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Le PRÊT du FONDS NATIONAL de REVITALISATION des TERRITOIRES - FNRT -. Direction du Développement et de la Stratégie V 2010/02. Innovation  Croissance  International  Création  Transmission  oseo.fr. Objectif.

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le pr t du fonds national de revitalisation des territoires fnrt

Le PRÊT du FONDS NATIONAL de REVITALISATION des TERRITOIRES - FNRT-

Direction du Développement

et de la Stratégie

V 2010/02

InnovationCroissanceInternationalCréationTransmission oseo.fr

objectif
Objectif
  • Faciliter la revitalisation d’un territoire ayant subi un choc spécifique au titre des mutations économiques.
  • Le FNRT concerne des bassins d’emplois où les entreprises ne font pas ou ne peuvent pas faire face à leurs obligations en matière de revitalisation.
  • Enveloppe de prêts OSEO de 135 millions d’Euros sur 3 ans.

Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires

economie du dispositif fnrt
Economie du dispositif FNRT

Fonds de Garantie FNRT

45 millions d’€

Coefficient multiplicateur : x 3

Montant possible de PRT

135 millions d’€

Effet de levier: 3

Montant total du financement offert par le dispositif

400 millions d’€

Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires

gouvernance
Gouvernance

Comité National de suivi (CNS)

Pdt : MEIE

Sg / MEIE

Membre : OSEO

Comité de Pilotage

Local (CPL)

Pdt : Préfet

SG : CDC

Membre : OSEO

ENTREPRISES

Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires

b n ficiaires
Bénéficiaires
  • PME selon la définition européenne, ayant au moins 10 salariés
  • Entreprises de moins de 500 salariés dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés
  • Créations d’entreprise par reprise d’actifs sans reprise de passif, d’établissements de moins de 500 salariés

La cotation BDF doit être 4, 5 voire 6.

Sont exclues :

    • les entreprises en difficulté,
    • les créations pures d’activité,
    • les entreprises de moins de 3 ans

Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires

objet
Objet
  • Programme d’investissements visant à créer ou maintenir l’emploi dans l’entreprise (10 à 500 emplois), par :
    • Développement de l’activité
    • Reprise d’établissement
    • Changement fondamental de procédé de production
    • Diversification de la production
    • Renforcement du fonds de roulement

Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires

caract ristiques
Caractéristiques
  • Le PRT est un prêt sans garantie à taux « bonifié »
    • Montant compris entre 100 et 1 000 K€
    • Durée : 5 à 7 ans, exceptionnellement portée à 10 ans
    • Différé d’amortissement du capital de 2 ans maximum
    • Taux fixe selon le barème « Produits spécifiques » en vigueur
    • Remboursement par échéances trimestrielles constantes à terme échu
    • Soumis à la règlement européenne (ESB)

Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires

circuit du pr t
Circuit du prêt
  • Le Comité de Pilotage valide les projets
  • Il s’assure de l’absence de redondance avec les autres outils d’OSEO
  • Il nous transmet la demande (caractéristiques du prêt et ESB disponible) pour étude et décision
  • OSEO prend la décision dans un délai de 4 semaines
  • L’entreprise en est informée par un courrier cosigné par le Préfet de Département et par le Directeur Régional d’OSEO, accompagnant la lettre d’offre.

Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires