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Que nous disent les rapports ITIE (et qu’est ce qui manque?) Cas des rapports ITIE –RDC

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Que nous disent les rapports ITIE (et qu’est ce qui manque?) Cas des rapports ITIE –RDC. 6 eme conférence internationale de l’ITIE, Sydney, 23-24 mai 2013 Par Jean Pierre Okenda jeanpierreokenda@gmail.com

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Presentation Transcript
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Que nous disent les rapports ITIE

(et qu’est ce qui manque?)

Cas des rapports ITIE –RDC

6eme conférence internationale de l’ITIE, Sydney, 23-24 mai 2013

Par Jean Pierre Okenda

jeanpierreokenda@gmail.com

Plateforme des Organisations de la société civile œuvrant dans le secteur Minier ( POM)

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Sommaire

  • Introduction
  • Que nous disent les rapports ITIE de la RDC
  • Qu’est ce qui manque
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Introduction

  • La RDC a produit trois rapports couvrant les paiements et recettes de quatre exercices comptables ( 2007, 2008, 2009 et 2010);
  • Les déclarations couvrent deux secteurs: mines et hydrocarbures ( principalement trois matières premières cuivre, cobalt, et pétrole);
  • Le rapport ITIE 2010 a été le plus informatif et a couvert les déclarations de 60 entreprises et de 22 flux des revenus
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2. Que nous disent les rapports ITIE de la RDC?

  • Par rapport aux déclarations des revenus (mines et pétrole)
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Les rapports ITIE RDC renseignent ce qui suit:

  • Les industries extractives contribuent moins au budget de l’Etat
  • La difficulté de saisir les critères fondamentaux de choix d’entreprises et de flux déclarés
  • L’absence d’une définition précise du seuil de matérialité
  • L’exclusion et/ou omission injustifiée de flux des revenus et des entreprises du secteur des mines et hydrocarbures
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L’insuffisance de garantie d’intégrité et de fiabilité des chiffres déclarés;

  • Les comptes de la plupart de compagnies opérant en RDC ne sont pas audités selon les normes internationales d’audit;
  • Les comptes des agences gouvernementales ne sont pas audités par l’institution habilitée (Cour des comptes);
  • Les entreprises publiques perçoivent une partie importante des recettes pour le compte de l’Etat(pas-de-porte, royalties, loyers d’amodiation, etc.);
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3. Qu’est ce qui manque?

  • Les rapports ITIE ne renseignent pas:
  • L’utilisation des recettes déclarées par l’Etat;
  • Le partage des recettes déclarées entre les gouvernements central, provinciaux et les entités locales;
  • Les règles de partage des recettes entre les entreprises paraétatiques et le trésor public ne sont pas clairement définies;
  • L’organe gouvernemental qui perçoit et déclare la part des recettes versée par les entreprises paraétatiques au trésor public;
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Les raisons pour lesquelles certaines entreprises en production ne sont pas invitées à déclarer les paiements versés au gouvernement ou ses entités (loyers d’amodiation, revenus issus de vente d’actifs etc.);

  • La quantité des minerais extraits, exportés et les prix de leur vente;
  • Les déclarations des entreprises minières par projet et par matière première;
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Les montants des paiements sociaux effectués par les compagnies au titre de contribution au développement local

  • Certains investisseurs ont reçu des avantages fiscaux en échange d’engagements pour le développement local: Anvil Mining Congo-Dikulushi);
  • Les recettes que l’Etat devrait effectivement percevoir;
  • L’identité des propriétaires réels d’entreprises