La Belgique et L’UE

1. La Belgique et L’UE Neuchâtel 23 mars 2010 bern@diplobel.fed.be http://www.diplomatie.be/Bernfr/

2. Introduction sur la Belgique La Belgique???

3. Introduction sur la Belgique • L'histoire commence en 1857 quand Jean Neuhaus arrive de Neuchâtel à Bruxelles et s'installe dans la nouvelle et prestigieuse Galerie de la Reine. Il y ouvre une confiserie pharmaceutique où sont vendus bonbons pour la toux, réglisses et autres bâtons de chocolat amer fabriqués dans la cave de la boutique. • Son fils Jean inventera en 1912 la « praline » et son épouse le « ballottin »

4. Introduction sur la Belgique • La Belgique???

5. Introduction sur la Belgique • Un peu d’histoire • L’Indépendance: la rébellion contre les Pays-Bas – la neutralité • 21 juillet 1831: Roi Léopold I de Saxe-Cobourg-Gotha • La Belgique: expansion en Afrique • La Belgique: pouvoir industriel • Les guerres mondiales: • 1914 -1918 • 1940 -1945

6. Introduction sur la Belgique Louvain pendant la première guerre mondiale (1914-1918) Malines pendant la deuxième guerre mondiale (1940-1945)

7. Belgique: terre ancienne, pays jeune • 57AC: Julius Caesar: De Bello Gallico • 1830: indépendance • 1831: prestation de serment de Léopold I • 1921: UEBL • 1948: Benelux • 1948: Organisation européenne de Coopération Economique • 1949: Le Conseil de l’Europe • 1949: OTAN • 1948-1954: West European Union • 1950: CECA • 1954: Europe de défense « le rêve brisé » • 1957: Traité de Rome

8. Leçons de l’histoire • Historique: Notre neutralité Respectée = CH, Bafouée = B • Géographique: centre de l’Europe de l’Ouest • Economique: Belgique = petit marché • Militaire: Terre disputée

9. L’UE une longue Histoire Winston Churchill «discours à la jeunesse étudiante» à l'université de Zurich en 1946: «Il existe un remède qui [...] redonnerait en l'espace de quelques années la liberté et la sérénité à toute l'Europe. Il consiste à recréer la famille européenne, du moins dans une aussi large mesure que possible, et de la doter d'une structure au sein de laquelle elle puisse vivre en paix, en sécurité et en liberté. Nous devons construire une sorte d'États-Unis d'Europe.» • C'est ainsi que l'homme qui avait été le moteur de la coalition contre Hitler devint un militant actif de la cause européenne

10. L’UE une longue Histoire Robert Schuman déclaration, inspirée par Jean Monnet, conduisant en 1951 au Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Paris, 9 mai 1950) • «La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent» • «La contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. En se faisant depuis plus de 20 ans le champion d’une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre» • «L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait.»

11. L’UE l’idéale d’une vie PAUL-HENRI SPAAK – (1899-1972) National: • 1932: élu député socialiste arr. Bruxelles à la Chambre des Représentants • 1935-1936: Ministre des Transports et PTT • 1936-1939: Ministre des Affaires étrangères • 1938-1939: Premier Ministre • 1939-1945: Ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement en exil de Londres • Entre 1945 et 1965: Ministre des Affaires Etrangères International: • Un des fondateurs du Benelux • Président de l’Assemblée générale des Nations Unies en 1946 • 1949 Président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe • Président de l’Assemblée parlementaire de la CECA de 1952 à 1954 • Secrétaire général de l’OTAN de 1957 à 1961 • Le Rapport Spaak recommandait la création de la CEE et d’Euratom = Considéré comme l’un des ‘Pères d’Europe’

12. L’UE l’idéale d’une vie • PAUL-HENRI SPAAK • La réussite de la CECA suscite un projet de « Communauté européenne de défense » (CED). Mais en 1954, ce projet d’armée européenne échoue. Après cet échec, la conférence de Messine (1955) réunit les ministres des affaires étrangères des six pays fondateurs. Objectif : redynamiser l’intégration européenne en se recentrant sur le domaine économique. Paul-Henri Spaak représente la Belgique. La conférence débouche sur l’élaboration de la « déclaration de Messine » qui préconise une nouvelle étape dans la construction européenne : l’union économique par le développement d’institutions communes, la fusion progressive des économies nationales, la création d’un marché commun et l’harmonisation progressive des politiques sociales. • Les participants à la conférence de Messine nomment également Paul-Henri Spaak président d’un comité chargé de formuler des propositions claires et précises sur la création de nouvelles communautés dans les domaines économique et nucléaire. • Ces propositions sont présentées à la conférence intergouvernementale qui a lieu au château de Val Duchesse à Bruxelles durant l’été 1956. • Deux années de négociations et de réunions seront ainsi nécessaires au comité Spaak pour déboucher sur la signature de traités à l’origine de nouvelles communautés : la Communauté économique européenne (traité CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (traité Euratom). • Ces deux traités ont été signés à Rome le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas et sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Mais… Léo Tindemans s’y attèlera près de 20 ans plus tard.

13. L’UE l’idéale d’une vie Quelques idées de Spaak « Europe Unie – Premier Bilan » dans le « Monde » du 13 mai 1950 • Plus aucun des pays européens, même les plus grands et les plus fiers, même ceux dont la tradition militaire est la plus forte et la plus glorieuse, ne peut aujourd’hui se défendre seul contre une agression venant de l’ Est. Et tous ensembles ne le pourraient d’ailleurs qu’avec l’aide des Etats-Unis. C’est une certitude. • Tant de malheurs peuvent être épargnés, à la seule condition qu’en Europe les meilleurs, voyant au-delà des difficultés immédiates, s’attachant aux vérités essentielles, balayant quelques préjugés, surmontant un égoïsme économique à courte vue, soient décidés à donner leur vieux continent des institutions nouvelles. Ce qui manque à l’O.E.C.E. c’est une véritable pensée politique, une vraie volonté d’appliquer les principes sur lesquels il semblait que l’accord s’était fait. Dans la pratique aucun Gouvernement n’a agi comme s’il croyait vraiment que la prospérité de chaque pays dépende de la prospérité de tous.

14. L’UE l’idéale d’une vie Quelques idées de Spaak « Intégration ou décadence » avril 1955 L’intégration européenne comme condition de la liberté et de la prospérité (après l’échec de la CED) « si nous ralentissions le grand effort qui nous porte vers l’unité, nous irons alors, par notre faute, à une décadence irrémédiable et n’aurions plus que nos larmes pour pleurer une civilisation qui fût grande, mais que nous aurions refusé de sauver quand il en était encore temps ».

15. L’UE l’idéale d’une vie Quelques idées de Spaak Paris O.C.D.E. (son dernier discours en 1972) • Je me suis toujours aperçu que ce système de l’unanimité, qu’il soit le système du veto ou qu’il porte un autre nom, était un système qui condamne les organisations à être inefficaces. • Il faut accepter cette idée fondamentale qui est l’idée que les pères de l’idée européenne avaient réussi à faire triompher pendant un certain temps, c’est qu’au-dessus des intérêts nationaux il y an un intérêt européen. Si vous n’êtes pas d’accord avec cela, ce n’est pas la peine de parler d’une Europe Unie.

16. L’UE l’idéale d’une vie Paris O.C.D.E. (son dernier discours en 1972) • Pourquoi un système que personne ne songerait à proposer pour régler nos problèmes nationaux, c’est-à-dire le système de l’unanimité, système qui apparaît comme tellement absurde que personne n’oserait l’énoncer, pourquoi ce système deviendrait-il efficace quant il s’agit des organisations internationales.  • C’est à une Europe politique qu’il faut penser, une Europe qui pourrait jouer un rôle important et peut-être même un rôle essentiel, étant donné sa tradition, son histoire, l’état actuel de sa civilisation, cette Europe qui pourrait jouer un rôle essentiel dans la construction de la paix ou dans la solution possible d’un problème comme celui du tiers-monde, et qui aujourd’hui est absolument écartée, et qui est de plus en plus écartée. • L’intégration économique totale exige l’intégration politique • Ma conviction chaque jour renouvelée, c’est que ceux qui étaient de bons Européens en 1949 et 1950, dans les années héroïques, ont vu juste, et ce qu’il faut faire, ce n’est pas de détruire leur œuvre, mais la consolider et la continuer.

17. L’UE une longue Histoire Le Rapport Leo Tindemans 1975 • Le sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974 charge Leo Tindemans, Premier ministre de Belgique, de préparer un rapport permettant de définir ce qu'il y a lieu d'entendre par le concept d'"Union européenne". Les Neuf marquent de la sorte leur accord sur une relance de la construction européenne freinée par la crise économique et les menaces de désintégration de la Communauté. Fédéraliste de la première heure, Tindemans consulte les institutions européennes qui, toutes, lui soumettent un rapport mais aussi des centaines de personnalités représentatives des milieux politiques, économiques, syndicaux, associatifs et intellectuels dans les neuf pays de la Communauté. Le rapport sur l'Union européenne est rendu public le 29 décembre 1975. Il est présenté le 2 avril 1976 au Conseil européen de Luxembourg qui lui consacre un échange de vues préliminaire. • Sans aller jusqu'à proposer l'élaboration d'un nouveau traité, le rapport Tindemans plaide pour une consolidation des institutions existantes et pour un développement des politiques communes. Il veut élargir le pouvoir et l'autorité de la Commission et propose, pour ce faire, une procédure de désignation du président par le Conseil suivie d'une investiture par le Parlement. Tindemans suggère aussi de renforcer le pouvoir du Parlement européen, qu'il espère voir élu au suffrage universel dès 1978, en lui conférant un pouvoir d'initiative jusque-là réservé à la seule Commission. Le rapport plaide enfin pour l'extension du vote majoritaire au sein du Conseil et pour l'allongement de la durée de la présidence de la Communauté par un État membre à une année complète au lieu des six mois pratiqués.

18. L’UE une longue Histoire Le Rapport Leo Tindemans 1975 • Le rapport Tindemans préconise en outre un élargissement des compétences de la Communauté européenne dans les domaines monétaires, énergétiques, sociaux et régionaux. • En matière de politique étrangère, le document prévoit une obligation juridique des États membres de parvenir à une position commune, éventuellement par recours au système majoritaire. Dans un contexte de détente sur la scène diplomatique internationale, l'objectif du chef du gouvernement belge est de permettre à l'Europe des Neuf de s'exprimer d'une seule voix vis-à-vis de l'extérieur. • Il plaide également pour la création d'une agence européenne d'armements. • Soucieux de rapprocher l'Europe des citoyens, Tindemans préconise la mise sur pied d'une politique européenne de l'éducation ainsi qu'une plus grande protection de l'environnement et des droits des consommateurs. Sur le plan économique, le Premier ministre belge développe enfin une série de propositions visant à consolider et à communautariser les mécanismes du serpent monétaire européen afin d'assurer une plus grande stabilité monétaire internationale.

19. L’UE une longue Histoire • Malgré son caractère pragmatique et volontairement modéré, le rapport Tindemans ne provoque pas l'enthousiasme au sein des gouvernements des États membres. Dans un contexte difficile de grave récession économique – on compte alors près de six millions de chômeurs dans la CEE- • le rapport déçoit en effet les milieux fédéralistes qui le jugent trop timoré alors que les responsables politiques nationaux estiment au contraire déjà faire tout ce qui apparaît alors de l'ordre du possible. De nouveaux abandons de souveraineté nationale ne sont pas davantage à l'ordre du jour. Le projet du démocrate-chrétien Tindemans irrite enfin les cercles de gauche qui estiment dangereux de laisser aux forces de droite l'initiative en matière d'unification européenne. Le rapport Tindemans, qui est examiné lors du Conseil européen de La Haye du 30 novembre 1976, ne connaît aucune suite concrète immédiate hormis la demande faite au Conseil des ministres des Affaires étrangères et à la Commission européenne de rédiger un rapport annuel sur les progrès de l'Union européenne.

20. L’UE une longue Histoire Jean-Monnet (1888-1976) • Jean Monnet consacra sa vie à la cause de l'intégration européenne. Il fut l'inspirateur du plan Schuman, qui prévoyait l'unification de l'industrie lourde de l'Europe de l'Ouest. • Commissaire général au plan du gouvernement français, il fut le principal inspirateur de la fameuse «déclaration de Robert Schuman» du 9 mai 1950, qui conduisit à la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et que l'on considère en tant que telle comme la naissance de l'Union européenne. De 1952 à 1955, il fut le premier président du comité exécutif de la CECA. • On aurait tort toutefois de limiter l'influence de Monnet au domaine économique. Sa phrase la plus célèbre et que l'on cite le plus souvent est la suivante: «Nous unifions des peuples, pas des États.» Les programmes actuels d'échanges dans les domaines de la culture et de l'éducation de l'UE s'inscrivent dans cette tradition.

21. L’UE une longue Histoire Bronislav Geremek "On s'est consacré à faire l'Europe, maintenant il faut se consacrer aux Européens” L’Europe des et pour les Européens

22. L’UE une longue Histoire • Motif? • Relancer les économies après la deuxième guerre mondiale, créer des systèmes sociales • Former un bloc contre l’Est = USSR: • Le Communisme • L’Arme nucléaire • Sauvegarder la Paix et assurer la sécurité de ses citoyens • Favoriser la réunification du continent • Préserver l’identité des peuples européens et respecter leur diversité; • Faire rayonner les valeurs auxquelles sont attachés les Européens, tels la liberté, les droits de l’homme, l’économie sociale de marché.

23. L’UE une longue Histoire • C’est quoi l’UE? • Un partenariat économique et politique unique en son genre, qui réunit aujourd’hui vingt-sept pays européens démocratiques. • Objectifs? • La paix, la prospérité et la liberté pour ses 491,582,852 citoyens (estimation juillet 2009). • Comment l'Union fonctionne-t-elle? • Les principales institutions de l'Union sont les suivantes: • Le Parlement européen (qui représente les citoyens européens) élu au suffrage universel; • le Conseil de l’Union européenne (qui représente les gouvernements nationaux); • la Commission européenne (qui représente l'intérêt commun de l'UE). • La Cour de Justice (G.D. de Luxembourg)

24. C’est quoi l’UE? • Un partenariat économique et politique unique, qui réunit aujourd’hui vingt-sept pays européens démocratiques qui ont décidés de réunir certains éléments de leurs souverainetés pour le bénéfice de l’unité et la promotion des valeurs communes. • L’UE est basée sur les valeurs de la liberté, la démocratie, la loi et le respect pour les êtres humains, inclus les droits des minorités. L’Union tâche de promouvoir la paix, la prospérité et la liberté pour ces citoyens - dans un monde plus juste, plus sauf et plus écologique. • L’UE est basée sur le principe de la solidarité mutuelle. • Dans un monde globalisé, la politique de L’Union résout des problèmes qui ne peuvent être résolus que sur un niveau international où les mesures Européennes ont un bénéfice. Par exemple le marché commun, la protection de l’environnement, un politique d’asile commun. • L’UE est plus que seulement une collection des pays, mais ce n’est pas une confédération. C’est une structure unique et nouvelle. La plus grande différence avec une confédération est que les Pays membres retiennent leur autorité individuelle pour la sécurité et la défense (mais ils peuvent participer volontairement dans des actions de sécurité)

25. Les avantages • 1/1/2002: L’adoption de l’Euro • Avantages? - ne plus payer de frais de change - stabilité des prix - stabilité pendant la crise économique

26. Les avantages 1985: Les accords de Schengen-Dublin sont signés dans les pays suivants: -Benelux -Allemagne -France L'espace Schengen est l'espace constitué par le territoire des États ayant mis en œuvre en totalité l'acquis Schengen, à savoir les États qui, notamment: • délivrent des visas valables pour l'espace Schengen ; • acceptent la validité des visas délivrés par les autres États Schengen pour entrer sur leur territoire ; • ont supprimé les contrôles aux frontières intérieures ; • appliquent le code des frontières à ses frontières extérieures.

27. Les avantages • Quelques avantages pour la Belgique et ses citoyens: • Bruxelles: Capitale de l’UE – siège de plusieurs institutions européennes

28. Les avantages • Pour les étudiants • La participation des étudiants belges au programme Erasmus • Bologne: création d’un espace européen de l’enseignement supérieur • Reconnaissance des diplômes

29. Les avantages • Pour la sécurité des citoyens et la paix dans le monde: • Coopération entres les polices nationales pour garantir la sécurité des citoyens: Europol • Les ressortissants des Etats membres bénéficiant de la protection des autres Etats membres en dehors de l’Union européenne: Entraide consulaire • Coopération défense: • Eurocorps • Eufor • EU Maritime Task Group

30. Les avantages • Une voix démocratique pour les citoyens: • Le droit de voter et d’élire des représentants aux élections locales et européennes dans l’Etat de résidence. • Le droit de soumettre une pétition au Parlement européen ou d’envoyer une plainte au Médiateur européen

31. Une UE sociale • Protection des citoyens sur le plan social : • La santé • La sécurité sociale • Indemnités de chômage • Pension • Congés de maladie et de maternité • Non-discrimination • -Protection des consommateurs

32. Une UE économique Stratégie de Lisbonne = la croissance et l’emploi (objectif 2020) Défis = Vieillissement de la population mondialisation dégradation de l’environnement Comment? - Création économie fondée sur la connaissance par ex: 3% du PIB investir en R&D - La libération du potentiel des entreprises par ex: alléger les formalités administratives par ex: cibler les petites et moyennes entreprises - Investir dans les ressources humaines: - Formation - Réduire l’écart entre les plus défavorisés et les plus aisés (personnes et régions) - Une économie plus respectueuse de l’environnement: - énergie durable - bien gérer les ressources naturelles La BASE: Libre circulation dans l’UE des connaissances, des marchandises, des services, des capitaux et des personnes!!

33. Une UE solidaire • Par exemple: aide humanitaire • Accords de Cotonu et Lomé: principe de la non – réciprocité (avec les « ACP ») • Possible création d’un Fast-team (voir Haiti) • Plus de 50% de l’aide en Haïti vient de l’UE

34. L’UE à l’heure 2007-2009: Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Ratifié par les 27 États membres et entré en vigueur le 1 décembre 2009. Le traité modifie les traités CE et UE en vigueur, mais ne les remplace pas Ses principaux objectifs sont : - Une Europe plus démocratique et plus transparente - Une Europe plus efficace - Une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité - L’Europe en tant qu’acteur sur la scène mondiale

35. Le Traité de Lisbonne • Objectif 1: - Une Europe plus démocratique et plus transparente • Objectif 2: - Une Europe plus efficace avec une plus grande cohérence -Le président Permanent du Conseil Européen -Le président de la Commission -La présidence tournante -Le Haut représentant -Le président du Parlement Européen Citation: Kissinger: A qui téléphoner si je veux parler à l’Europe ? Réponse (anno 2010): Herman Van Rompuy et Catherine Ashton • Objectif 3: - Une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité • Objectif 4: - L’Europe en tant qu’acteur sur la scène mondiale avec une plus grande capacité d’action pour faire face aux questions stratégiques - Mme Catherine Ashton comme une vraie Ministre des Affaires extérieures

36. L’UE en 2010 • Traité de Lisbonne entrée en vigueur • Herman Van Rompuy: élu premier Président permanent du Conseil d’Europe • Haut Représentant: Catherine Ashton représente l’UE pour les affaires étrangères • 01/07/2010: Présidence de la Belgique

37. La présidence de la Belgique • 4 objectifs: Une période de transition • L’économie européenne: la crise financière, principes du Pacte de Stabilité: JOBS (EURES) & sécurité sociale • Concrétiser les ambitions politiques internationales • Renforcer le rôle du Président Permanent du Conseil Européen, Monsieur Herman Van Rompuy et le Haut Représentant Mme Cathérine Ashton comme Ministre des Affaires étrangères • Intensifier la coopération entre les pays membres • Une Europe cohérente dans les grandes questions internationales. • Consolider les changements et nouvelles institutions.

38. Mais encore… - Prochain projet: Stratégie 2020 - Devenir un acteur important sur la scène internationale. - Elargir l’UE -> Croatie et Turquie? Intégrer les pays du Balkan: VISA et Schengen-Dublin - Le Climat et l’Energie: réussir où Copenhague n’a pas réussi?

39. Stratégie UE 2020 • Objectifs: • Créer l’économie la plus performante au monde • Climat & Energie: • accélérer la transition de nos économies vers des énergies renouvelables et des technologies propres • Diminuer la consommation d’énergie • Réduire l’émission de CO2: engagé à réaliser 20% de notre énergie sur base de technologie renouvelable. Aller au-delà des déclarations !

40. Conclusions • L’EU une réalité en devenir • Basée sur des valeurs communes: démocratie, droits de l’homme, justice sociale • Ouverte sur le monde • Solidaire • Assurant l’épanouissement et la prospérité de ses citoyens

41. La Belgique et L’Union Européenne Questions ?

42. En savoir plus? • Liens utils: • Europedirect.europa.eu • Europarl.europa.eu • Consilium.europa.eu • Ec.europa.eu • Curia.europa.ey • Eca.europa.eu • Eesc.europa.eu • Cor.europa.eu • ecb.int • Eib.org • Publications.europa.eu • youtube.com/eutube • http://www.ena.lu/