CCTP

1. Le CCTP est un document contractuel passé entre le Maître d’Ouvrage et l’entreprise. • C’est un document écrit qui exprime les exigences techniques du Maître d’Ouvrage relatives à l’opération et sur lesquelles l’entreprise retenue s’engage. • Complémentaire au CCTG, il rassemble les clauses particulières du Marché, c’est-à-dire les options prises parmi les libertés laissées par le CCTG. • Il comporte la description écrite précise des ouvrages à réaliser (spécifications et localisations). • Il prime sur les plans en cas de litige ou de contradiction. • Le Cahierdes ClausesTechniquesParticulières CCTP CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières

2. Textes de référence • Les documents officiels qui régissent le CCTP sont : • Norme NF X 50-151 • Code des Marchés Publics (CMP) (voir extrait ci contre). • Décret du 7 janvier 2004 • TITRE II • DISPOSITIONS GENERALES • Documents constitutifs du marché • Article 13 • Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. • Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers. • Les documents généraux sont : 1. Les CCAG, qui fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés ; 2. Les CCTG, qui fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature. Ces documents sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés. La personne responsable du marché décide de faire ou non référence à ces documents. • Les documents particuliers sont : 1. Les CCAP, qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché ; 2. Les CCTP, qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché. Si la personne responsable du marché décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers, comportent le cas échéant, l’indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent.

3. Allotissement • Définition • Allotir un marché signifie le décomposer en lots. • Un lot est une unité autonome qui est attribuée séparément. • Des travaux, des fournitures ou des prestations de services peuvent soit : • Être répartis en lots donnant lieu chacun à un marché distinct; • Faire l’objet d’un marché unique. • C’est ce que l’on appelle le mode de dévolution, le choix appartient à la Personne Responsable du Marché (PRM). • La PRM choisit entre ces deux modalités en fonction des avantages économiques, financiers ou techniques qu’elles procurent.

4. Allotissement • Attribution séparée • Les offres sont examinées lot par lot. Les lots sont donc indépendants et attribués séparément. • Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. • Un acte d’engagement est signé par la PRM pour chacun des lots. • Dans le cas où plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de signer avec ce titulaire un seul marché regroupant tous les lots concernés. Quel que soit le nombre de lots (et de marchés correspondant à chaque lot) qui doivent permettre la réalisation d’un bâtiment (ou groupe de bâtiment), IL N’EXISTE QU’UN SEUL CCTP.

5. Allotissement • Exemple • L’ensemble des travaux à exécuter concerne : • La réalisation de logements individuels dans le quartier de XXXXX sur la commune de XXXX. • Les prestations afférentes à l’opération font l’objet de 17 lots. (X: Extraits de CCTP consultables dans ce chapitre).

6. Présentation • Codification :on utilise un code à 6 chiffres (8 possibles) : XX XX XX exemple 02 02 14 Lot Lot 02 Gros Oeuvre Chapitre Chapitre 02 Description des ouvrages Élément Élément 14 Plancher haut du RdCh LOT 02 02 01 Prescriptions Générales 02 02 Description des Ouvrages 02 02 01 ÉLÉMENT Description qualitative Eléments constituants Prescriptions de mise en œuvre Localisation (Autres lots concernés) 02 02 02 ÉLÉMENT 02 02 03 ÉLÉMENT Etc.