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Explore how a city addresses diminishing resources with reduced funds from the state, exemplified through budget cuts impacting its operations and services. Discover innovative approaches such as staff reductions and project prioritization for long-term sustainability.
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Comment faire avancerla ville, malgrédes ressources en baisse ?Forums de quartiers mars 2012
Ressources en baisse :LES CHIFFRESDepuis 2008, l’Etat réduit les dotations et taxes aux collectivités. Résultat : les dotations de l’Etat ne représentent plus que 15 % du budget de la ville (22 % en 2003).
Recettes en baisse : les chiffres • La principale dotation de l’Etat a baissé de 7,3 % depuis 2008, soit une pertede 218 000 € en quatre ans.
Recettes en baisse : les chiffres • A partir de 2012 : - 1 milliard de dotations aux collectivités pour réduire la dette publique. Pourtant, la dette publique = collectivités pour 9 %, Etat pour 90 % !(160 milliards d’euros sur un total de 1700 milliards) En 2012 : • Reversements de l’agglomération gelés jusqu’en 2014 • Baisse subventions CAF : - 90 000 €/an*
Recettes en baisse : les chiffres • Les recettesde la ville stagnent(1,3 % en 2012*) - Dotations (2,7 M€ soit -1,7 %) et compensations fiscales de l’Etat (346 000 € soit – 10 %) en baisse- Dotation de l’agglomération gelée :7 M € (même niveau que 2006)- Seuls les impôts locaux suivent l’inflation
Recettes en baisse : les chiffres • Une marge de manœuvre réduite :la ville n’a de priseque sur un bon tiersde ses recettes
La ville fait face :ELLE LIMITE SES DEPENSES,en réduisant ses effectifsDepuis 2008, la ville réduit ses effectifs de>5 emplois par an en moyenne, sur un total d’environ 310 équivalents temps plein.
Limiter les dépenses : la réduction des effectifs • Une démarche associant élus, cadres et agents pour redéfinir les missions et services essentiels aux habitants et ceux qui peuvent être diminués ou supprimés • Une démarche pas facile mais plus intelligente et efficace, qui n’exclut pas la créations de postes pour des besoins nouveaux
Limiter les dépenses : la réduction des effectifs • Depuis 2008, 14 suppressions et 2 créations d’emploiSuppressions- 5,5 emplois à la direction générale et aux services administratifs- 4,5 emplois à la direction Cohésion sociale- 2 emplois à la Culture- 2 emplois aux services techniquesCréations :+ 1 Urbanisme, + 1 Cohésion sociale
Limiter les dépenses : la réduction des effectifs • Des services « en moins », des missions redéfinies. Par exemples : - Espaces verts : moins de fleurs- Espace Economie Emploi fermé : action recentrée sur les jeunes en décrochage scolaire et les personnes en insertion- Menuiserie, maçonnerie supprimées : fini le « sur mesure »- Moins d’offres culturelles : effectifs médiathèque en baisse, - 2 spectacles à Place des Arts…
Limiter les dépenses : la réduction des effectifs • Des efforts de productivité et de modernisation. Par exemples : - Direction des services : suppression du poste d’adjoint, pourmontrer l’exemple- Service Etat civil : moins d’heures d’accueil mais des horaires amplifiés- Police municipale : des PV électroniques, plus rapides = plus de patrouilles sur le terrain- Communication : moins de papier (grâce à l’agenda mensuel), un nouveau site internet
Limiter les dépenses : la réduction des effectifs • Des services « en plus » aussi : - Restauration scolaire : plus de repas, plus de qualité. 87 600 repas en 2006, 104 600 en 2011 soit + 20 %. des produits bio ou locaux- Cap découverte : + 30 % de bénéficiaires depuis 2009. Coût 20 000 €.- Cité lib, service d’autopartage : un service pour les habitants, pour la ville aussi.
Limiter les dépenses : la réduction des effectifs • Depuis 2008, la ville a limitéses dépenses de personnels. Comparaison… Rose : évolution réelleBleu : évolution sans maîtrise
La ville fait face :BUDGET 2012,UN EFFORT PARTAGEentre la ville, ses habitants et ses entreprises
Faire face : budget 2012, un effort partagé En 2012, la ville poursuit ses efforts :elle limite ses dépenses de fonctionnement soit 18 480 000 € (+ 1,7 %) Pour y parvenir : • Limitation des dépenses de personnel (12M, + 0,9 %) : - 6 à 7 emplois • Limitation des dépenses des services(4,5 M, + 1,2 %) • L’aide aux associations est maintenu 737 000 €,+3,4%
Faire face : budget 2012, un effort partagé La ville limite le nombre de ses projets • TROIS PROJETS REPORTES- La rénovation du chemin du Crêt de la Bossue : 330 000 € (40 000 € engagés en 2012)- La rénovation de l’hôtel de ville (environ 3 M €) : ce projet est moins urgent pour la population- Nouveau terrain de foot synthétique au stade des Grèves (600 à 800 000 €)
Faire face : budget 2012, un effort partagé Face à la stagnation des recettes,l’effort de la ville ne suffit pas Il nous faut : • répondre aux besoins essentielsde la population (ex : restauration scolaire, Petite Enfance…) • continuer de préparer l’avenir,en investissant dans des projets porteurs de vitalité
Faire face : budget 2012, un effort partagé • DES PROJETS PORTEURS DE VITALITE - La rénovation du centre du Vallon (2,2 M €) et sa dynamisation commerciale : un investissement nécessaire pour la qualité de vie et l’activité économique.- Le projet de Pôle de l’Image (achat 1 M € + travaux pour revente) et l’écoquartier des Passerelles. 300 emplois à terme et 600 logements.- La nouvelle Maison des sports au stade des Grèves (1,2 M €) : reconstruction et rénovation.
Faire face : budget 2012, un effort partagé Peu endettée(2 ans), la ville peut emprunter mais en fonctionde ses moyens : soit 3,9 M € en 2012
Faire face : budget 2012, un effort partagé • UN EFFORT DEMANDE AUX PROPRIETAIRES ET AUX ENTREPRISES - Un effort fiscal est nécessaire à hauteurde 480 000 €. Cet effort est porté sur la taxe foncière pour :- épargner les locataires (la taxe d’habitation n’augmentera pas, propriétaires concernés aussi)- répartir cet effort à 38 % sur les entreprises et pas seulement sur les ménages propriétaires (62 %). • Au total, + 5 % d’impôts locaux.
Faire face : budget 2012, un effort partagé • L’effort demandé épargne les revenusles plus faiblesRevenus médians locataires sociaux = 1050€/mois; locataires du marché libre = 1400 €/mois ; propriétaires = 1800 €/mois. • L’effort demandé (19,5 % au lieu de 17,36 %) sélève à + 36 € en moyennePar contre, pas d’augmentation de la taxe d’habitation pour les locataires et propriétaires occupants.
Faire face : budget 2012, un effort partagé • Un taux de taxe foncière (TF) encore sensiblement inférieur au taux national (19,5 % contre 22,79 % en moyenne) • A Cran-Gevrier, la cotisation moyenne de TF est de 172 € contre 183 € en moyenne des13 villes de l’agglomération
Faire face : budget 2012, un effort partagé • Grâce à cet effort sur la taxe foncière, • les recettes de fonctionnement s’élèvent à • 21 069 000 € soit + 3,4 %(+ 685 000 € par rapport au budget 2011)
L’équilibre prévisionnel du budget 2012 RECETTES DEPENSES Fonctionnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT:18 483 k€ RECETTES DE FONCTIONNEMENT: 21 069 k€ EPARGNEBRUTE :2 585 k€ Investissement REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE L’EMPRUNT : 852 k€ EPARGNEBRUTE :2 585 k€ DEPENSES D’EQUIPEMENT : 7 049 k€ SUBVENTIONS + PARTICIPATIONS : 1 333 k€ EMPRUNT : 3 983 k€
Faire face : budget 2012, un effort partagé • LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS (coûts) • Achat des halles, travaux (revente) 1 M + 3,5 M • Eco-quartier des Passerelles 0,5 M • Rénovation du Vallon 2,2 M + 0,6 M • Maison des sports 1,2 M • Entretien du patrimoine (bâtiments et équipements…) 1,2 M • Achat de terrain (zone des Iles) 0,3 M • Fisac (commerces) 0,2 M • Avenue des Harmonies 0,6 M