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Le New Public Management et la RGPP…. L’alibi du meurtre de l’Etat social. Le discours dominant: L’Etat en situation de faillite! Le poids de la dette représenterait pour chaque nouveau né 17 500 euro!. Une fonction anxiogène du discours sur la dette. Ce discours repose sur 3 mensonges:.

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Presentation Transcript
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L’alibi du meurtre de l’Etat social

Le discours dominant:

  • L’Etat en situation de faillite!
  • Le poids de la dette représenterait pour chaque nouveau né 17 500 euro!
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Une fonction anxiogène du discours sur la dette

Ce discours repose sur 3 mensonges:

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1. « Les français vivraient depuis 25 ans dans un Etat socialisant qui dépense toujours plus pour une fonction publique pléthorique et improductive! »

Pourtant depuis 1983:

La part des dépenses publiques est restée stable autour de 53% du PIB (la part des dépenses de l’Etat diminuait alors que celle des dépenses sociales augmentait)!*

La part des dépenses de fonctionnement (dépenses en personnel) a diminuée de 5 points, passant de 40% à 35%*

*Source Sarkonomics, Liem Hoang-Ngoc GRASSET

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2. « La France est en faillite! »

Pourtant: Tout compte de patrimoine inclut un actif et un passif

Le solde net représente 19,7% du PIB

*Source Sarkonomics, Liem Hoang-Ngoc GRASSET

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3. « La dette pèse sur les générations futures! »

Pourtant

  • La dette est porté par les épargnants à l’instant T,
  • L’Etat produit ainsi des obligations d’Etat (émission de titres à taux d’intérêt très bas)
  • Cette épargne sert à financer les investissement,

Cette dette est soutenable si son impact sur la croissance est suffisamment fort pour engendrer un surcroit de recettes fiscales nécessaire à la stabilisation puis à la réduction du taux d’endettement.

*Source Sarkonomics, Liem Hoang-Ngoc GRASSET

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Et en Europe…

  • 7 pays de l’Eurogroupe sur 15 ne parviennent pas à respecter le pacte de stabilité,
  • La dette publique française est de 64% du PIB,
  • La dette moyenne de l‘Eurogroupe est de 72%,
  • Le Danemark et la Suède qui détiennent le record du monde de dépenses publiques, ont vu leur taux d’endettement décroitre entre 1999 et 2005,

*Source Sarkonomics, Liem Hoang-Ngoc GRASSET 2008

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La RGPP…

Une véritable révolution à ne pas sous estimer…

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17 novembre 2002

« Ce que nous ferons, ne pourra plus être défait après nous … »

Alain JUPPE

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Peut on gérer l’Etat comme une entreprise?

  • Quelle différence entre la fonction publique et une entreprise ?
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Définition

La fonction publique:

La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Les expressions « fonction publique » et « fonctionnaires » désignent souvent couramment un ensemble plus vaste de personnes travaillant pour des services d'utilité générale à destination d’usagers.*

*Définitions wikipédia

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Définition

Entreprise

Une entreprise est une structure économique et sociale comprenant une ou plusieurs personnes et travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients »». La fonction première d’une entreprise est de gagner de l’argent avec ses clients, c’est-à-dire extraire des bénéfices financiers en « récoltant plus d’argent que d’argent investi ».*

*Définitions wikipédia

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La théorie du NPM

Postulat du NPM:

  • Supériorité du marché et de la gestion privée,
  • Possibilité de gérer la fonction publique comme une entreprise,
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Le NPM concrètement

Orienter les activités administratives en fonction des produits à fournir!

► Donc concrètement se centrer sur l’usager qui devient client

Décréter l’inégalité face au service public

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Le NPM concrètement

Introduire des mécanismes de type marché dans la production de biens et services d’intérêt général.

► marchés publics

à terme Vivendi en concurrence avec les fédérations d’Education populaire

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Le NPM et la RGPP concrètement

Réduire la hiérarchie amincir les bureaucraties,

► Création d’Agence (ADEME, CNDS, Agence du Service civique, etc.), 15% des agents publics en agence en 2011)

C’est le début de la privatisation

► Regroupement, fusion, rationalisationdes services du MSJSVA:

  • intégration des services déconcentrés (DRDJS et DDJS) dans des structures plus vastes définies dans le cadre de l’organisation de l’État au niveau local ;
  • réorganisation et rationalisation des missions des opérateurs du secteur jeunesse: INJEP, CIDJ avec l’objectif de réduire leur nombre ;
  • redéfinition des missions des centres régionaux d’éducation physique et sportive (CREPS), suppression de 5 d’entre eux *

*issu du Dossier de presse RGPP du 04/04/08 page 84

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Avant c’était trop compliqué…

Maintenant, grâce à la RGPP, c’est beaucoup plus simple…

Ministère

Education Nationale

de la jeunesse

et de la vie associative

Ministère

Jeunesse et Sports

DRJSCS

DRJS

DDJS

DDCS

DDCSPP

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L’administration déconcentrée de l’État en 8 pôlesTentative de simplification

RECTORATd’Académie

(IA, EPLE, Universités, IUFM, CRDP, CHU, ONISEP, CROUS, etc.)

GESTION PUBLIQUE et DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- T.P.G. REGION (+ DRCCRF, Douanes, Banque de F., INSEE , etc.)

DREAL

Environnement, Aménagement et Logement

(coordination, projet d’action de l’État, évaluation des politiques publiques)

Élaboration du Plan d’Action Stratégique de l’État en Région (PASER) 3 ans

= 4 à 5 priorités pour chaque département

= 15 actions interministérielles maxi

DRJSCS

COHESION SOCIALE

(DRASS, DRDJS, ACSE, etc.)

direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

DRAC

CULTURE

Développement de l’EMPLOI et INSERTION Professionnelle

- DRTEFP

ECONOMIE AGRICOLE et monde RURAL

- DRAF

ENVIRONNEMENT et développement durable DIREN ou DRIRE

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Gouvernement

Préfet de Région

8 Directions régionales

  • DRJSCS : Jeunesse, sports et cohésion sociale
  • DRFIP : finances publiques
  • DRAAF : alimentation, agriculture et forêt
  • DRAC : culture
  • DREAL : environnement, aménagement et logement
  • DIRECCTE : entreprises, concurrence, consommation, travail et emploi
  • RECTORAT
  • ARS : agence régionale de santé
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Bouches du Rhone

Var, Vaucluse

Alpes Maritimes

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Initialement des questions…

7 questions posées à l’Etat:

  • Que faisons-nous ?
  • Quels sont les besoins et les attentes collectives ?
  • Faut-il continuer à faire de la sorte ?
  • Qui doit le faire ?
  • Qui doit payer ?
  • Comment faire mieux et moins cher ?
  • Quel doit être le scénario de transformation ?
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Au final …

Un objectif : mieux État ou moins d’État ?

  • Un Etat recentré : Limitation du nombre de ministères et des administrations déconcentrées (fusion des DR, limitation des Ambassades, etc.)
  • Réduction des effectifs :

Dogme du « 1 fonctionnaire sur 2 » non remplacé (3/4 chez les CEPJ)

  • Autonomisation des administrations, conditionnement des finances de l’Etat aux résultats (Universités)
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(R)Évolution de l’État

  • RGPP :
    • Culture du résultat : 1 178 indicateurs, trop nombreux !
      • « Le faible niveau de qualité de service, comme l’absence de respect des indicateurs de délai, peut conduire à des ruptures de droit pour les usagers »
    • Culture de l’évaluation : quantitative surtout
    • Un nouveau mode de relation avec les associations : Conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO)
    • 370 mesures (coupes budgétaires) dont 80% déjà réalisées en 2010
  • Possibilité de « remercier » les fonctionnaires (refus de propositions de reclassement)
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La RGPP

  • Etat soumis à la rigueur et au résultat
    • Suppression de 5 CREPS, Fermeture de l’INJEP
    • Faible considération de l’éducation populaire comme vecteur de cohésion et d’émancipation
    • Les CEPJ deviennent des « attachés »
  • Impact sur les Collectivités
  • Impact sur les Associations
    • Baisse du soutien associatif au profit des dispositifs d’Etat (service civique, CIDJ, etc.)
    • Fin des financements croisés
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Risques à terme

  • L’usager devient client,
    • Et le pacte républicain?
    • Inégalité face au service public
  • La rentabilité pour guide
    • Ex de l’électricité en Californie
    • Ex d’EDF et de Fessenheim
  • Réduire le périmètre de la sphère publique au bénéfice du marché,
    • Ex du train en Grande Bretagne