Chapitre 5 : L ’ achat de transport routier ou ferroviaire

1. Chapitre 5 : L’achat de transport routier ou ferroviaire 1. L’achat de transport routier

2. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

3. L’achat de transport routier • Introduction • Tarification • Le contrat de transport Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

4. L’achat de transport routier • Introduction Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

5. L’achat de transport routier • Introduction • Analyse de l’offre de transport d’un transporteur routier GEODIS Calberson http://www.calberson.com/ Proposition Proposition commerciale France Express.pdf Distinction messagerie / transport par lots KS_Messagerie_2006.pdf • 81% des trafics terrestres intérieurs (exprimés en tonnes-kilomètres) • Profession très atomisée : 73% des entreprises ont moins de 6 salariés Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

6. L’achat de transport routier • Introduction • Tarification Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

7. L’achat de transport routier • Tarification : libre et négociable Tarif élaboré : • Sur une relation géographique donnée (zones départ et zones arrivée), en fonction du nombre de km • En fonction du rapport poids-volume Règle d’équivalence la plus souvent appliquée : 1T = 3 m3 ou 330 kg = 1m3 • Application éventuelle de la règle du « Payant-Pour » • En fonction des caractéristiques du service proposé (express, messagerie, délai garanti…) • Frais annexes Remarque : il existe des tarifs bilatéraux peu utilisés dans la pratique (entre France, et Allemagne, Italie, Bénélux) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

8. L’achat de transport routier • Introduction • Tarification • Le contrat de transport Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

9. L’achat de transport routier • Le contrat de transport Cadre législatif • Source de droit international : Convention de Genève 1956 CMR (convention relative au transport international de marchandises par route) • Source de droit national : LOTI (Lois d’orientation sur le transport intérieur) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

10. L’achat de transport routier Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

11. L’achat de transport routier • Le contrat de transport • La CMR ou lettre de voiture internationale • Constitue une preuve écrite du contrat de transport • Précise les parties au contrat • Si signée et nette de réserves, atteste de la prise en charge de la marchandise en bon état apparent • 3 originaux • Établie en pratique par le transporteur, mais sous la responsabilité de l’expéditeur Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

12. Chapitre 4 : L’achat de transport routier ou ferroviaire 2. L’achat de transport ferroviaire

13. L’achat de transport ferroviaire • Introduction • Tarification • Le contrat de transport Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

14. L’achat de transport ferroviaire • Introduction • Le transport ferroviairene représente que 8% du transport terrestre européen. • Libéralisation progressive du transport ferroviaire : • Séparation de l’infrastructure ferroviaire et de l’exploitation des services de transport => création de RFF en 1997 • Ouverture du fret sur les grandes lignes internationales européennes (50 000 km) en mars 2003 • Ouverture à la concurrence du transport de marchandises sur le réseau ferroviaire international en janvier 2006, sur le réseau national en janvier 2007 • Ouverture à la concurrence du transport international de passagers en 2010 http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/services/transports/221151545/liberalisation-transport-ferroviaire-europe-est-on • Plan de modernisation du réseau ferroviaire • dp-gouvfret.pdf Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

15. Problèmes Manque de flexibilité et de rupture de charge Manque de compétitivité Problème de ponctualité et de rapidité Solutions Développement du combiné rail-route http://www.novatrans.fr Proposition de services logistiques complémentaires Politique européenne d’investissement Trains directs européens, corridors de fret, création de hubs internationaux L’achat de transport ferroviaire Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

16. L’achat de transport ferroviaire • Introduction • Tarification Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

17. L’achat de transport ferroviaire • Tarification • Pas de tarification commune : juxtaposition des tarifications nationales cc-tar-2009.pdf • Existence de tarifs multilatéraux : valable dans plusieurs pays pour un type de particulier de marchandises. Exemple : colis express • Existence de tarifs bilatéraux : valables entre 2 pays. Exemple : tarif franco-allemand Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

18. L’achat de transport ferroviaire • Introduction • Tarification • Le contrat de transport Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

19. L’achat de transport ferroviaire • Le contrat de transport • Cadre législatif • Convention de Berne CIM (Convention internationale sur le transport des marchandises) • COTIF (Convention relative aux transports internationaux ferroviaires) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

20. L’achat de transport ferroviaire • Le contrat de transport • Les obligations des parties Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

21. L’achat de transport ferroviaire • Le contrat de transport CIM • Le titre de transport La CIM ou lettre de voiture internationale • Preuve du contrat de transport • Preuve de la prise en charge des marchandises, « en bon état apparent », sauf réserves contraires, si timbre de la gare expéditrice, avec date. • Document non négociable • 1 original conservé par la compagnie, duplicata remis à l’expéditeur • Remplie en partie par la compagnie et l’expéditeur Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export