National Prevention Fund: Achievements and Future Perspectives (2001-2013)

1. L’action du Fonds National de Prévention Bilan et perspectives

2. LES GRANDES ETAPES • 2001 – 2003 : la création • Comité Scientifique et Technique (CST), projets pilotes et Banque Nationale de Données (BND) • 2004 - 2006 : la stratégie • Poursuite des projets pilotes • Mise en place des démarches locales de progrès (DLP) et des réseaux • CD-Rom Droit de la prévention • 2007–2010 : l’action • Elargissement des DLP devenues démarches de prévention avec l’ouverture à l’Evaluation des Risques • Développement de la BND • Affirmation de l’identité du FNP : site Internet, logo, colloque et partenariats • 2011-2013 : la production • Conventions avec les Centres de gestion • Projet de recherche action • Explosion des produits d’information • Développement des partenariats

3. LE BILAN DU PROGRAMME D’ACTIONS2011 - 2013 • Priorité n°1 : Répondre à un devoir d’information • Priorité n°2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels • Priorité n°3 : Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour d’un thème commun • Priorité n°4 : Approfondir la connaissance des données sur la santé au travail • Priorité n°5 : Consolider et développer les partenariats

4. Priorité 1 : Répondre à un devoir d’information • Bilan • La mise en œuvre de la priorité n° 1 se traduit par un effort quantitatif de production et de diffusion de supports d’information. • Le FNP est passé du statut d’inconnu à celui d’acteur reconnu dans la FPT/FPH et par les acteurs institutionnels de la prévention.

5. Priorité 1 : Répondre à un devoir d’information • Analyse • Enrichissement de la production • En nombre • En diversité des thèmes (Conduites addictives, chantier et co-activité, pénibilité et traçabilité, RPS…) • En diversité des sources • Production propre du FNP (retours d’expérience et commandes passées auprès de prestataires • Résultats des projets • Partenariats : CNAMTS, INRS…

6. Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels • Bilan des démarches de prévention • 2 400 employeurs ont bénéficié d’une subvention • 97% d’employeurs territoriaux • 86% des démarches concernent l’évaluation des risques • 14% des démarches portent sur les autres thématiques

7. Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels • Analyse • Le soutien du FNP • Apporte une caution et une reconnaissance externe des projets • Facilite la prise de décision tant au niveau du dimensionnement du projet qu’au niveau de la négociation des moyens et des formations à mettre en place • Le suivi des démarches élève le niveau d’exigence pour leur réalisation • La valorisation des projets au travers des retours d’expérience est un moyen de reconnaissance des porteurs du projet

8. Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels • Analyse (suite) • Difficultés pour valoriser le temps passé • Poids de l’EvRP en termes de montant et de moyens au détriment des autres actions

9. Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels • Bilan des conventions avec les centres de gestion • En moins de deux ans, 49 centres de gestion ont signé la convention avec le FNP • 5 ont signé une convention pour l’option PRORISQ • Fin octobre 2013, le nombre d’EvRP restant à réaliser est de l’ordre de 5 200

10. Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels • Analyse • Accélérateur dans la mise en place des démarches d’EvRP et dans la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail des agents dans les collectivités • Création de postes de préventeurs • Poids de l’EvRP en termes de montant et de moyens au détriment des autres actions

11. Priorité 3 :Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour d’un thème commun • Le programme d’actions 2011-2013 regroupe 2 types d’actions : • Réseaux • Projet de recherche-action • Objectif commun : production de connaissances et d’outils • Réseaux : • FPH : inter-CHU, PRESLO • SDIS : réseau du Grand Centre • CDG : RUSST, TMS & Co

12. Priorité 3 :Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour d’un thème commun • Réseaux • L’implication des institutionnels (ANFH,FHF, ARS,… conduit les hospitaliers à mener des projets en se regroupant • Les projets ont abouti à une production de connaissances et d’outils • Difficultés de mise en œuvre : phasage du projet et dynamique sociale

13. Priorité 3 :Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour d’un thème commun • Projet de recherche action (2012) • Complète et renforce les modes d’intervention du FNP • Thème : risques psychosociaux • 4 dossiers retenus • ANFH PACA et Languedoc Roussillon • Département de Seine-Saint-Denis • Communauté d’agglomération de Brest • Ville de Beauvais • 10 dossiers non retenus

14. Priorité 4 : Approfondir la connaissance des données sur la santé au travail • Réalisations • Les données issues de la BND sont restituées sous forme de 4 rapports annuels • Représentativité : la BND couvre environ 25% des hospitaliers et 40% des territoriaux • 2011 : La BND a enregistré près de 70 000 évènements dont 37 000 pour les territoriaux, 20 000 pour les hospitaliers et 12 000 pour les SDIS • Etude de faisabilité faite par l’INVS prévoyant la centralisation des données du régime général, de la MSA et de la CNRACL en vue de la création d’un entrepôt inter-régimes

15. Priorité 4 : Approfondir la connaissance des données sur la santé au travail • Analyse • Les efforts en cours en matière d’interfaçage sont des appuis à la systématisation (intégrateur, interfaces éditeurs) • Les analyses effectuées rejoignent celles du régime général sans faire ressortir suffisamment les spécificités des métiers et postes propres à chaque contexte • Le développement d’un entrepôt multi-régimes et son hébergement sont en cours d’arbitrage. Dans l’attente, la DARES assurera la transmission vers Eurostat

16. Priorité 5 : Consolider et développer les partenariats • Rechercher l’appui des partenaires institutionnels avec deux objectifs principaux : • Permettre le partage autant que l’enrichissement des connaissances et des expériences (formation et information) • Construire et diffuser des outils en mutualisant les compétences et les moyens

17. Priorité 5 : Consolider et développer les partenariats • Analyse • Au niveau national • Mettre en œuvre la troisième mission du FNP (élaborer des recommandations • Identifier des partenariats ciblés et prioritaires au bénéfice de l’employeur public • Permettre la prise en compte réelle des spécificités de l’employeur public au sein des groupes nationaux de réflexion • Promouvoir de manière significative, la notoriété institutionnelle du FNP • Au niveau local • Sensibiliser l’employeur public • Faciliter la professionnalisation des acteurs publics de la prévention • Faciliter l’accès à la documentation technique

18. De la productiona LA CAPITALISATION

19. LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017 • L’enjeu principal du programme d’actions est de renforcer la synergie entre : • L’appui méthodologique • La diffusion des bonnes pratiques • Le soutien financier aux employeurs publics

20. LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017 • Le fil conducteur • Poursuivre la dynamique engagée autour de l’accord sur la santé et sécurité au travail du 20 novembre 2009 et de tout autre accord qui en découle (RPS, PST3) • Conforter le rôle du FNP en tant qu’acteur public dans le champ de la santé sécurité au travail

21. LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017 • Thématiques prioritaires : • Risques psychosociaux • Troubles musculosquelettiques • Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques MAIS • Evolution de l’approche risque vers une approche métier ciblée sur certains métiers en particulier : • Métiers des EHPAD • ATSEM • Collecte des ordures ménagères (ripeurs) • Métiers des SDIS • Managers de proximité

22. LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017 • Les orientations du PA s’inscrivent dans une réflexion visant à : • Mieux capitaliser et valoriser la connaissance développée • Accompagner les employeurs dans l’évaluation de l’impact de leurs politiques de santé • Engager une réflexion sur la prise en compte de la pénibilité

23. LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017 • Les champs à investiguer : • L’accompagnement de la réorganisation territoriale et hospitalière • La prise en compte du vieillissement au travail et de la deuxième moitié de carrière • Le travail sur certaines problématiques spécifiques : travail de nuit, travail posté…

24. CONCLUSION

25. CONCLUSION • Le programme d’actions 2014-2017 s’inscrit dans la continuité des programmes d’actions précédents • L’action du FNP en direction des collectivités est engagée dans un processus de maturation • Le partage autant que la valorisation des connaissances sont un des enjeurs majeurs du 4ème programme d’actions du FNP

26. MERCI DE VOTRE ATTENTION Marie Bau Chargée de développement