescripteurs, l’ensemble des informations nécessaires pour apprécier et donc choisir une entreprise.
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Un organisme multipartite

Une garantie d’impartialité

et d’objectivité

  • Qualibat associe tous les acteurs de la construction :
    • les entreprises au travers de leurs organisations professionnelles,
    • les architectes,
    • la maîtrise d’ouvrage publique et privée,
    • les différents organismes, d’études, de contrôle et de recherche.
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Les chargés d’affaires, des interlocuteurs privilégiés pour aider l’entreprise à remplir son dossier

. Un siège à Paris

. 12 Délégations Régionales

. 42 agences en France et Outre-mer

Un fonctionnement décentralisé et encadré

  • le siège organise l’activité de l’organisme (procédures, règles de fonctionnement, gestion, communication et promotion);
  • les délégations régionales encadrent le fonctionnement des commissions d’examen et de leurs secrétariats et assurent la promotion et la représentation au plan local;
  • les agencessont chargées du suivi des entreprises et de l’établissement des certificats. Elles épaulent les entreprises dans leurs démarches quotidiennes et renseignent les utilisateurs.
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La qualification, qu’est-ce que c’est ?

Basée sur une nomenclature, par corps d’état, qui répertorie toutes les spécialités du bâtiment, elle est la validation :

  • de la régularité administrative, fiscale et sociale,
  • de la situation financière,
  • des compétences techniques.
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La régularité administrative, fiscale et sociale

Une entreprise Qualibat est une entreprise en règle

vis-à-vis :

  • du fisc et des organismes sociaux,
  • de son immatriculation au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers,
  • de ses obligations d’assurance professionnelle,
  • de la compétence professionnelle de ses dirigeants.
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La situation financière

  • Une entreprise Qualibat est une entreprise viable…
  • son chiffre d’affaires global doit lui permettre de mener à bien les travaux qui lui sont confiés,
  • la part de son chiffre d’affaires dans l’activité concernée par la qualification doit être significative,
  • le rapport entre les données financières et les salaires doit être cohérent.
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Les compétences techniques

La qualification : « La compétence pour référence »

  • Une entreprise Qualibat atteste de sa capacité techniqueà réaliser des travaux dans un métier donné, correspondantà sa qualification.
  • Elle doit justifier :
  • de compétences humaines,
  • de matériels indispensables,
  • de références solides et attestées.
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Quels sont les intérêts de la qualification ?

POUR VOTRE ENTREPRISE

  • un accès plus facile aux marchés,
  • la confiance des banques et des assurances,
  • un gain de notoriété face à la concurrence,
  • l’affirmation de votre professionnalisme.
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Un accès plus facile aux marchés

  • la qualification Qualibat est reconnue par les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage comme un gage de sérieux et de pérennité,
  • la compétence technique est le premier critère des prescripteurs dans le choix d’une entreprise,
  • près d’un prescripteur sur deux recommande Qualibat dans ses appels d’offres publics ou privés.
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La confiance des banques et des assurances

L’atout qualification : jusqu’à 30 % de remise sur les primes d’assurances 

  • en justifiant de sa qualification, une entreprise peut réduire le montant de ses primes d’assurances de façon substantielle,
  • les organismes bancaires considèrent la qualification comme une valeur sûre : l’obtention de prêts est souvent facilitée.
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Un gain de notoriété face à la concurrence

  • Qualibat diffuseaux donneurs d’ordres la liste et les coordonnées de toutes les entreprises qualifiées dans ses annuaires et sur son site Internet,
  • des campagnes de publicité sont organisées régulièrement pour inciter professionnels et particuliers à confier leurs travaux à une entreprise Qualibat,
  • Qualibat propose aux entreprises un kit de matériel promotionnel pour afficher leur qualification et être ainsi facilement identifiées.
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L’affirmation de votre professionnalisme

  • la reconnaissance de votre compétence technique,
  • la valorisation de votre entreprise et de votre métier,
  • la fidélisation de votre clientèle toujours plus avisée en matière de qualité.
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Quels sont les intérêts de la qualification ?

POUR VOS CLIENTS

  • une sécurisation et une simplification des appels d’offres
  • une garantie de compétence et de fiabilité
  • la caution d’un organisme tierce partie
  • la reconnaissance des compagnies d’assurances
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Une sécurisation et une simplification des appels d’offres

Etude Ipsos réalisée en décembre 2002 : La spécialisation d’une entreprise -reconnue par la qualification- est une des attentes principales pour 78% des prescripteurs, 75% des maîtres d’ouvrage professionnels et 77% des particuliers

  • s’appuyer sur la nomenclature établie par Qualibat permet de gagner en temps et précision pour spécifier les travaux à effectuer,
  • choisir une entreprise Qualibat assure d’une compétence reconnue en regard du type de chantier.
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Une garantie de compétence et de fiabilité

Etude Ipsos réalisée en décembre 2002, panel de prescripteurs : 71% affirment que la compétence technique est un de leurs 1ers critères de choix, 67% estiment que la présentation de certificats est très importante

  • le certificat délivré par Qualibat atteste de la compétence et du niveau de technicité de l’entreprise,
  • il garantit aux clients que l’entreprise dispose bien des moyens humains et techniques nécessaires à la réalisation de leurs travaux,
  • il contient également toutes les informations permettant de juger de son sérieux :
  • - respect des obligations légales,
  • - transparence,
  • - assurances.
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La caution d’un organisme tierce partie

Etude Ipsos réalisée en décembre 2002 : 91% des prescripteurs jugent Qualibat comme un organisme de référence et qui inspire confiance, 78% des particuliers reconnaissent que Qualibat est un organisme très compétent

  • lors du choix des entreprises, le prescripteur engage sa responsabilité,
  • la rigueur des procédures et l’indépendance des commissions d’examen Qualibat lui apporte l’assurance de retenir le bon partenaire.
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La reconnaissance des compagnies d’assurance

  • Le certificat Qualibat est reconnu par la plupart des compagnies d’assurances.
  • Les maîtres d’ouvrage faisant appel à des entreprises Qualibat peuvent bénéficier d’avantages tarifaires sur leur police dommages-ouvrage.
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La qualification, combien ça coûte ?

  • un bon retour sur investissement.
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Un bon retour sur investissement

  • Pour assurer son indépendance financière, Qualibat demande aux entreprises une participation financière.
    • Les frais d’instruction s’élèvent à : 130€ HT*(pour les dossiers ne comportant pas d’exigences particulières),
    • Les frais d’établissement du certificat sont de : 70,73 €HT*pour une entreprise de moins de 5 salariés, par exemple.

* Tarifs en vigueur au 01/01/2009

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Objectif

  • mettre à plat point par point et facilementl’ensemble des informations utiles à l’évaluation de votre entreprise face aux exigences de la qualification demandée.
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Les informations demandées

Le texte en italique de couleur verte vous apporte des précisions importantes : explications des termes, documents à joindre…

  • le dossier détaille les informations et documents à joindre,
  • vous disposez déjà dans votre entreprise de la majorité des éléments.
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Les informations demandées

  • les informations administratives :
    • extrait de Kbis ou inscription au Répertoire des Métiers,
    • immatriculation INSEE,
    • attestation sur l’honneur du versement des impôts et taxes,
    • attestation d’inscription et de mise jour à la
    • Caisse des Congés Payés,
    • dernier état DADS,
    • lettre d’engagement
    • signée du responsable
    • légal,
  • attestations d’assurances en responsabilité civile et en responsabilité travaux.
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Les informations demandées

  • les informations concernant le responsable légal :
    • CV, diplômes et certificats de travail à joindre,
  • le chiffre d’affaires, le personnel et
  • la masse salariale :
    • chiffre d’affaires, ventilation des collaborateurs par catégorie,
    • montant de la sous-traitance,
  • les locaux, les moyens et le matériel :
    • nombre et surface des bureaux et des ateliers,
    • matériel de chantier et d’atelier en cas de fabrication.
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Les informations demandées

  • les informations concernant le responsable technique :
    • CV, diplômes et certificats de travail à joindre,
  • les informations financières pour l’activité concernée :
  • (2 derniers exercices)
    • les chiffres d’affaires,
    • la ventilation des collaborateurs par catégorie, les traitements et les heures de travail,
    • la part du chiffre d’affaires dans l’activité concernée par la qualification.
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Les informations demandées

  • la liste des chantiers les plus significatifs dans l’activité concernée durant les 4 dernières années :
    • les dates, localisations, noms et coordonnées des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre,
  • les principales caractéristiques (surface, tonnage, type de matériau, portée, puissance et hauteur des constructions) et les montants des chantiers,
  • l’organisme interroge directement certains maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre sur les conditions de réalisation de certaines références.
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Les informations demandées

  • les 3 chantiers de référence pour la qualification :
    • les devis descriptifs quantitatifs,
    • les attestations des maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre,
    • les photographies techniques des différentes phases de réalisation.
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Qui juge votre dossier, en combien de temps… ?

  • les commissions d’examen,
  • les délais,
  • les attributions,
  • les refus et les recours.
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Les commissions d’examen

Un mode de constitution qui assure une grande représentativité, gage d’une objectivité maximale

  • les commissions d’examensont constituées par les sections (au niveau départemental),
  • elles comportent de manièreparitaire les représentants des entreprises Qualibat, des maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage,
  • ces représentants sont désignés par les organisations professionnelles.
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Les délais

  • le délai d’examen dépend du calendrier fixant les dates des réunions des commissions d’examen,
  • en règle générale, le délai moyen est de 4 mois.
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Les attributions

  • attribution pour quatre ans, dans le cas où toutes les exigences sont satisfaites, notamment si vous disposez d’une liste de chantiers suffisante,
  • attribution à titre probatoire, pour deux ans, dans le cas où votre entreprise est nouvellement créée ou si les chantiers sont jugés insuffisants par la commission d’examen.
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Les refus et les recours

  • les commissions d’examenpeuvent refuser un dossier si celui- ci ne remplit pas les conditions de la qualification demandée
  • (notamment : références insuffisantes ou ne correspondant pas à la qualification),
  • les refus sont motivés,
  • un recours est possible devant la Commission Supérieure*.
  • (*) La Commission Supérieure siège à Paris et se réunit sous l’autorité du Président de Qualibat.
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Maximisez vos chances

  • les devis,
  • les photos,
  • les attestations,
  • vos chantiers de référence,
  • vos références (exemples).
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Les devis

  • Pour permettre à la commission d’examen de valider vos chantiers de référence, vous devez fournir les devis descriptifs quantitatifs.
      • ne fournissez pas le CCTP,
      • si vous ne disposez pas de devis descriptifs quantitatifs, transmettez les factures détaillées.
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Les photos

  • Quoi de mieux qu’une photo pour valoriser votre travail etdémontrer votre savoir-faire ?
      • prenez l’habitude de photographier vos chantiers les plus significatifs,
      • à votre demande, les photos vous seront retournées à l’issue de l’examen de votre dossier.
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Les attestations

Le délai d’obtention des attestations auprès des maîtres d’œuvre, des maîtres d’ouvrage ou des bureaux de contrôle est parfois important.

(*) Les attestations par fax sont acceptées sous réserve de l’envoi ultérieur de l’original

  • faites partir les demandes d’attestation dès la réception définitive des travaux ou dès le début de la constitution de votre dossier,
  • pour aller plus vite, pensez au fax*.
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Vos chantiers de référence

  • Pour juger vos références, la commission d’examen doit disposer de descriptions détaillées.
      • précisez la surface, le tonnage, le type des matériaux, la portée, la puissance, la hauteur des édifices…
      • et tous les autres éléments utiles à la compréhension et à la valorisation de vos chantiers, tels que plans de fabrication, plans de mise en œuvre, croquis techniques, notes de calculs…
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Vos références (exemples)

- Création de portes en voile béton (env. 150 unités)

- Création de trémies (1ml x 1ml) pour désenfumage cage d’escalier

- Carottage de trémies d’amenée d’air frais

- Création d’une trémie pour escalier de bureau du RdC au 2ème étage

- Carottage de trémies

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Vos références (exemples)

  • Murs : lessivage, enduit, ponçage et peinture glycéro satin deux couches
  • Boiseries (anciennes) : lessivage, grattage, impression huile partielle, enduit, ponçage et peinture laque satin deux couches
  • Boiseries (neuves) : impression huile, enduit, ponçage et peinture laque satin deux couches
  • Arrachage de revêtement, grattage primaire une couche, ragréage fibré et collage de dalles de moquette
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En conclusion…

Prenez le temps de constituer votre dossier,

c’est la base de votre qualification !