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LA LOI EVIN ET LA PUBLICITE. Présenté par : ATTILIO Marlène - GAUZARGUES Olivia LAVENIR Sonia - REYES Marie-Laure. En images. Avant. Gitanes, 1980. Après. Avant. Après. Contexte - Tabac. Origine du tabac 1492 : Christophe Colomb découvre le tabac et le diffusera au monde entier.

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Presentation Transcript
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LA LOI EVIN ET LA PUBLICITE

Présenté par :

ATTILIO Marlène - GAUZARGUES Olivia

LAVENIR Sonia - REYES Marie-Laure

Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure


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En images...

Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure


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Avant

Gitanes, 1980

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Après Marie-Laure

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Avant Marie-Laure

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Après Marie-Laure

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Contexte - Tabac Marie-Laure

  • Origine du tabac

  • 1492 : Christophe Colomb découvre le tabac et le diffusera au monde entier.

  • 1914.1918 : la 1ère Guerre mondiale entraîne l’augmentation de la consommation de tabac en France.

  • 1926 : la SEITA (Le Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes) détient le monopole de la cigarette.

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Contexte – Tabac (suite) Marie-Laure

  • Dès 1947 : 1ers soupçons sur les effets néfastes du tabac.

  • Années 70 : 1ers mouvements de lutte contre le tabagisme dans les lieux publics.

    • 1973 : création de la DNF (Droits de Non Fumeurs).

    • 1976 : la loi Weil interdit la consommation du tabac dans les lieux publics.

  • Années 80 : 1er Lobbying : la SEITA s’unit à d’autres fabricants face aux mouvements anti-tabac.

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Contexte – Alcool Marie-Laure

  • De l’Antiquité au XIXe siècle

    • Les boissons alcoolisées sont sacralisées.

    • Les boissons alcoolisées tiennent une part importante dans la vie sociale.

  • 1871 : préventions antialcooliques à l’école.

  • 1872 : création de l’A.N.P.A.A (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie).

  • 1873 : lois Théophile Roussel sur la répression de l’ivresse publique.

  • 1897 : enseignement antialcoolique dans les établissements scolaires.

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Contexte – Alcool (suite) Marie-Laure

  • 1914.1918 : augmentation de la consommation.

  • A Partir de 1968 : prise de conscience des pouvoirs publics

    • L’alcoolisme est du à un malaise social.

    • Messages de prévention renforcés sur la consommation excessive d’alcool.

  • 30 juillet 1987 : loi Barzach sur la publicité pour les vins et spiritueux.

  • 1989 : directive européenne => réglementation sur la publicité audiovisuelle en faveur des boissons alcoolisées.

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La loi Evin Marie-Laure

  • Portait de Claude Evin

    Né en 1949 en Loire-Atlantique.

    Socialiste.

  • Responsabilités gouvernementales : Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

  • Responsabilités d’élu local :Membre du Conseil municipal de Saint-Nazaire, Loire-Atlantique.

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La loi Evin Marie-Laure

  • Les dates :

    • 10 janvier 1991 : loi Evin

    • 1er janvier 1993: entrée en vigueur

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Mesures concernant le tabac  Marie-Laure

  • Les Interdictions

    • Propagande, publicité directe ou indirecte.

    • Opération de parrainage.

    • Offres gratuites.

    • Publicité audiovisuelle.

    • Radiodiffusion.

    • Presse écrite.

    • Internet.

    • Affichages.

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Mesures concernant le tabac  Marie-Laure

  • Autres mesures

    • Information et protection des consommateurs :

      • Message sanitaire sur les paquets de cigarettes « NUIT GRAVEMENT A LA SANTE ».

      • Mention de la composition des cigarettes.

    • Protection des non fumeurs.

    • Création de la manifestation annuelle "Jour sans tabac" (le 31 mai).

    • Autorisation d’augmenter les prix.

    • Actions en justice des associations.

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Mesures concernant l’alcool  Marie-Laure

  • Les Interdictions

    • Opération de parrainage.

    • Offres gratuites.

    • Publicité audiovisuelle.

    • Radiodiffusion (radios publiques).

    • Presse écrite destinée à la jeunesse.

    • Internet.

    • Affichage.

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Mesures concernant l’alcool  Marie-Laure

  • Les autorisations

    • Presse écrite non destinée à la jeunesse.

    • Radios privées selon certaines heures.

    • En faveur des fêtes et foires traditionnelles.

    • Lieux de vente directe.

    • Catalogues de producteurs.

    • Véhicules de livraison.

    • Supports commerciaux.

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Mesures concernant l’alcool  Marie-Laure

  • Affichage informatif du produit :

    • degré volumique d'alcool,

    • origine,

    • dénomination,

    • composition du produit,

    • nom et adresse du fabricant,

    • terroir,

    • distinctions.

  • Message sanitaire "L’abus d’alcool est dangereux pour la santé" sur les publicités autorisées.

  • Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure


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    Mesures concernant l’alcool Marie-Laure

    • Protection du consommateur et des mineurs avec interdictions de vendre :

      • des boissons alcoolisées par distributeur automatique,

      • dans les lieux de manifestations sportives,

      • entre 22h et 6h dans les stations service,

      • aux jeunes de – de 16 ans.

    • Actions en justice des associations.

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    Les évolutions de la loi Marie-Laure

    • Amendements

      Définition : modification, soumise au vote d'une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi.

    • 27 janvier 1993 : retranscription des compétitions de sport mécanique ayant lieu dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée

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    Les évolutions de la loi Marie-Laure

    • Amendements (suite)

    • 19 janvier 2005 : la publicité sur le vin peut comporter des références relatives

      • aux terroirs de production,

      • aux distinctions obtenues,

      • aux appellations d'origine, indications géographiques,

      • à la couleur,

      • aux caractéristiques olfactives,

      • aux caractéristiques gustatives du produit.

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    Les évolutions de la loi Marie-Laure

    • Décrets

      Définition : décision exécutoire à portée générale ou individuelle signée soit par le président de la république ou soit par le premier ministre. Dans la hiérarchie des normes, le décret se situe en dessous des lois mais est supérieur aux arrêtés.

    • 23 septembre 1992 : la publicité par la radio en faveur de boissons alcoolisées est autorisée :

      • le mercredi entre 0 heure et 7 heures ;

      • les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.

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    Les évolutions de la loi Marie-Laure

    • Arrêtés

      Définition : décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d'autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal,..etc)

    • 26 avril 1991 : teneur max. en goudron des cigarettes :

      • 15 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1993,

      • 12 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1998.

        Définition des 1ères modalités d’inscription des messages sanitaires et de mentions obligatoires

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    Les évolutions de la loi Marie-Laure

    • Arrêtés (suite)

    • 31 décembre 1992 : arrêté relatif aux affichettes en faveur du tabac dans les débits de tabac :

      • Définition des enseignes des débits de tabac (carotte)

      • Affichettes autorisées si disposées à l’intérieur,

      • Taille maxi des affichettes 60x80cm

      • Pas de prix, de nom de fabricant sur les affichettes

      • Affichage sur 20% de la surface publicitaire du message sanitaire « Fumer provoque des maladies grave »

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    Les évolutions de la loi Marie-Laure

    • Arrêtés (suite)

    • 25 avril 2002 : modification de l'arrêté du 26 avril 1991.

      • la teneur des cigarettes en goudron <= 10mg.

      • détail de l’impression des teneurs en goudron et en nicotine et de l’avertissement général (gras, Helvetica noirs/fond blanc…)

      • l'avertissement général couvre au moins 30 % de la superficie externe

      • chaque avertissement doit apparaître de manière régulière

      • Liste des 14 avertissements sanitaires

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    Fumer provoque le cancer mortel du poumon et des attaques cérébrales








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    Faites-vous aider pour arrêter de fumer : et pulmonaires mortellestéléphonez au 113 (appel gratuit)





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    La fumée contient du benzène, fertilitédes nitrosamines, du formaldéhyde et du cyanure d'hydrogène


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    Les sanctions fertilité

    • Sanctions relatives aux infractions à la réglementation sur le tabac

      • 450 euros pour les personnes qui fument en dehors des zones fumeurs et une amende de 1500 euros pour les responsables des locaux.

      • 150 euros pour les buralistes en cas de vente de cigarettes à des mineurs de moins de 16 ans.

      • 7500 euros à 75000 euros pour les infracteurs aux dispositions liées aux inscriptions des mentions obligatoires.

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    Les sanctions fertilité

    • En cas de publicité interdite :

      L'amende peut être portée à 50% du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale.

      • En cas de récidive, le tribunal peut interdire pendant une durée de 1 à 5 ans la vente des produits qui ont fait l'objet de l'opération illégale.

      • Le tribunal ordonne, s'il y a lieu, la suppression, l'enlèvement ou la confiscation de la publicité interdite aux frais des délinquants.

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    Les sanctions fertilité

    • Sanctions relatives aux infractions à la réglementation sur l’alcool

      • 7500 à 75000 euros pour les contrevenants aux articles liés à la publicité pour l’alcool.

      • Le maximum de l'amende peut être porté à 50% du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale.

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    Les conséquences fertilité

    • Sociétales

      • Aspects +

        • Prise de conscience des dangers de la consommation abusive des alcools et du tabac.

        • Evolution des comportements.

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    Les conséquences fertilité

    •  des consommations mais pas liées uniquement à la loi Evin.

      • De 1998 à 2002 consommation du vin -15 %

      • De 1991 à 1997 consommation du tabac à fumer -11,2 % des cigarettes -14,5 %

    • Cette loi a inspiré les politiques communautaires et stimulé des initiatives internationales.

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    Les conséquences fertilité

    • Sociétales

      • Paradoxe (alcool)

        Bien que nous observons une baisse de la consommation annuelle des alcools.

        • La France reste l’un des trois pays de l’Union hautement consommateur.

        • Surconsommation surtout chez les jeunes : entre 1991 et 1995 +30 %.

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    Les conséquences fertilité

    • Sociétales

      • Paradoxe (tabac)

        Malgré la baisse des ventes de cigarettes depuis le début des années 90 nous constatons une hausse des ventes du tabac à rouler surtout chez les jeunes.

        • Chez les 12-25 ans + de 25 % fument des cigarettes roulées.

        • Chez les 26-75 ans 15 % fument des cigarettes roulées.

          Les cigarettes roulées sont beaucoup plus nocives que les cigarettes manufacturées.

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    Les conséquences fertilité

    • Economiques

      • Aspects –

        • Chute des dépenses publicitaires

          • En 1996 l’Association des Agences Conseil en Communication chiffre à 900 M F de perte de recettes pour les médias en 4 ans dont 600 M F rien que sur les alcools.

          • De 1992 à 1996 dépenses publicitaires sur les tabacs -98,6 %.

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    Les conséquences fertilité

    • Economiques

      • Aspects –

        • Graves conséquences sur les secteurs des médias, du sport et de la culture.

          • Aggravation de la crise de la presse écrite.

          • Disparitions de certaines manifestations sportives ou culturelles faute de nouveaux parrains. (ex Camel Trophy disparaît en 2000)

          • Délocalisation à l’étranger de certains événements sportifs (ex F1).

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    Les conséquences fertilité

    • Juridiques

      • Aspects –

        • Difficulté d’interprétation de cette loi => revendication des annonceurs et professionnels de la pub pour reformuler le texte dans l’esprit du droit français.

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    Les conséquences fertilité

    • Sur la publicité

      • Une réglementation stricte des messages et des supports autorisés (cf. la loi et ses évolutions).

      • Une évolution des stratégies de communication.

        • Pour les alcools : meilleur ciblage et achat de pages plus rentables (stratégie de surinvestissement).

        • Pour le tabac : non respect des règles ou contournement.

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    Les fertilitéconséquences

    • Sur la publicité

      • Une augmentation de la créativité de la publicité sur les alcools.

        • Ex. 1 : prises de vue en très gros plan donnant envie de boire.

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    Les conséquences fertilité

    • Sur la publicité

    • Ex.2 : agrandissement et esthétisation des images.

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    Les conséquences fertilité

    • Sur la publicité

      • La publicité, source de contentieux.

        • Les associations attaquent des campagnes de publicité sur l’alcool.

        • Les retransmissions télévisées d’évènements sportifs sont censurées par le CSA.

      • Les comportements sont modifiés : un code de bonne conduite et son cortège d’implications.

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    Les conséquences fertilité

    • Lobbying

      Activité d’un lobby ou pression exercée par certains groupes sociaux sur un gouvernement.

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    Les conséquences fertilité

    • Lobbying

      • Secteurs Tabac & Alcools pèsent lourd dans l’économie française.

        • Filière Tabac représente :

          • 1,72 % du PIB,

          • Entre 29 299 à 51 860 emplois.

        • Filière Alcools représente :

          • 3,39 % PIB,

          • Entre 163 000 à 500 000 emplois,

          • 60 % de l’industrie agro-alimentaire.

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    Les conséquences fertilité

    • Lobbying

      • Secteurs Tabac & Alcools se regroupent en lobbys puissants pour la sauvegarde de leurs intérêts  amendements « allégeant » la loi.

      • Intérêt de santé publique défendu par les lobbys de lutte contre les violences routières et les dépendances  demande l’application et le durcissement de la loi.

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    Le Bilan fertilité

    • Législatif

      • Une loi ferme assouplie par un amendement en 2005.

    • Social

      • Un objectif de santé publique indirectement atteint.

    • Sur la publicité

      • Modification des stratégies des publicitaires.

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    Webgraphie fertilité

    • Principaux sites de référence

      • A.N.P.A.A.

      • CSA,

      • SEITA

      • Contenu de la loi EVIN

      • OFDT

      • Entreprise & Prévention

      • Ministère de la Santé

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