LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE Le Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne

1. LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE Le Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne PNLHI - H Schützenberger

2. Décret du 14 juillet 2010Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées : Alain Régnier • Délégation pour l’Hébergement et l’Accès au Logement des personnes sans abri ou mal logées : La DHAL • Chantier national prioritaire • Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne • Secrétariat général du Comité Interministériel pour le Développement de l’Offre de Logement Cidol PNLHI - H Schützenberger

3. Le pôle national de lutte contre l’habitat indigne  Pôle interministériel • Intérieur • Logement • Santé • Justice  Lettres de mission : 2002, 2006, 18 février 2009, 23 août 2010 et 21 septembre 2010 PNLHI - H Schützenberger

4. Le pôle national de lutte contre l’habitat indigne MISSIONS • Formation des services locaux, animation et soutien des réseaux professionnels, appui technique et juridique (question/réponse) • Appui aux structures départementales, suivi du plan « marchands de sommeil » (circulaires de sept 2007 et juin 2009) • Organisation de manifestations (Journée d’échanges, etc.) • Force de proposition pour évolution législative et réglementaire. • Création de documents, guides… PNLHI - H Schützenberger

5. http://www.habitatindigne.logement.gouv. Rechercher Guide des procédures PNLHI - H Schützenberger 5

6. Le pôle national de lutte contre l’habitat indigne SUR LE SITE INTERNET DU PÔLE… • Vade Mecum : « Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux » et sa déclinaison aux maires : - Méthodes et choix des procédures. - Des modèles d’arrêtés. • Des modèles de notification • Des notes techniques sur les marchés publics - Pour faire des travaux d’office. PNLHI - H Schützenberger

7. Le pôle national de lutte contre l’habitat indigne LES Guides et Actes du PÔLE… • Guide de l’hébergement et du relogement  Guide des procédures pénales - Quand il faut poursuivre… PNLHI - H Schützenberger

8. Le pôle national de lutte contre l’habitat indigne LES Guides et Actes du PÔLE… • Les actes des différentes Journées d’échanges - Marseille (décembre 2008), - Bobigny (juin 2009) -Bordeaux (juin 2010) PNLHI - H Schützenberger

9. Le pôle national de lutte contre l’habitat indigne LES PÔLES DEPARTEMENTAUX Circulaire du 8 juillet 2010 • Préfets, correspondants du chantier national prioritaire (A Régnier). • ARS (ex DDASS), DDT, DCS. • Procureurs, Police, Gendarmerie • ADIL, CAF/MSA. • Conseils Généraux, collectivités locales • Opérateurs. • Etc. PNLHI - H Schützenberger