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SEMINARIO INTERNACIONAL

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SEMINARIO INTERNACIONAL

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  1. SEMINARIO INTERNACIONAL Protecao aos conhecimentos das sociedades Belem-PA, 1 de noviembre de 2005

  2. Connaissances traditionnelles et propriété intellectuelle Par Alexis TIOUKA Consultant en droits de l’homme

  3. Rappel historique • La propriété intellectuelle est un droit créé à l’origine pour protéger : • les inventions d’individus • Les inventions de sociétés industrielles • Cela a suscité des problèmes pour l’application de ce droit aux ressources et aux connaissances traditionnelles inhérentes aux peuples autochtones. • Mais progressivement des accords ce sont faits au niveau international. • Il y a alors eu reconnaissance du fait que : • Les modes de vie autochtones • Les connaissances autochtones • Les ressources biogénétiques autochtones Ont une valeur commerciale. • Cela a conduit à accepter l’idée selon laquelle ces connaissances et ressources peuvent être achetées ou vendues • Elles doivent être protégés.

  4. Une prise de conscience chez les autochtones • En parallèle, les autochtones ont participé à divers événements : • Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Sommet de la terre) • Convention sur la diversité biologique • Ceci leur a permis de mieux appréhender l’importance pour eux des lois sur le droit à la propriété intellectuelle. • Les sociétés peuvent utiliser ce droit pour protéger leurs « inventions » (même si elles proviennent de connaissances autochtones) • Les PA devraient eux aussi avoir la possibilité de se prévaloir de ce droit.

  5. Un débat chez les autochtones • Même si les autochtones s’impliquent aujourd’hui fortement dans cette problématique ils le font de leur point de vue. • Leur vision de ce que le monde occidental qualifie de « Connaissance traditionnelle » est beaucoup plus large. • Pour eux, les connaissances traditionnelles sont plus qu’une somme de connaissances • Elles incluent aussi des aspects : • Spirituels • Et relationnels. • En résumé, les connaissances traditionnelles du point de vue autochtone sont avant tout une « manière de vivre » et non pas seulement la connaissance de « comment on vit ». • Le point de vue autochtone sur les connaissances traditionnelles est lié à l’action, il s’exprime en terme de verbalisation : c’est quelque chose que l’on fait et pas quelque chose que l’on sait. • Tandis que le point de vue occidental est de considérer les connaissances traditionnelles comme un « produit », il s’exprime en terme de nominalisation. La connaissance traditionnelle est une chose et pas quelque chose que l’on fait. • Le point de vue autochtone défend donc l’idée que les connaissances traditionnelles doivent être considérées comme un « tout » incluant les individus, la collectivité, la connaissance et la terre et ses ressources.

  6. Que recouvre le terme connaissances traditionnelles ? • On a parfois tendance à entendre par connaissances traditionnelles uniquement des éléments liés à la biodiversité. • Mais en fait ce terme recouvre : • Les pratiques d’un peuple • Les connaissances de ce peuple • Les modes de vie de ce peuple • Le patrimoine autochtone dont il est ici question inclut : • La langue, l’art, la musique, la danse, le chant, les cérémonies; • Les connaissances et pratiques agricoles, techniques et écologiques; • La spiritualité, les lieux sacrés, les dépouilles des ancêtres; • Toute documentation concernant ce qui précède. • Le droit à la propriété intellectuelle doit donc protéger : • Tous les savoirs des peuples autochtones • Leurs pratiques • Leurs convictions • Leur philosophie Et donc, Les ressources matérielles et biologiques sur lesquelles se fondent ces éléments.

  7. Qu’en est-il des violations de ce droit dans le monde ? • On constate de nombreuses violations de ce droit à l’heure actuelle. • Destruction de lieux traditionnels et sacrés (tourisme, sociétés immobilières, compagnies pétrolières) • Exposition dans des musées de dépouilles d’ancêtres sans l’accord des peuples concernés • Exploitation de connaissances traditionnelles par des sociétés pharmaceutiques • Il reste donc encore beaucoup à faire dans ce domaine, comme en témoignent les exemples qui suivent …

  8. Quelques exemples dans le monde • Utilisation du nom d’une tribu sans autorisation : • les noms « Hopi » et « Zuni » sont utilisés comme marque commerciale sans la permission des peuples concernés • Commercialisation des connaissances des peuples autochtones, prélèvement de matériel biogénétique • Des pratiques observées à maintes reprises et aujourd’hui qualifiées de « biopiraterie » • Divulgation publique et utilisation de connaissances secrètes, d’images et autres renseignements sensibles • Une pratique courante dans les musées • Un entrepreneur australien a écrit un livre renfermant une information qui lui avait été fournie sous le sceau du secret par un ancien autochtone • Tournage de films et prise de photos sans permission • Utilisation de vidéos de peuples autochtones dans les publicités de Shell et American Express • Utilisation au Guatemala de photographies du peuple Maya pour attirer les touristes (malgré la répression brutales qu’ils ont dû subir pendant de nombreuses années)

  9. Les autochtones de Guyane n’échappent pas à ces spoliations • Utilisation du nom d’un peuple sans son autorisation : • un garage de Cayenne utilise le nom de « Garage Arawak », • un bar de Cayenne a nommé ses cocktails alcoolisés avec les noms des peuples autochtones du département : « Galibi, Wayampi, etc. ». • Divulgation publique d’objets funéraires : • à chaque nouvelle « découverte » d’une urne funéraire s’engage un débat avec les archéologues du département pour déterminer la propriété de ce « bien ». • Divulgation publique d’images : • De nombreuses photos circulent dans les boutiques de tourisme comportant des images d’autochtones du département : • Sans leur autorisation • Sans même qu’ils en soient informés • Sans qu’ils touchent une indemnisation quelle qu’elle soit

  10. Un débat d’actualité en Guyane • La création d’un Parc National dans le département a conduit récemment à un débat dans ce domaine. • Certains scientifiques ont ainsi été accusés de : • D’être des « biopirates » • De déposer des brevets dont ils sont les seuls à bénéficier d’un point de vue financier • De ne pas divulguer à la population les résultats de leurs recherches et surtout leurs données • Il faut toutefois nuancer ces accusations : • Les chercheurs accusés viennent du service public français et agissent donc en toute légalité • Le plus souvent ils mettent en place des programmes qui permettent de « reverser » d’une manière ou d’une autre les bénéfices aux populations concernées. • Cependant, on constate effectivement la venue de scientifiques étrangers, qui ne relèvent pas quant à eux du système français et qui ne respectent pas les règles de propriété intellectuelle.

  11. Quelles réactions des autochtones ? • Les autochtones réagissent depuis plus d’une 20aine d’années sur cette question. • Ils multiplient les déclarations mettant en évidence leurs préoccupations à ce niveau : • Déclaration de Manille sur le développement culturel (1988) • Déclaration de Kari-Oca (1992) • Déclaration de Mataatua (1993) • Déclaration des femmes autochtones de Beijing (1995) • Déclarations finales de l’Organe de coordination des peuples autochtones du bassin amazonien (1994) • Déclaration lors de la Consultation régionale pour le Pacifique Sud sur les connaissances et les droits à la propriété des peuples autochtones (1995)

  12. Quels instruments internationaux ? • On trouve à l’heure actuelle de nombreux documents internationaux qui visent à : • Protéger • Valoriser Le patrimoine culturel des peuples autochtones. • Quelques exemples : • Déclaration universelle des droits de l’homme • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques • Projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones • Cependant, tous ces textes ne sont pas juridiquement contraignants.

  13. Accords internationaux juridiquement contraignants • Divers accords existent qui sont juridiquement contraignants : • L’accord du GATT relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce • La Convention sur la diversité biologique • Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels • La Convention du patrimoine mondial • La Convention de Rome • La Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels • La Convention n°169 de l’Organisation Internationale du Travail • Mais ils ne le sont que dans une certaine mesure, et notamment à condition que : • Ils soient ratifiés par les Etats (dans leur totalité) • Les Etats en tiennent compte dans leurs législation nationale

  14. Un exemple : la convention sur la biodiversité • Une convention qui évoque explicitement le droit à la propriété intellectuelle des peuples autochtones : • La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique • Adoptée en 1992 à la Conférence de Rio sur l’environnement et le développement • Lors de cette conférence, les parties signataires ont souligné le fait suivant : • Les gouvernements et les organisations gouvernementales doivent s’efforcer de protéger les méthodes traditionnelles de préservation de l’environnement • Et les connaissances des peuples à ce sujet. • Cela a conduit à la rédaction de l’article 8j : Les Etats parties ont l’obligation de respecter, préserver et maintenir les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones qui présentent un intérêt pour la conservation et l’utilisation durables de la diversité biologique.

  15. Ces instruments sont-ils utiles ? • Un document contraignant sous réserve que l’état signataire en tienne réellement compte : • Même si l’Etat ratifie et signe la loi internationale, il n’est pas obligé de promulguer une loi nationale pour le mettre en œuvre • Le plus souvent, les états ne le font pas • En fait, on retrouve deux types d’attitudes face à ces documents : • Des gouvernements qui considèrent que le droit international ne peut être invoqué devant les tribunaux nationaux = la majorité des états • Des gouvernements qui considèrent que tout traité international devient une partie des lois nationales dès lors qu’il a été ratifié par le gouvernement = peu d’états • La connaissance de ces lois par les autochtones n’est donc pas suffisante pour qu’ils fassent valoir leurs droits dans leurs pays respectifs. • Mais : le fait de mettre en place des campagnes (Alliances, ONG, PA, individus) peut dans certains cas amener les gouvernements à réorienter leurs législations nationales.

  16. Une exception qui confirme la règle … • Rares sont les cas où les efforts pour faire valoir des droits des autochtones sont couronnés de succès. • Il en existe néanmoins et notamment, le cas des tissus sacrés de Coroma : • Depuis la fin des années 70 de nombreux tissus sacrés de Coroma (Bolivie) ont été volés (le plus souvent) ou achetés par des marchands. • Des universitaires s’en sont aperçus et ont lancé une campagne qui a permis en 1988 qu’un marchand rende une partie de ces biens volés. • La réussite de cette campagne n’est pas directement liée au fait que les pays concernés (Etats-Unis et Bolivie) soient signataires de la Convention de l’Unesco, mais plutôt : • Aux efforts d’un certain nombre de scientifiques • À la participation d’un cabinet d’avocats • Au fait que les anciens de ce peuple étaient conscients de la signification culturelle de ces tissus • Cependant, le fait que les Etats-Unis aient intégrés dans leur loi nationale les notions de « matériel d’intérêt ethnologique » et de « bien culturel » a facilité les choses.

  17. Quels organismes ? • L’OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle • un organisme à même de protéger les droits des PA ? • Le rôle de cet organisme est essentiel • Il contribue à produire des traités internationaux dans ce domaine • Il fournit des conseils aux organisations qui s’occupent de la propriété intellectuelle • Il apporte des conseils aux pays en voie de développement et aide les gouvernements à améliorer leur législation • Certaines des activités de l’OMPI sont directement liées à la protection de la propriété intellectuelle des PA. • l’organisation ne s’est intéressée que très récemment à la question de la propriété intellectuelle relative aux PA • En mars 1998, elle a créé une « Division chargée des questions globales relatives à la propriété intellectuelle » dont une des missions les plus importantes était de questionner les besoins et les attentes des peuples autochtones • En juillet 1998 la Division a organisé une Table ronde sur la propriété intellectuelle et les PA • C’est là que pour la première fois 200 représentants autochtones ont pu dialoguer avec : • Les fonctionnaires de l’organisation • Les représentants des Etats membres de l’OMPI

  18. Préconisations • Diffuser chez les peuples autochtones les différentes déclarations d’autres peuples autochtones • S’appuyer sur des partenaires • Connaître les codes de déontologie des universitaires • S’impliquer dans la mise en place d’un droit spécifique sur les ressources traditionnelles

  19. Pourquoi exploiter les déclarations d’autres peuples autochtones ? • Prendre connaissance des déclarations des peuples autochtones permettrait de : • Voir ce qu’il y a de commun dans les difficultés rencontrées par les PA • Découvrir des stratégies qui peuvent s’avérer efficaces dans une situation similaire • Ces déclarations permettent déjà : • De favoriser la création d’alliances internationales • Et par là même d’avoir plus de force vis-à-vis des gouvernements et des sociétés • D’avoir un impact sur les lois nationales et internationales • De contribuer à l’élaboration d’orientations par les PA eux-mêmes

  20. Sur quels partenaires s’appuyer ? • Divers partenaires sont susceptibles de travailler en partenariat avec les peuples autochtones • Des sociétés à but lucratif : mais le plus souvent elles ne visent que leur profit personnel • Des sociétés à but non lucratif et des organisations privées : *des institutions publiques *des Organisations non gouvernementales *des organisations de défense des peuples autochtones • Mais la condition doit être que le partenaire (individu, société, association) explique clairement au peuple pour qui et pourquoi il fait ce travail. • Avant tout partenariat il faut examiner les points suivants : • Quel accès le peuple aura au soutien financier et juridique ? • Quelles seraient les difficultés éventuelles pour intenter des poursuites si le partenaire n’honore pas ses obligations ?

  21. Savoir que les universitaires ont des codes de déontologie • Il existe déjà dans certains pays des codes de déontologie dans la recherche. • Toute recherche doit faire l’objet de : Un consentement préalable donné en connaissance de cause des peuples concernés. • La demande de consentement doit être accompagnée d’éléments obligatoires, par exemple : • l’objet de l’activité • L’identité des personnes exécutant cette activité • L’identité des commanditaires • Les avantages pour le peuple concerné et pour les commanditaires • Les inconvénients pour le peuple concerné • La destination du savoir ou du matériel acquis, son statut de propriété et les droits du peuple sur celui-ci une fois qu’il est hors de la communauté • Etc.

  22. Pourquoi est-il nécessaire de réfléchir à un droit spécifique ? • A l’heure actuelle le droit à la propriété intellectuelle • Protège beaucoup les sociétés (pharmaceutiques, de semences) • Mais pas vraiment les PA • Cet état de fait conduit des PA, mais aussi des Etats à critiquer ce droit : • Les industries de biotechnologies du Nord pensent pouvoir impunément profiter des ressources biologiques gratuites du Sud • Les lois et les brevets les protègent • Les pays du Sud fournissent ces ressources sans en bénéficier et en plus on leur demande de les protéger • Les pays du Sud sont prêts à accuser les institutions du Nord de « biopiraterie » • Il faudrait donc envisager la création d’un droit spécifique : un droit aux « connaissances et ressources traditionnelles » • Les lois actuelles sont insuffisantes pour protéger les droits des PA • Il faut envisager de nouvelles lois, et surtout envisager que les PA eux-mêmes participent à l’élaboration de celles-ci.

  23. Deux nouveaux concepts • Dans cette mouvance, deux concepts émergent : • La notion de « droit sur les ressources traditionnelles » • La notion de « droit de propriété intellectuelle communautaire » • Ce sont des solutions de rechange au droit à la propriété intellectuelle : • Elles répondent mieux au souci des PA d’empêcher qu’on privatise leurs connaissances et leurs ressources. • La notion qui va à l’heure actuelle le plus loin est celle de « droit sur les ressources traditionnelles » : • Elle tient compte du droit à l’autodétermination et inclut le droit à la terre et aux territoires ainsi que les droits de l’homme • Elle englobe de nombreux droits qui permettent de protéger : les connaissances et les ressources biogénétiques, la propriété culturelle, le folklore et même les paysages • Elle ne rejette pas le droit à la propriété intellectuelle mais l’inclut dans d’autres droits