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Présentation de la réforme sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie

Présentation de la réforme sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie. Mai 2008. Le processus législatif. de la réforme de la formation. Protocole d’accord du 25 Janvier 2006 sur l’amélioration des carrières et l’évolution de l’action sociale

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Présentation de la réforme sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie

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Presentation Transcript

  1. Présentation de la réformesur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Mai 2008

  2. Le processus législatif de la réforme de la formation Protocole d’accord du 25 Janvier 2006 sur l’amélioration des carrières et l’évolution de l’action sociale dans la Fonction publique, en 2006-2008 Protocole d’accord du 21 Novembre 2006 sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Loi du 2 février 2007 sur la Modernisation de la Fonction Publique Décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Décret du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non-titulaires de l’Etat Décret du 17 septembre 2007 relatif à l’entretien professionnel

  3. 1 RECENTRER LES FINALITESDE LA FORMATION Adéquation besoins structure/agents Accompagner la transformation missions/métiers Organiser le dialogue agent/encadrement Plan formation DIF Entretiens Professionnels (avec l’entretien formation) Période de professionnalisation Bilan et entretien de carrière Congé professionnel ACCOMPAGNER LA CARRIERE Conseiller l’agent Aider à la reconversion, requalification, mobilité 2 Examens et concours Dispositifs VAE et RAEP FAVORISER LA PROMOTION PROFESSIONNELLE ET ACADÉMIQUE Prendre en compte les acquis de l’expérience Élargir le champs et les actions de la préparation/examens et concours 3 Le sens de la réforme les grands axes

  4. Plan de formation Entretien de formation DIF Ces 3 priorités sont indissociables Trois priorités nationales pour la mise en œuvre de la réforme en 2008

  5. T1 Sur le temps de travail T2 Actions liées à l’adaptation immédiate au poste Sur le temps de travail Possibilité de mobilisation du DIF Dépassement hors du temps de travail (50h par an et par agent ) Allocation de formation Actions liées à l’évolution prévisible des emplois T3 Principalementsur le temps de travailPossibilité de mobilisation du DIF Dépassement hors du temps de travail (80h par an et par agent) Allocation de formation Actions liées à l’acquisition de nouvelles compétences Le Plan de formation Typologie des actions de formation continue

  6. Le Droit Individuel à la Formation Dans le cadre du plan de formation • Un droit de 20 h/an capitalisable jusqu’à 120 heures • A l’initiative de l’agent, sur accord de l’administration • Il est proratisé (ainsi si l’agent est en temps partiel à 50%, il est de 10h pour chaque année). • Comptabilisation par année civile, chaque 31 décembre, avec imputation du crédit le 01 janvier qui suit • - 01 janvier 2008 : 10 h pour tous (acquis pour l’année 2007) • - 01 janvier 2009 : 10 h de 2007 + 20 h de 2008 • - 01 janvier 2009 : utilisation possible par anticipation (équivalent au nombre d’heures déjà acquises) C’est un droit à négocier dans le cadre d’un dialogue de GRH

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