journ e r gionale la nouvelle gouvernance n.
Download
Skip this Video
Loading SlideShow in 5 Seconds..
Journée Régionale « La Nouvelle Gouvernance » PowerPoint Presentation
Download Presentation
Journée Régionale « La Nouvelle Gouvernance »

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 21

Journée Régionale « La Nouvelle Gouvernance » - PowerPoint PPT Presentation


  • 91 Views
  • Uploaded on

Journée Régionale « La Nouvelle Gouvernance ». Etat des lieux de la gouvernance en Paca et en Corse Aix en provence 05/02/2007. LE PLAN HOPITAL 2007. 4 volets SROS 3 Accréditation V2 et Evaluation des Pratiques Professionnelles Réforme de l’allocation de ressources (T2A)

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'Journée Régionale « La Nouvelle Gouvernance »' - red


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
journ e r gionale la nouvelle gouvernance

Journée Régionale « La Nouvelle Gouvernance »

Etat des lieux de la gouvernance

en Paca et en Corse

Aix en provence 05/02/2007

le plan hopital 2007
LE PLAN HOPITAL 2007
  • 4 volets
  • SROS 3
  • Accréditation V2 et Evaluation des Pratiques Professionnelles
  • Réforme de l’allocation de ressources (T2A)
  • Nouvelle Gouvernance Hospitalière
  • 3 missions ministérielles
  • Réforme de l’Allocation de ressources : Mission T2A
  • Rénovation de l’infrastructure hospitalière : Mission nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier (MAINH)
  • Organisation interne de l’hôpital : Mission d’Expertise et d’Audit Hospitalier (MEAH)
l etat l assurance maladie et l has
Rôle stratégique

- Faire évoluer les statuts

- Garantir la mobilité

- Evaluer

- Gérer au plus près du terrain

Leviers d’action

- La loi

- Le pilotage stratégique national

- L’ONDAM

- Les contrats de gestion ARH/Ministère

- Le dispositif d’évaluation

L’ETAT, L’ASSURANCEMALADIE ET L’HAS
les arh drass ddass et les services de l assurance maladie
Rôle stratégique

Négocier les contrats d’objectifs et de moyens

Suivre la mise en œuvre de la gouvernance et des pôles d’activités

Evaluer les directeurs d’établissement

Evaluer les pratiques professionnelles médicales

Faire évoluer les organisations dans le cadre des territoires de santé

Leviers d’action

Les SROS 3

Les réseaux

L’allocation des ressources financières

Les contrats d’objectifs et de moyens

L’évaluation des COM et des directeurs

Le contrôle de gestion

LES ARH, DRASS, DDASS ET LES SERVICES DE L’ASSURANCE MALADIE
les etablissements de sante
Rôle stratégique

Mener à bien le projet d’établissement

Assurer le pilotage médico économique de l’établissement (passer de l’administration au management)

Négocier les contrats d’objectifs et de moyens

Leviers d’action

Le projet d’établissement

La reconversion

Les contrats d’objectifs et de moyens

Le pilotage médico économique

La certification V2

Les outils de contrôle de gestion et la comptabilité analytique

LES ETABLISSEMENTS DE SANTE
les poles
Rôle stratégique

Inciter à la responsabilisation et à la participation

Mieux coordonner la prise en charge

Rapprocher la décision du terrain

Mutualiser les compétences

Assurer la prise en charge pluridisciplinaire des patients (ambulatoire, programmée et HAD)

Leviers d’action

L’approche pluridisciplinaire

La déconcentration de gestion

Les contrats de gestion interne

LES POLES
les etapes cles ord 05 2005
LES ETAPES CLES (Ord. 05/2005)
  • Mise en place du Conseil Exécutif
  • Création des pôles d’activité
  • Désignation des responsables et des cadres de pôles
  • Renouvellement de la CME
  • Constitution des conseils de pôle
  • Contractualisation interne et délégations de gestion
les regions paca corse auto valuation fin 2006
LES REGIONS PACA & CORSE(auto évaluation à fin 2006)
  • La nouvelle gouvernance engage 41 établissements de santé publics
  • 2 CHU
  • 4 CHG + de 100 M€
  • 12 CHG de 50 à 100 M€
  • 16 CHG - de 50 M€
  • 7 CHS
  • 5 établissements ont été anticipateur de la nouvelle gouvernance (02/2004)
  • Le taux de réponse a été de 95%, 2 Eps n’ayant pas répondu
conseil executif
CONSEIL EXECUTIF
  • Si le Conseil exécutif a été mis en place dans 83% des EPS, il ne fonctionne pas conformément à l’ordonnance dans 94% des cas
  • Composition
  • Equipe de direction :

Directeur, dir adjoint , cadre de dir, AAH, comptable, Resp de pôle adm.

Directeur des soins, cadre sup de santé et coordonateur des soins

  • Equipe médicale :

Président et Vice président de Cme, Chef de service et de département, Resp de pôle clinique et médico techn, PH, médecin coordonnateur

poles d activites
POLES D’ACTIVITES
  • Si le périmètre des pôles est arrêté totalement par le CA pour 65% des Eps et partiellement pour 22%, la mise en œuvre n’est pas effective
  • Les responsables de pôle sont totalement nommés dans 50% des Eps et partiellement pour 17%. Ils seront nommés à la date prévue pour pouvoir lancer les élections de la Cme
poles d activites1
POLES D’ACTIVITES
  • Le poids moyen des pôles :

- CHU = 332 etp

  • 4 CHG + de 100 M€ = 16 ph
  • 12 CHG de 50 à 100 M€ = 175 etp / 10 ph
  • 16 CHG - de 50 M€ = 63 etp / 9 ph
  • 7 CHS = 78 etp
la contractualisation interne enjeux du cpom
LA CONTRACTUALISATION INTERNE, ENJEUX DU CPOM
  • Les contrats internes n’étaient pas près pour 87% des Eps et n’ont donc pas été signé avant le 31/12
  • Le dispositif de formation et d’accompagnement est initié dans 50% des Eps
certaines difficultes
CERTAINES DIFFICULTES
  • Taille des établissements
  • Redéfinition du projet d’établissement
  • Changement des équipes dirigeantes
  • Confusion des textes sur les responsabilités
  • Réticence / crainte de l’évolution des métiers de la part des différents acteurs de la gouvernance, notamment la direction, le corps médical et les représentations syndicales
  • Temps disponible et les compétences pour la rédaction des projets et des contrats inter pôles.
accompagnement en region
ACCOMPAGNEMENT EN REGION
  • 2 sessions ont été organisées par le dispositif d'accompagnement sur Nice, pour Avignon, regroupant 8 établissements
  • Rencontre avec les Présidents de Cme et les Direction des soins
  • Formations à destination des agents de l’Etat, de l’Assurance maladie, et des établissements
  • Mutualisation des expériences par le biais du site Créer des réformes hospitalières : www.reformes-hospitalieres.com