Elaboration des Plans Climat Territoriaux en Midi-Pyr é n é es

1. Elaboration des Plans Climat Territoriaux en Midi-Pyrénées QUEL SOUTIEN REGIONAL ?

2. Cadre de travail régional sur les Plans Climat Territoriaux • UnPartenariat entre la Région, l’ARPE et l’ADEME qui se traduit par : • un guide de recommandations pour l’élaboration des PCT en région • un accompagnement financier • un accompagnement technique • la mise à disposition d’outils de sensibilisation et d’échanges

3. Elaboration de PCT : recommandations régionales Objectifs généraux : > Lutter contre le changement climatique (connaître et agir) > Adapter le territoire : aux perturbations du milieu naturel, au changement de contexte énergétique, avec opportunitésde développement économique et social local • Engagement formel du lancement de la démarche PCT (délibération) • Diagnostic « énergie-climat » concerté du territoire • Fixation d’objectifs : en cohérence avec les objectifs nationaux, objectifs préconisés : - 20 à - 30% d’ici 2020 et facteur 4 en 2050 • Elaboration d’un plan d’actions concerté pour le territoire • Approbation formelle du plan d’actions du PCT (délibération) • Mise en œuvre collective des actions • Suivi et évaluation périodique du PCT

4. Accompagnement financier (PRELUDDE – FEDER) • Diagnostics : Soutien pour certaines études / diagnostics (aide allant jusqu’à 50% ou 70% de dépenses éligibles) • Animateurs de PCT (chargés de mission) : Soutien du coût chargé du poste d’animateur pendant 3 ans, sous réserve de la signature d’un accord cadre d’objectifs territorial « énergie-climat » entre la structure porteuse du PCT, l’ADEME et la Région Midi-Pyrénées • Plans d’actions PCT : soutien de certaines actions en fonction des modalités d’aides en vigueur des partenaires (PRELUDDE 2 – FEDER, Plan « Bâtiments Economes » de la Région, Fond Chaleur de l’ADEME…)

5. Accompagnement technique • Appui en fonction des besoins par ADEME, REGION et/ou ARPE : appui méthodologique, réunions d’information et d’orientation, définition de cahiers de charges, aide au choix d’un prestataire, suivi de l’élaboration des PCT… • Données régionales disponibles par l’Observatoire Régional de l’Energie(OREMIP, financé par le PRELUDDE) : données à l’échelle régionale sur les consommations d’énergie et les émissions de GES (www.oremip.fr)

6. Des outils de sensibilisation et d’échanges : • un guide grand public appropriable par les territoires • un groupe de travail ‘énergie - climat’, intégré au Réseau des Villes et Territoires Durables de Midi-Pyrénées et à la Plateforme régionale Territoires & Développement Durable. • une exposition grand public (à venir) • un site internet (à venir) : www.agir-pour-le-climat.fr

7. Actions complémentaires de l’ADEME • Réalisation de guides méthodologiques sur les PCT : guide simplifié en 2007, guide détaillé en 2009 (avril) • Réalisation de nombreux documents de sensibilisation et de modules de formation sur les PCT (en cours d’élaboration) • Gestion de l’outil Bilan Carbone « territoire » (diagnostic) • Co-financement de réseaux d’échanges sur le plan national : Energie-cités, ETD, Amorce, CLER, EIE • Participation à la réflexion sur l’adaptation au niveau national (avec un expert national économiste sur le changement climatique)

8. Merci pour votre attentionADEME – Emmanuel DAVIDARPE – Martine MATHORELREGION – Sophie DEJOUX