Territorialisation de l’action départementale

1. Conférence territoriale élargieVal de LorraineBilan de la 1ère année de fonctionnement du CTDDMardi 18 mai 2010Centre Michel Bertelle Blénod-Lès-Pont-À-Mousson

2. Territorialisation de l’action départementale • Engagée depuis 10 ans, la démarche vise à anticiper et à répondre aux évolutions des besoins des habitants et des territoires. • Pour ce faire, elle contribue à mieux articuler: • les interventions du département • avec les priorités des territoires

3. Territorialisation de l’action départementale • 4 piliers supports de la territorialisation - Une nouvelle organisation des services • La déclinaison territoriale du projet départemental • La contractualisation avec nos partenaires territoriaux • La participation comme méthode d’intervention

4. Le contrat territorial de développement durablePrincipes Pour chacun des 6 territoires: • Un contrat unique (CTDD) de 3 ans 2009-2011 signé avec les pays et intercommunalités. • Des priorités territoriales d’intervention pour le département validées avec ses partenaires territoriaux. • Une programmation annuelle d’actions

5. Le contrat territorial de développement durableObjectifs • Maintenir un effort conséquent en direction des territoires en soutenant prioritairement les projets structurants. • Renforcer le dialogue avec nos partenaires • Valoriser le rôle des intercommunalités tout en préservant les actions de communes, échelon privilégié de proximité • Intégrer progressivement le développement durable dans nos dispositifs

6. Le contrat territorial de développement durablePriorités • Priorités locales: 15 M€ • Le CG donne aux communes et intercommunalités des moyens supplémentaires pour conduire leurs projets  C’est le pari de la consolidation de partenaires autonomes • Priorités partagées: 30 M€ • Le CG propose de faire converger les priorités des acteurs locaux et ses propres priorités territoriales d’intervention  C’est le pari de la confiance mutuelle • Priorités départementales: 60 M€ • Le CG affirme que ses propres compétences seront d’autant mieux exercées qu’elles s’appuient sur l’intelligence territoriale.  C’est le pari de la démultiplication de l’action publique.

7. La conférence territoriale • Instance consultative animée par le vice-président territorial. • Lieu privilégié de concertation sur les projets territoriaux qui peuvent bénéficier d’un soutien départemental et sur les projets pilotés par le département. • Composée de la présidente du pays, des présidents d’intercommunalités, des présidents d’unions locales des maires, des conseillers généraux du territoire et selon l’ordre du jour des acteurs socio-économiques

8. Le CTDD du territoire du Val de LorraineRappel des priorités territoriales • Mobilité au sein du territoire et vers le territoire. • En particulier, favoriser l’accessibilité, l’inter modalité, les modes de transports alternatifs.

9. Le CTDD du territoire du Val de LorraineRappel des priorités territoriales 2) Renforcer une offre de service de qualité • Culture : • petite enfance : • action éducative par le biais du projet éducatif territorialisé (PET).

10. Le CTDD du territoire du Val de LorraineRappel des priorités territoriales 3) Appui au développement économique, de tourisme et de loisirs

11. Le CTDD du territoire du Val de LorraineVolet 1 : priorités locales • Communes / intercommunalités

12. Le CTDD du territoire du Val de LorraineVolet 2 : Priorités partagées • Communes / intercommunalités / Associations / Acteurs économiques, etc. - part thématique - part territoriale • Part thématique :

13. Le CTDD du territoire du Val de LorraineVolet 2 : Priorités partagées • 2. Part territoriale : DAPRO et PET • DAPRO : dotation d’appui aux projets : • PET : projet éducatif territorial : réservé aux actions éducatives.

14. Le CTDD du territoire du Val de LorraineVolet 2 : Priorités partagées Investissement Fonctionnement

15. Le CTDD du territoire du Val de LorraineIntervention du département sur le territoire • Le volet 3 du CTDD concerne les compétences « légales » du CG : routes, transports, collèges, action sociale, insertion… Recherche d’une meilleure articulation avec l’action des acteurs locaux. Exemple: schéma de la mobilité, personnes âgées - personnes handicapées, insertion

16. Le CTDD du territoire du Val de LorraineLes 3 volets du CTDD BP 2010 Dépenses consacrées à chaque politique publique pour le territoire Val de Lorraine Hors dépenses départementales non ventilables : archives départementales, médiathèque, laboratoire vétérinaire…

17. Le CTDD du territoire du Val de LorraineEléments de bilan après 18 mois de fonctionnement • Les financements du CG mis au service des priorités définies, tant en matière économique que de développement des services. • Une conférence territoriale ayant travaillé sur la définition des priorités et sur l’instruction des dossiers de subventions • La dimension stratégique de la conférence s’est exercée sur les dossiers tels que l’éducation et l’insertion. Elle doit être renforcée en 2010-2011.

18. Le CTDD du territoire du Val de LorraineEléments de bilan après 18 mois de fonctionnement • La conférence territoriale est composée d’élus. Il convient de trouver les moyens d’associer à certaines étapes d’autres acteurs tels les maires et les acteurs économiques, sociaux et culturels (comme aujourd’hui). En bonne articulation avec le Pays qui reste notre partenaire privilégié.